Compte-Rendu - Conseil municipal du 22 decembre 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2024

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11 avril 2024 1

Déliberation - liste deliberations 22 12 2025

Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2024

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 janvier 2025

Compte-Rendu - Conseil municipal du11 mars 2026cb

Compte-Rendu - CR du 22 fevrier 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal 11 04 25.

Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 novembre 2022.RPChris

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du

Compte-Rendu - Conseil municipal du 22 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 22 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

Conseil municipal du 22 décembre 2025

Présents : Mmes BRUN, MICHEL et POUJOL et MM. BREULEUX, LAQUIEZE, LAVERGNE-AZARD, LE HEN, POUMEYROL et VERDIER

Absents excusés : Mmes GAUCHER et BINET

Absent : aucun

Procurations de : Nadine GAUCHER à Rémi POUMEYROL

Carole BINET à Loïc LAVERGNE-AZARD

Secrétaire de séance : Rémi POUMEYROL

Présents ou représentés : 11 présents ou représentés soit 11 votants

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h00.

- Désignation d’un secrétaire de séance : Rémi POUMEYROL

VOTE : POUR : unanimité

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 août 2025 VOTE du compte-rendu du CM du 28 août 2025 : POUR : unanimité

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 octobre 2025 VOTE du compte-rendu du CM du 23 octobre 2025 : POUR : unanimité

- Le Maire souhaite ajouter 2 points à l’ODJ :

o Demande d’occupation de l’espace public

o Signature de la convention avec la CAF dans le cadre de la reprise du périscolaire par la commune Ces ajouts sont adoptés à l’unanimité.

1 – Convention d’engagement VELOT -Itinéraire Vayrac-St-Michel de Bannières-Condat-Le vignon en Quercy Le Maire présente le projet d’itinéraire qui va de Vayrac au Vignon en Quercy et passe par St Michel de Bannières et Condat.

Pour Vayrac, il permettra aussi d’obtenir dans ce cadre, des subventions pour le cheminement sécurisé qui va rallier le bourg et la zone commerciale via le collège (30% du montant des travaux).

J.Marie BREULEUX indique qu’il est dérangé par le fait qu’il y ait beaucoup d’entretien prévu à la charge des communes dans le projet VELOT.

Le Maire répond qu’il s’agit notamment de signalétique et qu’une fois que ces équipements seront réalisés, ce ne sera pas si lourd que cela à entretenir pour la commune.

Joel LEHEN indique que cette inclusion du cheminement dans le cadre de VELOT n’avait pas été évoquée auparavant. Le Maire répond que le président du conseil départemental du Lot (CD46) s’était engagé oralement auprès du Maire à soutenir notre projet de cheminement et a trouvé cette solution pour permettre au département de subventionner ce dossier.

Joel LE HEN demande quel est le surcout envisagé pour cette opération ? Le Maire indique qu’il n’y a pas de surcout pour la commune concernant le cheminement.

Daniel VERDIIER demande quel est le déroulement prévu des opérations futures concernant l’ensemble du projet VELOT ? Le Maire indique qu’à ce jour, il n’y a pas de calendrier pour la suite du parcours jusqu’au Vignon en Quercy.2

VOTE de la convention d’engagement VELOT

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (JM BREULEUX)

2 – Tarifs redevance performance des réseaux d’assainissement

Le Maire rappelle que cela a été évoqué lors du conseil municipal (CM) du mois d’août. Avant janvier 2025, il y avait 2 redevances collectées la commune et reversées à l’Agence de l’eau (« pollution » et « modernisation des réseaux »). La nouvelle « redevance performance » les remplace ; elle varie en fonction de la performance de l’assainissement.

Au 1er janvier 2025, une augmentation de 0,105 € /m3 avait été fixée par l’agence de l’eau. Aujourd’hui, le résultat des performances de la station a conduit à fixer cette redevance à 0,125 €/m3. Le Maire indique que cette augmentation est modérée et bien en deçà du maximum.

VOTE des tarifs redevance performance assainissement

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3 – Tarifs redevance assainissement

Lors du même CM d’août, nous devions revoir ce tarif d’assainissement mais le SYDED nous avait conseillé d’attendre la nouvelle redevance évoquée ci-dessus.

Le Maire avait indiqué qu’en dessous de 2 euros/m3, nous ne pouvions plus prétendre à des aides de l’agence de l’eau, alors que nous sommes dans une phase projet de rénovation de la station d’épuration et qu’il est indispensable de pouvoir obtenir des subventions pour ce projet.

Le Maire rappelle les tarifs (calculés sur une base de 120 m3 consommés, la moyenne d’un foyer étant plutôt de 70 à 80m3) : Tarif 2024 : 1,72€/m3 Tarif 2025 : 1,68/m3

Le nouveau tarif 2026 proposé est de 2,00€/m3, montant minimal en dessous duquel la commune se mettrait en grave difficulté concernant les subventions, et se composera de (sur une base de 120m3) : - Abonnement : 80€,

- Redevance performance assainissement : 0,125€/m3

- Consommation : 1,21€/m3

Le Maire explique que l’augmentation de la part « consommation » s’élève à 14%. Auparavant, l’agence de l’eau nous permettrait d’être dans la tranche (1,72€ à 2€) pour prétendre aux subventions, raison pour laquelle la municipalité n’avait pas augmenté cette redevance l’an passé.

Joel LE HEN indique que comme nous avons besoin des aides publiques de l’Agence de l’eau et que l’on ne peut donc pas réellement s’opposer à cette proposition.

Rémi POUMEYROL indique qu’il est évident que les aides publiques seront très supérieures à la somme des redevances versées sur la commune, malgré ces augmentations et qu’il est selon lui nécessaire de respecter le cadre fixé par l’agence de l’eau.

Rémi POUMEYROL demande si l’on a une idée du montant moyen de la facture d’assainissement pour un administré qui consomme environ 120 M3. Le Maire indique que l’on passe de 206 € à 240€ par an.

VOTE sur les tarifs redevance assainissement3

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4 – Tarifs repas cantine

Le Maire indique qu’il faut réajuster les tarifs conformément aux nouveaux tarifs du Conseil Départemental qui passent de 3,95 € à 4€ le repas.

Il rappelle que le dispositif de la cantine à 1€ continue de fonctionner (cf. tarifs ci-dessous) : - Quotient Familial inférieur à 600 : 0,90€

- Quotient Familial entre 601 et 1000: 1€

- Quotient Familial supérieur à 1000 : 4€

Rémi POUMEYROL demande si on a une idée du nombre de personnes qui bénéficient de la cantine à 1€. Le Maire répond une quinzaine, même si certaines familles n’ont pas donné tous leurs papiers permettant de finaliser le dossier.

Rémi POUMEYROL indique que le coût réel d’un repas (avec les salaires des agents, l’achat des denrées, des matériaux et les fluides) est plutôt de l’ordre de 9€ et qu’il est très avantageux pour la commune de passer par le collège.

Cécile MICHEL indique qu’il est raisonnable de répercuter cette augmentation même si la commune pourrait faire le choix de ne pas augmenter les tarifs cette année, au risque de devoir peut-être trop augmenter les années suivantes.

VOTE sur les tarifs repas cantine

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5 - Tarifs garderie périscolaire

La commune récupère ce service à compter du 1er janvier 2026. Le Maire propose de maintenir les tarifs de Cauvaldor actuellement appliqués, afin que cela soit transparent pour les familles.

Tarifs à la demi-heure :

Plein tarif Tarif réduit

A partir du 2ème enfant

QF 1 < 500€ 0.50€ 0.40€

501€ < QF 2 <750€ 0.75€ 0.60€

QF 3 > 751 0.90€ 0.70€

L’inscription à la garderie est soumise à une cotisation de 20€ qui ouvre droit aux 3 créneaux du périscolaire (matin, midi et soir).

Joel LE HEN demande quel est le surcout de gestion pour la commune ? Le Mairie indique qu’il y a une gestion supplémentaire mais la commune va désormais percevoir des subventions de la CAF. Il pense que la commune fera une « opération financière neutre » sur ce sujet.

Le Maire indique que cette compétence périscolaire a été rendue aux communes de l’ancienne communauté de communes Haut Quercy Dordogne, car sinon Cauvaldor devait l’étendre aux 77 communes de son territoire et que cette compétence n’est pas obligatoire pour la communauté de communes.4

Daniel VERDIER demande s’il y a des applications informatiques qui accompagnent ce changement. Le Maire indique que le logiciel que nous utilisons déjà pour la restauration scolaire suffit amplement, qu’il est beaucoup moins cher et plus adapté à notre structure que celui de Cauvaldor. Nous conservons donc notre logiciel.

VOTE sur les tarifs garderie périscolaire

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6 - Accord préalable Fdel - travaux poste armoire

Le Maire présente des travaux que la FDEL doit effectuer pour une somme de 363,60€ et pour laquelle la part communale s’élève à la moitié de la somme.

Daniel VERDIER demande si nous sommes satisfaits de la FDEL concernant l’éclairage public ? Le Maire indique que globalement, lorsque le problème est signalé sur la plateforme, les interventions sont assez rapides.

Cécile MICHEL indique que cela n’est pas le cas partout. Christian LAQUIEZE répond qu’il y a parfois des pièces manquantes, ce qui ralentit les travaux.

Rémi POUMEYROL dit avoir constaté en effet des réparations rapides suite à des signalements sur la plateforme, mais suggère, au vu de certains dysfonctionnements, qu’un point régulier sur le logiciel soit fait (tous les 15 jours sur les travaux en attente) afin de suivre les travaux et de faire les relances nécessaires.

VOTE sur l’accord préalable Fdel - travaux poste armoire

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

7 – Décision Modificative Budget Eau

Le Maire indique que les crédits sont insuffisants sur la ligne « énergies » suite à une facture d’électricité de la station de pompage. Il propose de basculer 5000€ depuis la ligne « dépenses imprévues ». Christian LAQUIEZE indique qu’il y a eu une surconsommation sur le pompage de Salgues ainsi qu’une augmentation des tarifs et une facture 2024 reçue en 2025 qui pèse donc sur le budget de cette année.

VOTE de la Décision Modificative Budget Eau

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

8 – Election représentants SMDMCA

La commission sur notre bassin ne s’est jamais réunie car les représentants n’étaient au complet (côté Corrèze notamment). Les représentants élus en début de mandature étaient Christian LAQUIEZE et Catherine POUJOL mais le Maire étant vice-président de cette instance, il est nécessaire qu’il soit élu comme représentant de la commune dans cette instance. Il propose donc de remplacer Catherine POUJOL avec son accord et d’être représentant avec Christian LAQUIEZE.

Daniel VERDIER indique qu’il est intéressé par ce sujet depuis toujours mais comprend ce choix.

VOTE sur l’élection représentants SMDMCA

POUR : 11

CONTRE : 05

ABSTENTION : 0

9 - Signature de la convention avec la CAF dans le cadre de la reprise du périscolaire par la commune (BONUS TERRITOIRE)

Afin qu’il n’y ait pas de rupture avec les financements de la CAF, il a été décidé que la convention signée avec Cauvaldor soit amendée par un avenant. Cela permettra également de conserver des bonus dont bénéficie Cauvaldor.

Le Maire indique que la CAF est conciliante sur ce dossier et que les équipes de Cauvaldor sont assez mobilisées pour permettre une transition la plus facilitée possible.

Catherine POUJOL indique que la somme de documents administratifs est énorme et que les délais sont contraints, ce qui a nécessité un gros travail de fonds.

VOTE sur la signature de la convention avec la CAF dans le cadre de la reprise du périscolaire par la commune (BONUS TERRITOIRE)

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

10 - Demande d’occupation de l’espace public

La boulangerie Tronche est en cours de reprise ce qui est une excellente nouvelle pour les actuels propriétaires et la commune.

Le Maire a rencontré le jeune couple déjà plein d’expérience et désireux de monter des projets. Ils souhaitent ainsi installer quelques tables sur le terreplein situé sur la place Gambetta afin de développer des snackings.

J.Marie BREULEUX demande si cette installation sera gracieuse ? Le Maire indique que oui car c’est le cas de toutes les demandes d’occupation du domaine public actuellement accordées.

Joel LE HEN demande quelle est la date d’ouverture prévue. Daniel VERDIER indique que ce serait vers le 15 février.

Daniel VERDIER indique qu’il n’est pas contre l’installation de quelques tables et chaises mais qu’il faut que les piétons puissent cohabiter.

Le Maire indique que c’est une condition importante qui sera vue avec les nouveaux propriétaires.

VOTE sur la demande d’occupation de l’espace public par les repreneurs de la boulangerie Tronche POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Maire remercie le conseil et se dit content pour les jeunes arrivants mais également pour Frédéric et Nathalie qui ont trouvé un successeur à leur affaire familiale.

Questions et infos diverses :

- MSP : le Maire annonce une remise des clés au 15 janvier 2026 pour les professionnels déjà présents et prêts à l’intégrer. Il indique également qu’à ce jour, la maison de santé est quasiment pleine (un dernier professionnel de santé rhumatologue a été reçu il y a quelques jours). Une pédiatre est également attendue ainsi qu’un nouveau médecin qui vient renforcer l’équipe des 2 actuels et en attendant un futur médecin junior.

Daniel VERDIER demande si le problème des loyers est réglé entre les professionnels et Cauvaldor ?6

Le Maire indique qu’il a assisté à une rencontre dernièrement, que cela n’a pas été simple mais qu’un accord a été trouvé sur la méthode de calcul des charges et que la création d’un local supplémentaire a aussi permis de faire baisser ces coûts.

- Le cheminement sécurisé : le Maire indique que les travaux vont commencer au tout début des vacances scolaires de février, avec l’intervention de l’entreprise Brousse.

- La place Emile Zola : Une réunion de chantier a eu lieu récemment et il commencera mi-février 2026, une fois les travaux de réseaux de la rue du chemin creux terminés (ils sont en cours). L’arrière de la maison de santé sera ouvert temporairement pour permettre aux patients de se garer, dans l’attente de la livraison de la place.

- Modern hôtel – ancien hôtel Auriel : le Maire a fait visiter ce bien au Crédit agricole qui étudie actuellement la faisabilité d’un projet.

Daniel VERDIER demande quel est le profil du projet ? Le Maire indique que ce seraient des appartements du T2 au T4, offrant des prestations de qualité.

Le Maire indique qu’il a également fait visiter le presbytère au crédit agricole dans ce cadre. La banque pourrait penser à de la colocation sénior qui pourrait être adaptée dans ce type de bien situé en plein centre du village.

Il propose que le conseil municipal puisse aussi visiter ce bien.

Daniel VERDIER Indique que la commune pourrait aussi avoir un projet pour ce bâtiment. Le Maire répond qu’il y aura aussi bientôt la réhabilitation de l’actuel cabinet médical à envisager.

- Le Maire indique avoir demandé un rdv avec la sous-préfète afin de défendre la DETR pour 2026. Il reviendra ensuite vers les membres du CM.

- J.Marie BREULEUX demande si nous avons des informations sur la déviation : des membres du conseil indiquent que le pont n’est pas encore fini. Le Maire indique en avoir parlé avec le vice-président du CD46 qui a indiqué que les travaux étaient dans les temps.

- Daniel VERDIER demande la date de l’aménagement du carrefour côté St Michel sur la déviation ? Le Maire indique que les plans avaient été partagés au début du projet. Il y a un aménagement paysager de prévu ainsi qu’une nouvelle voie permettant l’accès à Vayrac.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 19h59.

Le secrétaire de séance Le maire

Loïc Lavergne-Azard