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Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2024 198 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2024 198 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2024-198
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-12-30-00002 - Arrêté du 30 décembre 2024 portant
interdiction de manifestation sur la voie publique (2 pages) Page 5
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2024-12-30-00004 - Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la part
communale de l'accise sur l'électricité (3 pages) Page 7
29-2024-12-30-00005 - Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la part
départementale de l'accise sur l'électricité (3 pages) Page 10
29-2024-12-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2024
portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la
modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Sud Cornouaille Sud Cornouaille (3 pages) Page 13
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2024-12-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024
relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le
Finistère pour l'année 2025 (10 pages) Page 16
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
FINISTERE / DEPARTEMENT ANIMATION TERRITORIALE
29-2024-12-20-00006 - Arrêté fixant le tour de garde ambulancier du
département du Finistère dans le cadre de la permanence des
transports sanitaires urgents pour l'année 2025 (3 pages) Page 26
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
(DRAC) / SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE
29-2024-12-10-00011 - ARRÊTÉ du 10/12/2024 portant création de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Locquénolé (Finistère) (4 pages) Page 29
29-2024-12-10-00024 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Botsorhel (Finistère) (4 pages) Page 33
29-2024-12-10-00025 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Carantec (Finistère) (4 pages) Page 37
29-2024-12-10-00026 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Garlan (Finistère) (5 pages) Page 41
2 29-2024-12-10-00006 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Guerlesquin (Finistère) (5 pages) Page 46
29-2024-12-10-00007 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Guimaëc (Finistère) (4 pages) Page 51
29-2024-12-10-00008 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Henvic (Finistère) (4 pages) Page 55
29-2024-12-10-00009 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Lanmeur (Finistère) (8 pages) Page 59
29-2024-12-10-00010 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Lannéanou (Finistère) (4 pages) Page 67
29-2024-12-10-00027 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Le-Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère) (4 pages) Page 71
29-2024-12-10-00012 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Locquirec (Finistère) (5 pages) Page 75
29-2024-12-10-00013 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Morlaix (Finistère) (5 pages) Page 80
29-2024-12-10-00014 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Pleyber-Christ (Finistère) (5 pages) Page 85
29-2024-12-10-00015 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Plouégat-Guérand (Finistère) (4 pages) Page 90
29-2024-12-10-00016 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Plouezoc'h (Finistère) (4 pages) Page 94
29-2024-12-10-00017 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Plougasnou (Finistère) (5 pages) Page 98
29-2024-12-10-00018 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Plougonven (Finistère) (5 pages) Page 103
3 29-2024-12-10-00019 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Plounéour-Ménez (Finistère) (8 pages) Page 108
29-2024-12-10-00020 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Saint-Jean-du-Doigt (Finistère) (5 pages) Page 116
29-2024-12-10-00021 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Saint-Martin-des-Champs (Finistère) (4 pages) Page 121
29-2024-12-10-00022 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (Finistère) (7 pages) Page 125
29-2024-12-10-00023 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de Taulé (Finistère) (5 pages) Page 132
4 Ex PRÉFET . DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2024 portant interdiction de manifestation sur la voie publique
Le Préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 211-12 et R. 211-26-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;
Considérant que chaque année, le 31 décembre, les militants brestois proches de la mouvance contestataire radicale vont manifester aux abords de la maison d’arrêt de Brest sous forme de défilé au départ de la place Guérin afin de protester contre la politique carcérale du gouvernement ;
Considérant que le 31 décembre 2022, plusieurs membres de l’ultra gauche ont profité de cette manifestation pour commettre des dégradations et des tags sur des véhicules et des bâtiments lors du retour du cortège, notamment au préjudice de concessions automobiles ;
Considérant que le 31 décembre 2023, malgré l’interdiction de cette manifestation, la présence de nombreux policiers avait été nécessaire pour éviter que cette déambulation n’ait à nouveau lieu et que de nouvelles dégradations soient commises ;
Considérant que des appels ont été lancés sur les réseaux sociaux pour inviter à un rassemblement sur la place Guérin à Brest le 31 décembre 2024 à partir de 18h00, confirmant le risque d’organisation de cette manifestation annuelle ;
Considérant qu’au regard de tout ce qui précède, la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public et mettre en danger la sécurité des personnes ;
Considérant ainsi qu’il convient de faire application de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure susvisé en interdisant la tenue de cette manifestation ;
Sur proposition du sous-préfet de Brest,
ARRÊTE
Article 1er : Toute manifestation et rassemblement de personnes sont interdits du 31 décembre 2024 à 17h00 au 1er janvier 2025 à 08h00, à Brest, dans les périmètres suivants :
aux abords de la place Guérin pour le périmètre compris entre les rues Massillon, Malakoff, Saint- Martin, Jaurès et Kerfautras et incluant les halles St Martin et le parking Kerfautras ;
42 boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-30-00002 - Arrêté du 30 décembre 2024 portant interdiction de manifestation sur la voie publique 5 aux abords de la maison d’arrêt pour le périmètre compris entre les rues Général Paulet, François Verny et Jeanne Chauvin ;
place de la liberté, rue Frézier, rue Jean-Jaurès, jusqu’à la place de Strasbourg et rues avoisinantes de son pourtour : début de la RD 788, de la RD 712 et début de la rue de Quimper.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 644-4 du code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Brest et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest.
signée
Alain ESPINASSE
42 boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-30-00002 - Arrêté du 30 décembre 2024 portant interdiction de manifestation sur la voie publique 6 En PRÉFET DU FINISTÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 30 décembre 2024
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU FINISTERE
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l'accise sur l'électricité ;
CONSIDÉRANT l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le montant de la part communale de l’accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE:
Article 1°’: Au titre de l'année 2024, le montant de la part communale de l’accise sur l'électricité alloué aux communes, aux EPCI et au département figurant dans l'état ci-annexé est de 25 913 493€
Article 2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre de l’année 2024:
Montant de = Montant k Quantité d'électricité fournie,, Variation de l’accise l'accise x Quantité d'électricité fournie,,, * de l'IPC N-1
La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,048 entre 2022 et 2023.
Article 3 : L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du montant de la part communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes d'un EPCI ou d'un département.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-30-00004 - Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 7 Article 5 : Le préfet du Finistère et le directeur départemental des finances publiques du Finistère sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et dont copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Fait à Quimper , le 30 décembre 2024
Le préfet
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-30-00004 - Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 8 T
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-30-00004 - Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 9 PRÉFET
DU FINISTÈRE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 30 décembre 2024...
relatif à la part départementale de l’accise sur l'électricité
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU FINISTERE
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l’accise sur l'électricité ;
CONSIDÉRANT l’article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le montant de la part départementale de l’accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE:
Article 1°’: Au titre de l’année 2024, le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité alloué au département du FINISTERE est de 12 152 147 €
Article 2 : La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l’année [ANNEE] conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est la suivante :
Montant de = Montant Quantité d'électricité fournie,
de l’accise
N-1
L Variation
Quantité d électricité fournie, ; de IPC l'accise \
Le montant de l'accisen. est de 12 287 195€.
Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 5491489589 en N-2 et à
5819037974 en N-3.
La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1.048 entre 2022 et 2023.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-30-00005 - Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 10 Article 4 : Le préfet du Finistère et le directeur départemental des finances publiques du Finistère sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et dont copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Fait à Quimper, le 30 décembre 2024
Le préfet
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-30-00005 - Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 11 T
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-30-00005 - Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 12 Ex PRÉFET DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 DÉCEMBRE 2024
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU CHARGÉE DE LA MODIFICATION, DE LA RÉVISION
ET DU SUIVI DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX SUD CORNOUAILLE
-----
Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48 (Livre II, Titre 1) ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et notamment ses articles 56 et 59 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne le 18 novembre 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011-0166 du 04 février 2011 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017023-0006 du 23 janvier 2017 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Sud Cornouaille ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2018109-0004 du 19 avril 2018 relatif à la composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille ;
VU les désignations des collectivités territoriales, de leurs groupements situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE, des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
Considérant l’expiration du mandat des membres de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille,
Considérant la nécessité de désigner une nouvelle commission,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRÊTE :
Article 1
La commission locale de l'eau du SAGE Sud Cornouaille est composée de trois collèges distincts :
1°) collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements, des
établissements publics locaux et de l’établissement public territorial de bassin, situés en tout ou
partie dans le périmètre du SAGE
2°) collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations concernées
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex téléphone : 02-98-76-29-29 - télécopie : 02-98-52-09-47 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille
Sud Cornouaille
13 3°) collège des représentants de l’État
Les représentants du premier collège (1°) détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges
et ceux du second collège (2°) au moins le quart.
Article 2
La composition de la commission locale de l’eau du SAGE Sud Cornouaille est la suivante :
1°) Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements, des établissements publics locaux et de l’établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE
- Conseil régional de Bretagne :
Mme Gaëlle LE MEUR
- Conseil départemental du Finistère :
Mme Laure CARAMARO
- Établissements publics de coopération intercommunale :
- M. Roger LE GOFF, Communauté de communes du pays fouesnantais - M. Christian RIVIERE, Communauté de communes du pays fouesnantais - M. Jérôme GOURMELEN, Communauté de communes du pays fouesnantais - Mme Danièle KHA, Quimperlé Communauté
- M. Daniel HANOCQ, Quimperlé Communauté
- M. Jean-Claude QUENTEL, Quimperlé Communauté
- M. Marc BIGOT, Concarneau Cornouaille Agglomération
- Mme Catherine ESVANT, Concarneau Cornouaille Agglomération - M. Guy PAGNARD, Concarneau Cornouaille Agglomération
2°) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées
- Chambre d’agriculture du Finistère
un représentant élu
- Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest M. Pascal BELLOCQ
- Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique M. Charles-Henri NOBLET
- Associations de protection de l’environnement
M. Nicolas FORRAY, association « Eau et rivières de Bretagne »
- Associations de consommateurs
Mme Josiane MONFORT, union départementale de l’association « Consommation, logement et cadre de vie »
- un représentant des propriétaires fonciers
M. Frédéric DE CARMOY
3) Collège des représentants de l’Etat et des établissements publics de l’État
- le préfet du Finistère ou son représentant
- le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son représentant - un représentant de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
- un représentant de l’Agence française pour la biodiversité
- un représentant de l’Agence régionale de santé
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Sud Cornouaille
14 Article 3
La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l’État, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d’empêchement du préfet du Finistère, ce dernier est représenté par le secrétaire général, sous-préfet de Quimper. Si celui-ci est à son tour empêché, le préfet du Finistère est représenté par le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant.
Un représentant désigné par le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Finistère peut assister aux réunions de la commission locale de l’eau avec voix consultative.
Un représentant désigné par le Comité régional de la conchyliculture Bretagne Sud peut assister aux réunions de la commission locale de l’eau avec voix consultative.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau ne sont pas rémunérées.
Article 4
L’arrêté préfectoral n°2018198-0005 du 17 juillet 2018 portant composition de la commission locale de l’eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille est abrogé.
Article 5
Le présent acte peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté : par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois ;
par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Finistère.
Fait à Quimper
Pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture,
signé
François DRAPÉ
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Sud Cornouaille
Sud Cornouaille
15 Ex PRÉFET DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 DÉCEMBRE 2024
RELATIF À L’EXERCICE DE LA PÊCHE DE LOISIR EN EAU DOUCE DANS LE FINISTÈRE POUR L’ANNÉE 2025
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles R.436-6 à R.436-79 et l’article L.437-1 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation, à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;
VU l’arrêté préfectoral n° 98-2030 du 18 novembre 1998 modifié, portant classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département du Finistère ;
VU l’avis du 27/11/2024 du président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Finistère ;
VU la procédure de participation du public réalisée par voie électronique du 29 novembre au 22 décembre 2024 inclus ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : OBJET
Outre les dispositions directement applicables des articles R.436-6 à R.436-35 du code de l’environnement, pris en application de l'article L.436-5 du même code, la réglementation de la pêche dans le département du Finistère pour l’année 2025 est fixée conformément aux articles suivants :
I - TEMPS ET HEURES D'OUVERTURE
ARTICLE 2 : COURS D’EAU DE 1ÈRE CATÉGORIE PISCICOLE
La pêche est interdite en dehors des temps et heures d'ouverture fixés ainsi qu'il suit :
1° - Ouverture générale :
Du 08 mars au 21 septembre 2025 inclus.
2° - Ouvertures spécifiques :
Brochet : du 26 avril au 21 septembre 2025 inclus.
Grenouilles vertes et rousses : du 08 mars au 30 avril et du 1er juillet au 21 septembre 2025 inclus.
3° - Heures d’ouverture :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-12-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l'année 2025 16 ARTICLE 3 : COURS D’EAU DE 2ÈME CATÉGORIE PISCICOLE
1° - Ouverture générale : du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclus.
2° - Ouvertures spécifiques :
Brochet : du 1er janvier au 26 janvier inclus et du 26 avril au 31 décembre 2025 inclus.
Sandre : du 1er janvier au 26 janvier inclus et du 1er juin au 31 décembre 2025 inclus.
Truites Fario : du 08 mars au 21 septembre 2025 inclus
Grenouilles vertes et rousses : du 08 mars au 30 avril et du 1er juillet au 31 décembre 2025 inclus.
3° - Heures d’ouverture :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
4° - Heures d’ouverture spécifiques pêche de la carpe :
La pêche de la carpe avec graciation (no kill) et utilisation d’esches d’origine végétale uniquement, est autorisée à toute heure dans les parties de cours d’eau et plans d’eau suivants :
dans l’Aulne canalisée, à partir de la rive gauche, de l’écluse de Boudrac’h à l’amont à l’écluse de Kerbaoret à l’aval, commune de St Goazec.
dans l’Hyères canalisée à partir de la rive gauche entre les écluses de Lesnevez et de Pont Triffen, commune de Spézet.
dans le Kergoat canalisé à partir de la rive gauche entre le lieu dit La Grande Ile et l’écluse de Port de Carhaix, commune de Motreff.
dans les plans d’eau suivants :
Etang de Pontavennec 1 (le plus en amont), communes de St-Renan et de Guilers,
Etangs de Rosporden,
Etang de Huelgoat,
Etangs Ty-Colo, Lanven et Treoualen (ou de la Laverie), commune de Saint-Renan,
Etang de Poulinoc, communes de St-Renan et de Plouarzel,
Etang de Lannéon, communes de Lanrivoaré et de Plouarzel,
Etang du Mur à St-Evarzec,
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COURS D’EAU ET PLANS D’EAU DES DEUX CATÉGORIES PISCICOLES
Ecrevisses :
La pêche des écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) est interdite.
Pour les espèces migratrices anguilles, saumons, truites de mer, aloses, mulets et lamproies :
Un arrêté préfectoral distinct réglemente la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Finistère pour l’année 2025.
Navigation :
L’exercice de la navigation n’est pas réglementé par le présent arrêté et peut faire l’objet d’arrêtés préfectoraux ou municipaux spécifiques.
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NOMBRE DE CAPTURES
ARTICLE 5 : TAILLES MINIMALES DE CAPTURE
Les poissons des espèces précisées ci-dessous ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau après leur capture si leur longueur totale est inférieure à :
Pour la truite (cf. carte annexée) :
- 0,20 m pour les cours d’eau gérés par les AAPPMA de Brasparts, Leuhan, Quemeneven, Trégourez
- 0,23 m pour les autres cours d’eau ou parties de cours d’eau.
0,60 m pour le brochet,
0,50 m pour le sandre dans les eaux de 2ème catégorie,
0,40 m pour le black-bass dans les eaux de 2ème catégorie,
0,20 m pour le mulet,
Poissons migrateurs : se reporter à l’arrêté préfectoral spécifique.
ARTICLE 6 : NOMBRE DE CAPTURES
TRUITES :
Le nombre de captures de truites est limité à six par pêcheur et par jour sauf :
- sur le lac de St-Herbot, commune de Loqueffret, où le nombre de captures de truites est limité à deux par pêcheur et par jour.
- sur l’étang de Huelgoat, où le nombre de captures de truites est limité à trois par pêcheur et par jour.
CARNASSIERS :
Dans les eaux classées en 1ère catégorie, le nombre de captures autorisé de brochets est limité à deux par pêcheur et par jour.
Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black- bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
III - PROCEDES ET MODES DE PECHE
ARTICLE 7 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE
NOMBRE DE LIGNES AUTORISÉ PAR MEMBRE D’AAPPMA :
Type de cours d’eau Domanial Non-domanial
1ère catégorie piscicole 2 lignes 1 ligne
2ème catégorie piscicole
4 lignes
sauf étang de Moulin Neuf (Plonéour-Lanvern et Tréméoc) : 2 lignes et étang de Raphalen (Plonéour-Lanvern) : 1 ligne
Moyens:
1°) L'emploi d’une carafe ou d’une bouteille (destinées à la capture des vairons et autres poissons servant d’amorces) dont la contenance ne peut être supérieure à 2 litres, est autorisé dans les eaux de 1ère et 2ème catégorie piscicole.
2°) L’usage de la gaffe est interdit.
3°) Le nombre de balances à écrevisses est limité à six et leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas dépasser 0,30 mètre.
4°) Les côtés des mailles des balances à écrevisses doivent mesurer au minimum 27 mm.
5°) Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres est interdite dans les eaux de la 2ème catégorie, exceptée la pêche du saumon durant la période d’ouverture concernée et la pêche de l’alose (cf. arrêté spécifique aux poissons migrateurs).
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I) PÊCHE À LA MOUCHE :
1°) ELORN :
Aux lieux-dits « Quinquis-Kerfaven », communes de Bodilis et Ploudiry, sur la section de 1300 mètres délimitée
- à l’amont par un panneau
- à l’aval par le pont de Kerfaven
seule la pêche à la mouche artificielle fouettée est autorisée.
2°) GOYEN :
Au lieu-dit Keridreuff sur la commune de Pont-Croix, dans la section délimitée
- à l’amont par un panneau implanté à 20 mètres à l’aval du barrage du moulin de Penarhant
- à l’aval par le pont de Kéridreuf,
seule la pêche à la mouche artificielle fouettée montée sur hameçon simple est autorisée.
II) PÊCHE AVEC GRACIATION DES CAPTURES (NO KILL) :
1°) ODET :
Communes de Quimper et Ergué-Gabéric, sur la section délimitée
- à l’amont par le pont de la venelle Saint Denis,
- à l’aval, par le pont de la Cale St Jean (rue du Palais),
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hameçon simple, en marchant dans l’eau; toute pêche de la rive est interdite.
2°) STEIR :
En ville de Quimper, sur la section délimitée
- à l’amont par le pont de la voie de chemin de fer situé en amont du barrage du Moulin Vert,
- à l’aval par la confluence avec l’Odet,
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hameçon simple, en marchant dans l’eau; toute pêche de la rive est interdite.
3°) JET :
Communes de Quimper et Ergué-Gabéric, sur la section délimitée
- à l’amont par le pont de la voie ferrée (175 m à l’aval de la confluence du bief du Moulin de Cleuyou)
- à l’aval par la confluence avec l’Odet,
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hameçon simple, en marchant dans l’eau; toute pêche de la rive est interdite.
4°) DANS L’ÉTANG DE CRÉAC’H GWEN (commune de Quimper) : la pêche au brochet sera pratiquée exclusivement avec graciation des captures.
5°) DANS L’ETANG DU GUIC (commune de Gueslesquin) : la pêche aux carnassiers est exclusivement autorisée aux leurres et à la mouche et avec graciation des brochets.
6°) DANS L’ETANG DU MOULIN NEUF (communes de Plonéour-Lanvern et Tréméoc) :
Pêche à 2 lignes.
La prise des brochets est uniquement autorisée entre 60 cm et 80 cm. Tout individu capturé dont la taille est non comprise dans la fenêtre de capture doit être remis à l’eau.
7°) DANS L’ETANG DE RAPHALEN (Commune de Plonéour-Lanvern, parcours labellisé découverte):
La pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures et à une seule ligne.
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La prise des brochets est uniquement autorisée entre 60 cm et 80 cm. Tout individu capturé dont la taille est non comprise dans la fenêtre de capture doit être remis à l’eau.
9°) DANS L’ETANG DU BOURG DE COLLOREC (parcours labellisé découverte) :
La pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures et à une seule ligne.
10°) DANS L’ETANG DE KERNIGUEZ (Commune de Carhaix, parcours labellisé découverte):
La pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures et à une seule ligne.
11°) DANS LES ETANGS DE ROSPORDEN:
La prise des brochets est uniquement autorisée entre 60 cm et 80 cm. Tout individu capturé dont la taille est non comprise dans la fenêtre de capture doit être remis à l’eau.
12°) ELLEZ :
Communes de Brennilis et Loqueffret, sur la section délimitée
- à l’amont par le pont à l’aval du Lac St-Michel sous la route communale de Kerstrat à Forc’han
- à l’aval par le pont immédiatement à l'amont du lac St-Herbot, sous la route reliant les lieux- dits Kergaradec et Rusquec,
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche et au leurre sur hameçon simple sans ardillon, pêche de la rive uniquement, toute pêche en marchant dans l’eau est interdite.
13°) La MIGNONNE :
Communes de Daoulas, St-Urbain et Irvillac :
Depuis la confluence du ruisseau arrivant du lieu-dit Kerguelen, commune de St-Urbain, jusqu’au viaduc ferroviaire, en limite de communes St-Urbain/Daoulas, la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures.
14°) Le CAMFROUT:
Commune de l’Hôpital Camfrout :
Depuis le pont de la voie express RN165 jusqu’au pont de l’Hôpital Camfrout (RD770), la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures.
15°) CARPE : La pêche de la carpe sera pratiquée exclusivement avec graciation des captures dans les plans d’eau suivants :
• les 7 étangs où la pêche de la carpe est autorisée à toute heure (cf. article 3- §4°),
◦ Etang de Pontavennec 1 (le plus en amont), communes de St-Renan et de Guilers,
◦ Etangs de Rosporden,
◦ Etang de Huelgoat,
◦ Etangs Ty-Colo, Lanven et Treoualen (ou Laverie), commune de Saint-Renan,
◦ Etang de Poulinoc, communes de St-Renan et de Plouarzel,
◦ Etang de Lannéon, communes de Lanrivoaré et de Plouarzel,
◦ Etang du Mur à St-Evarzec,
• Grand étang de Bourg Blanc en Bourg-Blanc,
• Pontavennec 2 et 3 communes de St-Renan et Guilers,
• Etang de Locmaria en Locmaria-Plouzané,
• Etang de Créac’h Gwen à Quimper
16°) TANCHE : La pêche de la tanche sera pratiquée exclusivement avec graciation des captures dans les Etangs de Rosporden
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INTERDICTIONS PERMANENTES INSTITUEES PAR LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT :
Les articles R.436-70 et R.436-71 du code de l’environnement disposent que toute pêche est interdite :
• - dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau ;
• - dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ;
• - à partir des écluses et barrages ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l’extrémité de ceux-ci à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne ;
ARTICLE 8 : INTERDICTIONS TEMPORAIRES
Aulne canalisée :
- Sur l’ensemble de l’Aulne canalisé à l’amont du barrage de Coatigrac’h : Lorsqu’un bief se trouve débarré et lorsque celui situé à l’amont ne l’est pas, la pêche de toutes espèces de poissons est interdite sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du barrage séparant ces deux biefs.
- Communes de Châteaulin et St-Coulitz : Sur la section délimitée par une distance de 50 mètres de part et d’autre du barrage de Coatigrac’h , y compris le canal de fuite de l’ancienne microcentrale, la pêche est interdite pour toutes espèces de poissons du 1er juillet au 15 octobre 2025.
ARTICLE 9 : RÉSERVES DE PÊCHE ANNUELLES
La pêche de toute espèce de poisson est interdite pendant toute l’année 2025 dans les plans d’eau et parties de cours d’eau suivants :
Le Guic
- Commune de Guerlesquin : Etang du Guic, partie amont, depuis la queue de l’étang jusqu’à la route départementale 42.
Le Douron
- Commune de Plouégat-Guerrand, lieu-dit Pont-Menou : Depuis le seuil du moulin de Pont-Menou jusqu’à 50 m à l’aval.
La Penzé
- Communes de Taulé et Guiclan, lieu-dit Penzé : Depuis la crête du barrage de la Minoterie Borgnis Desbordes jusqu’au parement amont du pont de Penzé ;
- Communes de Guiclan et Saint-Thégonnec, lieu-dit Trévilis : Depuis la passerelle implantée immédiatement au-dessus de la prise d’eau de la pisciculture de Trévilis jusqu’au pont de la route de Guiclan ;
- Communes de Taulé et Guiclan, lieu-dit Moulin du Roy : Depuis le déversoir du bief du moulin du Roy, jusqu’au panneau implanté à 50 m du déversoir.
Le Coatoulsac’h
- Communes de Saint-Thégonnec et Taulé, lieu-dit Penhoat : Depuis le seuil de la prise d’eau jusqu’à la confluence avec la Penzé.
L’Aber-Wrac’h,
- Communes de Kernilis et de Loc-Brévalaire, lieu-dit Moulin du Vern : Depuis le pont du chemin vicinal de Kernilis à Loc-Brévalaire jusqu’au panneau implanté à 100 m.
- Communes de Kernilis et de Plouvien
1) lieu-dit Carman :
• Cours d’eau principal : Depuis les vannes de l’étang du Moulin de Carman jusqu’au pont implanté à 100m.
• Bief de contournement des étangs : Dans son entier.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-12-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l'année 2025 21 2) lieu-dit Moulin Neuf :
• Etang du Moulin Neuf : La rive droite uniquement : Depuis l’entrée de la propriété jusqu’à la digue de l’étang du Moulin Neuf
• Cours d’eau principal et étang de Baniguel : Les deux rives, depuis la digue de l’étang du Moulin Neuf jusqu’à la passerelle piéton à l’aval de l’étang du Baniguel (au droit de la clôture du périmètre immédiat de la prise d’eau).
- Communes de Plouguerneau, Lannilis et Plouvien, lieu-dit Moulin Diouris : Depuis le pont de la RD 28 jusqu’au panneau implanté à 70 m du pont de l’ancien moulin.
L’Aber Benoît
- Commune de Plouvien, lieu-dit Moulin du Châtel : Depuis la confluence des deux bras de la rivière jusqu’à la voie communale dominant la retenue et les vannes.
- Communes de Plouvien et Lannilis : de 20 m à l’amont à 50 m en aval du barrage du moulin de Garéna.
L'Elorn
- Commune de Sizun, barrage du Drennec : Depuis la crête du barrage jusqu’au petit pont de pierres du Drennec.
- Communes de Lampaul-Guimiliau et de Loc-Eguiner-Ploudiry, lieu-dit Milin Creis : Section de part et d’autre du barrage de Milin Creis depuis le pont des gravillons jusqu’au panneau situé à 50 mètres.
- Communes de Sizun, Locmélar, Ploudiry et Loc-Eguiner, lieu-dit Boscornou : depuis la confluence avec le Dour ar Men Glaz jusqu’au petit barrage se trouvant à 200 m en aval des ruines de Boscornou, y compris tous canaux d'amenée, de décharge et de fuite.
- Commune de Plounéventer, lieux-dits Les Plants et La Fonderie : Section constituée des canaux d'amenée et de fuite de la Minoterie Martin - moulin de la roche blanche - depuis le barrage Jouan jusqu’à la confluence avec le lit naturel de l'Elorn.
- Communes de Plouédern, Pencran et La Roche- Maurice, lieu-dit Kerhamon : depuis la crête du barrage du Forestic jusqu’au panneau implanté à 150 m en-dessous de la passerelle surplombant les grilles de la station de contrôle des migrations de Kerhamon y compris les canaux d'amenée et de décharge, à l'exception de la section du canal d'amenée située à l'amont d'un panneau implanté à 100 mètres au- dessus du pont de Kerhamon.
- Communes de Lampaul-Guimiliau, Loc-Eguiner et Ploudiry, lieu-dit Pont-Ar-Zall : Depuis la crête du barrage de dérivation de la pisciculture jusqu’au rejet du bassin de cette même pisciculture.
- Communes de Plouédern et de La Roche-Maurice, lieu-dit Pont ar Bled : Section canalisée au droit de l'usine de traitement d’eau potable, depuis la passerelle de régulation de niveau d'eau jusqu’à la fin du lit canalisé (soit une distance de 200 mètres).
Le Quillivaron
- Commune de Lampaul-Guilmiliau, lieu-dit Moulin du Can : Depuis l’amont de la passe à poisson au droit du moulin du Can jusqu’à la route communale venant de Cosquer Vraz.
La Mignonne
- Commune de Daoulas, centre bourg : Depuis la crête du barrage de la Minoterie Moysan jusqu’au côté Ouest du Pont Valy.
L’Ellez
- Communes de Brennilis et Loqueffret, : Depuis le barrage du lac St-Michel jusqu’au pont de la route communale de Kerstrat à Forc’han.
- Communes de Brennilis et Loqueffret, : Depuis le pont immédiatement à l'amont du lac St-Herbot, sous la route reliant les lieux-dits Kergaradec et Rusquec jusqu’à l’entrée du plan d’eau de St Herbot, matérialisée par un panneau.
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- Communes de Brennilis, La Feuillée et Botmeur, lieux-dits Kerbérou (La Feuillée) à Kerguéven (Loqueffret) : Depuis la route D42 jusqu’à la confluence avec l’Ellez.
Les 5 plans d’eau suivants situés en bordure du canal de Nantes à Brest :
- Commune de Carhaix : Goariva, Kervoulidic, Prat-ar-Born, Roch Caër, Kergadigen.
L'Aulne, partie canalisée
- Commune de Châteaulin, centre-ville : Depuis la crête du barrage de l'écluse n° 236 dite de Châteaulin jusqu’à la verticale du tablier aval du pont de l'ancienne voie ferrée, y compris à l’aval immédiat de la porte éclusière.
Le Nevet
- Communes de Kerlaz et Douarnenez, lieu-dit Keratry, au droit de la retenue d’eau de la ville de Douarnenez : Depuis l'extrémité amont du remblai recouvrant la rive gauche et servant de rive à la retenue jusqu’à l'extrémité aval du mur de soutien de la rive gauche.
Le Goyen
- Communes de Meilars et Mahalon, lieu-dit Meil Kerlaouénan : Depuis la confluence en rive droite du cours d’eau venant du lieu-dit Kervoal jusqu’à un panneau implanté à 190 mètres à l’amont du pont du moulin de Kerlaouénan.
- Communes de Meilars et Mahalon, lieu-dit Meil Kerlaouénan : le bief du moulin dans son entier.
- Communes de Pont-Croix et Mahalon, lieu-dit Poul ar C’hantic : Depuis le barrage du moulin jusqu’au panneau implanté à 20 mètres du dit barrage, y compris tous canaux d'amenée, de décharge et de fuite.
Le ruisseau de Poulguidou (affluent du Goyen),
- Communes de Pont-Croix et Mahalon, lieu-dit Poul ar C’hantic: Depuis le poteau électrique implanté sur la rive droite à 70 mètres en amont de la confluence de ce ruisseau avec le Goyen jusqu’à ladite confluence.
Rivière de Pont-L'Abbé,
- Communes de Plonéour-Lanvern et Tréméoc, retenue d'eau du Moulin-Neuf : Depuis la crête du barrage jusqu’au tablier amont du pont d'accès au Moulin Neuf.
L'Aven,
- Commune de Pont-Aven, centre-ville : Depuis la crête du barrage des établissements désaffectés Gloanec jusqu’au déversoir du Moulin du Grand Poulguin.
L'Isole,
- Commune de Scaër au lieu-dit Cascadec : Depuis la crête du barrage de prise d’eau de la papeterie jusqu’au point de rejet des eaux usées sortant des bassins d’épuration aménagés sur la rive droite.
- Commune de Quimperlé, centre-ville : Depuis le Pont de la rue Isole jusqu’au pont du Moulin de la ville.
La Laïta,
- Commune de Quimperlé, centre-ville : rive droite uniquement, depuis la confluence de l’Ellé et de l’Isole jusqu’à la confluence avec le ruisseau du Dourdu.
L'Ellé,
- Communes de Tréméven et Arzano, au lieu dit le Fourden : Section de part et d’autre de la crête du barrage du moulin, depuis le panneau implanté 50 mètres en amont du barrage jusqu’au panneau implanté 70 mètres en aval du barrage.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-12-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l'année 2025 23 ARTICLE 10 : PUBLICITÉ
L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies du dé- partement.
ARTICLE 11 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.
L’absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
ARTICLE 12 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Finistère, les gardes- pêche particuliers assermentés, et tous les agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche visés à l’article L.437-1 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
signé
ALAIN ESPINASSE
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-12-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l'année 2025 24 UN
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FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Bretagne
Standard : 02.98.64.50.50
5 Venelle de Kergos – 29324 Quimper Cédex
Délégation Départementale du Finistère
Département Offre de soins, Autonomie et Prévention
Pôle offre de soins ambulatoires
ARRÊTÉ
FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIER DU DEPARTEMENT DU FINISTERE DANS
LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS POUR
L’ANNEE 2025
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bretagne
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6312 1 à 5, et les articles R 6312-16 à 23 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant
la permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n°2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par
des ambulanciers dans le cadre de l’aide médicale urgente ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme de la garde ambulancière et des transports
sanitaires urgents ;
VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de
santé de Bretagne – Mme Elise NOGUERA ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations
et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures
de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;
VU l’instruction n° DGOS/R2/DSS/1A/DGSCGC/BOMSIS/ du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de
la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
VU l’instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/BOMSIS/2023/27 du 19 avril 2023
complétant l’instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 ;
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2024-12-20-00006 - Arrêté fixant le tour de garde ambulancier du département du Finistère dans le cadre de la permanence des transports sanitaires urgents pour l'année 2025 26 Standard : 02.98.64.50.50
5 Venelle de Kergos – 29324 Quimper Cédex
2
VU l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bretagne du 16 février 2023
portant adoption du cahier des charges régional relatif à l’organisation de la réponse ambulancière
à l’urgence pré hospitalière modifié le 1er juillet 2023, le 28 décembre 2023 et le 1er avril 2024 ;
VU la décision du 1er janvier 2024 de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bretagne,
portant délégation de signature à Monsieur Raphaël LAGARDE, directeur de la délégation
départementale du Finistère ;
Sur proposition du directeur de la délégation départementale du Finistère,
ARRÊTE :
Article 1er :
Afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients pendant les périodes définies par l’arrêté
relatif au cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement de la permanence des
transports sanitaires privés dans le département du Finistère, à savoir 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,
un tour de garde est organisé sur les 13 secteurs du territoire départemental du Finistère, conformément
à l’annexe du présent arrêté, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2 :
La notification de cet arrêté et du tableau de garde sera faite à chacune des entreprises concernées pour
l’année 2025.
Article 3 :
Les entreprises de garde au titre du présent arrêté sont exclusivement activées par le SAMU. Elles
doivent refuser les demandes d’intervention provenant d’autres origines.
Article 4 :
Pendant la garde, les entreprises de transports sanitaires mentionnées dans le tableau de garde doivent,
pendant la durée de celle-ci :
▪ répondre à tous les appels du SAMU,
▪ mobiliser un équipage et un véhicule dont l’activité est réservée aux seuls transports demandés
par le SAMU,
▪ assurer les transports demandés par le SAMU dans le délai fixé par celui-ci,
▪ transmettre les bilans cliniques au SAMU
▪ informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU de leur départ en
mission et de l’achèvement de celle-ci.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale de
l’ARS de Bretagne ou contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans le délai de deux mois
à compter, respectivement, de sa notification aux intéressés et de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Finistère concernant les tiers.
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2024-12-20-00006 - Arrêté fixant le tour de garde ambulancier du département du Finistère dans le cadre de la permanence des transports sanitaires urgents pour l'année 2025 27 Standard : 02.98.64.50.50
5 Venelle de Kergos – 29324 Quimper Cédex
3
Article 6 :
Le Directeur de la délégation départementale du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Quimper, le 20 décembre 2024.
P/ La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
P/Le directeur de la délégation départementale du
Finistère
La responsable du département offre de soins,
autonomie et prévention
Gwenola PRIME-COTTO
SIGNE
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2024-12-20-00006 - Arrêté fixant le tour de garde ambulancier du département du Finistère dans le cadre de la permanence des transports sanitaires urgents pour l'année 2025 28 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
Je
es
ARRÊTÉ du 10/12/2024
portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquénolé (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Locquénolé, Finistère, concernée par le présent arrêté ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : sur le territoire de la commune de Locquénolé, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
1/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00011 - ARRÊTÉ du 10/12/2024 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquénolé (Finistère) 29 permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;
permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Locquénolé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00011 - ARRÊTÉ du 10/12/2024 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquénolé (Finistère) 30 MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
LOCQUENOLE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : AC.198;AC.199 et domaine public afférent 28578 / 29 132 0001 / LOCQUENOLE / EGLISE SAINT GUENOLE / BOURG / église / Moyen-âge classique - Epoque moderne
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00011 - ARRÊTÉ du 10/12/2024 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquénolé (Finistère) 31 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Locquénolé le 01/10/2024
250 500 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00011 - ARRÊTÉ du 10/12/2024 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquénolé (Finistère) 32 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Botsorhel (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Botsorhel (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Botsorhel, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Botsorhel, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Botsorhel (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Botsorhel, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
1/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00024 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Botsorhel (Finistère) 33 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Botsorhel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
2/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00024 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Botsorhel (Finistère) 34 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
BOTSORHEL
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : B.279;B.706;B.774;B.816;C.64;C.65;C.66;C.67 1048 / 29 014 0001 / BOTSORHEL / KERGARIO, CROIX SAINT ENER / KERGARIO, CROIX SAINT ENER / tumulus / nécropole / Age du bronze
2 2024 :F.485 13921 / 29 014 0002 / BOTSORHEL / GARSIGEN / GARSIGEN / occupation / Néolithique
3 2024 : F.113;F.114;F.115;F.116;F.117;F.118;F.119;F.120;F.121;F.122 13922 / 29 014 0003 / BOTSORHEL / GARSIGEN / GARSIGEN / occupation / Gallo-romain
4 2024 : C.183;C.607 23531 / 29 014 0005 / BOTSORHEL / KERGARIOU / KERGARIOU / enceinte / Moyen-âge
5
2024 :
C.144;C.145;C.146;C.147;C.179;C.180;C.181;C.185;C.186;C.187;C.188;C.189;C.191;C.192;C.193;C.194;C.195;C.196;C. 197;C.198;C.202;C.559;C.597;C.602;C.603;C.604;C.605;C.606;C.608;C.612;C.613 23531 / 29 014 0005 / BOTSORHEL / KERGARIOU / KERGARIOU / enceinte / Moyen-âge
6 2024 : B.16;B.175;B.176;B.188;B.189;B.190;B.191;B.192;B.193;B.194;B.195 28299 / 29 014 0008 / BOTSORHEL / GARZ AR ROUE / GARZ AR ROUE / enceinte / Epoque indéterminée
7 2024 : F.11 23647 / 29 014 0006 / BOTSORHEL / LOSTANVERN / LOSTANVERN / Moyen-âge / butte
8 2024 : B.556;B.562 28298 / 29 014 0007 / BOTSORHEL / FEUNTEUN GOAREC / FEUNTEUN GOAREC / nécropole / tumulus / Age du bronze ?
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00024 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Botsorhel (Finistère) 35 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de la BotsorheL le 01/10/2024
750 1500 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00024 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Botsorhel (Finistère) 36 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Carantec (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Carantec (Finistère) en date du 18/06/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Carantec, Finistère, depuis le 18/06/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Carantec, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18/06/2015 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Carantec (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Carantec, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00025 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Carantec (Finistère) 37 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Carantec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
2/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00025 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Carantec (Finistère) 38 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
CARANTEC
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : AC.5 3929 / 29 023 0002 / CARANTEC / AR RUN / AR RUN / habitat / Age du fer
2 2024 : AB.4 12304 / 29 023 0007 / CARANTEC / ILE CALLOT V / ILE CALLOT / éperon barré / sépulture ? / Epoque indéterminée
3 2024 : AD.321 3166 / 29 023 0001 / CARANTEC / Chaussée de l'ïle Callot / LA GREVE Blanche / atelier de terre cuite architecturale / Gallo-romain
4 2024 : AB.149;AB.49;AB.50;AB.51;AC.85 11707 / 29 023 0006 / CARANTEC / PORZ AN ILIS (ILE CALLOT) / ILE CALOT / occupation / Paléolithique moyen
5 2024 : AM.55;AM.56 9481 / 29 023 0008 / CARANTEC / ROC'H GORED / ROC'H GORED / occupation / Paléolithique moyen
6 2024 : AB.54;AB.55 28535 / 29 023 0012 / CARANTEC / CHAPELLE DE L'ILE CALLOT / ILE CALLOT / chapelle / Epoque moderne - Epoque contemporaine
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00025 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Carantec (Finistère) 39 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de la Carantec le 01/10/2024
750 1500 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00025 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Carantec (Finistère) 40 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le-Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le- Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Le-Cloître-Saint-Thégonnec, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Le-Cloître-Saint-Thégonnec, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Le-Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Le-Cloître-Saint-Thégonnec, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00026 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Garlan (Finistère) 41 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Le-Cloître-Saint-Thégonnec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
2/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00026 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Garlan (Finistère) 42 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1
2024 : A.1;A.71 à A.76;A.78 à A.83;A.128 à A.132;A.192;A.193;A.232;A.233;A.235 à A.240;A.242 à A.247;A.277 à A.291;A.295;A.715;A.716;A.745;A.746;A.748;A.750 à A.753;A.774 à A.778;A.780;A.781;A.782;A.804;A.805;A.806;A.834 à A.838;A.842 à A.847;A.959 à A.967;A.1016;A.1017;A.1021;A.1027 à A.1041;A.1048 à A.1068;A.1070 à A.1074;A.1085;A.1335;A.1354;A.1428;A.1431;A.1433;A.1435;A.1437;A.1439;A.1466;A.1473;A.1474;A.1476;A.1478;A.14 80;A.1555;B.1;B.2;B.3;B.5;B.6;B.97 à B.111;B.652 à B.658;B.662 à B.667;B.674 à B.681;B.687;B.689 à B.695;B.759;B.763;B.765;B.767;B.779;D.456 à D.458;D.462 à D.466;D.478 à D.488;D.497;D.498;D.499;D.502;D.503;D.521;D.522;D.523;D.531;D.533;D.534;E.5;E.6;E.7;E.9;E.14;E.16;E.17;E.47;;E.28 5;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.640 à E.647;E.651 à E.653;E.655;E.658;E.660 à E.665;E.675;E.676;E.683;E.684;E.685;E.691;E.692;E.920;E.924;E.927;E.1180;E.1181
1200 / 29 034 0001 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / CREAC'H MENORY / CREC'H MENORY / tumulus / dépôt / Age du bronze
1
2024 : A.1;A.71 à A.76;A.78 à A.83;A.128 à A.132;A.192;A.193;A.232;A.233;A.235 à A.240;A.242 à A.247;A.277 à A.291;A.295;A.715;A.716;A.745;A.746;A.748;A.750 à A.753;A.774 à A.778;A.780;A.781;A.782;A.804;A.805;A.806;A.834 à A.838;A.842 à A.847;A.959 à A.967;A.1016;A.1017;A.1021;A.1027 à A.1041;A.1048 à A.1068;A.1070 à A.1074;A.1085;A.1335;A.1354;A.1428;A.1431;A.1433;A.1435;A.1437;A.1439;A.1466;A.1473;A.1474;A.1476;A.1478;A.14 80;A.1555;B.1;B.2;B.3;B.5;B.6;B.97 à B.111;B.652 à B.658;B.662 à B.667;B.674 à B.681;B.687;B.689 à B.695;B.759;B.763;B.765;B.767;B.779;D.456 à D.458;D.462 à D.466;D.478 à D.488;D.497;D.498;D.499;D.502;D.503;D.521;D.522;D.523;D.531;D.533;D.534;E.5;E.6;E.7;E.9;E.14;E.16;E.17;E.47;;E.28 5;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.640 à E.647;E.651 à E.653;E.655;E.658;E.660 à E.665;E.675;E.676;E.683;E.684;E.685;E.691;E.692;E.920;E.924;E.927;E.1180;E.1181
21638 / 29 034 0026 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / LA CAON / LA CAON / occupation / Gallo-romain
1
2024 : A.1;A.71 à A.76;A.78 à A.83;A.128 à A.132;A.192;A.193;A.232;A.233;A.235 à A.240;A.242 à A.247;A.277 à A.291;A.295;A.715;A.716;A.745;A.746;A.748;A.750 à A.753;A.774 à A.778;A.780;A.781;A.782;A.804;A.805;A.806;A.834 à A.838;A.842 à A.847;A.959 à A.967;A.1016;A.1017;A.1021;A.1027 à A.1041;A.1048 à A.1068;A.1070 à A.1074;A.1085;A.1335;A.1354;A.1428;A.1431;A.1433;A.1435;A.1437;A.1439;A.1466;A.1473;A.1474;A.1476;A.1478;A.14 80;A.1555;B.1;B.2;B.3;B.5;B.6;B.97 à B.111;B.652 à B.658;B.662 à B.667;B.674 à B.681;B.687;B.689 à B.695;B.759;B.763;B.765;B.767;B.779;D.456 à D.458;D.462 à D.466;D.478 à D.488;D.497;D.498;D.499;D.502;D.503;D.521;D.522;D.523;D.531;D.533;D.534;E.5;E.6;E.7;E.9;E.14;E.16;E.17;E.47;;E.28 5;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.640 à E.647;E.651 à E.653;E.655;E.658;E.660 à E.665;E.675;E.676;E.683;E.684;E.685;E.691;E.692;E.920;E.924;E.927;E.1180;E.1181
21933 / 29 034 0027 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / VOIE MORLAIX/QUIMPER ( hypothèse orientale) / section unique de Kergollot à Quillioguès / route / Gallo-romain - Période récente
1
2024 : A.1;A.71 à A.76;A.78 à A.83;A.128 à A.132;A.192;A.193;A.232;A.233;A.235 à A.240;A.242 à A.247;A.277 à A.291;A.295;A.715;A.716;A.745;A.746;A.748;A.750 à A.753;A.774 à A.778;A.780;A.781;A.782;A.804;A.805;A.806;A.834 à A.838;A.842 à A.847;A.959 à A.967;A.1016;A.1017;A.1021;A.1027 à A.1041;A.1048 à A.1068;A.1070 à A.1074;A.1085;A.1335;A.1354;A.1428;A.1431;A.1433;A.1435;A.1437;A.1439;A.1466;A.1473;A.1474;A.1476;A.1478;A.14 80;A.1555;B.1;B.2;B.3;B.5;B.6;B.97 à B.111;B.652 à B.658;B.662 à B.667;B.674 à B.681;B.687;B.689 à B.695;B.759;B.763;B.765;B.767;B.779;D.456 à D.458;D.462 à D.466;D.478 à D.488;D.497;D.498;D.499;D.502;D.503;D.521;D.522;D.523;D.531;D.533;D.534;E.5;E.6;E.7;E.9;E.14;E.16;E.17;E.47;;E.28 5;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.640 à E.647;E.651 à E.653;E.655;E.658;E.660 à E.665;E.675;E.676;E.683;E.684;E.685;E.691;E.692;E.920;E.924;E.927;E.1180;E.1181
3181 / 29 034 0002 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / LE CAON/QUILLIEN / LE CAON/QUILLIEN / occupation / Mésolithique 1
2024 : A.1;A.71 à A.76;A.78 à A.83;A.128 à A.132;A.192;A.193;A.232;A.233;A.235 à A.240;A.242 à A.247;A.277 à A.291;A.295;A.715;A.716;A.745;A.746;A.748;A.750 à A.753;A.774 à A.778;A.780;A.781;A.782;A.804;A.805;A.806;A.834 à A.838;A.842 à A.847;A.959 à A.967;A.1016;A.1017;A.1021;A.1027 à A.1041;A.1048 à A.1068;A.1070 à A.1074;A.1085;A.1335;A.1354;A.1428;A.1431;A.1433;A.1435;A.1437;A.1439;A.1466;A.1473;A.1474;A.1476;A.1478;A.14 80;A.1555;B.1;B.2;B.3;B.5;B.6;B.97 à B.111;B.652 à B.658;B.662 à B.667;B.674 à B.681;B.687;B.689 à B.695;B.759;B.763;B.765;B.767;B.779;D.456 à D.458;D.462 à D.466;D.478 à D.488;D.497;D.498;D.499;D.502;D.503;D.521;D.522;D.523;D.531;D.533;D.534;E.5;E.6;E.7;E.9;E.14;E.16;E.17;E.47;;E.28 5;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.640 à E.647;E.651 à E.653;E.655;E.658;E.660 à E.665;E.675;E.676;E.683;E.684;E.685;E.691;E.692;E.920;E.924;E.927;E.1180;E.1181
3183 / 29 034 0006 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / KERMORGANT / KERMORGANT / occupation / Néolithique
1
2024 : A.1;A.71 à A.76;A.78 à A.83;A.128 à A.132;A.192;A.193;A.232;A.233;A.235 à A.240;A.242 à A.247;A.277 à A.291;A.295;A.715;A.716;A.745;A.746;A.748;A.750 à A.753;A.774 à A.778;A.780;A.781;A.782;A.804;A.805;A.806;A.834 à A.838;A.842 à A.847;A.959 à A.967;A.1016;A.1017;A.1021;A.1027 à A.1041;A.1048 à A.1068;A.1070 à A.1074;A.1085;A.1335;A.1354;A.1428;A.1431;A.1433;A.1435;A.1437;A.1439;A.1466;A.1473;A.1474;A.1476;A.1478;A.14 80;A.1555;B.1;B.2;B.3;B.5;B.6;B.97 à B.111;B.652 à B.658;B.662 à B.667;B.674 à B.681;B.687;B.689 à B.695;B.759;B.763;B.765;B.767;B.779;D.456 à D.458;D.462 à D.466;D.478 à D.488;D.497;D.498;D.499;D.502;D.503;D.521;D.522;D.523;D.531;D.533;D.534;E.5;E.6;E.7;E.9;E.14;E.16;E.17;E.47;;E.28 5;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.640 à E.647;E.651 à E.653;E.655;E.658;E.660 à E.665;E.675;E.676;E.683;E.684;E.685;E.691;E.692;E.920;E.924;E.927;E.1180;E.1181
4481 / 29 034 0018 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / KERMORGANT / KERMORGANT / exploitation agricole / Second Age du fer
1
2024 : E.1182;E.1185 à
E.1188;E.1190;E.1191;E.1192;E.1193;E.1199;E.1200;E.1201;E.1222;E.1264;E.1245;E.1336;E.1338;E.1340;E.1342;E.13 43;E.1344;E.1347;E.1350;E.1358;E.1359;E.1360;E.1362;E.1364;E.1366;E.1380;E.1381;E.1383;E.1419;E.1453;E.1454;E. 1455;E.1456;E.1457
21933 / 29 034 0027 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / VOIE MORLAIX/QUIMPER ( hypothèse orientale) / section unique de Kergollot à Quillioguès / route / Gallo-romain - Période récente
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00026 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Garlan (Finistère) 43 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
2 2024 : B.119 3182 / 29 034 0003 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / KERGOLLOT / KERGOLLOT / menhir / Néolithique
3 2024 : D.389 28037 / 29 034 0029 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / BRIOU / BRIOU / extraction / atelier métallurgique / Age du fer - Epoque indéterminée
4 2024 : C.115;C.116;C.130;C.131;C.132;C.133;C.141 9776 / 29 034 0009 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / KERBRIANT / KERBRIANT / occupation / Mésolithique
5 2024 : A.1118 21636 / 29 034 0024 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / MENE PENMERGUES / MENE PENMERGUES / tumulus / Age du bronze
6
2024 : B.317 à B.324;B.329 à B.333;B.335 à B.350;B.352 à B.356;C.1;C.3 à C.11;C.1123 à C.1135;C.1143;C.1167;C.1168;C.1236;C.1352;C.1353;C.376;C.405 à C.415;C.421 à C.437;C.444;C.445;C.451;C.471;C.472;C.473;C.482 à C.485;C.490;C.491;C.492;C.495 à C.498;C.503;C.504;C.505;C.507;C.509 à C.513;C.704 à C.709;C.712 à C.716;C.719;C.720;C.721;C.724 à C.728;C.730à C.734;C.736 à C.740;C.742;C.743;C.744;C.749;C.750;D.166;D.167;D.174 à D.186;D.188;E.1221;E.1222;E.1264;E.1380;E.1381;E.1383;E.1453 à E.1457;E.285;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.920;E.924;E.927
18044 / 29 034 0021 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / LA CROIX-COURTE-SUD / LA CROIX COURTE / nécropole / Age du bronze
6
2024 : B.317 à B.324;B.329 à B.333;B.335 à B.350;B.352 à B.356;C.1;C.3 à C.11;C.1123 à C.1135;C.1143;C.1167;C.1168;C.1236;C.1352;C.1353;C.376;C.405 à C.415;C.421 à C.437;C.444;C.445;C.451;C.471;C.472;C.473;C.482 à C.485;C.490;C.491;C.492;C.495 à C.498;C.503;C.504;C.505;C.507;C.509 à C.513;C.704 à C.709;C.712 à C.716;C.719;C.720;C.721;C.724 à C.728;C.730à C.734;C.736 à C.740;C.742;C.743;C.744;C.749;C.750;D.166;D.167;D.174 à D.186;D.188;E.1221;E.1222;E.1264;E.1380;E.1381;E.1383;E.1453 à E.1457;E.285;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.920;E.924;E.927
18045 / 29 034 0022 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / LA CROIX COURTE NORD / LA CROIX COURTE / tumulus / Age du bronze
6
2024 : B.317 à B.324;B.329 à B.333;B.335 à B.350;B.352 à B.356;C.1;C.3 à C.11;C.1123 à C.1135;C.1143;C.1167;C.1168;C.1236;C.1352;C.1353;C.376;C.405 à C.415;C.421 à C.437;C.444;C.445;C.451;C.471;C.472;C.473;C.482 à C.485;C.490;C.491;C.492;C.495 à C.498;C.503;C.504;C.505;C.507;C.509 à C.513;C.704 à C.709;C.712 à C.716;C.719;C.720;C.721;C.724 à C.728;C.730à C.734;C.736 à C.740;C.742;C.743;C.744;C.749;C.750;D.166;D.167;D.174 à D.186;D.188;E.1221;E.1222;E.1264;E.1380;E.1381;E.1383;E.1453 à E.1457;E.285;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.920;E.924;E.927
19768 / 29 034 0023 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / VOIE CARHAIX/MORLAIX via SCRIGNAC / section unique des Landes du Cragou à Lorozan / voie / Age du bronze - Période récente
6
2024 : B.317 à B.324;B.329 à B.333;B.335 à B.350;B.352 à B.356;C.1;C.3 à C.11;C.1123 à C.1135;C.1143;C.1167;C.1168;C.1236;C.1352;C.1353;C.376;C.405 à C.415;C.421 à C.437;C.444;C.445;C.451;C.471;C.472;C.473;C.482 à C.485;C.490;C.491;C.492;C.495 à C.498;C.503;C.504;C.505;C.507;C.509 à C.513;C.704 à C.709;C.712 à C.716;C.719;C.720;C.721;C.724 à C.728;C.730à C.734;C.736 à C.740;C.742;C.743;C.744;C.749;C.750;D.166;D.167;D.174 à D.186;D.188;E.1221;E.1222;E.1264;E.1380;E.1381;E.1383;E.1453 à E.1457;E.285;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.920;E.924;E.927
21637 / 29 034 0025 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / KERBRIANT / KERBRIANT / occupation / Gallo-romain
6
2024 : B.317 à B.324;B.329 à B.333;B.335 à B.350;B.352 à B.356;C.1;C.3 à C.11;C.1123 à C.1135;C.1143;C.1167;C.1168;C.1236;C.1352;C.1353;C.376;C.405 à C.415;C.421 à C.437;C.444;C.445;C.451;C.471;C.472;C.473;C.482 à C.485;C.490;C.491;C.492;C.495 à C.498;C.503;C.504;C.505;C.507;C.509 à C.513;C.704 à C.709;C.712 à C.716;C.719;C.720;C.721;C.724 à C.728;C.730à C.734;C.736 à C.740;C.742;C.743;C.744;C.749;C.750;D.166;D.167;D.174 à D.186;D.188;E.1221;E.1222;E.1264;E.1380;E.1381;E.1383;E.1453 à E.1457;E.285;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.920;E.924;E.927
26757 / 29 034 0017 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / LOROZAN 1 / LOROZAN / exploitation agricole ? / Age du bronze - Age du fer
6
2024 : B.317 à B.324;B.329 à B.333;B.335 à B.350;B.352 à B.356;C.1;C.3 à C.11;C.1123 à C.1135;C.1143;C.1167;C.1168;C.1236;C.1352;C.1353;C.376;C.405 à C.415;C.421 à C.437;C.444;C.445;C.451;C.471;C.472;C.473;C.482 à C.485;C.490;C.491;C.492;C.495 à C.498;C.503;C.504;C.505;C.507;C.509 à C.513;C.704 à C.709;C.712 à C.716;C.719;C.720;C.721;C.724 à C.728;C.730à C.734;C.736 à C.740;C.742;C.743;C.744;C.749;C.750;D.166;D.167;D.174 à D.186;D.188;E.1221;E.1222;E.1264;E.1380;E.1381;E.1383;E.1453 à E.1457;E.285;E.296 à E.302;E.306 à E.309;E.313;E.319 à E.324;E.329;E.333;E.334;E.336 à E.340;E.342 à E.351;E.361 à E.370;E.372;E.376;E.377;E.378;E.380;E.381;E.382;E.385 à E.389;E.920;E.924;E.927
8925 / 29 034 0004 / LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC / LE STOP / KERBRIANT / occupation / Mésolithique ?
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00026 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Garlan (Finistère) 44 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Le-Cloïtre-Saint-Thégonnec le 01/10/2024
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750 1500 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00026 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Garlan (Finistère) 45 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guerlesquin (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guerlesquin (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Guerlesquin, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Guerlesquin, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Guerlesquin (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Guerlesquin, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00006 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guerlesquin (Finistère) 46 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Guerlesquin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
2/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00006 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guerlesquin (Finistère) 47 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
GUERLESQUIN
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 :A.113;A.515 1307 / 29 067 0001 / GUERLESQUIN / KERHELOU / KERHELOU / menhir / Néolithique
2 2024 : F.284;F.285;F.286;F.287 23533 / 29 067 0002 / GUERLESQUIN / CASTEL-CHARRUEL / CASTEL-CHARRUEL / motte castrale / Moyen-âge
3 2024 : C.63;C.67;C.69;C.70;C.71;C.72;C.88 23534 / 29 067 0003 / GUERLESQUIN / CASTEL KERIGONAN / CASTEL KERIGONAN / enceinte / Moyen-âge
4 2024 : D.1005;D.1245;D.1246;D.306;D.308;D.309;D.806;D.809;D.88;F.547 28321 / 29 067 0004 / GUERLESQUIN / ROZ AN DOUR / ROZ AN DOUR / occupation / Age du bronze - Age du fer
5
2024 :
AC.143;AC.278;AC.344;AC.346;D.1059;D.1062;D.682;E.1063;E.1067;E.1088;E.1089;E.1229;E.1231;E.1232;E.175;E.176 ;E.177;E.189;E.191;E.192;E.193;E.202;E.212;E.215;E.216;E.217;E.218;E.219;E.220;E.221;E.222;E.223;E.224;E.225;E.2 26;E.232;E.233;E.234;E.235;E.236;E.615;E.616;E.617;E.618;E.619;E.620;E.647;E.747;E.827;E.829;E.831;E.833;E.837;E .838;E.841;E.906;E.939;E.940
28528 / 29 067 0005 / GUERLESQUIN / LA TOURELLE / LA TOURELLE / motte castrale ? / Moyen-âge - Période récente ?
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00006 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guerlesquin (Finistère) 48 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
6
2024 :
AB.272;AB.274;AB.276;AB.49;AB.50;D.10;D.12;D.13;D.1324;D.1329;D.1330;D.2;D.5;D.721;D.722;D.8;D.820;D.822;D.86 0;D.9
28529 / 29 067 0006 / GUERLESQUIN / RUE VER / RUE VER / motte castrale ? / manoir ? / Moyen-âge - Période récente
6
2024 :
AB.272;AB.274;AB.276;AB.49;AB.50;D.10;D.12;D.13;D.1324;D.1329;D.1330;D.2;D.5;D.721;D.722;D.8;D.820;D.822;D.86 0;D.9
28530 / 29 067 0007 / GUERLESQUIN / HENT AR FEUNTEUN / HENT AR FEUNTEUN / villa ? / voie ? / Gallo-romain ?
7 2024 : AC.180;AC.181;AC.182;AC.183;AC.184 et domaine public (place centrale) 28531 / 29 067 0008 / GUERLESQUIN / EGLISE SAINT THENEAN / BOURG / église / Epoque moderne - Epoque contemporaine
8 2024 : C.366;C.369;C.371;C.820;C.870;C.871;C.944;C.945 28532 / 29 067 0009 / GUERLESQUIN / SAINT MODEZ / SAINT MODEZ / chapelle / Moyen-âge - Période récente
9 2024 : B.371;B.372;B.373;B.374;B.375;B.378;B.379;B.380;B.386;B.728;B.768;B.769;B.770;B.771 28533 / 29 067 0010 / GUERLESQUIN / SAINT TREMEUR / KERNIOU / chapelle / Moyen-âge - Période récente ?
10 2024 : B.8 28534 / 29 067 0011 / GUERLESQUIN / SAINT THEGONNEC / KERHELLOU / chapelle / Epoque moderne
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00006 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guerlesquin (Finistère) 49 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Guerlesquin le 01/10/2024
0 750 1500 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00006 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guerlesquin (Finistère) 50 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guimaëc (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guimaëc (Finistère) en date du 09/04/2019 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Guimaëc, Finistère, depuis le 09/04/2019 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Guimaëc, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 09/04/2019 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Guimaëc (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Guimaëc, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
1/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00007 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guimaëc (Finistère) 51 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Guimaëc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
2/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00007 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guimaëc (Finistère) 52 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
GUIMAEC
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : A.1103;A.420;A.422;A.423;A.424;A.429;A.430;A.434;A.435;A.438 18928 / 29 073 0010 / GUIMAEC / PONT GUEN / PONT GUEN / motte castrale / Moyen-âge
2 2024 : A.1287;A.470 1043 / 29 073 0001 / GUIMAEC / KERMORVANT / KERMORVANT / tumulus / Age du bronze
3 2024 : B.1389;B.1390;B.190;B.191;B.355 1411 / 29 073 0002 / GUIMAEC / BEZ AN INKINEREZ LIT DE ST JEAN / CHRIST / dolmen / Néolithique
4 2024 : D.611 10300 / 29 073 0004 / GUIMAEC / TREMEDERN / TREMEDERN / motte castrale / Moyen-âge classique
5 2024 : E.692 13168 / 29 073 0005 / GUIMAEC / KERBUIC / KERBUIC / occupation / Néolithique
6 2024 : B.637;B.644;B.645 24615 / 29 073 0003 / GUIMAEC / POUL ROUDOU / POUL ROUDOU / occupation / Paléolithique moyen
7 2024 : Domaine public : chemin entre B.442;B.443 28016 / 29 073 0008 / GUIMAEC / KERDUDAL / KERDUDAL / menhir / Néolithique
8 2024 : E.408 28028 / 29 073 0013 / GUIMAEC / ROCH HERVE - TRELEVER / ROCH HERVE -TRELEVER / Epoque indéterminée / bâtiment
9 2024 : B.188;B.193 28543 / 29 073 0014 / GUIMAEC / CHRIST / CHRIST / sépulture / Age du bronze ?
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00007 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guimaëc (Finistère) 53 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Guimaëc le 01/10/2024
750 1 500 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00007 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Guimaëc (Finistère) 54 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Henvic (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Henvic (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Henvic, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Henvic, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Henvic (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Henvic, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Henvic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
HENVIC
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : B.221;B.222;B.232;B.233;B.234 3990 / 29 079 0001 / HENVIC / KEREVERT / PARC LIORZ AR GUER / exploitation agricole / Second Age du fer
2 2024 : A.529;A.551;A.552;A.553;A.554;A.558;A.559;A.560;A.562;A.563;A.564;A.565;A.566;A.568;A.569;A.570;A.748;A.749 28540 / 29 079 0003 / HENVIC / TROGRIFFON / TROGRIFFON / manoir / moulin à eau / Moyen-âge - Période récente
3
2024:
B.262;B.298;B.304;B.305;B.306;B.307;B.315;B.316;B.317;B.318;B.319;B.320;B.321;B.322;B.323;B.466;B.601;B.602;B.72 6;B.882;B.885;B.886;B.899;B.902;B.903;B.904;B.905;B.917;B.918;B.919;B.991;B.992 28541 / 29 079 0004 / HENVIC / LEZIREUR / LEZIREUR / manoir / Moyen-âge - Période récente
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pour la commune de Henvic le 01/10/2024
750 1 500 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00008 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Henvic (Finistère) 58 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanmeur (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 03/12/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanmeur (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Lanmeur, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Lanmeur, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanmeur (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Lanmeur, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
1/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00009 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanmeur (Finistère) 59 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Lanmeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
2/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00009 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lanmeur (Finistère) 60 E mn
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Égalité Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
LANMEUR
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1
2024 :
D.1;D.1074;D.1094;D.1189;D.1191;D.1243;D.1275;D.1276;D.1395;D.1633;D.1634;D.1639;D.1640;D.1641;D.1643;D.1644 ;D.1689;D.17;D.301;D.302;D.317;D.318;D.319;D.329;D.572;D.573;D.574;D.599;D.601;D.606;D.607;D.631;D.633;D.634;D .635;D.636;D.637;D.638;D.669;D.671;D.672;D.673;D.697;D.698;D.711;D.714;D.731;D.733;D.747;D.748;D.749;D.750;D.7 51;D.753;D.754;D.756;D.9;E.1016;E.1017;E.1018;E.1019;E.1040;E.1063;E.1064;E.1065;E.1067;E.1068;E.1071;E.1072;E .1078;E.1080;E.435;E.436;E.440;E.452;E.453;E.454;E.455;E.456;E.457;E.460;E.461;E.462;E.463;E.466;E.467;E.485;E.4 92;E.493;E.494;E.495;E.497;E.594;E.596;E.597;E.608;E.612;E.618;E.619;E.621;E.641;E.643;E.646;E.647;E.648;E.651;E .653;E.654;E.655;E.656;E.657;E.658;E.664;E.665;E.667;E.668;E.669;E.670;E.671;E.672;E.692;E.693;E.694;E.696;E.697 ;E.698;E.699;E.700;E.701;E.702;E.703;E.722;E.723;E.758;E.759;E.764;E.775;E.846;E.848;E.859;E.867;E.868;E.906;E.9 11;E.912;E.913;E.914;E.915;E.916;E.918;E.919;E.943;E.947;E.949;E.950;E.959;E.960;E.962;E.964;E.965;E.966;E.970;E .975
19800 / 29 113 0010 / LANMEUR / VOIE LANNION/MORLAIX / section Nord du CD64 à Penn-an-Alé / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
1
2024 :
D.1;D.1074;D.1094;D.1189;D.1191;D.1243;D.1275;D.1276;D.1395;D.1633;D.1634;D.1639;D.1640;D.1641;D.1643;D.1644 ;D.1689;D.17;D.301;D.302;D.317;D.318;D.319;D.329;D.572;D.573;D.574;D.599;D.601;D.606;D.607;D.631;D.633;D.634;D .635;D.636;D.637;D.638;D.669;D.671;D.672;D.673;D.697;D.698;D.711;D.714;D.731;D.733;D.747;D.748;D.749;D.750;D.7 51;D.753;D.754;D.756;D.9;E.1016;E.1017;E.1018;E.1019;E.1040;E.1063;E.1064;E.1065;E.1067;E.1068;E.1071;E.1072;E .1078;E.1080;E.435;E.436;E.440;E.452;E.453;E.454;E.455;E.456;E.457;E.460;E.461;E.462;E.463;E.466;E.467;E.485;E.4 92;E.493;E.494;E.495;E.497;E.594;E.596;E.597;E.608;E.612;E.618;E.619;E.621;E.641;E.643;E.646;E.647;E.648;E.651;E .653;E.654;E.655;E.656;E.657;E.658;E.664;E.665;E.667;E.668;E.669;E.670;E.671;E.672;E.692;E.693;E.694;E.696;E.697 ;E.698;E.699;E.700;E.701;E.702;E.703;E.722;E.723;E.758;E.759;E.764;E.775;E.846;E.848;E.859;E.867;E.868;E.906;E.9 11;E.912;E.913;E.914;E.915;E.916;E.918;E.919;E.943;E.947;E.949;E.950;E.959;E.960;E.962;E.964;E.965;E.966;E.970;E .975 19801 / 29 113 0011 / LANMEUR / VOIE LANNION/MORLAIX / section Sud de Penn an Alé au
Dourduff / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
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Zone Parcelles Identification de l'EA
1
2024 :
D.1;D.1074;D.1094;D.1189;D.1191;D.1243;D.1275;D.1276;D.1395;D.1633;D.1634;D.1639;D.1640;D.1641;D.1643;D.1644 ;D.1689;D.17;D.301;D.302;D.317;D.318;D.319;D.329;D.572;D.573;D.574;D.599;D.601;D.606;D.607;D.631;D.633;D.634;D .635;D.636;D.637;D.638;D.669;D.671;D.672;D.673;D.697;D.698;D.711;D.714;D.731;D.733;D.747;D.748;D.749;D.750;D.7 51;D.753;D.754;D.756;D.9;E.1016;E.1017;E.1018;E.1019;E.1040;E.1063;E.1064;E.1065;E.1067;E.1068;E.1071;E.1072;E .1078;E.1080;E.435;E.436;E.440;E.452;E.453;E.454;E.455;E.456;E.457;E.460;E.461;E.462;E.463;E.466;E.467;E.485;E.4 92;E.493;E.494;E.495;E.497;E.594;E.596;E.597;E.608;E.612;E.618;E.619;E.621;E.641;E.643;E.646;E.647;E.648;E.651;E .653;E.654;E.655;E.656;E.657;E.658;E.664;E.665;E.667;E.668;E.669;E.670;E.671;E.672;E.692;E.693;E.694;E.696;E.697 ;E.698;E.699;E.700;E.701;E.702;E.703;E.722;E.723;E.758;E.759;E.764;E.775;E.846;E.848;E.859;E.867;E.868;E.906;E.9 11;E.912;E.913;E.914;E.915;E.916;E.918;E.919;E.943;E.947;E.949;E.950;E.959;E.960;E.962;E.964;E.965;E.966;E.970;E .975
19802 / 29 113 0012 / LANMEUR / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / section unique de Coz-Derven à Keridec / route / Age du fer - Epoque indéterminée
1
2024 :
D.1;D.1074;D.1094;D.1189;D.1191;D.1243;D.1275;D.1276;D.1395;D.1633;D.1634;D.1639;D.1640;D.1641;D.1643;D.1644 ;D.1689;D.17;D.301;D.302;D.317;D.318;D.319;D.329;D.572;D.573;D.574;D.599;D.601;D.606;D.607;D.631;D.633;D.634;D .635;D.636;D.637;D.638;D.669;D.671;D.672;D.673;D.697;D.698;D.711;D.714;D.731;D.733;D.747;D.748;D.749;D.750;D.7 51;D.753;D.754;D.756;D.9;E.1016;E.1017;E.1018;E.1019;E.1040;E.1063;E.1064;E.1065;E.1067;E.1068;E.1071;E.1072;E .1078;E.1080;E.435;E.436;E.440;E.452;E.453;E.454;E.455;E.456;E.457;E.460;E.461;E.462;E.463;E.466;E.467;E.485;E.4 92;E.493;E.494;E.495;E.497;E.594;E.596;E.597;E.608;E.612;E.618;E.619;E.621;E.641;E.643;E.646;E.647;E.648;E.651;E .653;E.654;E.655;E.656;E.657;E.658;E.664;E.665;E.667;E.668;E.669;E.670;E.671;E.672;E.692;E.693;E.694;E.696;E.697 ;E.698;E.699;E.700;E.701;E.702;E.703;E.722;E.723;E.758;E.759;E.764;E.775;E.846;E.848;E.859;E.867;E.868;E.906;E.9 11;E.912;E.913;E.914;E.915;E.916;E.918;E.919;E.943;E.947;E.949;E.950;E.959;E.960;E.962;E.964;E.965;E.966;E.970;E .975 868 / 29 113 0001 / LANMEUR / TUMULUS DE TOSSEN-AR-C'HONIFLED / ROZ-EVEN /
tumulus / Age du bronze
2
2024 :
AC.102;AC.104;AC.105;AC.109;AC.110;AC.111;AC.112;AC.113;AC.114;AC.115;AC.116;AC.117;AC.270;AC.271;AC.282 ;B.1697;B.1743;B.1744;B.1903;B.1904;B.1905;B.1907;B.1908
3427 / 29 113 0002 / LANMEUR / RUBREGUEN / RUBREGUEN / exploitation agricole / Second Age du fer
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Zone Parcelles Identification de l'EA
3
2024 :
AH.106;AH.289;AH.290;AH.291;AH.77;AI.52;D.101;D.102;D.103;D.104;D.105;D.106;D.107;D.108;D.109;D.110;D.111;D.1 12;D.113;D.114;D.115;D.116;D.117;D.118;D.119;D.122;D.1329;D.1332;D.1336;D.1338;D.1341;D.1344;D.1346;D.1348;D. 1365;D.230;D.231
3428 / 29 113 0003 / LANMEUR / ZAC de Coat ar Parc / RUJEAN / enceinte / exploitation agricole / Age du fer
4
2024 :
F.175;F.176;F.211;F.212;F.282;F.283;F.291;F.292;F.293;F.294;F.297;F.301;F.302;F.303;F.304;F.305;F.306;F.307;F.309; F.310;F.868;F.928;F.931;F.935;F.936
10286 / 29 113 0004 / LANMEUR / CASTEL VEUZIT / RU MARCH - RU PEULVEN / enceinte / Age du fer - Gallo-romain
5 2024 :C.203 13170 / 29 113 0005 / LANMEUR / KERGONAN / KERGONAN / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
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Zone Parcelles Identification de l'EA
6 2024 : AB.134 et domaine public afférent 2585 / 29 113 0007 / LANMEUR / EGLISE SAINT-MELAR / EGLISE / église / Moyen-âge
7 2024 : AK.103;AK.107;AK.108;AK.110;AK.13;AK.150;AK.27;AK.28 28551 / 29 113 0014 / LANMEUR / KERNITRON / KERNITRON / chapelle / prieuré / Moyen-âge - Période récente
8
2024
:A.570;A.571;A.812;A.813;A.820;A.822;A.827;A.828;A.829;A.834;A.835;A.836;A.837;A.838;A.839;A.953;D.1494;D.1495; D.1642;D.1735;D.1740;D.3;D.33;D.4;D.5;D.591;D.6;D.610;D.611;D.615;D.616;D.617;D.7;D.963;D.966;D.967;D.973;D.97 4;D.975;D.977;D.978;D.979;D.980;D.985;E.100;E.101;E.102;E.103;E.1088;E.1089;E.109;E.1090;E.110;E.111;E.112;E.11 7;E.118;E.119;E.121;E.122;E.123;E.179;E.180;E.183;E.184;E.186;E.187;E.218;E.219;E.220;E.221;E.97;E.98;E.99;F.103 5;F.1037;F.1039;F.1072;F.109;F.110;F.111;F.1117;F.112;F.114;F.115;F.116;F.117;F.118;F.119;F.120;F.121;F.122;F.123; F.124;F.1240;F.1241;F.1242;F.1243;F.1244;F.1245;F.1246;F.1247;F.127;F.128;F.129;F.134;F.135;F.142;F.143;F.145;F.3 13;F.317;F.318;F.319;F.320;F.321;F.322;F.323;F.326;F.328;F.329;F.506;F.530;F.531;F.533;F.534;F.535;F.537;F.538;F.5 40;F.541;F.542;F.543;F.544;F.545;F.546;F.547;F.548;F.549;F.550;F.551;F.552;F.553;F.554;F.568;F.583;F.663;F.671;F.6 73;F.674;F.675;F.680;F.681;F.682;F.683;F.939;F.943;F.95;F.96;F.97
19802 / 29 113 0012 / LANMEUR / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / section unique de Coz-Derven à Keridec / route / Age du fer - Epoque indéterminée
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Zone Parcelles Identification de l'EA
9 2024 : D;92 28657 / 29 113 0015 / LANMEUR / CASTEL AR JOLU / CASTEL AR JOLU / menhir / Age du bronze final - Premier Age du fer ?
10 2024 : D.624;D.627;D.628;D.629;D.643 28684 / 29 113 0016 / LANMEUR / KERHALLOU / KERHALLOU / groupe de menhirs ? / Néolithique ?
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pour la commune de Lanmeur le 01/10/2024
750 1500 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lannéanou (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lannéanou (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Lannéanou, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Lannéanou, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Lannéanou (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Lannéanou, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
1/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00010 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lannéanou (Finistère) 67 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Lannéanou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
LANNEANOU
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : A.18;A.19;A.21 8935 / 29 114 0001 / LANNEANOU / GLAHARE / GLAHARE / occupation / Mésolithique ?
2 2024 : E.10;E.11;E.15;E.16;E.17;E.6;E.7;E.8;E.9 8936 / 29 114 0002 / LANNEANOU / PONT AR GOFF / PONT AR GOFF / occupation / Mésolithique ?
3
2024 :
A.1;A.11;A.12;A.13;A.14;A.15;A.16;A.2;A.226;A.227;A.228;A.229;A.23;A.230;A.231;A.232;A.233;A.24;A.25;A.26;A.318;A. 320;A.321;A.322;A.323;A.339;A.340;A.341;A.345;A.354;A.356;A.357;A.360;A.361;A.368;A.385;A.386;A.390;A.391;A.394; A.395;A.403;A.425;A.426;A.427;A.428;A.429;A.430;A.431;A.433;A.434;A.437;A.439;A.44;A.440;A.45;A.46;A.543;A.545;A .550;A.554;A.555;A.56;A.564;A.57;A.579;A.581;A.582;A.583;A.584;A.586;A.587;A.588;A.590;A.592;A.593;A.594;A.595;A. 596;A.597;A.598;A.599;A.600;A.601;A.602;A.603;A.604;A.605;A.606;A.607;A.608;A.609;A.610;A.611;A.612;A.613;A.614; A.615;A.616;A.617;A.618;A.620;A.621;A.622;A.623;A.624;A.625;A.626;A.627;A.628;A.630;A.631;A.632;A.633;A.634;A.63 6;A.637;A.638;A.639;A.640;A.641;A.642;A.645;B.105;B.106;B.107;B.410;B.439;B.442;B.504;B.505;B.506;B.507;B.508;B. 509;B.510;B.511;B.514;B.523;B.524;B.525;B.526;B.527;C.266;C.267;C.274;C.275;C.276;C.277;C.278;C.279;C.280;C.28 1;C.283;C.284;C.285;C.320;C.321;C.322;C.323;C.324;C.326;C.327;C.328;C.329;C.330;C.333;C.334;C.335;C.336;C.358; C.359
19803 / 29 114 0004 / LANNEANOU / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / section Nord du Quinquis à Kériven / route / Age du fer - Epoque indéterminée
3
2024 :
A.1;A.11;A.12;A.13;A.14;A.15;A.16;A.2;A.226;A.227;A.228;A.229;A.23;A.230;A.231;A.232;A.233;A.24;A.25;A.26;A.318;A. 320;A.321;A.322;A.323;A.339;A.340;A.341;A.345;A.354;A.356;A.357;A.360;A.361;A.368;A.385;A.386;A.390;A.391;A.394; A.395;A.403;A.425;A.426;A.427;A.428;A.429;A.430;A.431;A.433;A.434;A.437;A.439;A.44;A.440;A.45;A.46;A.543;A.545;A .550;A.554;A.555;A.56;A.564;A.57;A.579;A.581;A.582;A.583;A.584;A.586;A.587;A.588;A.590;A.592;A.593;A.594;A.595;A. 596;A.597;A.598;A.599;A.600;A.601;A.602;A.603;A.604;A.605;A.606;A.607;A.608;A.609;A.610;A.611;A.612;A.613;A.614; A.615;A.616;A.617;A.618;A.620;A.621;A.622;A.623;A.624;A.625;A.626;A.627;A.628;A.630;A.631;A.632;A.633;A.634;A.63 6;A.637;A.638;A.639;A.640;A.641;A.642;A.645;B.105;B.106;B.107;B.410;B.439;B.442;B.504;B.505;B.506;B.507;B.508;B. 509;B.510;B.511;B.514;B.523;B.524;B.525;B.526;B.527;C.266;C.267;C.274;C.275;C.276;C.277;C.278;C.279;C.280;C.28 1;C.283;C.284;C.285;C.320;C.321;C.322;C.323;C.324;C.326;C.327;C.328;C.329;C.330;C.333;C.334;C.335;C.336;C.358; C.359
19804 / 29 114 0005 / LANNEANOU / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / Section centrale de Keriven à Quistillic / route / Age du fer - Epoque indéterminée
3
2024 :
A.1;A.11;A.12;A.13;A.14;A.15;A.16;A.2;A.226;A.227;A.228;A.229;A.23;A.230;A.231;A.232;A.233;A.24;A.25;A.26;A.318;A. 320;A.321;A.322;A.323;A.339;A.340;A.341;A.345;A.354;A.356;A.357;A.360;A.361;A.368;A.385;A.386;A.390;A.391;A.394; A.395;A.403;A.425;A.426;A.427;A.428;A.429;A.430;A.431;A.433;A.434;A.437;A.439;A.44;A.440;A.45;A.46;A.543;A.545;A .550;A.554;A.555;A.56;A.564;A.57;A.579;A.581;A.582;A.583;A.584;A.586;A.587;A.588;A.590;A.592;A.593;A.594;A.595;A. 596;A.597;A.598;A.599;A.600;A.601;A.602;A.603;A.604;A.605;A.606;A.607;A.608;A.609;A.610;A.611;A.612;A.613;A.614; A.615;A.616;A.617;A.618;A.620;A.621;A.622;A.623;A.624;A.625;A.626;A.627;A.628;A.630;A.631;A.632;A.633;A.634;A.63 6;A.637;A.638;A.639;A.640;A.641;A.642;A.645;B.105;B.106;B.107;B.410;B.439;B.442;B.504;B.505;B.506;B.507;B.508;B. 509;B.510;B.511;B.514;B.523;B.524;B.525;B.526;B.527;C.266;C.267;C.274;C.275;C.276;C.277;C.278;C.279;C.280;C.28 1;C.283;C.284;C.285;C.320;C.321;C.322;C.323;C.324;C.326;C.327;C.328;C.329;C.330;C.333;C.334;C.335;C.336;C.358; C.359
19805 / 29 114 0006 / LANNEANOU / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / section Sud de Quistillic à Grand-Hugen / route / Age du fer
3
2024 :
C.360;C.362;C.363;C.367;C.374;C.450;C.536;C.539;C.541;C.543;C.555;C.588;C.600;C.602;C.634;C.635;C.636;D.140;D. 145;D.146;D.147;D.148;D.149;D.150;D.151;D.154;D.155;D.156;D.157;D.158;D.159;D.160;D.162;D.163;D.166;D.169;D.31 2;D.313;D.314;D.315;D.319;D.320;D.321;D.324;D.325;D.326;D.327;D.328;D.784;D.786;D.897;D.899;D.901;D.904;D.905; E.105;E.106;E.107;E.108;E.109;E.110;E.121;E.122;E.132;E.133;E.134;E.135;E.41;E.42;E.43;E.44;E.45;E.455;E.456;E.4 57;E.458;E.46;E.47;E.49;E.493;E.494;E.495;E.50;E.51;E.52;E.66;E.67;E.68;E.69;E.70;E.71;E.76;E.77;E.78;E.85;E.86;E. 87;E.91;E.92;E.93
19803 / 29 114 0004 / LANNEANOU / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / section Nord du Quinquis à Kériven / route / Age du fer - Epoque indéterminée
3
2024 :
C.360;C.362;C.363;C.367;C.374;C.450;C.536;C.539;C.541;C.543;C.555;C.588;C.600;C.602;C.634;C.635;C.636;D.140;D. 145;D.146;D.147;D.148;D.149;D.150;D.151;D.154;D.155;D.156;D.157;D.158;D.159;D.160;D.162;D.163;D.166;D.169;D.31 2;D.313;D.314;D.315;D.319;D.320;D.321;D.324;D.325;D.326;D.327;D.328;D.784;D.786;D.897;D.899;D.901;D.904;D.905; E.105;E.106;E.107;E.108;E.109;E.110;E.121;E.122;E.132;E.133;E.134;E.135;E.41;E.42;E.43;E.44;E.45;E.455;E.456;E.4 57;E.458;E.46;E.47;E.49;E.493;E.494;E.495;E.50;E.51;E.52;E.66;E.67;E.68;E.69;E.70;E.71;E.76;E.77;E.78;E.85;E.86;E. 87;E.91;E.92;E.93
19804 / 29 114 0005 / LANNEANOU / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / Section centrale de Keriven à Quistillic / route / Age du fer - Epoque indéterminée
3
2024 :
C.360;C.362;C.363;C.367;C.374;C.450;C.536;C.539;C.541;C.543;C.555;C.588;C.600;C.602;C.634;C.635;C.636;D.140;D. 145;D.146;D.147;D.148;D.149;D.150;D.151;D.154;D.155;D.156;D.157;D.158;D.159;D.160;D.162;D.163;D.166;D.169;D.31 2;D.313;D.314;D.315;D.319;D.320;D.321;D.324;D.325;D.326;D.327;D.328;D.784;D.786;D.897;D.899;D.901;D.904;D.905; E.105;E.106;E.107;E.108;E.109;E.110;E.121;E.122;E.132;E.133;E.134;E.135;E.41;E.42;E.43;E.44;E.45;E.455;E.456;E.4 57;E.458;E.46;E.47;E.49;E.493;E.494;E.495;E.50;E.51;E.52;E.66;E.67;E.68;E.69;E.70;E.71;E.76;E.77;E.78;E.85;E.86;E. 87;E.91;E.92;E.93 19805 / 29 114 0006 / LANNEANOU / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / section
Sud de Quistillic à Grand-Hugen / route / Age du fer
4
2024 :
B.131;B.132;B.146;B.150;B.151;B.154;B.476;B.477;B.478;B.479;B.480;B.481;B.54;B.541;B.542;B.543;B.544;B.55;B.551; B.552;B.56;B.58;B.59;B.60;B.61;B.62;B.64;B.65;B.68
28560 / 29 114 0007 / LANNEANOU / KERLOSSER / KERLOSSER / manoir / Epoque moderne - Epoque contemporaine
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00010 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lannéanou (Finistère) 69 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Lannéanou le 01/10/2024
750
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00010 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lannéanou (Finistère) 70 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Garlan (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Garlan (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Garlan, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Garlan, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Garlan (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Garlan, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00027 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le-Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère) 71 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Garlan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00027 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le-Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère) 72 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
GARLAN
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1
2024 :
A.1014;A.1015;A.737;A.738;A.739;A.740;A.1014;A.1015;A.1354;A.1355;A.1356;A.1357;A.1359;A.737;A.738;A.739;A.740; A.742;A.743;A.744;A.745;A.746;A.747;A.748;A.768;A.769;A.770;A.771;A.772;A.773;A.774;A.775;A.776;A.777;A.779;A.78 1;A.790;A.791
1040 / 29 059 0001 / GARLAN / QUEF-DU / QUEF-DU / exploitation agricole / Second Age du fer
1
2024 :
A.1014;A.1015;A.737;A.738;A.739;A.740;A.1014;A.1015;A.1354;A.1355;A.1356;A.1357;A.1359;A.737;A.738;A.739;A.740; A.742;A.743;A.744;A.745;A.746;A.747;A.748;A.768;A.769;A.770;A.771;A.772;A.773;A.774;A.775;A.776;A.777;A.779;A.78 1;A.790;A.791 28539 / 29 059 0009 / GARLAN / KERVOLONGAR / KERVOLONGAR / manoir / Moyen-âge - Période récente
2 2024 : AB.2;AB.4;C.186;C.456 1472 / 29 059 0003 / GARLAN / COSCASTEL / RASCOAT / enceinte / Moyen-âge
3
2024 :
AA.100;AA.13;AA.15;AA.4;AA.9;AA.92;AC.1;AD.1;AD.2;AD.65;B.317;B.364;B.366;B.373;B.376;B.377;B.379;B.381;B.386; B.387;B.388;B.389;B.390;B.391;B.430;B.431;B.432;B.433;B.600;B.603;D.1006;D.1007;D.200;D.201;D.204;D.205;D.206; D.207;D.208;D.209;D.211;D.212;D.213;D.215;D.216;D.217;D.222;D.223;D.229;D.230;D.234;D.235;D.236;D.244;D.245;D. 246;D.255;D.256;D.339;D.340;D.341;D.342;D.343;D.344;D.345;D.346;D.348;D.349;D.350;D.351;D.352;D.353;D.354;D.35 5;D.356;D.357;D.359;D.360;D.361;D.363;D.364;D.400;D.51;D.52;D.53;D.548;D.723;D.749;D.828
19779 / 29 059 0006 / GARLAN / VOIE LANNION/MORLAIX / section Est de l'Ilien à Bonnerencontre / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
3
2024 :
AA.100;AA.13;AA.15;AA.4;AA.9;AA.92;AC.1;AD.1;AD.2;AD.65;B.317;B.364;B.366;B.373;B.376;B.377;B.379;B.381;B.386; B.387;B.388;B.389;B.390;B.391;B.430;B.431;B.432;B.433;B.600;B.603;D.1006;D.1007;D.200;D.201;D.204;D.205;D.206; D.207;D.208;D.209;D.211;D.212;D.213;D.215;D.216;D.217;D.222;D.223;D.229;D.230;D.234;D.235;D.236;D.244;D.245;D. 246;D.255;D.256;D.339;D.340;D.341;D.342;D.343;D.344;D.345;D.346;D.348;D.349;D.350;D.351;D.352;D.353;D.354;D.35 5;D.356;D.357;D.359;D.360;D.361;D.363;D.364;D.400;D.51;D.52;D.53;D.548;D.723;D.749;D.828
19780 / 29 059 0007 / GARLAN / VOIE LANNION/MORLAIX / section Ouest de Bonnerencontre à La Métairie Neuve / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
4 2024 : D.11;D.12;D.14;D.15;D.21;D.5;D.549;D.550;D.551;D.567 28537 / 29 059 0004 / GARLAN / KERVEZEC / KERVEZEC / manoir / Moyen-âge - Période récente ?
5 2024 : B.10;B.11;B.12;B.24;B.25;B.26;B.27;B.28;B.4;B.5;B.6;B.686;B.7;B.8 28538 / 29 059 0008 / GARLAN / COAT AR ROCH / COAT AR ROCH / manoir / Moyen-âge - Période récente
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00027 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le-Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère) 73 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de la Garlan le 01/10/2024
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00027 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Le-Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère) 74 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquirec (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquirec (Finistère) en date du 18/06/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Locquirec, Finistère, depuis le 18/06/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Locquirec, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18/06/2015 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquirec (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Locquirec, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00012 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquirec (Finistère) 75 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Locquirec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
2/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00012 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquirec (Finistère) 76 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
LOCQUIREC
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1
2024 :
AV.10;AV.100;AV.101;AV.102;AV.103;AV.105;AV.106;AV.107;AV.108;AV.109;AV.111;AV.118;AV.119;AV.120;AV.121;A V.124;AV.125;AV.126;AV.127;AV.91;AV.92;AV.93;AV.94;AV.95;AV.96;AV.97;AV.98;AV.99;AW.102 861 / 29 133 0001 / LOCQUIREC / KERBOULIC / KERBOULIC / cimetière / Age du bronze
2 2024 : AR.38;AR.39;AR.40;AR.47 862 / 29 133 0002 / LOCQUIREC / L'ILE BLANCHE / L'ILE BLANCHE / coffre funéraire / nécropole / Age du bronze
3 2024 : AY.12;AY.13;AY.14;AY.15;AY.16;AY.17;AY.18 863 / 29 133 0003 / LOCQUIREC / LE MOULIN DE LA RIVE / LE MOULIN DE LA RIVE / habitat / Age du fer
4 2024 : BB.10;BB.16;BB.18
1323 / 29 133 0004 / LOCQUIREC / TY GUEN / KEREST / coffre funéraire / Age du bronze moyen
4 2024 : BB.10;BB.16;BB.18
28326 / 29 133 0005 / LOCQUIREC / TY GUEN / TY GUEN / occupation / Epoque indéterminée
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00012 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquirec (Finistère) 77 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2024 : AS.25;AS.26;AS.41;AS.42;AS.45;AS.46;AS.50;AS.51;AS.52;AS.53;AS.63;AS.64 1044 / 29 133 0006 / LOCQUIREC / LINGUEZ / LINGUEZ / enceinte / Age du fer
6
2024 :
AI.1;AI.10;AI.2;AI.217;AI.218;AI.257;AI.258;AI.259;AI.260;AI.261;AI.262;AI.263;AI.264;AI.265;AI.266;AI.267;AI.268;AI.269 ;AI.270;AI.271;AI.3;AI.4;AI.5;AI.6;AI.7;AI.8;AI.9;AK.117;AK.118;AK.119;AK.120;AK.121;AK.122;AK.123;AK.124;AK.126;A K.131;AK.177;AK.178;AK.194;AK.195;AN.21;AN.22;AN.23;AN.24;AN.25;AN.26;AN.27;AN.29;AN.30;AN.31;AN.32;AN.33; AN.34;AN.35;AN.36;AN.37;AN.38;AN.39;AN.40;AN.41;AN.42;AN.43;AN.44;AN.45;AN.46;AN.47;AN.48;AN.49;AN.50;AN. 51;AN.76;AN.85;AN.86;AN.87;AO.1;AO.107;AO.108;AO.109;AO.110;AO.111;AO.114;AO.115;AO.117;AO.118;AO.119;A O.120;AO.121;AO.151;AO.152;AO.2;AO.3;AV.1;AV.128;AV.129;AV.132;AV.133;AV.134;AV.135;AV.136;AV.137;AV.138; AV.140;AV.141;AV.142;AV.161;AV.162;AV.163;AV.164;AV.165;AV.2;AV.3;AV.4;AW.56;AW.57;AW.58;AW.59;AW.60;AW. 61;AW.62;AW.63;AW.64;AW.65;AW.66;AW.67;AW.68;AW.69
20197 / 29 133 0007 / LOCQUIREC / KERIZIOU / KERISIOU / coffre funéraire / Age du bronze - Age du fer
6
2024 :
AI.1;AI.10;AI.2;AI.217;AI.218;AI.257;AI.258;AI.259;AI.260;AI.261;AI.262;AI.263;AI.264;AI.265;AI.266;AI.267;AI.268;AI.269 ;AI.270;AI.271;AI.3;AI.4;AI.5;AI.6;AI.7;AI.8;AI.9;AK.117;AK.118;AK.119;AK.120;AK.121;AK.122;AK.123;AK.124;AK.126;A K.131;AK.177;AK.178;AK.194;AK.195;AN.21;AN.22;AN.23;AN.24;AN.25;AN.26;AN.27;AN.29;AN.30;AN.31;AN.32;AN.33; AN.34;AN.35;AN.36;AN.37;AN.38;AN.39;AN.40;AN.41;AN.42;AN.43;AN.44;AN.45;AN.46;AN.47;AN.48;AN.49;AN.50;AN. 51;AN.76;AN.85;AN.86;AN.87;AO.1;AO.107;AO.108;AO.109;AO.110;AO.111;AO.114;AO.115;AO.117;AO.118;AO.119;A O.120;AO.121;AO.151;AO.152;AO.2;AO.3;AV.1;AV.128;AV.129;AV.132;AV.133;AV.134;AV.135;AV.136;AV.137;AV.138; AV.140;AV.141;AV.142;AV.161;AV.162;AV.163;AV.164;AV.165;AV.2;AV.3;AV.4;AW.56;AW.57;AW.58;AW.59;AW.60;AW. 61;AW.62;AW.63;AW.64;AW.65;AW.66;AW.67;AW.68;AW.69
20198 / 29 133 0008 / LOCQUIREC / KERMARQUER / KERMARQUER / coffre funéraire / Age du bronze - Age du fer
7 2024 : AH.133 28579 / 29 133 0009 / LOCQUIREC / EGLISE SAINT JACQUES / BOURG / église / Epoque moderne
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00012 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquirec (Finistère) 78 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Locquirec le 01/10/2024
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
PSS
à So
L
NN
7
SS
;
\\
f B
Ï
1 500 m 750
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00012 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Locquirec (Finistère) 79 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Morlaix (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Morlaix (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Morlaix, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Morlaix, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Morlaix (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Morlaix, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
1/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00013 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Morlaix (Finistère) 80 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Morlaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
2/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00013 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Morlaix (Finistère) 81 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
MORLAIX
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : AB.79;AB.80;AB.81 723 / 29 151 0001 / MORLAIX / LE MENEZ / PLOUJEAN / coffre funéraire / tumulus / Age du bronze
2 2024 : C.41 3477 / 29 151 0002 / MORLAIX / PENN AR STRAT / KERLAPOUSSET / exploitation agricole / Age du fer
3 2024 : AB.274;AB.275;AB.276;AB.298;AB.404;AB.405 10283 / 29 151 0004 / MORLAIX / KERVELLEC / KERVELLEC / nécropole / Age du fer
4 2024 : AD.22;AD.23;AD.24 13909 / 29 151 0006 / MORLAIX / MANOIR DE KEROCH'ION / LA GARENNE / manoir / Epoque moderne
5
2024 :
AY.1;AY.10;AY.11;AY.12;AY.13;AY.14;AY.18;AY.2;AY.3;AY.328;AY.329;AY.392;AY.393;AY.438;AY.439;AY.440;AY.441; AY.442;AY.443;AY.496;AY.497;AY.498;AY.499;AY.5;AY.500;AY.501;AY.6;AY.8;AY.9;BH.100;BH.146;BH.149;BH.150;BH .151;BH.167;BH.168;BH.190;BH.194;BH.92;BH.93;BH.94;BH.95;BH.96;BH.99
19348 / 29 151 0007 / MORLAIX / CHATEAU de MORLAIX / Chateau / château fort / forteresse / Moyen-âge - Période récente
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00013 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Morlaix (Finistère) 82 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
6 2024 : Sections cadastrales AS et ATen totalité
19349 / 29 151 0008 / MORLAIX / Eglise Saint-Mathieu / / église / Moyen-âge
6 2024 : Sections cadastrales AS et ATen totalité
9350 / 29 151 0003 / MORLAIX / / 9, GRAND RUE / maison / Epoque moderne
7 2024 : AV.145 et domaine public attenant 11376 / 29 151 0005 / MORLAIX / Ancien couvent des Jacobins / PLACE DES JACOBINS / église / couvent / Bas moyen-âge - Epoque moderne
8 2024 : E.126;E.127;E.139;E.140;E.141;E.143;E.144;E.145;E.148;E.1530;E.1531;E.1532;E.1533 21244 / 29 151 0017 / MORLAIX / KERANTOUR / KERANTOUR / éperon barré / Age du fer
9 2024 : AE.160;AE.161 et domaine public attenant (Place François Scornet) 28640 / 29 151 0020 / MORLAIX / NOTRE DAME DE PLOUJEAN / BOURG DE PLOUJEAN / église / cimetière / Moyen-âge - Période récente
10
2024 :
BR.123;BR.135;BR.137;BR.139;BR.147;BR.161;BR.21;BR.22;BR.38;BR.39;BR.40;BR.41;BR.42;BR.43;BR.44;BR.47;BR. 48;BR.51;BR.52;BR.7;BR.70;BR.8;BR.9;BV.10;BV.11;BV.114;BV.13;BV.14;BV.15;BV.16;BV.17;BV.18;BV.19;BV.20;BV.2 2;BV.8;BV.9;D.113;D.114;D.115;D.116;D.117;D.119;D.125;D.126;D.127;D.1278;D.1281;D.1317;D.1335;D.167;D.673;D.8 6;D.87;D.88;D.89;D.934;D.939;D.941
19816 / 29 151 0013 / MORLAIX / VOIE LANNION/MORLAIX / section unique de Pennanroz à Coat Congar / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
10
2024 :
BR.123;BR.135;BR.137;BR.139;BR.147;BR.161;BR.21;BR.22;BR.38;BR.39;BR.40;BR.41;BR.42;BR.43;BR.44;BR.47;BR. 48;BR.51;BR.52;BR.7;BR.70;BR.8;BR.9;BV.10;BV.11;BV.114;BV.13;BV.14;BV.15;BV.16;BV.17;BV.18;BV.19;BV.20;BV.2 2;BV.8;BV.9;D.113;D.114;D.115;D.116;D.117;D.119;D.125;D.126;D.127;D.1278;D.1281;D.1317;D.1335;D.167;D.673;D.8 6;D.87;D.88;D.89;D.934;D.939;D.941 19996 / 29 151 0014 / MORLAIX / VOIE MORLAIX/LANNION / Tracé intégral / voie / Gallo-romain
11 2024 : BK.107 28644 / 29 151 0021 / MORLAIX / EGLISE SAINT MELAINE / SAINT MELAINE / église / Bas moyen-âge - Epoque moderne
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pour la commune de Morlaix le 01/10/2024
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00013 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Morlaix (Finistère) 84 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleyber-Christ (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleyber-Christ (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Pleyber-Christ, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Pleyber-Christ, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleyber-Christ (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Pleyber-Christ, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00014 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleyber-Christ (Finistère) 85 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Pleyber-Christ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
2/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00014 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleyber-Christ (Finistère) 86 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
PLEYBER-CHRIST
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : ZH.29 3500 / 29 163 0001 / PLEYBER-CHRIST / LA JUSTICE / LA JUSTICE / tumulus / Age du bronze
2 2024 : ZE.39 3501 / 29 163 0002 / PLEYBER-CHRIST / LA JUSTICE II / LA JUSTICE II / tumulus / Age du bronze
3 2024 : ZK.15 3502 / 29 163 0003 / PLEYBER-CHRIST / KERVENARCHANT / KERVENARCHANT / tumulus / Age du bronze
4 2024 : ZN.51 10111 / 29 163 0005 / PLEYBER-CHRIST / Run Ar Vac' / RUN AR VAC' / Epoque indéterminée / enclos
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00014 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleyber-Christ (Finistère) 87 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2024 : YH.16;YH.17;YH.21;YH.23 1076 / 29 163 0006 / PLEYBER-CHRIST / GOAREM TOUR / LAMARC'H / enceinte / Gallo-romain - Moyen-âge
6 2024 : YK.82;YN.254;YN.255 5553 / 29 163 0007 / PLEYBER-CHRIST / PARK AL LEUR / KERGAUTHIER / exploitation agricole / Age du fer
7 2024 : ZL.7 3503 / 29 163 0008 / PLEYBER-CHRIST / PEN AR QUINQUIS / LANVIZIAS / enceinte / Haut moyen-âge
8 2024 : YN.57 21326 / 29 163 0009 / PLEYBER-CHRIST / ROC'H CREIZ / LA ROCHE HERON / maison forte / Moyen-âge
9 2024 : ZI.1;ZI.52;ZI.66;ZL.10;ZL.44;ZL.50
20995 / 29 163 0014 / PLEYBER-CHRIST / COZ-ILIS / TREUSCOAT / habitat / Second Age du fer
9 2024 : ZI.1;ZI.52;ZI.66;ZL.10;ZL.44;ZL.50
9787 / 29 163 0004 / PLEYBER-CHRIST / TREUSCOAT / TREUSCOAT / occupation / Mésolithique
10
2024 :
AC.177;YA.107;YA.150;YA.168;YC.52;YC.53;YC.54;YC.55;YC.56;YD.1;YD.17;YD.19;YD.27;YD.3;YD.48;YD.49;YD.5;YD. 53;YD.54;YD.57;YD.69;YD.71;YD.72;YK.29;YK.45;YK.60;YK.63;YK.71;YK.72;YK.80;YK.81;YK.85;YL.14;ZE.13;ZE.43;ZH. 27;ZH.30;ZH.33;ZH.34;ZH.35;ZH.79;ZH.80;ZI.10;ZI.29;ZI.30;ZI.4;ZI.5;ZI.58;ZI.61;ZI.62;ZL.1;ZL.2;ZL.3;ZL.5;ZL.58;ZL.59;Z L.8;ZP.11;ZP.116;ZP.153;ZP.215;ZP.248;ZP.300;ZP.313;ZP.314;ZP.316;ZP.317;ZP.318;ZP.320;ZP.4;ZY.149;ZY.2;ZY.20 2;ZY.224;ZY.5
21925 / 29 163 0015 / PLEYBER-CHRIST / VOIE MORLAIX/QUIMPER ( hypothèse occidentale) / section unique de Treuscat à Saint-Donat / route / Gallo-romain - Période récente
11 2024 : AC.232 et domaine public attenant 28647 / 29 163 0013 / PLEYBER-CHRIST / EGLISE SAINT PIERRE / BOURG / église / Epoque moderne
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00014 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleyber-Christ (Finistère) 88 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Pleyber-Christ le 01/10/2024
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00014 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pleyber-Christ (Finistère) 89 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouégat-Guérand (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouégat-Guérand (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Plouégat-Guérand, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plouégat-Guérand, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouégat-Guérand (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plouégat-Guérand, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
1/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00015 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouégat-Guérand (Finistère) 90 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plouégat-Guérand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00015 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouégat-Guérand (Finistère) 91 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
PLOUEGAT-GUERAND
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : C.226 687 / 29 182 0001 / PLOUEGAT-GUERAND / PARC AR DOSSEN / PORSMEUR / tumulus / Age du bronze
2
2024 :
A.1003;A.1005;A.1077;A.1078;A.1083;A.1146;A.1169;A.1182;A.1201;A.1202;A.1226;A.1227;A.1228;A.1280;A.1281;A.12 82;A.1283;A.1321;A.1329;A.1330;A.1331;A.1332;A.1366;A.194;A.220;A.235;A.264;A.265;A.266;A.267;A.270;A.271;A.304 ;A.305;A.338;A.339;A.340;A.341;A.372;A.373;A.374;A.375;A.376;A.377;A.384;A.385;A.386;A.387;A.388;A.389;A.405;A.4 06;A.407;A.408;A.409;A.410;A.417;A.418;A.419;A.420;A.421;A.422;A.427;A.428;A.449;A.450;A.452;A.455;A.488;A.493;A .505;A.513;A.525;A.530;A.800;A.879;A.880;A.991;A.995;A.997;B.1;B.10;B.11;B.1103;B.1104;B.20;B.21;B.22;B.5;B.56;B. 57;B.58;B.59;B.6;B.62;B.9;B.964;B.965
19823 / 29 182 0003 / PLOUEGAT-GUERAND / VOIE LANNION/MORLAIX / section Est de Pont-Menou à Kerohant / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
2
2024 :
A.1003;A.1005;A.1077;A.1078;A.1083;A.1146;A.1169;A.1182;A.1201;A.1202;A.1226;A.1227;A.1228;A.1280;A.1281;A.12 82;A.1283;A.1321;A.1329;A.1330;A.1331;A.1332;A.1366;A.194;A.220;A.235;A.264;A.265;A.266;A.267;A.270;A.271;A.304 ;A.305;A.338;A.339;A.340;A.341;A.372;A.373;A.374;A.375;A.376;A.377;A.384;A.385;A.386;A.387;A.388;A.389;A.405;A.4 06;A.407;A.408;A.409;A.410;A.417;A.418;A.419;A.420;A.421;A.422;A.427;A.428;A.449;A.450;A.452;A.455;A.488;A.493;A .505;A.513;A.525;A.530;A.800;A.879;A.880;A.991;A.995;A.997;B.1;B.10;B.11;B.1103;B.1104;B.20;B.21;B.22;B.5;B.56;B. 57;B.58;B.59;B.6;B.62;B.9;B.964;B.965 19824 / 29 182 0004 / PLOUEGAT-GUERAND / VOIE LANNION/MORLAIX / section Ouest du Sud de Kerhoant à l'Ouest de Lescor / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
3 2024 : C.40;C.41 et domaine public afférent 28648 / 29 182 0005 / PLOUEGAT-GUERAND / EGLISE SAINT AGAPITH / BOURG / église / Epoque moderne - Epoque contemporaine
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00015 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouégat-Guérand (Finistère) 92 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Plouégat-Guérand le 01/10/2024
0 1 000 2 000 m
BE |
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00015 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouégat-Guérand (Finistère) 93 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouezoc’h (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouezoc’h (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Plouezoc’h, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plouezoc’h, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouezoc’h (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plouezoc’h, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00016 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouezoc'h (Finistère) 94 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plouezoc’h sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
PLOUEZOC'H
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : A.300;A.301;A.309;A.310;A.315;A.316;A.710;A.711 1196 / 29 186 0001 / PLOUEZOC'H / BARNENEZ / BARNENEZ / tumulus / Néolithique
2 2024 : AE.1 13900 / 29 186 0003 / PLOUEZOC'H / CHATEAU DU TAUREAU / / château non fortifié / Epoque moderne
3 2024 : A.747 19731 / 29 186 0007 / PLOUEZOC'H / ILE STEREC / ILE STEREC / occupation / Gallo-romain
4 2024 : A.238 23495 / 29 186 0008 / PLOUEZOC'H / PIERRES BLANCHES / PIERRES BLANCHES / four à sel / Second Age du fer
5 2024 : A.1068;A.552;A.553;A.554;A.563;A.786 23536 / 29 186 0002 / PLOUEZOC'H / CASTEL AR ROC'H / LANNOVERTE / éperon barré / Epoque indéterminée
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00016 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouezoc'h (Finistère) 96 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Plouezoc’h le 01/10/2024
750 1 500 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00016 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouezoc'h (Finistère) 97 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougasnou (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougasnou (Finistère) en date du 09/04/2019 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Plougasnou, Finistère, depuis le 09/04/2019 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plougasnou, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 09/04/2019 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougasnou (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plougasnou, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
1/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00017 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougasnou (Finistère) 98 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plougasnou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
PLOUGASNOU
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : BY.1;BY.2;BY.3;BY.4;BY.5 1231 / 29 188 0001 / PLOUGASNOU / POINTE DE PRIMEL / POINTE DE PRIMEL / éperon barré / Néolithique - Age du fer
2 2024 : ZB.249 679 / 29 188 0002 / PLOUGASNOU / TROAN BIHAN / TROAN BIHAN / menhir / Néolithique
3 2024 : BA.61;BA.62 3939 / 29 188 0004 / PLOUGASNOU / TERENEZ / TERENEZ / occupation / Age du fer
4 2024 : ZX.34 3916 / 29 188 0005 / PLOUGASNOU / TREMASCLOET / TREMASCLOET / Moyen-âge classique ? / enclos
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Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2024 : ZE.207 3567 / 29 188 0009 / PLOUGASNOU / LEC'H KERMENIR / KERMENHIR / stèle funéraire / Age du fer
6 2024 : ZR.180 3568 / 29 188 0010 / PLOUGASNOU / LEC'H KERMOUSTER / KERMOUSTER / stèle funéraire / Age du fer
7 2024 : ZW.120;ZW.17;ZW.19;ZW.21;ZW.25 4959 / 29 188 0011 / PLOUGASNOU / NERF HIR / NERF HIR / exploitation agricole / Age du fer
8
2024 :
BX.26;BX.3;BX.338;BX.340;BX.378;BX.386;BX.387;BX.402;BX.403;BX.94;BX.96;BY.10;BY.112;BY.113;BY.8;BY.9;BY.91 ;BY.92;BY.94;BY.95;BY.96;BY.97;CD.1;CD.111;CD.112;CD.127;CD.134;CD.136;CD.18;CD.19;CD.2;CD.20;CD.21;CD.22 ;CD.23;CD.24;CD.3;CD.4;CD.48;CD.5;CD.62;CD.63;CD.8;ZE.104;ZE.105;ZE.107;ZE.108;ZE.109;ZE.115;ZE.117;ZE.13;Z E.14;ZE.15;ZE.153;ZE.155;ZE.157;ZE.16;ZE.171;ZE.174;ZE.23;ZE.25;ZE.285;ZE.289;ZE.290;ZE.295;ZE.296;ZE.297;ZE .298;ZE.319;ZE.361;ZE.364;ZE.365;ZE.368;ZE.369;ZE.370;ZE.371;ZE.59;ZE.60;ZE.61;ZE.62;ZE.63;ZE.95;ZE.97;ZE.98
19829 / 29 188 0017 / PLOUGASNOU / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / section Nord de la Pointe de Primel au Run-Even / route / Age du fer - Epoque indéterminée
9
2024 :
CH.215;CH.306;CH.307;CH.53;CH.54;CH.55;CH.66;CK.108;CK.11;CK.118;CK.21;CK.22;CK.25;CK.27;CK.37;CK.52;CK. 53;CK.54;CL.111;CL.62;CL.63;CL.64;CL.77;CL.80;CL.86;ZH.214
19831 / 29 188 0019 / PLOUGASNOU / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / section Sud de L'Oratoir à Penn-ar-Park / route / Age du fer - Epoque indéterminée
10 2024 : ZE.33 21583 / 29 188 0021 / PLOUGASNOU / RUFFELIC / RUFFELIC / exploitation agricole / Second Age du fer
11 2024 : BP.106;BP.107;BP.108 24791 / 29 188 0023 / PLOUGASNOU / POINTE ANNALOUESTEN / POINTE ANNALOUESTEN / Epoque indéterminée / amas coquillier
12 2024 : BP.1; BP.128 24792 / 29 188 0024 / PLOUGASNOU / ROC'H TORRET / ROC'H TORRET / production de sel / Age du fer
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00017 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougasnou (Finistère) 101 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Plougasnou le 01/10/2024
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00017 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougasnou (Finistère) 102 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougonven (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougonven (Finistère) en date du 09/04/2019 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Plougonven, Finistère, depuis le 09/04/2019 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plougonven, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 09/04/2019 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougonven (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plougonven, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00018 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougonven (Finistère) 103 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plougonven sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00018 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougonven (Finistère) 104 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
PLOUGONVEN
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : YL.35 677 / 29 191 0001 / PLOUGONVEN / KERBIGUET / KERBIGUET / tumulus / Age du bronze
2 2024 : WC.69 1465 / 29 191 0002 / PLOUGONVEN / BOCUDON BIHAN / BOCUDON / tumulus / nécropole / Age du bronze
3 2024 : XH.11 1464 / 29 191 0003 / PLOUGONVEN / GOARIVA / GOARIVA / dolmen / Néolithique
4 2024 : YP.51; YP.58 1463 / 29 191 0004 / PLOUGONVEN / PERUNIOU / KERVEZEC / tumulus / nécropole / Age du bronze
5 2024 : YH.37; YH.38 1466 / 29 191 0005 / PLOUGONVEN / LE QUILLIOU / LE QUILLIOU / groupe de menhirs / Néolithique
6 2024 : XV.43 21372 / 29 191 0006 / PLOUGONVEN / LE DISQUEOU / LE DISQUEOU / enceinte / Moyen-âge
7 2024 : WD.121 8944 / 29 191 0007 / PLOUGONVEN / COATELAN 1 / COATELAN / occupation / Mésolithique - Néolithique ?
8 2024 : XT.35 8945 / 29 191 0008 / PLOUGONVEN / COATELAN 2 / COATELAN / occupation / Mésolithique - Néolithique ?
9 2024 : XI.39 8946 / 29 191 0009 / PLOUGONVEN / GOARIVA 3 / GOARIVA / occupation / Mésolithique - Néolithique ?
10 2024 : YE.49 8947 / 29 191 0010 / PLOUGONVEN / KERGLAZ / KERGLAZ / occupation / Mésolithique ?
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00018 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougonven (Finistère) 105 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
11 2024 : YX.94 8948 / 29 191 0011 / PLOUGONVEN / KERGREIZ / KERGREIZ / occupation / Mésolithique ?
12 2024 : YH.45 8949 / 29 191 0012 / PLOUGONVEN / LE QUILLIOU / LE QUILLIOU / occupation / Mésolithique - Néolithique ?
13 2024 : XT.24 8950 / 29 191 0013 / PLOUGONVEN / MIKAEL / MIKAEL / occupation / Mésolithique ?
14 2024 : XR.61 9825 / 29 191 0014 / PLOUGONVEN / KERANGUEVEN 1 / KERANGUEVEN / occupation / Mésolithique - Néolithique
15 2024 : XR.9 9826 / 29 191 0015 / PLOUGONVEN / KERANGUEVEN 2 / KERANGUEVEN / occupation / Mésolithique - Néolithique
16 2024 : WK.171;WK.172 13174 / 29 191 0016 / PLOUGONVEN / GOUELET TREO / GOUELET TREO / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
17 2024 : WH.2 13175 / 29 191 0017 / PLOUGONVEN / KERANGROAZ / KERANGROAZ / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
18 2024 : ZM.4 13176 / 29 191 0018 / PLOUGONVEN / KERDAVID 2 / KERDAVID / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
19 2024 : ZK.20 13177 / 29 191 0019 / PLOUGONVEN / KERDAVID 3 / KERDAVID / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
20 2024 : ZL.60 13178 / 29 191 0020 / PLOUGONVEN / KERDAVID 4 / KERDAVID / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
21 2024 : WD.26 13179 / 29 191 0021 / PLOUGONVEN / LA FORGE / LA FORGE / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
22 2024 : XM.60 13180 / 29 191 0022 / PLOUGONVEN / LE COSQUER / LE COSQUER / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
23 2024 : ZI.96;ZI.97 1453 / 29 191 0023 / PLOUGONVEN / KERADRAON / KERADRAON / motte castrale / Moyen-âge classique
24 2024 : YS.67;YS.76 21370 / 29 191 0025 / PLOUGONVEN / KERANFORS BRAZ / KERANFORS BRAZ / enceinte / Moyen-âge
25 2024 : ZX.3 21371 / 29 191 0026 / PLOUGONVEN / BOIS de GASPERN / BOIS de GASPERN / enceinte / Moyen-âge
26 2024 : WI.48;WI.58;WI.59 21373 / 29 191 0027 / PLOUGONVEN / LA TOUR / LA TOUR / enceinte / Moyen-âge
27 2024 : YP.25 23984 / 29 191 0028 / PLOUGONVEN / LE LAUNAY / LE LAUNAY / tumulus / nécropole / Age du bronze
28 2024 : AD.36 et domaine public afférent 28649 / 29 191 0029 / PLOUGONVEN / EGLISE SAINT YVES / BOURG / église / Epoque moderne - Epoque contemporaine
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pour la commune de Plougonven le 01/10/2024
0 1 000
16
26
13
15
14
2 000 m
BE
20
18
23 19
17
2
28
6
22
25
9
10
5 12
4 27
24
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00018 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plougonven (Finistère) 107 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounéour-Ménez (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounéour-Ménez (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Plounéour-Ménez, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Plounéour-Ménez, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounéour-Ménez (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Plounéour-Ménez, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00019 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounéour-Ménez (Finistère) 108 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Plounéour-Ménez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00019 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounéour-Ménez (Finistère) 109 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
PLOUNEOUR-MENEZ
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : I.797;I.798 1447 / 29 202 0001 / PLOUNEOUR-MENEZ / KERADALAN / KERADALAN / dolmen / tumulus / Néolithique ?
2 2024 : F.421;F.422;F.423 1448 / 29 202 0002 / PLOUNEOUR-MENEZ / PONT GLAZ / GOAREM KERRIOUAL / halte / Mésolithique - Age du fer ?
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00019 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounéour-Ménez (Finistère) 110 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
3
2024 :
E.620;E.621;E.622;E.623;E.624;E.626;G.100;G.101;G.103;G.105;G.106;G.108;G.109;G.111;G.112;G.113;G.114;G.115;G.116; G.117;G.118;G.119;G.120;G.121;G.122;G.37;G.38;G.39;G.40;G.41;G.42;G.43;G.44;G.45;G.46;G.48;G.49;G.50;G.51;G.52;G.53 ;G.54;G.55;G.56;G.57;G.58;G.59;G.60;G.61;G.62;G.63;G.64;G.71;G.74;G.75;G.79;G.80;G.81;G.82;G.83;G.84;G.849;G.85;G.85 0;G.859;G.86;G.860;G.861;G.862;G.865;G.867;G.869;G.87;G.870;G.875;G.876;G.877;G.878;G.879;G.88;G.882;G.883;G.886;G .887;G.889;G.90;G.91;G.915;G.916;G.92;G.93;G.94;G.95;G.96;G.98;G.99
3640 / 29 202 0003 / PLOUNEOUR-MENEZ / L`ABBAYE / LE RELECQ / monastère / église / Moyen-âge classique - Epoque moderne
4 2024 : C.327;C.328;C.329;C.331;C.332;C.333;C.334;C.335;C.336;C.337;C.338 3641 / 29 202 0004 / PLOUNEOUR-MENEZ / TRAON MILIN / GOAREM ROC'H AL LOCH / village / Moyen-âge classique
5 2024 : H.212;H.213;H.214;H.215 11736 / 29 202 0005 / PLOUNEOUR-MENEZ / PEN AR PRAJOU / PEN AR PRAJOU / occupation / Mésolithique
6 2024 : AC.173 13899 / 29 202 0006 / PLOUNEOUR-MENEZ / EGLISE SAINT YVES / LE BOURG / église / Epoque moderne
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Zone Parcelles Identification de l'EA
7 2024 : C.108;C.117;C.97;C.98;C.99 13933 / 29 202 0007 / PLOUNEOUR-MENEZ / GARSPLEGEANT / GARSPLEGEANT / village / Moyen-âge classique
8 2024 : C.1080;C.1121;C.1123;C.1125;C.1127;C.711;C.728;C.729;C.731;C.761;C.763;C.764;C.765;C.767;C.768;C.769;C.770 14010 / 29 202 0008 / PLOUNEOUR-MENEZ / KERVEIN / COAT MALGUEN / village / Moyen-âge
9 2024 : B.824;B.825;B.826;B.830 14006 / 29 202 0010 / PLOUNEOUR-MENEZ / Parc AR C'HASTIL / KERANDRAON / enceinte / Moyen-âge
10 2024 : H.969;H.970;H.973 16237 / 29 202 0015 / PLOUNEOUR-MENEZ / ROC'H TREDUDEN / ROC'H TREDUDEN / menhir / Néolithique
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Zone Parcelles Identification de l'EA
11 2024 : D.188 16291 / 29 202 0016 / PLOUNEOUR-MENEZ / Roch Conan / ROCHE CONAN / menhir / Néolithique ?
12
2024 :
B.117;B.118;B.124;B.1286;B.1287;B.1288;B.1296;B.1297;B.1301;B.1302;B.1309;B.1312;B.1313;B.1315;B.1318;B.1326;B.1347; B.1348;B.1359;B.1371;B.1418;B.1420;B.169;B.171;B.172;B.173;B.174;B.175;B.178;B.179;B.180;B.181;B.182;B.183;B.184;B.18 5;B.186;B.188;B.193;B.203;B.204;B.205;B.206;B.207;B.208;B.209;B.223;B.224;B.228;B.229;B.230;B.287;B.288;B.298;B.299;B. 301;B.302;B.303;B.304;B.305;B.311;B.315;B.316;B.505;B.506;B.507;B.509;B.510;B.512;B.513;B.514;B.516;B.54;B.57;B.58;B.5 9;B.60;B.62;B.63;B.64;B.738;B.739;B.740;B.741;B.742;B.757;B.758;B.759;B.760;B.761;B.762;B.769;B.770;B.771;B.776;B.777; B.78;B.786;B.787;B.788;B.789;B.790;B.80;B.809;B.81;B.810;B.811;B.812;B.813;B.814;B.815;B.816;B.82;B.821;B.822;B.823;B. 83;B.832;B.833;B.834;B.836;B.837;B.838;B.84;B.840;B.841;B.902;B.904;B.905;B.906;B.907;B.908;B.909;B.910;B.911;B.912;B. 913;B.914;B.915;B.916;C.100;C.101;C.104;C.105;C.106;C.1165;C.893;C.894;C.895;C.896;C.897;C.898;C.94;C.95;C.96;L.581; L.582;L.583;L.584;L.585;L.586;L.587;L.588;L.591;L.600;L.601;L.602;L.603;L.673;
21926 / 29 202 0020 / PLOUNEOUR-MENEZ / VOIE MORLAIX/QUIMPER ( hypothèse occidentale) / section unique de Lanhéric à Poulfane-Bras / route / Gallo-romain - Période récente
12
2024 :
L.674;L.678;L.679;L.680;L.684;L.685;L.686;L.687;L.688;L.689;L.690;L.691;L.694;L.695;L.696;L.697;L.698;L.702;L.703;L.704;L. 707;L.708;L.710;L.711;L.712;L.713;L.714
21926 / 29 202 0020 / PLOUNEOUR-MENEZ / VOIE MORLAIX/QUIMPER ( hypothèse occidentale) / section unique de Lanhéric à Poulfane-Bras / route / Gallo-romain - Période récente
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00019 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounéour-Ménez (Finistère) 113 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
13
2024 :
AB.100;AB.126;AB.129;AB.13;AB.132;AB.177;AB.221;AB.26;AB.72;AC.10;AC.17;AC.317;AC.417;AC.418;AC.419;AC.52;AC.6; AC.7;AD.1;AD.12;AD.13;AD.14;AD.15;AD.157;AD.159;AD.16;AD.2;AD.3;AD.4;B.1202;B.1204;B.1205;B.1206;B.1207;B.1208;B. 1209;B.1210;B.1211;B.1276;B.1277;K.287;K.288;K.289;K.294;K.295;K.296;K.297;K.298;K.299;K.301;K.303;K.304;K.305;K.306; K.307;K.308;K.309;K.310;K.311;K.312;K.313;K.314;K.315;K.316;K.317;K.318;K.319;K.320;K.321;K.322;K.327;K.416;K.421;K.4 24;K.425;K.426;K.427;K.428;K.434;K.435;K.436;K.437;K.438;K.439;K.444;K.445;K.446;K.447;K.448;K.449;K.450;K.451;K.452; K.453;K.454;K.455;K.459;K.460;K.461;K.462;K.463;K.464;K.465;K.466;K.521;K.554;K.555;K.556;K.557;K.558;L.174;L.175;L.17 8;L.179;L.180;L.181;L.182;L.183;L.184;L.186;L.190;L.191;L.193;L.207;L.208;L.209;L.210;L.211;L.212;L.222;L.223;L.224;L.225; L.226;L.227;L.228;L.229;L.230;L.231;L.232;L.233;L.236;L.709;L.722;L.723;L.724;L.725;L.726;L.727;L.728;L.729;L.730;L.731;L. 732;L.733;L.734;L.735;L.736;L.737;L.738;L.739;L.740;L.741;L.751;L.752;L.753
19843 / 29 202 0018 / PLOUNEOUR-MENEZ / VOIE CARHAIX/KERILIEN/PLOUGUERNEAU / section unique de Pen-ar-Prajou à Ty-Croaz / route / Gallo-romain - Période récente
13
2024 : L.796;L.798;L.799;L.800;L.802;L.803;L.804;L.805;L.806;L.807;L.808;L.809;L.973;L.989;L.991 19843 / 29 202 0018 / PLOUNEOUR-MENEZ / VOIE CARHAIX/KERILIEN/PLOUGUERNEAU / section unique de Pen-ar-Prajou à Ty-Croaz / route / Gallo-romain - Période récente
14
2024 :
H.1009;H.1201;H.1205;H.1219;H.1223;H.749;H.750;H.756;H.757;H.758;H.759;H.762;H.763;H.764;H.771;H.772;H.773;H.785;H. 786;H.787;H.788;H.789;H.799;H.800;H.803;H.810;H.811;H.812;H.813;H.814;H.815;H.816;H.819;H.820;H.821;H.822;H.823;H.8 28;H.829;H.842;H.928;H.929;H.930;H.931;H.932;H.933;H.934;H.953;H.954;H.955;H.956;I.1228;I.1229;I.1230;I.1250;I.1252;I.12 53;I.1254;I.1256;I.1257;I.1258;I.1259;I.1261;I.1262;I.1263;I.1264;I.1265;I.1266;I.1267;I.1268;I.1269;I.1270;I.1275;I.1278;I.1279;I .1280;I.1281;I.1282;I.1283;I.1284;I.1285;I.1353;I.1354;I.1355;I.1356;I.1443;I.1490;I.1491;I.1492;I.1493;I.1497;I.1499
18546 / 29 054 0019 / LA FEUILLEE / VOIE MORLAIX/QUIMPER ( hypothèse orientale) / Section centrale / route / Gallo-romain - Période récente ?
15
2024 :
AE.311;AE.431;AH.174;AH.65;AH.66;AH.67;AH.68;AH.69;F.1071;F.1072;F.1073;F.1138;F.275;F.276;F.277;F.300;F.301;F.302; F.303;F.304;F.305;F.307;F.308;F.309;F.310;F.311;F.312;F.313;F.314;F.315;F.316;F.354;F.355;F.356;F.357;F.358;F.359;F.360; F.361;G.429;G.430;G.431;G.432;G.433;G.485;G.486;G.487;G.488;G.489;G.490;G.491;G.492;G.493;G.494;G.495;G.497;G.498; G.499;G.502;G.503;G.504;G.505;G.507;G.509;G.510;G.511;G.514;G.515;G.516;G.517;G.518;G.519;G.520;G.521;G.522;G.523 ;G.524;G.525;G.529;G.530;G.531;G.532;G.536;G.537;G.538;G.539;G.540;G.541;G.542;G.543;G.544;G.545;G.552;G.553;G.55 4;G.555;G.556;G.563;G.564;G.565;G.743;G.746;G.747;G.748;G.749;G.750;G.751;G.752;G.753;G.754;G.755;G.756;G.774;G.7 75;G.776;G.777;G.778;G.779;G.780;G.781;G.816;G.817;G.818;G.819;G.820;G.821;G.822;G.826;G.827;G.834;G.835;G.836;G. 837;G.838;G.839;G.840;G.843;G.855;G.857;G.902;G.905;G.906;G.907;G.909;H.1240;H.162;H.163;H.164;H.167;H.177;H.178;H .179;H.180;H.181;H.182;H.183;H.184;H.185;H.186;H.187;H.452;H.458;H.459;H.461;H.462;H.471;H.475;H.476;
19843 / 29 202 0018 / PLOUNEOUR-MENEZ / VOIE CARHAIX/KERILIEN/PLOUGUERNEAU / section unique de Pen-ar-Prajou à Ty-Croaz / route / Gallo-romain - Période récente
15
2024 :
H.477;H.478;H.479;H.524;H.527;H.528;H.529;H.530;H.531;H.532;H.533;H.535;H.536;H.537;H.538;H.539;H.540;H.541;H.549;H .550;H.551;H.552;H.553;H.554;H.555;H.740;H.741;H.742;H.745;H.746;H.843;H.844;H.845;H.846;H.847;H.848;H.849;H.850;H.8 51;H.852;H.853;H.854;H.855;H.856;H.857;H.858;H.859
19843 / 29 202 0018 / PLOUNEOUR-MENEZ / VOIE CARHAIX/KERILIEN/PLOUGUERNEAU / section unique de Pen-ar-Prajou à Ty-Croaz / route / Gallo-romain - Période récente
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00019 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounéour-Ménez (Finistère) 114 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Plounéour-Ménez le 01/10/2024
O 750 1 500 m
BE |
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00019 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounéour-Ménez (Finistère) 115 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Jean-du-Doigt (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint- Jean-du-Doigt (Finistère) en date du 09/04/2019 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Saint-Jean-du-Doigt, Finistère, depuis le 09/04/2019 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Saint-Jean-du-Doigt, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 09/04/2019 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Jean-du-Doigt (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Saint-Jean-du-Doigt, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Saint-Jean-du-Doigt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
SAINT-JEAN-DU-DOIGT
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : ZO.36;ZO.44;ZO.45;ZO.48;ZO.49;ZO.50;ZO.51;ZO.52;ZO.53 13831 / 29 251 0001 / SAINT-JEAN-DU-DOIGT / KERPRIGENT / KERPRIGENT / groupe de menhirs / Néolithique
2 2024 : ZA.141 16159 / 29 251 0002 / SAINT-JEAN-DU-DOIGT / KERVARY / KERVARY / Age du fer / stèle
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Zone Parcelles Identification de l'EA
3 2024 : ZB.32; ZB.34; ZB.36 18929 / 29 251 0004 / SAINT-JEAN-DU-DOIGT / ASQUEL AS YAR / ASQUEL AS YAR / tumulus / Age du bronze
4
2024 :
ZE.111;ZE.17;ZE.34;ZE.35;ZE.36;ZE.37;ZE.38;ZE.39;ZE.51;ZH.32;ZH.7;ZH.8;ZH.9;ZP.12;ZP.15;ZP.18;ZP.19;ZP.20;ZP.23;ZP.24; ZP.26;ZP.38;ZP.5;ZP.51;ZP.52;ZP.75;ZP.76;ZP.77;ZP.80;ZR.101;ZR.113;ZR.125;ZR.135;ZR.136;ZR.345;ZR.380;ZR.398;ZR.413; ZR.476;ZR.483;ZR.485;ZR.486;ZR.53;ZR.54;ZR.55;ZR.57;ZR.58;ZR.59;ZR.85;ZR.88;ZR.89;ZR.94P.78;ZP.79;ZP.80;ZP.81;ZP.82; ZP.83;ZP.9;ZR.101;ZR.111;ZR.113;ZR.114;ZR.125;ZR.131;ZR.132;ZR.135;ZR.136;ZR.151;ZR.161;ZR.162;ZR.164;ZR.165;ZR.16 9;ZR.170;ZR.220;ZR.334;ZR.345;ZR.380;ZR.398;ZR.401;ZR.402;ZR.413;ZR.438;ZR.439;ZR.440;ZR.441;ZR.442;ZR.443;ZR.444; ZR.445;ZR.446;ZR.447;ZR.448;ZR.449;ZR.463;ZR.465;ZR.466;ZR.467;ZR.468;ZR.469;ZR.470;ZR.471;ZR.472;ZR.473;ZR.474;ZR .475;ZR.476;ZR.477;ZR.482;ZR.483;ZR.484;ZR.485;ZR.486;ZR.53;ZR.54;ZR.55;ZR.57;ZR.58;ZR.59;ZR.85;ZR.88;ZR.89;ZR.94;Z R.95
19863 / 29 251 0006 / SAINT-JEAN-DU-DOIGT / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / section unique de Kerarrum à Ty Forn / route / Age du fer - Epoque indéterminée
5 2024 : ZA.47 22719 / 29 251 0008 / SAINT-JEAN-DU-DOIGT / KERNEVEZ / KERNEVEZ / nécropole / Age du fer
6 2024 : ZA.2; ZA.94 22930 / 29 251 0010 / SAINT-JEAN-DU-DOIGT / Plage de Saint-Jean-du-Doigt / Plage de Saint-Jean-du-Doigt / habitat / Age du fer
7 2024 : A.163;A.164 28652 / 29 251 0012 / SAINT-JEAN-DU-DOIGT / EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE / BOURG / église / cimetière / Bas moyen-âge - Epoque moderne
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00020 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Jean-du-Doigt (Finistère) 119 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Saint-Jean-du-Doigt le 01/10/2024
1 000 2 000 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00020 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Jean-du-Doigt (Finistère) 120 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Martin-des-Champs (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint- Martin-des-Champs (Finistère) en date du 12/02/2016 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Saint-Martin-des-Champs, Finistère, depuis le 12/02/2016 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Saint-Martin-des-Champs, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12/02/2016 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Martin-des-Champs (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Champs, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Saint-Martin-des-Champs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : B.494;B.497;B.498;B.499 10128 / 29 254 0002 / SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS / Kerever / KEREVER / Epoque indéterminée / enclos
2
2024 :
C.1011;C.1012;C.1013;C.1014;C.1263;C.1264;C.1265;C.1266;C.1267;C.1268;C.1269;C.1270;C.1277;C.1286;C.1287;C.1319;C.13 20;C.1321;C.1322;C.1323;C.1324;C.1325;C.1353;C.1354;C.1378;C.188;C.193;C.194;C.195;C.196;C.197;C.198;C.199;C.218;C.24 1;C.242;C.243;C.27;C.28;C.30;C.477;C.478;C.485;C.781;C.783;C.789;C.963;C.964;C.971;C.973;C.991;C.992;C.993;C.994;C.995; C.996;C.997;C.998
19866 / 29 254 0004 / SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS / VOIE MORLAIX/KERILIEN / section unique / route / Gallo-romain - Période récente
3 2024 : A.1097;A.1099;A.1101;A.1103;A.1105;A.1107;A.357;A.372;AO.262;C.1296 19867 / 29 254 0005 / SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS / VOIE MORLAIX/LESNEVEN / section unique du Carpont à la Pénnelée / route / Moyen-âge - Période récente
4
2024 :
AE.102;AE.103;AE.107;AE.108;AE.109;AE.110;AE.113;AE.388;AE.426;AE.441;AE.443;AE.452;AE.56;AH.102;AH.177;AH.178;AH .50;AH.51;AH.63;AH.65;AI.18;AI.19;AI.20;AI.21;AI.25;AI.28;AI.29;AI.30;AI.31;AI.33;AI.38;AI.66;AI.67;AI.68;AI.69;AI.71;AI.76;AI.77; AI.78;AI.79;AI.82;AI.90;AI.91;AK.100;AK.101;AK.102;AK.105;AK.99;B.1448;B.1449;B.1450;B.1451;B.332;B.333;B.334;B.336;B.33 7;B.338;B.339;B.344;B.345;B.348;B.491;C.1256;C.1258;C.422
21924 / 29 254 0006 / SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS / VOIE MORLAIX/QUIMPER ( Hypothèse occidentale) / section unique de Keravon à Keravel / route / Gallo-romain - Période récente
5 2024 : A.1131;A.1132 22654 / 29 254 0009 / SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS / KERSERHO / KERSERHO / Epoque indéterminée / enclos
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00021 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Martin-des-Champs (Finistère) 123 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Saint-Martin-des-Champs le 01/10/2024
1 000 2 000 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00021 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Martin-des-Champs (Finistère) 124 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint- Thégonnec-Loc-Eguiner (Finistère) en date du 06/03/2018 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner, Finistère, depuis le 06/03/2018 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 06/03/2018 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
1/2
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00022 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (Finistère) 125 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00022 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (Finistère) 126 En MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : E.754;E.769;E.770 749 / 29 266 0001 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / CREAC'H MORVAN / CREAC'H MORVAN / tumulus / Age du bronze ancien
2 2024 : E.1274;E.1526;E.1527;E.1528;E.1530;E.1531;E.1536;E.516;E.521;E.536 3804 / 29 266 0005 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / KERGRENN / KERGRENN / occupation / Néolithique - Age du bronze
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Zone Parcelles Identification de l'EA
3 2024 : A.1545;A.92;A.93 10130 / 29 266 0006 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / COAT BRAZ HUELLA / COAT BRAZ HUELLA / occupation / Epoque indéterminée
4 2024 : ZB.33;ZB.79 11793 / 29 266 0007 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / PEN AN DOLIOU / BOT BALAN / tumulus / nécropole / Age du bronze
5 2024 : F.139 13089 / 29 266 0008 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / KERGUELEN / KERGUELEN / tumulus / Age du bronze
6 2024 : A.1;A.1479;A.1480;A.1481;A.1482;A.2;A.258;A.3;A.4;A.5;A.9 13090 / 29 266 0009 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / PONT AL LEZ / RUINES DU CHATEAU DE PENHOUAT / château fort / Moyen-âge
7 2024 : ZP.109;ZP.154;ZP.155;ZP.31;ZP.33;ZP.74 1078 / 29 266 0011 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / RUSQUEC VRAZ / RUSQUEC VRAZ / enceinte / motte castrale / Moyen-âge classique
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00022 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (Finistère) 128 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2024 : D.2538 22706 / 29 266 0010 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / LE PETIT MOULIN / LE PETIT MOULIN / enceinte / Moyen-âge
9 2024 : A.465;A.466;A.467;A.468 22707 / 29 266 0012 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / KERFEULZ / KERFEULZ / motte castrale / Moyen-âge
10 2024 : A.1465;A.1466;A.302;A.303;A.319 22708 / 29 266 0013 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / CASTEL DOUAR / CASTEL DOUAR / motte castrale / Moyen-âge
11 2024 : B.13;B.14;B.15;B.16;B.17;B.24;B.25;B.26;B.27;B.28;B.29;B.794;B.916;B.958 3436 / 29 266 0014 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / AN DOUREL / LANGOAT / motte castrale / Moyen-âge
12
2024 :
A.1101;A.1102;A.1104;A.1105;A.1106;A.1107;A.1108;A.1110;A.1111;A.1112;A.1113;A.1121;A.1360;A.1361;A.1529;A.401;A.402; A.404;A.425;A.426;A.427;A.446;A.447;A.448;A.453;A.454;A.464;A.465;A.466;A.471;A.473;A.476;A.483;A.493;A.704;A.714;A.716 ;A.717;B.107;B.108;B.110;B.1101;B.1102;B.1104;B.111;B.126;B.127;B.134;B.135;B.136;B.137;B.143;B.144;B.152;B.153;B.156;B .160;B.327;B.328;B.329;B.330;B.331;B.332;B.333;B.334;B.371;B.372;B.373;B.374;B.375;B.376;B.397;B.398;B.399;B.400;B.401; B.402;B.403;B.404;B.405;B.419;B.420;B.421;B.426;B.427;B.428;B.429;B.430;B.431;B.470;B.471;B.472;B.473;B.474;B.497;B.500 ;B.75;B.784;B.785;B.786;B.787;B.825;B.831;B.920;B.921;B.99
19809 / 29 266 0015 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / VOIE CARHAIX/KERILIEN/PLOUGUERNEAU / section unique de Ty-Croaz à Pont-Meur / route / Gallo-romain - Période récente
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Zone Parcelles Identification de l'EA
13 2024 : A.261 20031 / 29 124 0003 / LESNEVEN / VOIE LESNEVEN/MORLAIX / Tracé intégral / voie / Moyen-âge
14 2024 : E.116;E.117;E.127;E.128;E.129;E.142;E.145;E.146 28357 / 29 266 0019 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / LESPOUDOU / LESPOUDOU / enceinte / Age du fer
15 2024 : A.1255;G.505;G.506;G.507
23974 / 29 266 0016 / LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC voir SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / KERGARADEC BIHAN / KERGARADEC BIHAN / tumulus / nécropole / Age du bronze
16 2024 : ZO.36 24002 / 29 266 0017 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / RUSQUEC VRAZ / RUSQUEC VRAZ / tumulus ? / Age du bronze
17 2024 : 2024 : AA.62 et domaine public afférent 28655 / 29 266 0020 / SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER / EGLISE SAINT THEGONNEC / BOURG DE SAINT THEGONNEC / église / cimetière / Epoque moderne
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00022 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (Finistère) 130 Zone de présomption de prescription archéologique
pour la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner le 01/10/2024
1 À
10
17
14
16
15
11
12
0 1 000 2 000 m
BE |
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00022 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (Finistère) 131 PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Égalité
Fraternité
es
Arrêté du 10/12/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Taulé (Finistère)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille et Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER,directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 15/10/2024 ;
Vu l'arrêté portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Taulé (Finistère) en date du 11/09/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Taulé, Finistère, depuis le 11/09/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Taulé, Finistère ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11/09/2015 portant création de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Taulé (Finistère).
Article 2 : sur le territoire de la commune de Taulé, Finistère, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.
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BRETAGNE07_DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) - 29-2024-12-10-00023 - Arrêté du 10/12/2024 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Taulé (Finistère) 132 Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ; permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;
décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;
réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;
opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ; travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ; travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ; travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Taulé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 10/12/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles
La Directrice-adjointe
SIGNÉ
Cécile DURET-MASUREL
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DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 18 octobre 2024
TAULE
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2024 : B.1280 1088 / 29 279 0001 / TAULE / GARE DE TAULE-HENVIC / GARE DE TAULE-HENVIC / tumulus / Age du bronze
2 2024 : D.502;D.503 1281 / 29 279 0002 / TAULE / KERGARIOU / LA JUSTICE / tumulus / nécropole / Age du bronze
3 2014 : OC.538; OC.544; OC.1411 10131 / 29 279 0003 / TAULE / Keravel / KERAVEL / Epoque indéterminée / enclos
4 2024 : E.134;E.139 10132 / 29 279 0004 / TAULE / GOAREM AR VERN / GOAREM AR VERN / Epoque indéterminée / enclos
5 2024 : A.1002;A.1003;A.1004;A.1005;A.1006;A.251;A.252;A.253;A.254;A.255 10305 / 29 279 0005 / TAULE / KERANGOMAR / LA TOUR AUX SINGES / motte castrale / Moyen-âge classique
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Zone Parcelles Identification de l'EA
6 2024 : AD.8 11247 / 29 279 0006 / TAULE / Eglise / PLACE DE LA MAIRIE / église / Moyen-âge
7 2024 : B.559;B.560;B.561;B.562;B.568;B.569;B.570;B.571;B.572;B.573;B.574;B.575 16676 / 29 279 0008 / TAULE / CASTEL AN TREBEZ / CASTEL AN TREBEZ / éperon barré / Epoque indéterminée
8 2024 : C.1624 22769 / 29 279 0012 / TAULE / MESPIRIOU / MESPIRIOU / tumulus / Age du bronze
9
2024 :
AE.143;AE.145;C.1112;C.1113;C.1370;C.1372;C.1401;C.1405;C.1407;C.1411;C.1434;C.1444;C.1524;C.1525;C.1526;C.1528;C.1 529;C.1530;C.1532;C.1574;C.1580;C.1582;C.1589;C.1667;C.455;C.458;C.459;C.465;C.466;C.467;C.468;C.469;C.470;C.472;C.4 73;C.481;C.482;C.484;C.485;C.488;C.490;C.509;C.515;C.517;C.518;C.520;C.522;C.523;C.535;C.536;C.538;C.539;C.544;C.923; C.957;E.1195;E.126;E.14;E.141;E.142;E.143;E.149;E.15;E.150;E.151;E.1546;E.1547;E.1548;E.1558;E.158;E.159;E.16;E.160;E.1 61;E.162;E.163;E.164;E.1664;E.1713;E.172;E.173;E.1775;E.182;E.183;E.184;E.1976;E.1996;E.1997;E.2272;E.2274;E.2403;E.24 05;E.2428;E.2449;E.2451;E.2458;E.2459;E.255;E.259;E.2631;E.2697;E.2698;E.2699;E.2700;E.2703;E.2704;E.2728;E.2734;E.28 08;E.739;E.740;E.741;E.747;E.748;E.749;E.752;E.800;E.801;E.812;E.814;E.815
10131 / 29 279 0003 / TAULE / Keravel / KERAVEL / Epoque indéterminée / enclos
9
2024 :
AE.143;AE.145;C.1112;C.1113;C.1370;C.1372;C.1401;C.1405;C.1407;C.1411;C.1434;C.1444;C.1524;C.1525;C.1526;C.1528;C.1 529;C.1530;C.1532;C.1574;C.1580;C.1582;C.1589;C.1667;C.455;C.458;C.459;C.465;C.466;C.467;C.468;C.469;C.470;C.472;C.4 73;C.481;C.482;C.484;C.485;C.488;C.490;C.509;C.515;C.517;C.518;C.520;C.522;C.523;C.535;C.536;C.538;C.539;C.544;C.923; C.957;E.1195;E.126;E.14;E.141;E.142;E.143;E.149;E.15;E.150;E.151;E.1546;E.1547;E.1548;E.1558;E.158;E.159;E.16;E.160;E.1 61;E.162;E.163;E.164;E.1664;E.1713;E.172;E.173;E.1775;E.182;E.183;E.184;E.1976;E.1996;E.1997;E.2272;E.2274;E.2403;E.24 05;E.2428;E.2449;E.2451;E.2458;E.2459;E.255;E.259;E.2631;E.2697;E.2698;E.2699;E.2700;E.2703;E.2704;E.2728;E.2734;E.28 08;E.739;E.740;E.741;E.747;E.748;E.749;E.752;E.800;E.801;E.812;E.814;E.815
19880 / 29 279 0009 / TAULE / VOIE MORLAIX/KERILIEN / section Nor de Poul-ar-Leuriou à Penzé / route / Gallo-romain - Période récente 9
2024 :
AE.143;AE.145;C.1112;C.1113;C.1370;C.1372;C.1401;C.1405;C.1407;C.1411;C.1434;C.1444;C.1524;C.1525;C.1526;C.1528;C.1 529;C.1530;C.1532;C.1574;C.1580;C.1582;C.1589;C.1667;C.455;C.458;C.459;C.465;C.466;C.467;C.468;C.469;C.470;C.472;C.4 73;C.481;C.482;C.484;C.485;C.488;C.490;C.509;C.515;C.517;C.518;C.520;C.522;C.523;C.535;C.536;C.538;C.539;C.544;C.923; C.957;E.1195;E.126;E.14;E.141;E.142;E.143;E.149;E.15;E.150;E.151;E.1546;E.1547;E.1548;E.1558;E.158;E.159;E.16;E.160;E.1 61;E.162;E.163;E.164;E.1664;E.1713;E.172;E.173;E.1775;E.182;E.183;E.184;E.1976;E.1996;E.1997;E.2272;E.2274;E.2403;E.24 05;E.2428;E.2449;E.2451;E.2458;E.2459;E.255;E.259;E.2631;E.2697;E.2698;E.2699;E.2700;E.2703;E.2704;E.2728;E.2734;E.28 08;E.739;E.740;E.741;E.747;E.748;E.749;E.752;E.800;E.801;E.812;E.814;E.815 19881 / 29 279 0010 / TAULE / VOIE MORLAIX/KERILIEN / section sud du Butou à Poul-al-Leuriou / route / Gallo-romain - Période récente
10
2024 :
C.1327;C.1329;C.1368;C.1436;C.1438;C.1440;C.1442;C.456;C.460;C.461;C.462;C.464;D.1;D.10;D.2;D.307;D.308;D.325;D.328;D .329;D.330;D.338;D.339;D.382;D.410;D.411;D.412;D.420;D.421;D.422;D.423;D.430;D.431;D.432;D.433;D.434;D.435;D.436;D.43 7;D.505;D.506;D.507;D.508;D.509;D.512;D.513;D.517;D.520;D.615;D.617;D.618;D.632;D.752;D.755;D.756;D.759;D.761;D.821;D. 822;D.9;E.470;E.471;E.472;E.473;E.474;E.475;E.481;E.482;E.483;E.494;E.496;E.497;E.498;E.500;E.510;E.511;E.518
13017 / 29 279 0007 / TAULE / KERGARIOU / KERGARIOU / dépôt / Age du bronze final
10
2024 :
C.1327;C.1329;C.1368;C.1436;C.1438;C.1440;C.1442;C.456;C.460;C.461;C.462;C.464;D.1;D.10;D.2;D.307;D.308;D.325;D.328;D .329;D.330;D.338;D.339;D.382;D.410;D.411;D.412;D.420;D.421;D.422;D.423;D.430;D.431;D.432;D.433;D.434;D.435;D.436;D.43 7;D.505;D.506;D.507;D.508;D.509;D.512;D.513;D.517;D.520;D.615;D.617;D.618;D.632;D.752;D.755;D.756;D.759;D.761;D.821;D. 822;D.9;E.470;E.471;E.472;E.473;E.474;E.475;E.481;E.482;E.483;E.494;E.496;E.497;E.498;E.500;E.510;E.511;E.518 19882 / 29 279 0011 / TAULE / VOIE MORLAIX/LESNEVEN / section unique de La Pennelée à Penhoat / route / Moyen-âge - Période récente
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pour la commune de Taulé le 01/10/2024
C
1 000 2 000 m
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
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