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Arrêté - 3arr2024112cteam travaux rehabilitation ligne ht
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024112cteam travaux rehabilitation ligne ht)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
e
mt
B.P. 44
14123 IFS
CALVADOS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
CTEAM
-— TRAVAUX
DE
REHABILIATION
DE
LIGNE
HAUTE
TENSION
ET
STATIONNEMENT
D’UNE
GRUE
MOBILE
- CHEMIN
RURAL
DIT
DU
VIEUX
CLOS
ARRETE
N°
2024/112
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
demande
d’un
arrêté
de
circulation
en
date
du
8
mai
2024
de
la
société
CTEAM
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
concernant
le déroulage
de
câbles
de
ligne
haute
tension
et le stationnement
d’une
grue
chemin
rural
dit
du
Vieux
Clos
à IFS
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
CTEAM
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
lundi
20
mai
2024
au
30
août
2024,
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
ligne
haute
tension
chemin
rural
dit du
Vieux
Clos
à Ifs.
Afin
de
procéder
à la mise
en
sécurité
du
chantier,
un
portique
de
protection
sera
mis
en
place
à l’aide
d’une
grue.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
s’effectuera
de
manière
alternée
par
la mise
en
place
d’un
alternant
manuel.
Article
3
:
La
société
CTEAM
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les travaux,
la société
CTEAM
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
CTEAM
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 15 mai 2024
-LEGENDRE.