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Arrêté - 3arr2023195omexom raccordement dune ligne electrique bvd charles cros
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023195omexom raccordement dune ligne electrique bvd charles cros)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie
d’IFS
Département
©
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
a
B.P.
44
- 14123
IFS
S
Tél
:02-31-35-27-27
Ésnien
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
OMEXOM
- RACCORDEMENT
D’UNE
LIGNE
ELECTRIQUE
BOULEVARD
CHARLES
CROS
ARRETE
N°
2023/195
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la demande
d’arrêté de la société OMEXOM
en date du
13 juillet 2023
sollicitant la Ville
pour
des
travaux
de
raccordement
de
la
ligne
électrique
boulevard
Charles
Cros
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1:
La
société
OMEXOM
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
14
août
2023,
des
travaux
de
raccordement
d’une
ligne
électrique
à
destination
d’un
nouveau
bâtiment
boulevard
Charles
Cros
à Ifs.
Article
2
:
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces
travaux,
la chaussée
sera
empiétée
et les
piétons
ne
pourront
pas
circuler.
Article
3
:
La
société
OMEXOM
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
OMEXOM
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
;
- La
société
OMEXOM
;
- Caen
la mer
— service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le SDIS. |
Fait
à Ifs,
le
13 juillet
2023
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°" Maire-Adjoint,
E
ei
Ÿ
Thierry
RENOUF.