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Déliberation - 2024 085 travaux rehabilitation halle de tennis signature marche travaux
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 085 travaux rehabilitation halle de tennis signature marche travaux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
e Mairie d'IFS Département Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 30 septembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 19 septembre 2024
Date d'affichage 19 septembre 2024
Nombre de conseillers enexercice 32
Présents 23
Votants 30
Etaient présents: Thierry RENOUF, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Christophe HEBERT, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE et Aurélie TRAORE formant la majorité des membres en exercice, Procurations: Martine LHERMENIER, Pascal ESNOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Jacqueline BAZILLE, Nadia DAMART, Allan BERTU et Cédric EVANO avaient respectivement donné pouvoir à : Thierry RENOUF, Mohamed MAÂCHE, Philippe GIRONDEL, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Jean-Claude ESTIENNE et Sonia CANTELOUP.
Absents excusés: Martine LHERMENIER, Pascal ESNOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Nadège GRUDE, Justine
PREVEL-LAVERGNE, Jacqueline BAZILLE, Nadia DAMART, Allan BERTU et Cédric EVANO. Secrétaire de séance : Aminthe RENOUF et Jean-Claude ESTIENNE.
N° 2024-085 - TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF - HALLE DE TENNIS - IFS - SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
Le présent marché a pour objet la construction et la réhabilitation de l’équipement sportif de la Halle de Tennis de la Ville d'Ifs.
L’exécution des travaux s’effectuera sur le complexe sportif Pierre Mendès France à Ifs.
Le délai d’exécution est fixé à 14 mois, pour l’ensemble des lots, à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation incluse d’un mois.
Afin de sélectionner les prestataires chargés des travaux et compte tenu des seuils de procédure, une procédure adaptée a
donc été lancée.
Compte-tenu de l’intervention nécessaire de plusieurs corps de métiers, la procédure était organisée en 14 lots.
Lot 01 : VRD — Espaces Verts
Lot 02 : Curage — Démolition — Gros-Œuvre
Lot 03 : Charpente Bois — Bardage Bois
Lot 04 : Désamiantage - Couverture - Bardage métallique et Polycarbonate Lot 05 : Etanchéité
Lot 06 : Serrurerie — Métallerie — Menuiserie Extérieure Aluminium
Lot 07 : Menuiserie intérieure bois
Lot 08 : Plâtrerie Sèche — Plafonds Suspendus (marché réservé)
Lot 09 : Carrelage - Faïence
Lot 10 : Peinture — Nettoyage
Lot 11 : Plomberie — Chauffage — Ventilation
Lot 12 : Electricité Lot 13 : So! Sportif— Court de Tennis
Lot 14 : Photovoltaïque
Dans le cadre de l'effort de promotion de Femploi et du combat contre l’exclusion, la Ville d’If a décidé de faire application :
- des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique en ineluant dans le cahier des charges de ce marché une elause obligatoire d’insertion par Pactivité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants :
#* Lot! VRD - Espaces Verts : 70 heures
+ Lot? Curage — Démolition -- Gros-Œuvre : 280 heures
* _ Lot3 Charpente Bois — Bardage Bois : 280 heures
+ Lot 5 Ftanchéité : L40 heures
«Lot 6 Serrurerie — Métallerie — Menuiserie Extérieure Aluminium : 105 heures «Lot 12 Electricité : 70 heures
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) :
Les candidats devaient chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles techniques OBLIGATOIRE suivantes, dans l'acte d'engagement :
- Lot 12: Electricité : PSE 1 : Affichage des scores : fourniture et installation d'affichage des scores pour Îles différents courts de tennis intérieurs.
La description technique de cette PSE figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP}.
Variantes :
Les variantes OBLIGATOIRES suivantes étaient demandées :
- Loti: VRD > Variante : Sol sportif— Résiné sur enrobé et régénération de sol existant. = Lot2: Curage — Démolition — Gros-Œuvre => Variante 1 : Sol sportif — Résiné sur enrobé et régénération de sol existant : Suppression du reprofilage sous dallage et suppression du dallage. - Lot3: Charpente Rois— Bardage Bois > Variante 1 : Panneaux intérieurs Contre-plaqué : en remplacement des panneaux OSB.
- Lot 13: Sol Sportif. Court de Tennis => Variante 1 : Sol sportif— Résiné sur enrobé et régénération de sol existant.
La description technique de ces variantes figure dans Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les critères de sélection des offres prévus dans la procédure étaient les suivants : 1. Prix des prestations : 60 %
2. Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat : 40 %
La valeur technique est décomposée en sous critères :
1- Méthodologie et moyens humains — 20 points
+ Méthodologie pour l'exécution des travaux et prise en compte de l’accès restreint du site avec maintien d’activité — 10 points
+ Moyens Humains mis en œuvre en phase Etudes (nombre, qualifications, ancienneté, expériences, cte.)— 5 points
«Moyens Humains mis en œuvre en phase chantier (nombre, qualifications, ancienneté, expériences, etc.) — 5 points
2- Moyens matériels et sécurité — 10 points
+ Moyen matériel prévu pour exécution du présent marché — 5 points
°__ Dispositions pour prévenir les accidents de travail et assurer la sécurité des compagnons — 5 points
3- Gestion des déchets et démarche environnementale — [0 points
+ Quels sont les process de gestion des déchets prévu pour ce chantier (tri, circuit de traitement, ..)— 5 points
* Quels sont les dispositions prises par l’entreprise afin de maitriser ses besoins en énergic et réduire son empreinte carbone — 5 points
Dans un premier temps, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 14 juin 2024 pour une parution au BOAMP. Le dossier de consultation des entreprises a été dématérialisé sur la plateforme « Centraledesmarchés ». La date limite de remise des offres était fixée au 19 juillet 2024 à 12h00. À la date et heure limite fixés, 52 plis ont été reçus :
Lot 01 : VRD — Espaces Verts : { pli;
Lot 02 : Curage — Démolition — Gros-Œuvre : 3 plis ;
Lot 03 : Charpente Bois — Bardage B: 7plis;
Lot 04 : Désamiantage - Couverture - Bardage métallique et Polycarbonate : 2 plis ;
Jot 05 : Etanchéité : 5 plis ;
Lot 06 : Serrurerie — Métallerie —- Menuiserie Extérieure Aluminium : 4 plis ;
Lot 07 : Menuiserie intérieure bois : 4 plis ;
Lot 08 : Plâtrerie Sèche — Plafonds Suspendus (marché réservé) : 1 pli;
Lot 09 : Carrelage - Faïence : 5 plis ;
Lot 10 : Peinture — Nettoyage : 7 plis ;
Lot 11 : Plomberie — Chauffage — Ventilation : 10 plis ;
Lot 12 : Electricité : 4 plis;
Lot 13 : Sol Sportif. Court de Tennis : 0 pli;
Lot 14 : Photovoltaïque : 5 plis ; RRKKKKRER
EEE
KE
Le lot 13 a été déclaré infructueux par fa Commission d’appel d'offre réunie le 3 septembre 2024 car aucun pli n’a été
réceptionné.
Le rapport d'analyse des offres réalisé par le groupement ARCHI NORMANDIE (mandataire) / TGC / KUBE STRUCTURE assurant la mission de maitrise d'œuvre a été présenté à la Commission d’Appels d'Offres du 27 septembre 2024 pour émettre un avis sur l'attribution des marchés de travaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et à prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer leur notification.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique ; VU le rapport d’analyse des offres des 13 lots établis par le groupement ARCHI NORMANDIE {mandataire} / [GC /
KUBE STRUCTURE assurant la mission de maitrise d'œuvre pour cette opération ; VU Ja déclaration d’infructuosilé du lot 13 émis par la Commission d’Appel d’Offres en date du 3 septembre 2024 à
lunanimité ;
VU l'avis favorable pour l’ensemble des lots émis par la Commission d’Appel d'Offres en date du 27 septembre 2024 ; VU l'avis de la commission « Urbanisme, Environnement et Cadre de Vie » réunie le 27 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'après analyse, l’ensembie des candidatures ont été retenues ;
CONSIDERANT qu'après analyse des offres au regard des critères préalablement fixés dans le règlement de la consultation, et rappelés ci-dessus, les offres suivantes sont apparues comme étant économiquement les plus avantageuses ;
- LotOf: VRD — Espaces Verts : société COLLET TP ;
- Loto urage — Démolition — Gros-Œuvre : société BATITEC ;
- Loto harpente Bois -- Bardage Bois : société SAS PASQUER ; - Lot 04 : Désamiantage - Couverture - Bardage métallique et Polycarbonate : société OSAY TECHNIQUE
COUVERTURES ;
- Lot 05 : Etanchéité : société SAS DELAUBERT ;
- Lot 06 : Serrur Métallerie — Menuiserie Extéricure Aluminium : société SAS CTI BAT ;
- Lot 07 : Menuiserie intérieure bois : société HARET DECO ;
- Lot 08 : Plâtrerie Sèche — Plafonds Suspendus (marché réservé) : société SAS CAPPT ; - Lot 09 : Carrelage - Faïence : société SARL LENOBLE CARRELAGES ;
- Lot 10 : Peinture — Nettoyage : société EURL CYJOCO ;
- Lot 11 : Plomberie - Chauffage — Ventilation : société COURTIN ;
-_ Lot 12 : Electricité : société MASSELIN TERTIAIRE ;
- Lot 14 : Photovoltaïque : société VIGOURT ENERGIES ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour chaque lot, les actes d'engagement avec les entreprises retenues pour les montants suivants :
- Lot 01 : VRD — Espaces Verts : société COLLET TP pour un montant de 288 000 € HT soit 345 600 € TTC (offre de base + variante 1) ;
- Lot 02 : Curage — Démolition — Gros-Œuvre : société BATITEC pour un montant de 187 632,54 € HT soit 225 159,05 € TTC (offre de base + variante 1) ;
- Lot 03 : Charpente Bois — Bardage Bois : société SAS PASQUER pour un montant de 452 905 € HT soit 543 486 € TTC (offre de base + variante 1) ;
- Lot 04 : Désamiantage - Couverture - Bardage métallique et Polycarbonate : société ROSAY TECHNIQUE
COUVERTURES pour un montant de 440 000 € HT soit 528 000 € TTC (offre de base) ;
- Lot 05 : Etanchéité : société SAS DELAUBERT pour un montant de 245 100,54€ HT soit 294 120,65 € TTC (offre de base) ;
- Lot 06 : Serrurerie — Métallerie — Menuiserie Extérieure Aluminium : : société SAS CTI BAT pour un montant de 209 587 € HT soit 251 504,40 € TTC (offre de base) ;
- Lot 07 : Menuiserie intérieure bois : : société HARET DECO pour un montant de 44 000 € HT soit 52 800 € TTC (offre de base) ;
= Lot 08 : Plâtrerie Sèche — Plafonds Suspendus (marché réservé) : : société SAS CAPPI pour un montant de 42 000 € HT soit 50 400 € TTC (offre de base) ;
- Lot 09 : Carrelage — Faïence : : société SARL LENOBLE CARRELAGES pour un montant de 24 500 € HT soit 29 400 € TTC (offre de base) :
= Lot 10 : Peinture — Nettoyage : : société EURL CYJOCO pour un montant de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC (offre de base) ;
- Lot 11 : Plomberie — Chauffage — Ventilation : : société COURTIN pour un montant de 48 800 € HT soit 58 560 € TTC (offre de base) ;
- Lot 12 : Electricité : : société MASSELIN TERTIAIRE pour un montant de 78 800 € HT soit 94 560 € TTC (offre de base + PSE) ;
- Lot 14 : Photovoltaïque : : société VIGOURT ENERGIES pour un montant de 57 566,37 € HT soit 69 079,64 € TTC (offre de base) ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 30 septembre 2024
Le Maire,
TARD-LEGENDRE
Rendue exécutoire le : caliol202Zk
Affichée le : 04/40/2094 01/10/2024 16:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-085
Âcte classé
2024-085
 2 3 4
En préparation En attente retour AR reçu > Classé < Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2024-10-01716-14-06.00 { MI255881365 )
Identiflant unique de l'acte : 014-211403415-20241001-2024-085-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
é| Certifié 7 Conforme Objet de l'acte: Travaux de réhabilitation d'un équipement sportif- halle de tennis - ifs - Signature des marches de iravau Date de décision: 01/10/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de Pacte: 1, Commande Publique
1,1. Marchés publics
1.1.1. Marché sur appel d'offres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-085,PDF Multicanal: Non
Annuler
Préparé Date 01/10/24 à 16:14 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 01/10/24 à 16:14 Par LÉLONG EMILIE
Accusé de réception Date 01/10/24 à 16:22
Classé Date 01/10/24 à 16:33 Par LELONG EMILIE
htips:/imww.sfast.fr/asclffofsxchange/goPrintActe.do?exchangeld=6617844556834823256&exchangeTypeld=acte 1