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Conseil Municipal - ARAG 17 2023 Fermeture Cimetiere Porte B
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ARAG 17 2023 Fermeture Cimetiere Porte B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française N° ARAG 17/2023
Liberté - Égalité - Fraternité
Fa es à F
POR T.- - VENDRES
PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU CIMETIÈRE DE PORT-VENDRES «PORTE B» AUX VISITEURS
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU les articles L.2213-8, L2213-9 et L2213-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la Police des Cimetières.
VU Particle R2213-46 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
horaires de réalisation des exhumations,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 décidant la reprise des concessions en état d’abandon,
VU l'arrêté du Maire n°99/1999 du 27 juillet 1999 portant sur la reprise par la Commune des concessions abandonnées dans le cimetière communal Porte B Allée B emplacement 118.
Considérant les travaux de reprises de sépultures Porte B, il importe de réglementer l’ouverture du cimetière de Port-Vendres aux visiteurs.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La porte B du cimetière sera fermée aux visiteurs le mercredi 22 novembre 2023 de 8h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Les inhumations seront réalisées, dans la mesure du possible, en dehors de cette période de fermeture exceptionnelle.
ARTICLE 3 : Cette fermeture exceptionnelle sera portée à la connaissance des usagers par une signalisation adaptée aux entrées du cimetière ainsi qu’à la connaissance des Pompes Funèbres.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231106-ARAG17-2023-AR
Date de télétransmission : 07/11/2023
Date de réception préfecture : 07/11/2023 ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Vendres, le 6 novembre 2023
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe Suppléante,
Patricia HECQUET PS
Le Maire,
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
" Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le : 7/11/23
et publication ou notification du : 8/11/23
affiché du 8/11/23 au 8/01/24
Publié sur le site internet le 8/1 1/23
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231106-ARAG17-2023-AR
Date de télétransmission : 07/11/2023
Date de réception préfecture : 07/11/2023