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Conseil Municipal - ARAG 06 2023 Fermeture Cimetiere Porte C
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ARAG 06 2023 Fermeture Cimetiere Porte C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française N° ARAG 06/2023
Liberté - Égalité - Fraternité
PORT = VENDRES
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU CIMETIÈRE DE
PORT-VENDRES «PORTE C» AUX VISITEURS
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU les articles L.2213-8, L2213-9 et L2213-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la Police des Cimetières,
VU l’article R2213-46 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
horaires de réalisation des exhumations,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 décidant la reprise des concessions en état d’abandon,
VU les arrêtés du Maire n°04/2021, 13/2021, 15/2021 du 1° février 2021 portant sur la reprise par la Commune des concessions abandonnées dans le cimetière communal Porte C Allée B emplacements 4, 5 et 6.
Considérant les travaux de reprises de sépultures Porte C, il importe de réglementer l’ouverture du cimetière de Port-Vendres aux visiteurs.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La porte C du cimetière sera fermée aux visiteurs du jeudi 20 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 de 7h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Les inhumations seront réalisées, dans la mesure du possible, en dehors de cette période de fermeture exceptionnelle.
ARTICLE 3 : Cette fermeture exceptionnelle sera portée à la connaissance des usagers par une signalisation adaptée aux entrées du cimetière ainsi qu’à la connaissance des Pompes Funèbres.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230627-ARAG06-2023A-AR
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Vendres, le 27 juin 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Le Maire,
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
" Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le :03/07/23
et publication ou notification du : 03/07/23
affiché du 03/07/23 alu 03/09/23
Publié sur le site internet le 03/07/23
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230627-ARAG06-2023A-AR
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023