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Arrêté - ARAG 14 2023 Fermeture Exceptionnelle du Cimetiere Porte B
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARAG 14 2023 Fermeture Exceptionnelle du Cimetiere Porte B)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française N° ARAG 14/2023
PYRENÉES-ORIENTALES
: CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CÔTE VERMEILLE
. COMMUNE
PORT-VENDRES
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU CIMETIÈRE DE
PORT-VENDRES «PORTE B» AUX VISITEURS
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU les articles L.2213-8, L2213-9 et L2213-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la Police des Cimetières.
VU l'article R2213-46 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux horaires de réalisation des exhumations et au transfert de corps,
VU Ia demande de la famille LE GAL.
Considérant l’ensemble des opérations funéraires à réaliser, il convient de réglementer l’ouverture du cimetière de Port-Vendres aux visiteurs.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La porte B du cimetière sera fermée aux visiteurs le vendredi 29 septembre 2023 de 8h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Les inhumations seront réalisées, dans la mesure du possible, en dehors de cette période de fermeture exceptionnelle.
ARTICLE 3 : Cette fermeture exceptionnelle sera portée à la connaissance des usagers par une signalisation adaptée aux entrées du cimetière ainsi qu’à la connaissance des Pompes Funèbres.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrête.
Le Maire, Fait à Port-Vendres, le 25 septembre 2023 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès Le Maire,
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois Grégory MA RTY
à compter de la présente notification
Acte ronds érutai anrèc
© irele:
ication du
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230925-ARAG14-2023-AR
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
27-09-2023
27-09-2023
du 27-09-2023 au 27-11-2023
Affichage sur le site de la ville : 27-09-2023