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Arrêté - Arrete n°A2024 55 Portant reglementation de la circulation avec deviation CR 153
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2024 55 Portant reglementation de la circulation avec deviation CR 153)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE COMMUNE DE SONZAY - 37360 Arrêté du Maire n° A2024-55 Portant réglementation de la circulation avec déviation Chemin Rural n°153 Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY 2, rue de la Baratière 37360 SONZAY Vu le Code de là Route, Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002:{livre 1, 8*® partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire, Vu l'arrêté du 14 mai 2024 de la Présidente du Conseil départemental d'indre-et-Loire donnant délégation permanente de signature à Madame Elodie MENUEY, Cheffe du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental, par le biais de Madame la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest en date du 30 Juillet 2024, Vu la demande de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers représentée par son Président Monsieur Emmanuel CHAUVEAU - située à SONZAY {[37360) - Caserne Avenue du 14 Juillet, sollicitant un arrêté dans le cadre de l'organisation d'un balktrap — lieu-dit « Le Gast » Chemin Rural n°153, Considérant la nécessité d'une régtementation de la circulation routière par route barrée, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation, ARRÊTE Article 1.: Du 31 Août au 1% Septembre 2024 inclus, la circulation de tous véhicules et autres sera interdite — sauf riverains et véhicules de secours - Chemin Rural n°153, en raison de l'organisation, par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, d'un balttrap. Article 2.: Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, le stationnement des véhicules de toute nature, sauf ceux affectés à l'organisation de la manifestation, sera interdit au droit du chantier. Article 3.: Pendant la durée de l'interdiction, le trafic sera dévié dans tes deux sens par la Route Départementale n'68 et la Voie Communale n°4 (cf. plan en annexe). Article 4: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais du demandeur, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. Le demandeur sera responsabie de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause. Article 5.: Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuilié-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à : - M. le Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest - LANGEAIS, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère — route de Saint Roch — BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes GâtineChoisilles et Pays de Racan, - _ Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers —- Centre de Blois, - L'Amicale des Sapeurs-Pompiers représentée par son Président Monsieur Emmanuel CHAUVEAU — Caserne - Avenue du 14 Juillet- SONZAY (37360). Le Maire, Fait à Sonzay, le 30 Juillet 2024 - Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Le Mail = Informe que le présent arrêté peuit fatre l'objet d'un recours pour € Maire, excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans Un délai de Jean-Pierre VERNEAU, 2 mois à compter de sa notification et de sa publication, La juridiction administrative compétente peuit auss! être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr IXANNY - SG-H2OZV.N A4IVW NQ ALI