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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
Commune
de
République
Française
|
VEAUGUES
Département
CHER
ID
: 018-211802723-20250703-D25
020-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
03/07/2025
Nombre
de membres
L'an
2025,
le
3
Juillet
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Quiont
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
|
au
vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 26/06/2025.
12
10
11
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
26/06/2025.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Pour
|
Contre
|
Abstentions
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique
11
0
0
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
JOULIN
Laurent
à
Mme
THOMAS
Valérie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 04/07/2025
Absent
: M.
MILLET
Jean-Luc
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
SAUT
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
D25_020
— Nombre
et répartition
des
conseillers
communautaires
dans
le cadre
d'un
accord
local
Vu
le
décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
applicable
au
1€ janvier
2025
;
Vu
la
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
Vu
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’au
31
août
2025
au
plus
tard,
avant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026,
il
est
procédé
à
la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
en
application
de
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’un
accord
local
peut
être
conclu
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
intéressées
c’est-à-dire
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
;
Considérant
que
l’accord
local
doit
permettre
de
répartir
au
maximum
25
%
de
sièges
supplémentaires
par
rapport
au
nombre
de
sièges
obtenus
en
application
des
règles
de
droit
commun.
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
et
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
;
Considérant
qu’à
défaut
d’accord
local,
la
recomposition
s'effectue
selon
les
règles
de
droit
commun
;
Monsieur
le
Maire
propose
la
répartition
suivante :
Nombre
de
conseillers
Communes
:
communautaires
Assigny Bannay Barlieu Belleville
sur
Loire
Boulleret Bué Concressault Couargues Crézancy
en
Sancerre
Dampierre
en
crot
Feux Gardefort Jalognes Jars Le
Noyer
Léré
Ni—|-=|-|-|—l|-|||1—| oi Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 018-211802723-20250703-D25
020-DE
Menetou
Râtel
Ménétréol
sous
Sancerre
Saint
Bouize
Saint
Satur
Sainte
Gemme
en
Sancerrois
Sancerre Santranges Savigny
en
Sancerre
Sens
Beaujeu
Subligny Sury
en
Vaux
Sury
es
Bois
Sury
Près
Léré
Thauvenay Thou Vailly
sur
Sauldre
Veaugues Verdigny Villegenon Vinon Total
—|—|—-|—-|—/|—|-|—|—|—|—|]—[Ni- |ol œol—-|-|— HR Oo
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
le
nombre
et
la
répartition
des
conseillers
communautaires
à
compter
du
1€
janvier
2026.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdlits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
04/07/2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Mme
THOMAS
Valérie