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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
;
:
Publié
le
Commune
de
République
Française
ID
:018-211802723-20250522-D25
019-DE
VEAUGUES
Département
CHER
Délibération
du Conseil
Municipal
- Séance
du
22/05/2025
Nombre
de membres
L'an
2025,
le
22
Mai
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
QuFont
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
13/05/2025.
12
9
9
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
13/05/2025.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Delphine,
LECLÈRE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Pour |
Contre
|
Abstentions
9
0
0
Excusés
: Mme
GIRALDO
Ludivine,
MM
: COLIN
Pascal,
MILLET
Jean-Luc
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 26/05/2025
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THOMAS
Valérie
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
26/05/2025 D25_019
— Avis
sur
le Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi),
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
a
arrêté
le
projet
de
RLPi
et
tiré
le
bilan
de
la
concertation
lors
de
son
conseil
communautaire
en
date
du
24
avril
2025.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement,
et
notamment
de
l’article
L.
581-14-1,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
sont
consultés
pour
avis
sur
ce
projet.
Le
RLPi
a
pour
objet
d'adapter
la
réglementation
nationale
de
la
publicité
extérieure
aux
spécificités
du
territoire
intercommunal,
dans
une
logique
d'harmonisation,
de
protection
des
paysages
et
du
cadre
de
vie,
tout
en
tenant
compte
des
besoins
de
communication
des
acteurs
économiques
locaux.
Il comprend
les
documents
suivants
:
e
Un
rapport
de
présentation
s'appuyant
sur
un
diagnostic,
qui
définit
les
orientations
et
objectifs
de
la
collectivité
en
matière
de
publicité
extérieure
et
explique
les
choix,
les
règles
retenues
et
les
motifs
de
délimitation
des
zones
e
Un
règlement
écrit
qui
comprend
les
prescriptions
locales
et
les
dérogations
prévues
par
la
loi
;
e
Des
annexes
comportant
notamment
un
plan
de
zonage
et
les
arrêtés
municipaux
fixant
les
limites
d'agglomération.
Ces
documents
ont
été
fourni
aux
conseillers
municipaux
via
le
lien
de
téléchargement
suivant :
https://drive.google.com/drive/folders/1uuM1MSHb6YpFugW-EFSlcaNTrdg-n0KP?usp=drive
link
L'ensemble
des
36
communes
a
été
pleinement
associé
à
l'élaboration
du
document,
notamment
au
travers
du
Comité
de
Pilotage
comprenant
1 référent
RLPIi
pour
chaque
commune.
Vu
les
articles
L.581-1
et
suivants
et
R.581-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
et
plus
particulièrement
l’article
L.581-14-1
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.153-15
et
R.153-5
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2021
du
Conseil
communautaire
prescrivant
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
du
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
la
conférence
intercommunale
qui
s’est
tenue
le
21
septembre
2023
pour
définir
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
du
RLPi
qui
s’est
tenu
en
Conseil
communautaire
le
20
décembre
2023
;
Vu
la
délibération
du
conseil
Communautaire
du
24
avril
2025,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
RLPi.
Vu
le projet
de
RLPi
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
annexé
à
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
ID
: 018-211802723-20250522-D25
019-DE
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
et
de
ses
documents
annexes,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
DONNE
un
avis
favorable
sur
le
projet
arrêté
de
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
notamment
sur
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
directement
la commune.
e
DIT
que
le
présent
avis
sera
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
dans
les
délais
règlementaires.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Le
Maire,
.
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELE
Mme
THOMAS
Valérie