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Convocation - 1763371575 99 DE 018 211802723 20251104 D25 033 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Convocation - 1763371575 99 DE 018 211802723 20251104 D25 033 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune
de
VEAUG
UES
République
Française
Département
CHER
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
ID
:018-211802723-20251104-D25 033-DE
Pour |
Contre
Abstentions
0
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 07/11/2025
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
07/11/2025
L'an
2025,
le
4
Novembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 28/10/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
28/10/2025. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
GIRALDO
Ludivine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
THIROT
Sylvie,
MM
:
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusés
: ayant
donné
procuration
: Mme
THOMAS
Valérie
à
M.
DOUCET
Yann
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Delphine,
M.
COLIN
Pascal
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la demande
du
comptable
public
concernant
les
carences
sur
les
exercices
2025
du
Budget
eau
et assainissement;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
à
une
combinaison
infructueuse
d'actes ;
Considérant
qu'en
aucun
cas
l'admission
en
non-valeur
ne
fait obstacle
à
l'exercice
de
poursuites
ultérieures Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
suivantes
par
le biais
d'un
mandat
au
compte
6541 :
BUDGET
Exercice
PANNES non-valeur
E
t
eue
2025
737,55 €
assainissement Total
737,55
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal :
e
APPROUVE
à
l'unanimité
l'admission
en
non-valeur
des
créances
susvisées
par
le biais
d'un
mandat
au
6541.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
06/11/2025
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
Le
secrétaire,
Mme
THIROT
Sylvie
|