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Déliberation - P V du 06 octobre 2011
Document publié le Jeudi 6 octobre 2011 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (Déliberation - P V du 06 octobre 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL du 06 OCTOBRE 2011
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux mille onze, le six octobre, à 18 h 00
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 29 septembre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean-Pierre LAVIALLE - René MALAURIE - Guy LACAZE – Gilles BARDET - Simone BUSOLO - Jean- Claude POUZARGUE – Régis ROUSSELY - Jean-Bernard CROUZIL - Annick GUICHARD – Yves VALADE – Laurence DAUBIÉ – Pascal BERTHOMET - Gérard VILATTE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00
Madame Annick GUICHARD est élue à l’Unanimité , Secrétaire de Séance.
ORDRE DU JOUR :
Adoption P.V. :
- Séance du 28/06/2011
Personnel :
- Modification du tableau des effectifs
- Augmentation temps de travail Adjoint du Patrimoine 2 ième classe
- Régime indemnitaire
Finances :
- Emprunt 2011
- Décision Modificative n° 1 Budget Maison Rurale de Santé
- Décision Modificative n° 2 Budget Principal
Intercommunalité :
- S.I.T.S. Rapport d’activité 2010
Divers :
- Participation frais de fonctionnement école de Sagelat
Questions diverses :
- Informations diverses Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un sujet à l’ordre du jour : Avenue Eugène Leroy – Eclairage Public et Réseau de Télécommunication : participation financière de Monplaisant.
Accepté à l’unanimité
Départ de Monsieur Jean-Luc MONTET, Directeur Général des Services
C’est un Conseil Municipal un peu spécial que nous vous proposons, car c’est le dernier de Jean-Luc MONTET qui comme vous le savez tous nous quitte le 02 novembre pour rejoindre la Mairie de SARLAT.
Au nom de tous, des différents élus qui se sont succédés au Conseil Municipal, et au nom de nos concitoyens, je tiens à lui rendre hommage officiellement pour l’excellent travail qu’il a fourni à BELVES depuis 15 ans.
Avec ses grandes connaissances en matière de budget, avec sa très grande disponibilité, avec ses précieux conseils, avec sa neutralité bienveillante et son grand sens du service public, Jean- Luc a fait honneur à la Fonction essentielle de DGS. Cette très grande expérience lui servira sans ses nouvelles fonctions, et je lui souhaite toute la réussite possible à SARLAT.
Je dois ajouter que tous les personnels et les élus que nous sommes regrettent son départ, et je propose que lors des vœux 2012 (sans doute le 7 janvier) nous lui remettions la médaille de la ville de BELVES.
Après le choc causé par l’annonce de son départ, la gestion de son remplacement s’est posée et là encore, son conseil a été précieux et nous a mis sur la voix de son successeur en la personne de Jacques EUTROPE et c’est la raison de sa présence ici ce soir, même s’il ne prendra ses fonctions qu’au 1 ier janvier 2012.
PV du 26 mai 2011
Adopté à l’unanimité
Modification tableau effectifs
Le poste d’Attaché sera supprimé suite au départ de Monsieur Jean-Luc MONTET.
Un poste de Rédacteur en Chef sera créé pour permettre le recrutement de Monsieur Jacques EUTROPE.
Ces décisions prendront effet le 01 janvier 2012.
Adopté à l’unanimité
Augmentation temps de travail Adjoint du Patrimoine 2 ième classe
Le temps de travail hebdomadaire du poste d’Adjoint du Patrimoine 2 ième classe sera augmenté de 2 H 00 passant de 20 H 00 à 22 H 00 à compter du 01 janvier 2012. La BDP (Bibliothèque Départementale de Prêt) participera, pendant 2 ans, au financement de ces 2 H à hauteur de 50%.
Adopté à l’unanimité
Régime indemnitaire
Le Régime Indemnitaire est reconduit dans sa globalité. Quelques modifications ont été effectuées pour tenir compte de l’évolution du tableau des effectifs et des responsabilités de certains agents.
Adopté à l’unanimité
Emprunt 2011
L’emprunt de 100.000 € prévu au budget 2011 sera réalisé auprès du Crédit Agricole Charente Périgord aux conditions suivantes :
Taux fixe : 3,45%
Echéance : trimestrielles
Durée : 12 ans
Coût : 22.548,80 €
Adopté à l’unanimité
Décision Modificative 1 : Maison Rurale de Santé
Des ajustements de crédits sont nécessaires pour la bonne exécution de ce budget :
FONCTIONNEMENT
LIBELLES MONTANT LIBELLES MONTANT
011 charges à caractère général + 3.000
66 charges financières - 3.000
TOTAL 0 0
INVESTISSEMENT
LIBELLES MONTANT LIBELLES MONTANT
1641 Emprunt 547.000 1641 Emprunt 600.000
2184 Mobilier 13.500
2313 Constructions 39.500
TOTAL GENERAL 600.000 600.000
Adopté à l’unanimité Décision Modificative 2 Budget Principal
Des ajustements de crédits sont nécessaires pour la bonne exécution de ce budget :
FONCTIONNEMENT
LIBELLES MONTANT LIBELLES MONTANT
011 charges à caractère général + 29.000 013 Atténuation de charges + 18.000 012 charges de personnel + 10.000 77 Produits exceptionnels + 14.000
66 Charges financières + 5.000
67 Charges exceptionnelles + 3.000
022 Dépenses imprévues - 15.000
TOTAL
FONCTIONNEMENT
32.0000 32.000
INVESTISSEMENT
LIBELLES MONTANT LIBELLES MONTANT
1641 Emprunt 1.600
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2.000
275 Dépôts et cautionnements
versés
100
1000/2010 Voirie et
infrastructures
2315 installations techniques
6.300
1001/2010 Matériel –
outillage- Mobilier
020 Dépenses imprévues
- 10.000
041 Opérations patrimoniales
21534 Réseau d’électrification
12.500
041 Opérations patrimoniales
16875 GFP de rattachement
12.500
TOTAL INVESTISSEMENT 12.500 12.500
TOTAL GENERAL 44.500 44.500
Adopté à l’unanimité
Avenue Eugène Leroy : Eclairage Public et réseau de télécommunication : participation financière de Monplaisant
Des travaux d’enfouissement des réseaux aériens sont nécessaires en préalable à la réfection de la chaussée (Communauté de Communes) et des trottoirs (Commune).
La Commune de Monplaisant, riveraine, participera financièrement à ces travaux proportionnellement aux équipements selon les modalités suivantes :
Eclairage public 10.198,56 25% 2.549,64 Réseau télécommunication 13.196,83 50% 6.598,41
Une convention est établie.
Adopté à l’unanimité
S.I.T.S : Rapport d’activités 2010
Le rapport d’activités 2010 du SITS (Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires) est présenté et n’appelle aucun commentaire particulier.
Adopté à l’unanimité
Participation frais de fonctionnement école de Sagelat
En accord avec le Maire de Sagelat, la commune de Belvès, à compter de la présente année scolaire (2011/2012) ne participera plus aux frais de fonctionnement de l’école de Sagelat pour les nouveaux élèves ainsi que ceux qui entrent dans un nouveau cycle triennal.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
Félibrée :
Le Comité d’organisation offre un repas à tous les acteurs qui ont participés de près ou de loin à l’organisation de la Félibrée au Pays d’Anaïs du 03 juillet 2011.
Il aura lieu au gymnase le samedi 29 octobre 2011.
Eglise :
Une délégation de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) dont Madame Muriel MAURIAC, Conservateur des objets mobiliers s’est rendue à l’Eglise le 29 septembre 2011 pour faire le point sur les travaux faits et à faire.
Une réunion de la Commission adhoc aura lieu début novembre.
Ascenseur :
Des travaux de mise aux normes des 2 ascenseurs (Centre Médico Social et Maison des Services Publics) estimés à 2.000 € seront réalisés prochainement.
Tracteur Epareuse :
Des pannes importantes ou récurrentes immobilisent régulièrement cet outil. La question se pose de confier cette activité au secteur privé.
Entretien locaux :
Il est envisagé le recrutement d’un personnel pour assurer l’entretien des surfaces et des sanitaires des divers bâtiments (Maison Pour Tous, Centre Médico Social, Gymanse, Salle des Fêtes, Atelier).
Fin de séance 19 H 15