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Ordre du Jour - P V du 28 juin 2011
Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - P V du 28 juin 2011)
Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL du 28 JUIN 2011
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
L’an deux mille onze, le vingt huit juin, à 18 h 30
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 23 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean-Pierre LAVIALLE - René MALAURIE - Guy LACAZE – Gilles BARDET - Simone BUSOLO - Jean- Claude POUZARGUE – Jean-Bernard CROUZIL - Annick GUICHARD – Yves VALADE – Laurence DAUBIÉ – Gérard VILATTE
Absents excusés : Régis ROUSSELY – Pascal BERTHOMET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 30
Madame Annick GUICHARD est élue à l’Unanimité , Secrétaire de Séance.
ORDRE DU JOUR :
Adoption P.V. :
- Séance du 26/05/2011
Domaine Privé - Domaine Public
- Vente Gîtes 1 et 2
- Achat terrain Place de la Liberté
- Aéroclub : avenant convention gestion
Finances :
- Mobilier Bibliothèque : demande de subvention FDAI
- Fonds de concours ASAB
- Décision modificative n° 1
Intercommunalité :
- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Divers :
- Proposition « Devise » de Belvès
Questions diverses :
- Félibrée PV du 26 mai 2011
Adopté à l’unanimité
Vente gîte 1 et 2
Le bloc des 2 gîtes 1 et 2 ainsi que 571 m² seront cédés à Monsieur Alexandre ALEXANDROV au prix de 75.000 €. La Commune s’engage à construire une clôture en grillage pour séparer les 2 propriétés.
Adopté à l’unanimité
Achat terrain Place de la Liberté
L’assiette de terrain où sont construites les toilettes publiques sera achetée à Madame Karine FONDU et payée sous forme de travaux à effectuer sur son garage attenant (toiture, reprise des façades) afin d’intégrer au mieux cet ensemble.
Adopté à l’unanimité
Aéroclub : Avenant convention gestion
Afin de préciser au mieux les activités pratiquées sur la plateforme, un avenant est nécessaire. La convention de gestion qui lie la Commune et l’Aéroclub fera état de la pratique de l’ULM.
Adopté à l’unanimité
Mobilier Bibliothèque : demande de subvention FDAI
La Commune sollicite le Département au titre du Font Départemental d’Aide à l’Investissement (FDAI) pour compléter l’équipement mobilier de la bibliothèque pour ranger les ouvrages destinés aux jeunes.
L’investissement est estimé à 1.148 € H.T. et la participation du Département serait de 40% soit 459 €.
Adopté à l’unanimité
Fonds de concours ASAB
La Commune participera, un titre d’une subvention exceptionnelle au déplacement d’une piste forestière située à l’extrémité Sud-Ouest du terrain d’aviation à hauteur de 2.500 €.
Adopté à l’unanimité Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire propose de transférer des crédits budgétaires adoptés lors du vote du budget primitif pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2011, ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT
LIBELLES MONTANT LIBELLES MONTANT
678 Autres charges
exceptionnelles
+ 2.000 6419 Rbt sur charges de
personnel
+ 2.000
023 virement à la section
investissement
11.000
6812 Dotations aux
amortissements
- 11.000
TOTAL 2.000 2.000
INVESTISSEMENT
LIBELLES MONTANT LIBELLES MONTANT
95 Restauration orgue
2313 Constructions.
+ 11.000
021 Virement de Fonctionnement
+ 11.000
97/2011 Avenue E. Leroy
20415 Subventions d’équipement.
- 11.000
28015 Subventions d’équipement
- 11.000
TOTAL 0 0
TOTAL GENERAL 2.000 2.000
Adopté à l’unanimité
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Le Conseil Municipal donne un avis défavorable aux propositions de redécoupage territorial proposé par le représentant de l’Etat dans le Département.
Concernant la proposition 22 , la fusion des 3 communautés de communes n’est établie qu’au vu de la prise en compte du seuil de population.
Cette proposition n’intègre pas les caractéristiques inhérentes à chaque territoire communautaire, en particulier l’éloignement géographique, les distances et les spécificités des bassins de vie considérés (La Communauté de Communes Entre Nauze et Bessède est essentiellement tournée vers la Vallée Dordogne, en aucune façon vers Domme et très peu vers Villefranche du Périgord).
En outre, aucun élément précis n’est connu à ce jour quant à l’harmonisation des compétences des 3 communautés de communes et l’intégration des compétences issues des syndicats dissous.
Concernant la proposition 32 , la dissolution du SIAS de Belvès entraînerait la disparition du secteur de Siorac en Périgord qui représente 25% des heures de service d’aide à domicile et de portage de repas (43% avec les autres communes du canton de St Cyprien).
Concernant la proposition 70 , la fusion du SIAEP de Belvès avec 7 autres syndicats ne privilégie plus le service à l’usager qui se doit de respecter le principe d’égalité de traitement. De plus, le SIAEP a adhéré au SMDE 24 afin de palier à la défection des prestations d’ingénierie jusque là assurées par l’état et de mutualiser au mieux les moyens dont les SIAEP ont besoin. Concernant la proposition 84 , la fusion du SMIRTOM de Belvès avec 2 autres syndicats ne tient pas compte des disparités existantes en matière de zonage, taux, représentativité des élus et des modalités de collecte.
Concernant la proposition 98 , la dissolution du SITS n’intègre pas les caractéristiques inhérentes aux rattachements des établissements scolaires et les spécificités des bassins de vie.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
Devise de la Commune :
Une proposition de devise a été faite à Monsieur le Maire « In medias res ».
Le Conseil Municipal décide de surseoir à la validation afin d’étudier d’autres projets.
Félibrée :
Un point est fait sur les préparatifs de la 92 ième Félibrée.
Fin de séance 19 H 30