Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - P V du 28 Avril 2011
Déliberation - P V du 06 octobre 2011
Ordre du Jour - P V du 28 juin 2011
Déliberation - P V du 31 mai 2012
unknown - P V du 01 décembre 2011
Ordre du Jour - Compte rendu du 31 mars 2011
Procès Verbal - PV 23 mai 2013
Compte-Rendu - CR CM 17 mai 2018
Procès Verbal - Compte rendu du 27 mai
Procès Verbal - C R du 28 mai 2009
Ordre du Jour - P V du 26 Mai 2011
Document publié le Jeudi 26 mai 2011 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - P V du 26 Mai 2011)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 26 MAI 2011
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 9
L’an deux mille onze, le vingt six mai, à 18 h 30
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 20 mai, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean-Pierre LAVIALLE - René MALAURIE - Guy LACAZE – Simone BUSOLO - Jean-Claude POUZARGUE - Yves VALADE - Jean-Bernard CROUZIL – Régis ROUSSELY - Gilles BARDET
Absent : Pascal BERTHOMET
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIÉ – Gérard VILATTE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 30
Madame Simone BUSOLO est élue à l’Unanimité , Secrétaire de Séance.
ORDRE DU JOUR :
Adoption P.V. :
- Séance du 28/04/2011
Travaux :
Eglise : Avenant n° 1 : Tranche Ferme – Lot 1
Avenant n° 1 : Tranche Conditionnelle 1 – Lot 1
Avenant n° 2 : Tranche Conditionnelle 1 – Lot 3
Domaine Privé - Domaine Public
- Convention servitude SDE 24 « Les Plaines »
Associations :
- Attribution subventions aux associations
Finances :
- Ligne Trésorerie : Renouvellement
- Emprunt Maison Rurale de Santé : Rallongement de la durée du prêt
Intercommunalité :
- SIAS : Rapport annuel d’activités et comptes administratifs 2010
Questions diverses :
- Pôle d’Excellence Rurale
- .S.D.C.I. (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal)
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :
Eglise : Tranche Conditionnelle n° 3 – demande de subventions.
Adopté à l’unanimité
Eglise : Avenant 1 Tranche Franche – Lot 1 :
Les découvertes de peintures murales et l’état des voûtes ont conduit à revoir l’intervention du lot maçonnerie et pierre de taille en moins value :
Montant du marché initial : 63.625,21
- values - 14.103,00
Nouveau montant du marché : 49.522,21 H.T.
Adopté à l’unanimité
Eglise : Avenant 1 Tranche Conditionnelle 1 Lot 1 :
Les découvertes de peintures murales et l’état des voûtes ont conduit à revoir l’intervention du lot maçonnerie et pierre de taille en plus value
Montant du marché initial : 44.324,88
+ values + 1.942,07
Nouveau montant du marché : 46.266,95 H.T.
Adopté à l’unanimité
Eglise : Avenant 2 Tranche conditionnelle 1 Lot 3 :
Les découvertes de peintures murales et l’état des voûtes ont conduit à revoir l’intervention du lot peintures murales en + values :
Montant du marché initial : 39.929,56
+ values +13.734,15
Nouveau montant du marché : 53.663,71 H.T.
Adopté à l’unanimité
Eglise : Tranche conditionnelle 3 - demande de subventions :
Cette tranche concerne la restauration du chœur, de la 5 ième travée et des chapelles latérales. Elle permettra d’achever la restauration de la partie haute de l’édifice.
Les travaux sont estimés à 160.000 € H.T.
Le plan de financement s’établirait ainsi :
Etat 40% 64.000
Région 20% 32.000
Département 20% 32.000
Des subventions seront sollicitées auprès de ces 3 financeurs.
Adopté à l’unanimité
Convention Servitude SDE 24 « Les Plaines »
Une convention doit être signée avec le SDE 24 pour l’occupation du domaine public dans le cadre de l’alimentation électrique de la Maison Rurale de Santé.
Cette occupation est acceptée à titre gratuit.
Adopté à l’unanimité
Attribution de subventions aux associations
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions d’attribution des subventions établies par la Sous Commission « Vie associative » au vu des demandes expresses des représentants des associations.
Il est donc proposé les montants suivants :
NOMS 2011 Observations
Alcooliques anonymes 50
A vos aiguilles 80
A.C.V.R. 50
A.N.A.C.R. 50
Amicale Laïque Belvès 1.000
Amicale des portugais Belvès 80
Amicale Sapeurs Pompiers 600
Association sportive du collège 100
C.A.B. 100 KM 3.000
Comice Agricole 500
Comité des Fêtes Belvès 6.000
Comité des Fêtes Fongalop 400
Ensemble Vocal 100
Entrée des Artistes 600
F.N.A.C.A. 50
F.O.P.A.C. 50
Football Club 4.150 + 150, concert 25 ans du club (exceptionnel)
Hand Club 200 Nouvelle association
Judo 700
La CLE 50
Le Bercail 50
Les Amis de la Nauze 50
Les Amis de l'orgue 600 Les Musées de Belvès 850 Dont 250 exceptionnel
Les Retraités Agricoles 50
Les Sentiers d'Antan 80
Moto-Club 1.000
Périgord Rail Plus 50
Personnel Communal 2.400
Pétanque 50
Stade Belvésois 10.500 dont 4300 exceptionnel
Tennis 200
Vie Libre du Périgord 50
VTT Périgord Bessède 100
TOTAUX 33840
Adopté à l’unanimité
Ligne Trésorerie
Il s’agit de renouveler la ligne de trésorerie de 300.000 € accordée par le Crédit Agricole pour assurer le paiement des fournisseurs dans les délais légaux.
Adopté à l’unanimité
Emprunt Maison Rurale de Santé
La M.S.A. souhaiterait rallonger la durée du prêt de 5 ans afin de diminuer le montant de l’annuité. Un avenant sera signé avec le BFT (Banque de Financement et de Trésorerie).
Adopté à l’unanimité
CIAS : Rapport annuel d’activités et Comptes administratifs 2010
Les activités du CIAS et les comptes administratifs 2010 ont été présentés.
Adopté à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES
Pôle d’Excellence Rurale :
Une réunion a eu lieu en sous-préfecture dont l’objectif était de consolider le plan de financement du PER.
La Commune est concernée pour l’équipement de la Maison de Santé et la création d’un logement temporaire.
D’in coût estimé à 67.000 € HT, l’aide financière sera de 27.000 €. La réalisation devra avoir lieu dans les 4 ans.
Schéma Départemental de coopération Intercommunal :
Il est fait un point sur les divers entretiens et réunions qui ont eu lieu.
L’Etat propose une fusion avec les Communautés de Communes de Villefranche du Périgord et Domme.
Des rencontres ont eu lieu avec la Communauté de Commune de la Vallée de la Dordogne.
Il y aura une décision commune de toutes les collectivités concernées avant le 15 juillet.