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Arrêté - AR 131 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 131 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 131/2021
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 11 octobre 2021 au mardi 22 février 2022 rue Mar Chagall pour la société STRF.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles : L2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société STRF domiciliée 57, rue de la Libération à Boissy Le Cutte 91590 d’aménagement de la rue Marc Chagall, de la création d’un groupe scolaire ainsi qu’une cuisine centrale à
Fleury-Mérogis.
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux effectués par Pentreprise STRF pour le compte de la
commune de Fleury-Mérogis, la circulation sur cette voie pourra être interdite sur des cours instants signalés à l’avance,
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation, ARRETE
Article 1% - La société STRF est autorisée à effectuer des travaux d'aménagement de la rue Marc Chagall et de
création d’un groupe scolaire ainsi qu’une cuisine centrale à Fleury-Mérogis.
Article 2 - À compter du lundi 11 octobre 2021 au mardi 22 février 2022, le stationnement sera interdit au droit du
chantier pendant la durée des travaux.
La circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée
à 30Km/heure.
La circulation sera interdite sur des courts instants à des moments précis sur une partie de la rue Marc Chagall à
Fleury-Mérogis. Une information sera faite aux riverains et la déviation sera signalée par panneaux à l’avance.
Article 3 — Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation assurant la sécurité du passage et
cheminement des piétons maintenus toute la durée du chantier par la société STRF.
Article 4 — La société STRF est tenue remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses
besoins.
Article 5 — Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières,
panneaux et balisages aux endroits convenables par la société STREF.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- Lasociété STRF.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le lundi 11 octobre 2021
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 131/2021
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société STRF.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le lundi 11 octobre 2021
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
2/2 Le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.