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Arrêté - AR 065 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 065 2021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 065/2021
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons 4, rue du Chêne à Champagne à Fleury Mérogis du 24 mai au lundi 7 juin 2021, pour la société CIRCET.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société CIRCET, domiciliée 24 rue de la Croix Jacquebot à Vigny (95450) relative à des travaux de réparation de conduite sur chaussée au 4, rue du Chêne à Champagne à Fleury-Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de réparation de conduite sur chaussée au 4, rue du Chêne à Champagne à Fleury-Mérogis (91700),
Article 2 - À compter du lundi 24 mai au lundi 7 juin 2021, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société CIRCET.
Article 4 - La société CIRCET est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société CIRCET.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société CIRCET,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Olivier CORZANI
Maire de Fleury Mérogis
"Essonne Agglomération Vice-PISSi ee Fi
SE
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.