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Arrêté - AR 153 2021
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 153 2021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 153/2021
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Marie LAURENCIN à Fleury Mérogis du 5 au 25 janvier 2022, pour la société TERCA.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société TERCA, domiciliée 3/5 rue Lavoisier à Lagny sur Marne (77400) pour des travaux de création d’un branchement électrique sur trottoir pour le compte d’ENEDIS rue Marie LAURENCIN à Fleury-Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° - La société TERCA est autorisée à effectuer des travaux de création d’un branchement
électrique sur trottoir pour le compte d'ENEDIS rue Marie LAURENCIN à Fleury-Mérogis (91700),
Article 2 - À compter du 5 janvier au 25 janvier 2022, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société TERCA. Lors du chantier informer les piétons de la mise en place d’une déviation sur le trottoir opposé si nécessaire.
Article 4 - La société TERCA est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TERCA.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société TERCA,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.