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Déliberation - 2023 d 1 mp
Déliberation - 2023 d 8 mp
Déliberation - 2023 d 54 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 54 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
| DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
TT REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ _—
— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT N°2
Rénovation du grand orque de l’église Saint-Jean-Baptiste
N° 2023-MP-054
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le marché initial « Rénovation du grand orgue de l'église Saint-Jean-Baptiste » reçu en Sous-Préfecture le 24 février 2022,
Vu l'avenant n°1 en date du 17 janvier 2023 reçu en sous-préfecture le 1° février 2023,
Considérant l'erreur matérielle de report du montant de base constatée dans l'avenant n°1,
Considérant la nécessité de prolonger le délai d'exécution du marché de travaux afin de procéder à des opérations d'harmonie de l'orgue dans des conditions optimales,
Considérant la nécessité de modifier les conditions de révision des prix du marché de travaux,
DECIDE :
Article 1 - Un marché relatif aux travaux de rénovation du grand orgue de l'église Saint-Jean-Baptiste a été notifié le 29 mars 2022. Il est nécessaire de formaliser un avenant n°2 pour rectifier l'erreur matérielle du montant de base inscrit dans l'avenant n°1 relatif aux travaux supplémentaires :
€HT € TTC
Marché de base 370 761,00 € 444 913,20 €
Avenant n°1 24 422,00 € 29 306,40 €
TOTAL 395 183,00 € 474 219,60 €
Le montant du marché après rectification de l'erreur matérielle est de : 395 183,00€ HT soit 474 219,60€ TTC
Article 2 — L'avenant n°2 prolonge également le délai d'exécution du marché de travaux jusqu'au 30 avril 2024 dont le terme initial était prévu au 7 août 2023.
Article 3 - L'avenant n°2 modifie l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) relatif à la révision des prix en prévoyant une seule révision définitive à l'issue des travaux.
Article 4 - Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Article 5 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230324-2023-D-54-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 — La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 24 mars 2023
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque, chargé des mobilités durables et innovantes, ports et
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230324-2023-D-54-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023