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Déliberation - 2023 d 106 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 106 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Achat de matériels pour l’entretien des espaces verts
N° 2023-MP-106
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par
délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 —- La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour l'achat de matériels pour l'entretien des espaces verts de la ville.
À ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, avec négociation, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec les sociétés :
XOKO FERDEA
145 rue Belharra
Lot 1 : Tondeuse auto-portée coupe frontale 64500 SAINT JEAN DE LUZ
Pour un montant de 23 390,00€ HT
soit 28 068,00€ TTC
(Offre de reprise lot 1 : 5 900,00€)
AGRI MOTOCULTURE SERVICE
ETS GASSUAN
Lot 2 : Sécateurs électriques 374 RD 817
40 220 TARNOS
Pour un montant de 13 155,00€ HT
soit 15 786,00€ TTC
(Offre de reprise lot 2 : 800,00€)
XOKO FERDEA
145 rue Belharra
Lot 3 : Tronçonneuse thermique 64500 SAINT JEAN DE LUZ
Pour un montant de 480,00€ HT
soit 576,00€ TTC
XOKO FERDEA
145 rue Belharra
Lot 4 : Souffleurs électriques 64500 SAINT JEAN DE LUZ
Pour un montant de 4 030,00€ HT
soit 4 836,00€ TTC
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230619-2023-D-106-AR
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023 Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.ir.
Article 3 — La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 19 juin 2023
imunaquté
asquel chargé des
ir > és, ports et pêche
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230619-2023-D-106-AR
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023