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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 2025 11 0223 Fourniture Etiquettes Rfid)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Justice et droit,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/11-0223 Fourniture d'étiquettes RFID et codes à barres pour les documents de la Médiathèque Philippe Labeyrie et des bibliothèques du réseau
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2020/07-0092 du 15 juillet 2020, n°2020/12-0319 du 7 décembre 2020 et n°2022/06-0091 du 7 juin 2022 par lesquelles le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président, au titre de l’article L.5211-9 du code précité, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article L 2123-1,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
Une consultation a été lancée le 06 octobre 2025 sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (demat-ampa) pour une remise d’offres au 03 novembre 2025, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique afin de désigner l’attributaire du marché portant sur la fourniture d’étiquettes RFID et codes à barres pour les documents de la Médiathèque Philippe Labeyrie et des bibliothèques du réseau.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant sur le prix (65%) et la valeur technique (35%), l’offre
économiquement la plus avantageuse a été présentée par la société BIBLIOTHECA (92 Nanterre) pour un montant maximum annuel de 7 500 € HT.
DECIDE :
Article 1 – d’intervenir à la signature de l’accord-cadre dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan. Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».