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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 2025 11 0222 Traitement Physique DES Docs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Justice et droit,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/11-0222 Prestations de traitement physique des documents de la Médiathèque Philippe Labeyrie
Le Président deMont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2020/07-0092 du 15 juillet 2020, n°2020/12-0319 du 7 décembre 2020 et n°2022/06-0091 du 7 juin 2022 par lesquelles le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président, au titre de l’article L.5211-9 du code précité, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L 2123-1,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
EXPOSE :
Une consultation a été lancée le 13 octobre 2025 au BOAMP et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (demat-ampa) pour une remise d’offres au 17 novembre 2025, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123- 1 du Code de la Commande Publique afin de désigner l’attributaire du marché portant sur la prestation de traitement physique des documents de la Médiathèque Philippe Labeyrie, pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2026 et reconductible 3 fois 1 an.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant sur le prix (40%) et la valeur technique (60%), l’offre
économiquement la plus avantageuse a été présentée par l'ESAT LES JARDINS DE NONERES (40 Mont de Marsan) pour un montant maximum annuel de 11 500 € HT.
DECIDE :
Article 1 - d’intervenir à la signature de l’accord-cadre dans les conditions détaillées ci-dessus. Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».