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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DEC 2025 02 0005 FOURNITURES SCOLAIRES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
MONT DE MARSAN
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° 2025/02-0005
SERVICE ÉMETTEUR
Direction des Affaires Juridiques et
de la Commande Publique
OBJET :
FOURNITURES DIVERSES POUR LES ÉCOLES ET LES ACCUEILS
DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES (ALSH)
Nomenclature Acte :
1.1.2 – Marchés sur appel d'offres
Le Président de Mont de Marsan Agglomération ;
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations dont le Conseil Communautaire peut charger le Président pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 chargeant Le Président, des délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
Expose :
Un appel d'offres a été lancé le 19 août 2024 au BOAMP, au JOUE et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (demat-ampa) pour une remise d'offres au 30 septembre 2024, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et R 2124-1 du Code de la Commande Publique afin de désigner les attributaires des accords cadres portant sur les fournitures diverses pour les écoles et les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires (ALSH) , de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 1 fois une année.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant pour le lot 01 Fournitures scolaires, de bureau et matériels d'arts créatifs : 70 % sur la valeur technique et 30 % sur le prix de l'offre et pour le lot 02 Papiers : 30 % sur la valeur technique et 70 % sur le prix de l'offre, la commission d'appel d'offres a décidé, dans sa séance du 22 janvier 2025, d'attribuer les accords cadres sur la base des offres économiquement les plus avantageuses, présentées par les sociétés suivantes : - Lot 01 : Fournitures scolaires, de bureau et matériels à la société LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE (84 Le Thor) pour un montant maximum annuel de 350 000 € HT - Lot 02 : Papiers à la société LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE (84 Le Thor) pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT
Décide d'intervenir à la signature des accords cadres dans les conditions détaillées ci- dessus.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr)