Déliberation - Reunion du 19 decembre 2023

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Déliberation - Reunion du 19 decembre 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gimel-les-Cascades. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 19 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, Réunion du 19 décembre 2023

Absent : néant

Secrétaire de séance : Valérie BERGON

Extension électrique secteur des cascades :

Les travaux en sous-sol de génie civil sont achevés, y compris l’extension pour l’éclairage public. Pour l’entourage du futur poste (en face chalet de Paul), mur en béton habillé en pierres sera fait par l’entreprise MARTINIE, après le 15 janvier. Le revêtement final des tranchées aura lieu au printemps.

L’entreprise doit empierrer aux Plates quand le temps sera plus favorable.

Travaux hôtel-restaurant :

Délibération à prendre pour confier à Maître CARRETO l’acte à intervenir pour le surplomb de l’isolation extérieure chez les riverains (consorts MAYZAUD-RATHONIE et BARBAZANGE), avec une indemnité de 150 € chacun. Le conseil délibère favorablement.

Pour info, la règle dit que l’on doit partir à 2 m de hauteur. Seule la partie bétonnée du bâti est concernée ; au niveau du sous-sol, l’isolation est intérieure.

Peu d’entreprises sont intervenues ces jours-ci. Réintervention à partir du 8 janvier de l’entreprise PEREIRA. Normalement, en 15 jours, les cloisons seront remontées, de concert avec l’électricien et le plombier.

Extension et renforcement BT :

Déclaration préalable déposée par la FDEE19 à Orliaguet pour les futurs travaux du syndicat des eaux du Puy des Fourches. Un nouveau poste cabine sera implanté près du futur réservoir d’Orliaguet (entre chez FAUGERE et chez SOURIE).

Le conseil souhaite rajouter que l’état de la route / talus / fossé doit être rendu à l’identique à la fin des travaux.

Service mutualisé transition énergétique de l’Agglo :

Mise en place du service ingénierie mutualisé pour une mission de conseil et d’appui (stratégie énergétique patrimoniale, rénovation globale ou réhabilitation par geste, changement de mode de chauffage, appréhension des obligations, installations photovoltaïques, plans de financement, etc.)

Convention à signer pour un engagement de 3 ans, coût 0,60 €/habitant/an. Engagements : désignation d’un élu responsable énergie : ce sera Jean-Pierre FAURE ; le conseil donne mandat à Tulle’Agglo pour accès aux facturations EDF, informer en cas de modification des bâtiments… mais la commune garde pouvoir sur les travaux.

Le conseil délibère favorablement.

PLU :

Suite à l’évaluation environnementale, en raison de l’existence de zones humides et la présence d’espèces faunistiques protégées, plusieurs parcelles seront amputées ou supprimées. Lors de la réunion du 6 décembre, la DDT a rappelé la loi Montagne et la loi Climat et Résilience et en conséquence s’est opposée à l’urbanisation d’autres parcelles. Une réduction de la consommation d’hectares est demandée.

Surface disponible (pré zonage du 9.11.2023)

Zone Surface disponible à la construction d’habitations

Ua 1,6

5,0 soit 6,6 → 5 (après réunion) Ub

AU 5,6 → 3 (après réunion)

Total 12,2 → 8Réunion prévue demain mercredi 20 décembre à 9h30.

ZAEnR :

Une cartographie a été ébauchée avec les toitures des grands bâtiments et des zones (boisées) sur les secteurs du Puy d’Urlan et du Breuil.

Une consultation du public était en cours jusqu’au 2 décembre (2 interventions dont 1 associative avec des remarques contre l’éolien, le maintien des zones agricoles et boisées). La cartographie doit maintenant être arrêtée et adressée à la Préfecture avant le 31 décembre. Le conseil valide les propositions faites (réduction de la zone la plus au nord au Puy d’Urlan, création d’une petite zone incluant une parcelle communale « bien sans maître », suppression de la zone entre la voie ferrée et la VC du Breuil et de la zone boisée proche du Breuil).

Projets d’investissements :

Le maire rappelle d’éventuels projets évoqués ces derniers mois : éclairage public, couverture + isolation du presbytère, isolation logement Maison-Brûlée et agence postale, éclairage écoles, autonomie énergétique mairie-espace culturel, allées cimetière, ….

Affaires diverses :

- Population recensée par INSEE : population municipale au 1er janvier 2024 :768 ; population comptée à part : 16 ; population totale : 784

- Tarifs concessions : au 1er janvier : augmentation de 10 € : 200€ la double et 100€ la simple. Le conseil valide.

- Tarifs loyer presbytère : les 2 appartements : chauffage au mazout avec la charge de l’entretien de la chaudière intégrée au loyer. Or, l’entretien est passé de 120 à 180€. Donc proposition d’augmenter de 5 €. Le conseil valide.

- Epicerie libre-service, sous l’enseigne API, d’une surface de 40 m². Ils cherchent un terrain viabilisé. Idée : Lestrade, la Bitarelle. Affaire à suivre.

- Cérémonie vœux le vendredi 12 janvier à 18h

- Repas des aînés : dimanche 28 janvier à 12h.

- Dégâts en lien avec la pluie. L’entretien des fossés revient à la mairie, Elise NOILLAC signale un problème sur un fossé de la voirie à Orliaguet.

- Courrier de protestation de Madame MANOURY, adressé à l’Agglo, dont on a eu copie : gros souci avec la fibre dans le Bourg.

- Le maire signale qu’une tranchée pour la fibre va se faire le long de la voie des Gouttes et lotissement de la Croix du Doubs

- Facture à rembourser au son et lumière d’un montant de 175 € (200 gobelets des 30 ans du jumelage). Le conseil valide.

- COPIL : lors du comité de pilotage du site Natura 2000, il a été évoqué les difficultés d’accès à la cascade de la Gour (4ème cascade) en raison d’une importante chute d’arbres ; l’accès devra être modifié.

- Polygone : Mme Frédérique VIGNAL souhaiterait acheter sa maison (PLA de la Maisonneuve). Le conseil valide la proposition de 4 000 € pour le terrain. - Vente par le service des Domaines au plus offrant de lots de parcelles appartenant à la succession de M. Pierre TREINS (secteur Le Maupas-La Maison-Brûlée). - Instance de coordination de l’autonomie de Corrèze : fin entérinée, tout est transféré à Corrèze autonomie, un service du Département.