Compte-Rendu - Reunion du 22 novembre 2023

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Compte-Rendu - Reunion du 22 novembre 2023 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Gimel-les-Cascades. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du 22 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Réunion du 22 novembre 2023

Absent : néant

Secrétaire de séance : Valérie BERGON

Extension électrique secteur des cascades :

Travaux toujours en cours pour la pose du transformateur.

Dans un 2ème temps, il y aura le prolongement en direction du pont des cascades pour l’éclairage public (avec de nouveau coupure de la circulation, mais pas de date pour le moment).

La circulation est rouverte. Petit souci de rocher… mais partie tranchée finie. Chemin de servitude communal en direction du CR des Plates bien visible maintenant que les travaux ont été faits, signalisation à prévoir si on ne veut pas le voir emprunté par des 4x4 ou autres engins à moteur (rang de barbelés ou barrière en bois ou chemin privé).

Projet « Eclairons demain » :

Lors de la réunion en mairie le 26 octobre dernier, la FDDE19 a présenté son projet. Travaux seraient prévus pour début 2024 pour 125 luminaires (garantie de 7 ans). Dans un 2ème temps seraient programmés les luminaires des lotissements et les lampes de style au bourg. Ok pour que les hameaux sans compteur (La Bachellerie, Les Quatre routes, Les Combelles) aient la coupure la nuit.

Précision : le secteur près du Cantou à Lavergne dépend de Tulle.

Affaire à suivre pour délibérer au vu des devis.

Remplacement d’Evelyne LARRIEU à l’agence postale :

Il y a eu 34 candidatures, 7 ont été sélectionnées pour les entretiens qui ont eu lieu le 15 novembre. C’est Caroline LIBOUROUX qui a été retenue. Elle prendra ses fonctions le 4 décembre en doublette avec Evelyne LARRIEU pendant 3 semaines.

Renouvellement convention avec la SPA :

La convention triennale arrive à son terme, nouvelle convention à signer. Tarif pour 2024 1,41 €/hbt soit 1 102 € TTC (1,47 en 2025 et 1,53 en 2026). Le conseil délibère favorablement.

ZAEnR :

Une cartographie a été ébauchée avec les toitures des grands bâtiments et des zones (boisées) sur les secteurs du Puy d’Urlan et du Breuil.

Une consultation du public est en cours jusqu’au 2 décembre prochain. Laure MARTINIE de l’Agglo a fait passer les propositions de la SNCF et d’ASF. La cartographie éventuellement remaniée devra être arrêtée lors de la prochaine réunion du conseil.

Une délibération devra être prise avant le 31 décembre.

Travaux hôtel-restaurant :

Mme Caquineau de la CCI vient demain à 15h30 en mairie pour faire un point sur la recherche du candidat à la reprise de l’activité et définir l’annonce.

Le maire a signé une convention avec le bureau Objectif Eco Energie pour les CEE (certificat d’économie d’énergie) : le montant serait de 15 086 €.Modifications de travaux : Devecis (sols collés) : - 2 975,55 € HT et Pélissier (menuiserie) : + 2 901,45 € HT. Changement : pas de décollement du carrelage du bar. Mais changement de dormant aux fenêtres côté Nord.

Rappel montant total HT des travaux pour les 10 lots : 802 142 €

Nouvelle délibération à prendre pour solliciter les fonds européens LEADER. Sollicitation également du Département maintenant qu’on est en possession de tous les actes d’engagement. Le conseil délibère favorablement.

Les travaux sont en stand-by, l’architecte est parti en vacances.

Travaux passerelle :

Facture de la société de géomètres MESURES de Tulle, d’un montant HT de 920 €, pour le levé topographique réalisé au niveau de la passerelle et de ses abords. Accord du conseil.

Décision modificative :

Proposition d’une décision modificative pour le budget principal :

Section de fonctionnement

60612 Energie-électricité + 1 500

6068 Autres matières et fournitures + 1 400

615221 Entretien bâtiments publics + 8 000

6232 Fêtes et cérémonies + 5 000

6558 Autres contributions publiques + 5 000

65748 Subventions associations + 500

6615 Intérêts crédits + 1 600

023 Virement section investissement - 23 000

Total 0

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

2031 frais d’études + 300 021 virement de la section

de fonctionnement

- 23 000

21316 équipements

du cimetière

+ 3 500 024 cessions

d’immobilisations

- 10 000

2151 réseaux de voirie - 11 300 1321 subventions Etat - 33 500 215731 matériel

roulant

- 6 000 13251 subventions Agglo + 12 750

2158 installations,

matériels

+ 1 530 13273 subventions

FEADER

+ 219 580

13278 subventions

LEADER

- 222

800

13462 subventions DSIL + 45 000

Total - 11 970 + 11 970

Le conseil délibère favorablement

Monnayeur borne : il a été changé (717 € HT + 1047 € d’installation). A mettre en investissement pour récupérer la TVA.Affaires diverses :

- Ecoles : Valérie BERGON rend compte du dernier conseil d’école ; demande de la professeure des écoles de la Maison Brûlée d’un changement d’horaire lors de la demande de dérogation. Le conseil n’y est pas favorable.

- Devis de l’entreprise Didier GRAILLE de Corrèze : 1 266,70 € HT pour la porte du complexe sportif et 423 € HT pour les roulettes de la porte basculante du garage communal. Le conseil délibère favorablement.

- Programme Villages d’Avenir : candidature à discuter. Association possible avec Orliac de Bar et Corrèze. Affaire à suivre

- RTE sollicite la mairie pour une coupe de quelques arbres sur les parcelles AB 109 et 147 (entre Orliaguet et le Puy d’Urlan) ; pouvoir à donner au maire pour signer une convention, l’indemnité versée sera de 80 €. Le conseil donne pouvoir au maire. - Pétition des habitants de Charissou au sujet des nuisances des 4x4 : compte-rendu des rencontres faites en mairie.

- L’agglomérée aura lieu le dimanche 7 avril 2024 : un trail qui partira de Sédières et passera par le château (point de ravitaillement) pour rejoindre Tulle ; un autre partira de Gimel direction aussi Tulle. Affaire à suivre

- Communication : commission information à prévoir pour le bulletin : mardi 28 novembre à 18h

- PLU : réunion le mercredi 6 décembre à 9 h 30

- AG Instance de Corrèze le 5 décembre à 14 h

- Réunion à l’agglo sur la mutualisation énergie prévue le mardi 12 décembre - Syndicat des eaux des deux vallées : Gérard TOURNEIX présente le rapport sur la qualité du service de l’eau, établi par le Syndicat des 2 vallées. Le conseil vote favorablement. Gérard signale qu’une importante augmentation sera votée par le prochain comité syndical, au vu d’un déficit et d’investissements à prévoir. Il défend ardemment le principe du lissage arrêté en 2020, le conseil est d’accord. - Commission transport : Valérie BERGON signale l’augmentation de 3% des tarifs proposés par l’Agglo, il y a aussi le projet de mise en place de 40 vélos électriques avec 8 stations de charge sur Tulle Laguenne, cela semble aberrant. Affaire à suivre. - Droit de préemption sur une maison d’habitation dans le bourg cadastrée AH 353 : ce bien pourrait servir de mise en place de toilettes pour le bas du bourg, mais aussi d’accueil dans le cas d’un aménagement du castel Vuillier en espace muséographique. Le service du Domaine a rendu son rapport d’évaluation : valeur de la maison estimée à 40 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Or la vente signée est de 60 000 €. Des élus trouvent le montant de la vente un peu trop élevé. Le vote donne pour : 2, abstentions : 3, contre : 10

- Logement de la Maison Brûlée : Jean-Pierre FAURE signale qu’il est repeint. Il y a cependant un problème : aucune isolation sur les parois, l’idéal serait une isolation extérieure et pour le sous-sol (garage) une isolation intérieure. Travaux urgents donc à prévoir.