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Compte-Rendu - 26 decembre 2023
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
Compte rendu Conseil municipal
Commune de Saint Bazile de Meyssac
Jeudi26 Octobre 2023
Présents:
- CHAPOULIE Françoise
- CISCARD Eric
- coSTE Angélique
- D'HOLLANDER Alan
- LATREILLE David
- ROUFF Bernadette
- SERVANTIE Benoit
- LEIX Patrice a donné pouvoir à ROUFF Bernadette
- DAEDEN Véronique a donné pouvoir à D'HOLLANDER Alan
Début de lo réunion : 20h30.
Est nommée secrétaire de séance : Angélique COSTE
Le compte rendu du conseil municipal du 09 Juin 2023 est approuvé à l'unanimité
Convention de répartition des charses du gro u oe ment Péd ue lnte rcommunal : âpo2 o
Un avenant doit être pris concernant les modalités de calcul des charges par commune adhérente :
- Désormais le calcul sera effectué au prorata du nombre de mois où l'enfant sera comptabilisé dans les
effectifs de l'école et sur 12 mois depuis la rentrée scolaire et jusqu'à la rentrée scolaire.
- Lors des repas, pour les enfants en situation de handicap ayant besoin d'une aide spécifique, un
Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) sera pris en charge par les communes
edhérentes au RPl.
Cet avenant est adopté à l'unanimité
Contrats de maintenance des logiciels:
Trois contrats de malntenance des logiciels avec la société Cerig sont présentés :
- Un contrat de 3 ans qui débutera à compter du 1" Février 2024 pour un montant de 926,83 € H.T.
- Un contrat de 3 ans qui débutera à compter du 1" Décembre 2023 pour un montant de 103,68 € H.T
- Un contrat de 3 ans qui débutera à compter du 1" Février 2024 pour un montant de 40,86 € H.T.
Le renouvellement de ces contrats est adopté à l'unanimité.
Adopt ion de la comptabilité M57 :
Actuellement la comptabilité de la mairie est effectuée sous la forme M14 mais à compter du 1"'Janvier 2024, les
communes de moins de 3 500 habitants devront utiliser la comptabilité simplifiée M57.
cette nouvelle procédure est adoptée à l'unanimité.
Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQSI de BELLOVIC:
Le rapport est présenté par Monsieur le Maire. ll en ressort diverses informations et notamment que les pertes
d'eau en réseau entre le volume mis en distribution et le volume consommé sont de 4,7%. Ce chiffre est amélioré
notamment grâce aux travaux entrepris par le syndicat BELLOVIC.
Approbation des statuts modifiés de BELLOVIC :
Le syndicat prend désormais la compétence d'entretien des bornes incendies. Le RPQS et les nouveaux statuts sont approuvés à l'unanimité
Zone d'accélération des Energies Renouvelables (ZAENR):
L'Etat veut aider à la pose de matériel producteur d'énergie renouvelable.
Les communes doivent recenser toutes les zones pouvant accueillir des panneaux photovoltaTques ou panneaux
solaires thermiques.
La mairie va communiquer auprès des habitants afin qu'ils puissent indiquer leur souhait d'être recensés dans
cette zone ou non.
Le consell vote à l'unanlmité pour le recensement de l'ensemble des bâtiments communaux sur cette zone.
Référents déontologues des élus locaux:
Deux référents déontologues sont nommés pour conseiller les élus sur le respect des principes déontologiques.
ll s'agit de Monsieur Jacques VAULEUX et de Madame Martine GOUT (en cas d'absence de Monsieur VAULEUX).
Le conseil approuve à l'unanimité leur nomination.
Demande d'exonération de taxe foncière ur installation en AÊriculture Biolopioue:
Le conseil avait déjà consulté cette demande lors d'une précédente réunion mais il manquait plusieurs précisions
Monsieur le Maire a donc pris renseignements auprès des services des impôts fonciers. lls lui ont indiqué que
l'exonération était valable pendant 5 ans et qu'il n'y avait aucune compensation financière par l'Etat.
Cette demande est rejetée par 7 voix et 3 conseillers s'abstiennent.
Proqramme « Eclairons demain » :
Le Fédération d'Electrificatio n et d'Energie de la Corrèze a lancé le programme « Eclairons demain » qui permet
de réduire l'empreinte écologique de l'éclairage public.
Trois luminaires vont donc être rénovés sur la commune pour un coût totalde 473 €.
Borne à incendie du « Vieux-Bourg » :
Denis DEKEISTER fait remarquer qu'il était important de changer cette borne et qu'il s'agissait d'une initiative
essentielle et très appréciée par les riverains.
Pour cet ouvrage, qui a coûté 2 496 €, une aide de 1 680 € est attribuée par le conseil départemental.
Questions diverses :
Les travaux du cimetière et de la route du saule sont en attente de conditions climatiques plus clémentes
La séonce est levée à 22h35.
La secrétaire de séance
Angéliq ue COSTE