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Arrêté - 25 0090D levée restriction tonnage stationnement circulation chemin du Bois des Malades (ALEXIS DEMENAGEMENTS)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0090D levée restriction tonnage stationnement circulation chemin du Bois des Malades (ALEXIS DEMENAGEMENTS))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
25-0090D
/i
L3 TULLe
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LEVEE TEMPORAIRE DES
RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE
DE TULLE
ET DU ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCUI,ATION DES VEHICULES
CHEMIN DU BOIS DES MALADES
LE MARDI 18 MARS 2025
ST ATIONNEMENT D'UN CAMION
19 T - DEMENAGEMENT
Le Maire de la ville de TÏJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème
partie - signalisation temporaire),
- Vu la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu la délibération instaurant les redevances pour l'année 2025,
- Vu la demande par laquelle ALEXIS DEMENAGEMENTS demeurant ZA DU LANTEY LES
DEMENAGEURS BRETONS 38510 ARANDON PASSINS représentée par Madame AURELIE
ALEXIS demande l'autorisation pour la réalisation d'un emménagement sur le domaine public et
l'occupation temporaire de ce dernier :
- stationnement d'un carnion de 19T 18 CHEMIN DU BOIS DES MALADES (Tulle),
- Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la ville
deTulle,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le bénéficiaire (ALEXIS DEMENAGBMENTS) est autorisé, sous réserve de se conformer
aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
le 18/03/2025, de 8 h à 18 h, le demandeur sera autorisé à stationner un carnion de 19T (surface au sol :2emplacements), 18 CHEMIN DU BOIS DES MALADES (Tulle).
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes s'appliquent
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie aux abords du no18 CHEMIN DU BOIS DES MALADES et sera matérialisé par des
panneaux AK3.
Une levée des restrictions de tonnage sera accordée au demandeur afin d'accéder à la voie mentionnée
ci-dessus. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, ALEXIS
DEMENAGEMENTS, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
corformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : ALBXIS DEMENAGEMENTS - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SM[JR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TÏJLLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de T[JLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 11/02/2025
PO ï teMaire de la ville de TULLE
Bernard COMBES 0 rè'7o