Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0518D levée restriction tonnage %2B place M. Br
Arrêté - 25 0082T levée restriction tonnage %2B circulation
Arrêté - 25 286D levée restriction tonnage %2B stationnemen
Arrêté - 25 0090D levée restriction tonnage %2B stationneme
Arrêté - 25 0149T levée restriction tonnage %2B stationneme
Arrêté - 25 0421D levée restriction tonnage %2B circulation
Arrêté - 25 0751T levée restriction tonnage %2B rue L. Mie
Arrêté - 25 0123T circulation rue J. Jaurès %2B levée restr
Arrêté - 23 811 levée temporaire restriction tonnage %2B
Arrêté - 25 0517D levée restriction tonnage %2B route d'Est
Arrêté - 25 282T levée restriction tonnage circulation et stationnement place Maschat (Ineo Reseaux Centre Atlantique)
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 282T levée restriction tonnage circulation et stationnement place Maschat (Ineo Reseaux Centre Atlantique))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0282T
ARRETE PORTANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LEVEE TEMPORAIRE DES
RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE
DE TULLE
ET DIJ ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRC'ULATION DES VEHICULES
PLACE DOCTEUR MASCHAT
DU 14 MAI 2025 AU 16 MAI 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 05/05/2025 érnise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur
PIERRE PEUCH aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/05/2025 au 16/05/2025 PLACE DOCTEUR MASCHAT,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 14/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DOCTEUR MASCHAT (Tulle) :
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passibIe de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie,
entraine une modification des conditions de circulation.
le demandeur sera autorisé à stationner des véhicules de type poids lourd. Une levée
temporaire des limitations de tonnage règlementant la ville de Tulle sera effective pour le
demandeur afin de lui permettre d'accéder à la zone des travaux.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès Ia signature du présent arrêté et la mise en pIace
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas Ies dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS
TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les irJractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationaIe et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant iu"ie
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 05 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU