Procès Verbal - Procès verbal CM du 23 04 25

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Procès Verbal - Procès verbal CM du 23 04 25 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Mardié. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM du 23 04 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine, Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois, avril, le Conseil Municipal

de MARDIÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans

la salle du Conseil municipal sous la présidence de Madame

Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Maire.

Sont présents :

Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Jacques THOMAS, Claudine

VERGRACHT, Alain TRUMTEL, Sandra GUILLEN, Christian

THOMAS, Isabelle GUILBERT, Christian LELOUP, Patrick LELAY,

Béatrix JARRE, Stéphane VENOT, Céline MARECHAL, Dorothée

BRINON, Pascal LEPROUST, Guilène BEAUGER, Valérie BONNIN,

Jonathan LEFEBVRE

Sont excusés :

Jacques LÈVEFAUDES, pouvoir à Christian LELOUP

Christine MORTREUX, pouvoir à Sandra GUILLEN

Frédéric LELAIDIER, pouvoir à Jacques THOMAS

Laurence LÉON, pouvoir à Claudine VERGRACHT

Sont absents :

Patrick CHARLEY

Corinne CHARLEY

Secrétaire de séance : Valérie BONNIN

Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 05 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

Informations diverses :

- Dans le cadre de la délibération n°2025-009 en date du 5 mars 2025, le Conseil municipal a acté l’adhésion de la commune au projet porté par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ATC 45. À la suite de la tenue du conseil d’administration de la SCIC, il a été décidé qu’un versement de 4 000 € serait demandé à chaque commune membre. La ville de Mardié a donc procédé au règlement de cette somme. - Lors d’une précédente séance, Madame le Maire a informé le Conseil municipal avoir fait usage de sa délégation pour mandater l’avocat de la commune afin d’ester en justice et défendre les intérêts de celle-ci. Pour rappel, un administré, riverain de la rue de la Garenne, a saisi le Tribunal administratif d’Orléans le 14 avril 2022. Ses demandes portaient sur :

- la condamnation de la commune de Mardié au versement de 34 000 € au titre de troubles supposés subis,

- le déplacement du city-stade et l’octroi d’une astreinte de 100 € par jour de retard dans l’exécution de ce déplacement,

- ainsi que le versement de 2 000 € au titre des frais de justice, sur le fondement de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Par jugement en date du 30 janvier 2025, à l’issue de l’audience du 16 janvier, le Tribunal administratif a condamné la commune à verser :

- 4 000 € en réparation des troubles subis sur les biens matériels,

- 1 500 € au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

La commune a, de son côté, dû engager la somme de 4 471 € TTC afin d’assurer sa défense et de préserver les intérêts de la ville de Mardié.

Le surplus des demandes du requérant a été rejeté.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

VILLE DE MARDIÉ

PROCÈS VERBAL DE

SÉANCE

DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2025

Nombre de membres :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 21

Certifié exécutoire compte tenu de :

- la publication le : 24 avril 2025

- La transmission au contrôle de

légalité le : 24 avril 2025Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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N°2025-020 - ADHÉSION À LA MAISON DE LOIRE DU LOIRET

La Maison de Loire du Loiret est une association loi 1901 et reconnue d'intérêt général.

Créée en juin 1987, elle est agréée « Association de Protection de la Nature et de l'Environnement » et « Association de Jeunesse et d'Éducation Populaire ».

Elle a pour vocation d'agir auprès de tous les publics pour la découverte des richesses du fleuve Loire, pour une éducation à l'environnement Ligérien ainsi que d'œuvrer au quotidien pour conseiller, informer et réaliser des suivis pour le bon fonctionnement de l'écosystème Loire.

Leurs missions s'orientent sur :

➢ Des « balades Loire » conçues, réalisées et animées par l'équipe de spécialistes en animation nature et du Fleuve Loire. Accessibles à tous, ces balades permettent à chacun de découvrir la Loire sous différentes facettes : sa faune et sa flore, ses caprices, son histoire….

➢ Des projets pédagogiques pour les écoles et autres structures éducatives. Adaptées aux différents cycles, ces animations sont conçues et réalisées en amont avec les éducateurs, afin de répondre au mieux aux attentes pédagogiques intégrées à un projet de classe bien défini. ➢ La création de sentiers de découverte en bord de Loire

➢ La création d'expositions, qui peuvent être mises à disposition, sur des thèmes comme : les phénomènes de crue, les relations de l'homme avec son milieu, la faune, la flore, les paysages de Loire…

➢ La mise en place d'expositions sur des thématiques ligériennes mais aussi artistiques, en lien avec le fleuve Loire.

➢ La création d'outils pédagogiques et de communication afin de sensibiliser les publics aux différentes problématiques ligériennes.

➢ La réalisation d'études de suivis paysagers et de certaines espèces faunistiques et floristiques inféodées aux bords de Loire.

La cotisation annuelle représente un montant de 50 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adhérer à la maison de Loire du Loiret moyennant une cotisation annuelle de 50 € pour l’année 2025,

- D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au patrimoine naturel à signer tous actes y afférents.

N°2025-021 - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE À JOUR

Madame Le Maire expose que depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et qui pouvaient déroger à l’obligation de respect des 1607h annuelles.

Or, l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales et établissements publics de mettre fin, à compter du 1er janvier 2022 pour les communes et les groupements de collectivités territoriales, et le 1er janvier 2023 pour les départements et les régions aux régimes dérogatoires aux 1607 heures qui avant pu être maintenus jusqu’à présent. De ce fait, tousProcès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

A cet égard, il est rappelé que le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Conformément à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces évolutions relèvent de la compétence des organes délibérants des collectivités territoriales ou établissements publics auxquelles il appartient de déterminer les règles relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail de leurs agents après avis du comité social territorial.

Ces modifications font l’objet d’un protocole portant règlement du temps de travail au sein de la collectivité de Mardié joint en annexe qui a pour but de poser les règles internes applicables en matière de temps de travail et de congés annuels. Des délibérations propres aux heures supplémentaires et complémentaires, aux astreintes et permanences, ou encore au temps partiel sont prises par ailleurs.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le protocole portant règlement du temps de travail joint en annexe.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 57 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et notamment son article 47 ;

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris modifié pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 octobre 2021 n° 2021-071 adoptant l’organisation du temps de travail et modifié le .6 juillet 2022 par la délibération n°2022-067. Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2023 n°2023-043 adoptant le règlement du temps de travail au sein de la commune de Mardié.

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 20 mars 2025.

Considérant la nécessité de délibérer afin de modifier le nombre de jours travaillé pour le service ATSEM et l’agent administratif gérant l’agence postale communale.

Considérant que le personnel a été consulté ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les modifications sur l’organisation du temps de travail.

- D’abroger à compter du 1er septembre 2025 toutes les délibérations antérieures relatives au temps de travail.

Intervention Clémentine CAILLETEAU-CRUCY : Il y a eu une erreur matérielle sur la saisine déposée auprès du CST pour l’organisation du temps de travail de l’agent en charge de l’agence postale. Celui-ED CE

= CE] =

L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé seloa des périodes de référence appekées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définès à l'intérieur du cycle, qui peut varier eotre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel,

Le décompte du temps de travail effectif s'effoctue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le lémips dé travail global sur 12 mois, tout en permettant des mudes d'arganisatica de ce temps différents sclon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération le nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant dus périodes de haute activité et de faible notivité.

Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double ohjectif :

— De répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et de ke libérer pendant Les périodes d'inactivité ou de Énible activité ;

— De maintenir une rémunération édentique tout au long de L'anée c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité,

Ainsi, les heures efèctuées au-delà de ln durée hebdomudaire de travail de l'agent dant Le terups de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seroat récupérées pur ce dernéer pendant Les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Mie à jour — Avril 215

de travail hebdomadaire. La récupération se fèra donc forfaitairenment sur la base de 23 jours ARTT

Les collectivités peuvent définir Hbrement les modalités concrètes d'sccomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et kes prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sant respectées :

e La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de ka façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadabres : 2 jours x #2 semaines - 14

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés -28

Nombre do jours travallléce = Nb de jours x 7 bource mnt 10e L

+ Journée de solidarité ‘ +*7h

Total en heures : 1607 heures

° La durée quotidienne de travail d'un agent me peut excdiler 10 heures ;

e _ Aucuntemps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d'une pause dont ka durée doit tre au minimum de 20 minutes :

+ L'amplitude de ks journée de travail ne peut dépasser 12 beures ;

e Les agents doivent bénéficéer d’un repas journalier de 11 beures au minimum ;

e Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, me peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 beures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

+ Les agents doivent disposer d'un repas hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Pour des raisans d'organisation et de fonctionnement des services et afin de répandre aux mieux aux besains des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

> Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 37h00 par semaine pour l'ensemble des agents à l'exception de la direction générale.

Compte tenu de ln disponibilité nécessaire pour accomplèr leurs fonctions (au moins 39 heures hebdomadaire en moyenne), les membres de l'équipe de direction ne sont pas astreints à un temps

Mise à jour — Avril 2025

par an.

Coenpte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 12 jours (pour un équivalent temps plein travaillant sue 5 jours) de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annwelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Pour les agents exerçants keurs fonctions à temps partiel, ke nombre de jours ARTT est proralisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrandi à la demi-journée supérieure)

Durée

hebdomadaire 39h00 37h00

de travail

Nb de jours

ARTT pour un ”

agent à temps © .

Temps partiel En 18,5 96

Temps partiel x 11,5 6

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due propoetion le nombre de jours d'ARTT que l'agent peut acquérir, conforméenent aux nisations de ba cireulai janvi 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l'anicle 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

> Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre Kégal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de Mardié est fixée comme il suit :

Le service administratif placé au sein de la mmirie :

Les agents du service administratif seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire :

Semaine de 37 beures sur 4,5 jours.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, kes agents servet soumis à des horaires fixes

L'agent du service ndministratif affecté aux missions postales sera soumis à un cycle de travail

hebdomadaire :

Me à jour — Avril 2025

Semaine de 37 heures sur 10 demies journées travaillées répartie sur une amplitude de 6 jours, les durées quotidiennes de travail étant fixe et répondant aux exigences des ouvertures de l'agence postule.

écurité placé au sein de la mairie :

Les agems du servke sécurité (police municipale) serowt sous à un cycle de travail hebdomadaire:

Semaine de 37 heures sur 5 jours.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des hosuires variables fixés de ln façon suivante :

- Plages varisbles de 8h15 à 9h et de 16h30 à 18h00

= Plages fixes de 9h à 12h et de 14h00 à 16h30

- Pause méridienne, d'au moins 45 mimutes entre 12h et 14h

Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent.

Les agents s0et tenus d'effectuer chaque moës un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Un dispositif de créditidébit est instauré afin de permettre le repart d'un nombre limité à 12 heures de récupération (pour une période de référence d'un mois) de travail d'un mois sur l'autre.

Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent.

Les services techniques :

Les ages du service technique seront soumis k un cycle de travail hebdomadaire :

Semaine de 37 heures sur 4,5 jours.

Au sein de ce cycle hobdomadasre, les agents seront saumis à des horaires fixes

Le service animation :

Les agents du service animathon seront souris à un cycle de travail anauel basé sur l'année scolaire avec un temps de truvail annualisé :

Les semaines scolaires correspondent à en moyenne :

- M semaines scolaires à 34h sur $ jours (soit 1224h pour un Équivalent Temps Plein, bars

éventuels jours fériés tombant sur des jours scolaires),

Mise à jour— Avril 21125

Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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ci travail sur 10 demies journées avec une amplitude de 6 jours et non sur 5 jours. De ce fait, après consultation du CDG 45, une correction sera apportée lors du prochain CST de juin.Les semaines de vacances scolaires travaillées correspondent en moyenne à :

- Bà9 semaines de 47H de travail pour Les temps complets,

- 9410 semaines de 47h30 de travail pour les temps non complets.

Au seën de ce cycle annuel, les agents sroet soumisà des horaires fixes.

Dans le cadre de cette annualisation, l'autorité établira au début de chaque anmée civile un planaing annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail ct permettant d'identifier kes périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

Le service entretien :

Les agents du service emmretien seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire :

Semaine de 37 heures sur 4,5 jours sur kes semaines scolaires.

Au sein de ce cycle hebdomadasre, les agents servat soumis à des horaères fixes

Ces horaïres seront modifiés lors du travail sur kes vacances scolaires travaillées, soit du lundi au jeudi 7h 30 par jour de 6h à 13h50 avec 20 minutes de pause entre 10h00 et 10h20 et ke vendredi 7h de 6h00 à 13h20.

Le service petite enfance (multi #ccueil et relai petite enfance) :

Les agents du service petite enfance seront soumis à un cycle de travail heblomndaire :

Semaine de 30 heures sur vues amplitude de 4 journées (lundi, mardi, mercredi et vendredi) pour l'auxiliaire du multi accueil et une semaine de 37 heures sur une amplitude de 4,5 journées pour l'éducateur de jeunes enfants,

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes établi prés uen cenphoi du temps annuel.

Lors de bs fermeture de ls strocture :

> L'auxiliaire du multi accuell vravaillern 30 beures par semaine sur une amplitude de 4 journées Qundi, mardi, mercredi et jendi} avec un temps de pause méridien de 45 mimutes minimum. Son temps de travail sem réparti entre des missions d'entretien au multi nocueil les bundis et mardis et des activités liées à le petite enfance au service des ATSEM ou du servie animation, les mercredis et les jeudis.

> Les horaires de l'éducateur de jeunes enfants rentent inchangés durant ls fermeture de la structure,

Mise à jour— Avril 405

Ces heures ne peuvent être effectuées qu'à la demande expresse de l’autarité temitoriale ou du responsable de service.

Les heures supphémentaires ne peuvent dépasser un plafowd mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées lis nunt.

Les heures effectuées par les agents à termps mon complet en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire, sans excéder 35 heures par semaine, sant des heures complémentaires ; elles sou rémunérés ou récupérées sur la base du traitement habituel de l'agent. Par contre, si cs agents effectuent des heures au-delà de la durée légale du travail, celles-ci seront considérées comme des heures supplémentaires.

Le service de la restauratioe :

Les agents du œrvice de la restauration seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire :

Semaine de 37 heures alternativement de 4 jours ou 5 jours les semaines scolaires, les durées quotidiennes de travail étant variables chaque jour (soit 39h00 sur 5 jours et 35h00 sur 4 jours).

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumisà des horaires fixes.

Ces horaires seromt modifiés lors du travail pendant les vacances scolaires travaillées, sait du lundi au jeudi 7h30 pur jour de 7h à 15h15 avec 45 minutes de pouse méridienne et le vendredi 7h de 7h00 à 14h45 avec 45 minutes de méridienne.

Le service dés ALSEM :

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire:

Semaine de 37 heures sur 4 jours sur les semaines scolaires.

Au sen de ce cycle hebdomedaire, les agents seront soumes à des hocaires fixes.

Ces horaires seront modifiés lors du travail sur les vacances scobsires travaillées, soit du bundi au jeudi 7h Mi par jour de 6h à 13h50 avec 20 minutes de pause entre 100 et 10h20 et le vendredi Th de 6b00à 13h20 avec 20 minutes de pause entre 10h00 et 10h20.

Journée de solidarité

Compte tou de la durée hebdomadaire de travail, ls journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée:

- Lors d'un jour férié précédemment chômé : le lundi de In pentecôte,

- Para réduction du nombre de jours ARTT pour les agents à temps plein ou à temps partiel = Pour les autres agents (agents à temps non-complet non annualisés...), 7 heures seront retirées chaque anmée (proratisées pour un agent à temps non-complet), au mois de juin, de leur compte d'heures de récupération. Les agents, dot le compte d'heures de récupération ne serait pas suffisament alimenté, serait reconnus débiteurs de 7 heures de travail vis-à- vis de la collectivité à réaliser selon kes besoins et à ln demande du responsable de service sous un délai d'un an.

> Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.

Miseà jour — Avril 200$

Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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N°2025-022 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE, MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES AGENTS

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 place la prévoyance et la santé au premier plan de la responsabilité des employeurs publics. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social, application du code de la Commande Publique. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Le 31 décembre 2025, la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance souscrit auprès de la MNT par le Centre de Gestion du Loiret prendra fin.

Au terme de cette convention, la collectivité dispose de la faculté de renouveler son engagement de mise en place d’un contrat collectif ou de proposer une participation aux agents pour la souscription individuelle d’un contrat de prévoyance labellisé.Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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La convention de participation offrant un niveau de garantie commun à l’ensemble des agents avec des conditions d’adhésion harmonisées et des conditions financières négociées, Orléans Métropole a proposé aux communes de la métropole orléanaise de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé, en lançant une consultation pour la mise en place d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

À cette fin, une convention constitutive de groupement de commandes doit être conclue entre Orléans Métropole et les communes de la métropole orléanaise souhaitant y participer, afin d’optimiser la solidarité intergénérationnelle et la mutualisation pour :

➢ L’achat de prestations de conseil en vue de la mise en place et du pilotage de la convention de participation,

➢ La mise en œuvre de la convention de participation.

La convention constitutive de groupement de commande proposée en annexe désigne Orléans Métropole comme coordonnateur du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et les rôles et obligations de chacun de ses membres.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes ci-annexé ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le choix de mettre en place une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance ;

- D’approuver la convention de groupement de commandes jointe en annexe désignant Orléans Métropole comme coordonnateur du groupement ;

- D’approuver l’adhésion de la commune de Mardié au groupement de commandes constitué entre les communes de la métropole orléanaise pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout document correspondant.CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANODES

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : PREVOYANCE

Le décoet n°2011-5474 Qu nonEre 2011 Corepétb per Quatre amltés S'appicatce pubs de rréene jar, D précisé les utiles Ge rte ee cuusvre de cuis partcttion.

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Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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10/17

Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 9/26

N°2025-023 - CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION 28,00 / 35,00ème

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la délibération N°2024-081, du 18 décembre 2024, portant sur la modification du tableau des emplois.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation dans le cadre de l’évolution de l’Accueil Collectif des Mineurs.

Précisant que les emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles L.332-14 (pour les grades d’accès sans concours) et L.332-8,2° (pour les grades d’accès par concours) du code général de la fonction publique.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.332 et L.332-8,2°

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De créer un emploi, à compter du 1er septembre 2025, d’adjoint d’animation à temps non complet 28/35ème ;

- De préciser que cet emploi pourra être pourvu, en l’absence ou le défaut de candidatures d’agents stagiaires ou titulaires, par un agent contractuel conformément aux dispositions des articles L.332-14 et L.332-8.2 du code général de la fonction publique ;Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 10/26

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

N°2025-024 - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - CESSION OU DESTRUCTION DE LIVRE

Les livres de la bibliothèque municipale sont des biens meubles appartenant à la commune. Ils sont soumis au Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Ce code distingue deux régimes juridiques applicables à ces biens selon leur appartenance au domaine public ou au domaine privé de la commune. Cette qualification publique ou privée du livre, bien mobilier communal, décide du régime juridique applicable à sa conservation, sa protection, sa cession et sa destruction.

Selon l’article L. 2112-1 du CG3P, font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire, les biens présentant un intérêt du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique. Les autres font partie du domaine privé communal. C’est le cas des ouvrages de la bibliothèque municipale, à l’exception du fonds local intéressant directement l’histoire de la commune que l’on peut considérer comme faisant partie du domaine public (un peu plus d’une vingtaine de documents).

Certains livres de la bibliothèque de Mardié ne correspondent plus aux attentes ou aux besoins des lecteurs, l’état de vétusté de quelques autres nécessitent qu’ils soient retirés. Toutefois le nouvel aménagement finalisé en 2024 a permis de gagner de la place et donc d’augmenter le nombre d’ouvrages mis à disposition du public. Le nombre de livres à supprimer n’est que de 42 cette année (contre 100 à 150 les années précédentes) et 260 nouveaux livres ont pu être achetés en 2023, autant en 2024. Le fonds propre de notre bibliothèque s’élève ainsi à environ 4850 ouvrages, auxquels s’ajoutent environ 600 documents en dépôt de la Médiathèque départementale du Loiret. Cela permet de répondre aux attentes d’un public toujours aussi nombreux et fidèle (421 lecteurs actifs en mars 2025 dont 225 adultes et 196 enfants)

Les livres relevant du domaine privé communal peuvent faire l’objet d’opération de “désherbage”, à savoir de vente, d’échange, de don, voire de destruction.

Il convient de préciser que les cessions à titre gratuit ou à un prix sous-évalué sont en principe interdites, sauf dans des circonstances particulières justifiées par des motifs d’intérêt général. La Charte du don de livres de l’UNESCO recommande de ne pas céder de livres aux particuliers, mais plutôt de les reverser à des associations. Il est ainsi possible de donner les livres d’occasion de la bibliothèque municipale à une association culturelle locale, à une association d’aide aux devoirs ou d’autres associations caritatives. Dès lors que cela est justifié par un intérêt public local quelconque, ce type d’opération est tout à fait envisageable.

En cas de destruction, les livres étant des déchets au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, ils devront donc être recyclés.

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la liste des livres concernés, au nombre de 42, est disponible en mairie.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De réserver certains des ouvrages en bon état pour les déposer dans la « boîte à livres » qui est installée à Pont-aux-Moines,

- D’en donner d’autres à des associations caritatives (Resto du cœur, Emmaüs, Espoir à la prison, …),

N°2025-024 - ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CLOS DE L'AUMÔNE - CRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 11/26

Vu la délibération n° 2015/55 du 17 juin 2015 par laquelle le Conseil municipal a défini les enjeux, les objectifs, le périmètre d’intervention, le programme ainsi que l’économie générale du projet d’aménagement portant sur le secteur du Clos de l’Aumône, conformément à l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme, Vu la délibération n° 2016/29 du 16 mars 2016 par laquelle le Conseil municipal a désigné la société Nexity Foncier Conseil en tant qu’aménageur-concessionnaire pour le projet d’aménagement portant sur le secteur du Clos de l’Aumône,

Vu la délibération n° 2016/29 en date du 16 mars 2016 par laquelle le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le Traité de concession relatif à la ZAC du Clos de l’Aumône,

Vu le Traité de concession relatif à la ZAC du Clos de I’Aumône, signé le 18 avril 2016. Vu la délibération n° 2017/63 du 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC du Clos de l’Aumône,

Vu l’avenant n°1 du Traité de concession relatif à la ZAC du Clos de I’Aumône, signé le 29 janvier 2018. Vu la délibération n° 2018/24 du 14 mars 2018 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Programme des Équipements Publics à réaliser dans la ZAC du Clos de l’Aumône,

Vu la délibération n° 2018/25 du 14 mars 2018 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC du Clos de l’Aumône,

Vu la délibération n° 2018/37 du 18 avril 2018 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC du Clos de l’Aumône,

Vu l’avenant n°2 du Traité de concession relatif à la ZAC du Clos de I’Aumône, signé le 23 avril 2018. Vu la délibération n° 2019/57 du 11 septembre 2019 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la modification n° 2 du dossier de réalisation de la ZAC du Clos de l’Aumône, Vu l’avenant n°2 du Traité de concession relatif à la ZAC du Clos de I’Aumône, signé le 12 septembre 2019. Vu la délibération n° 2021/36 du 21 avril 2021 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la modification n°3 du dossier de réalisation de la ZAC du Clos de l’Aumône,

Vu la délibération n° 2022/45 du 8 juin 2022 par laquelle le Conseil municipal a prit en compte les conclusions de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire, et la validation de la poursuite de la procédure,

Vu la délibération n° 2022/77 du 14 septembre 2022 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la modification n°4 du dossier de réalisation de la ZAC du Clos de l’Aumône.

Après s’être fait présenter le compte rendu annuel d’activité arrêté au 31 décembre 2024, reprenant les actions 2024 et les perspectives 2025 ;

Le Conseil Municipal décide à la majorité avec 4 votes contres (Pascal LEPROUST, Guilène BEAUGER, Valérie BONNIN et Jonathan LEFEBVRE)

− D’approuver le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2024, annexé

à la présente délibération

Intervention Jonathan LEFEBVRE : Les membres de l’opposition voteront contre car nous continuons de penser que la phase 1 était suffisante. Aux vues du désert médical que nous connaissons sur notre commune il n’était pas légitime d’augmenter d’autant la population. Par ailleurs, il aurait été souhaitablee de recevoir ce rapport en pièce annexe afin de pouvoir l’étudier.

Intervention Clémentine CAILLETEAU-CRUCY : Étant donné qu’il n’a pas été présenté en commission, il sera transmis à tous les conseillers municipaux.EE SOMMAIRE

a 1 =

COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE

2 NOTE DE CONJONCTURE

3 ACQUISITIONS ET CESSIONS

4.1 Recettes

4.2 Dépenses

4.3 Bilan financier actualisé

44 Plan de trésorerie actualisé

PAGE 1 PAGE 2

une belle vie immobilière

« Le Clos de l'Aumone »

Préambule

Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 12/26© Zac du Clos de l'Aumêne — Commune de MARDIE Note de conjoncture 2024

une belle vie immobilière 1- ASPECTS ADMI TIFS

> Actions 2024

- 17 avril 2024 : approbation du Compte Rendu Annuel à la collectivité exercice 2023. - 25 janvier 2024 : décision d'Orléans Métropole d'acquisition des espaces publics de la phase 1 (Clos 1 et 2}

23 février 2024 : rétrocession notariée à Orléans Métropole des espaces publics de la phase 1.

- 18 septembre 2024 : délibération du Consei Municipal sur la convention de mise à disposition

temporaire d'une partie de la coulée verte de la ZAC du Clos de lAurnône pour l'utilisaëon et

l'entretien du Jardin des Ecoliers.

- 30 septembre 2024 : signature de la convention de mise à dispostion temporaire d'une partie de la coulée verte de la ZAC du Clos de l'Aumône pour l'utilisation et l'entretien du Jardin des Ecobers entre la Ville et l'Aménageur.

- Resttution de la totalité des cautions aux clients particuliers par les notaires de l'opératon.

NOTE DE Pr CONJONCTURE

PT 2-NEGOCIATION ET MAITRISE FONCIERE > Actions 2024

- Poursute des négociatons foncières sur la tranche conditionnelle.

»> Perspectives 2025

-_ Poursute des négocations foncières sur les parcelles de La tranche conditionnelle.

PAGE 5 PAGE 8

© Zac du Cios de FAumêne — Commune de MARDIE Nofe de conjoncture 2024 © Zac du Cios de FAumêne — Commune de MARDIE Note de conjoncture 2024

+ PI CIPLINAIRE / LEGISLATIONS C: S 5 — Bien vivre ensemble

> Actions 2024 > Actions 2024

- 25 mars 2024 : COPIL.

- 19 novembre 2024 : Remise du rapport des fouilles d'archéologie préventive qui ont eu lieu du - Inauguration du Jardin des Ecobers le 24 mai 2024

5 septembre 2022 au 8 novembre 2022.

borup

Une enceinte de hauteur

dans le Val de Loire à La fin du

Néolitique moyen 1

> Perspectives 2025

- Solicitaton du sokie du Fonds National d'Archéologie Préventwe pour ke solde de la subvention (21 220 €)

- Lancement de la tranche conditionnelle en fonction des négociations foncières : adaptations

éventuelles du plan de la tranche conditionnelle, diagnostic d'archéologie préventive et

éventuel porter à connaissance du dossier loi sur l'eau.

4- ASPECTS TECHNIQUES -— TRAVAUX

> Actions 2024

- Finalisation des travaux de la phase 2, dont Jardin des Ecobers et engazonnement.

>» Perspectives 2025

- Finalisation des travaux de la phase 2, dont espaces verts (hiver 2025).

PAGE 7 PAGE &

Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 13/26© Zac du Cios de FAumône — Commune de MARDIE Note conjoncture 2024

6- ASPECTS CO IAUX

> Actions 2024

- Aucun lot restant à la réservabon sur la phase 1

- 16 septembre 2024 : dépôt d'un PC modficaté de lilot H (ilot intergénérationnel de 20

logements). - Activité « instruction urbanisme » :

- 9 visas PC délivrés par l'architecte conseil de la ZAC (dont 5 doublés

apres désistement)

- 6 PC débivrés par La commune et 2 PC modificatifs

- Lots réservés en 2024 (réservations nettes) : 4

- Lots désistés en 2024 : 4. Ce nombre à représenté 50% des réservations. B reste comme en 2023 particulièrement élevé, en en avec la hausse des taux d'intérêts des premiers réservataires, ayant rédut fortement leur capacité de Snancement et à réaliser leur projet.

- Lots actés en 2024 : ©

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63 2202024

63 12/02/2024

ss 19/02/2024

85 15/04/2024

> Perspectives 2025

- _Instrucbon du PC Modificatif de l'éot H.

- Vente des dots F, G et H au promoteur.

- Dernières réservations sur les 4 lots disponibles.

- Vente de tout ou partie des 10 derniers lots non actes.

PAGEà

une belle vie immobilière

ACQUISITIONS ET

CESSIONS

PH1=—Clos 1 et 2

© Zac au Cios de l'Aumône — Commune de MARDIE Note conjoncture 2024

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PAGE 10

une belle vie immobilière

ACQUISITIONS ET

CESSIONS

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PAGE 12

Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 14/26© Zac du Clos de l'Aumêne — Commune de MARDIE Point financier 2024

une belle vie immobilière

4.1 — Recettes

POINT FINANCIER

PAGE 15 PACE 4

© Zac du Clos de lAumêne — Commune de MARDIE Paint financier 2024 © Z3c du Clos de l'Aumêne — Commune de MARDIE Paint financier 2024

RECETTES VENTE DES TERRAINS

88 04/01/2024 89 500,00 €

80 13/02/2024 75 900,00 €

79 06/03/2024 73 000,00 €

73 28/03/2024 04 400,00 €

76 11/04/2024 79 900,00 €

o2 26/04/2024 79 200.00 €

81 28/05/2024 110 000.00 € 4.2 - Dépenses

63 29/08/2024 80 900,00 €

68 05/02/2024 75 000,00 €

PAGE 15 PAGE 1

Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 15/26© Zac du Clos de FAumêne — Commune de MARDIE Point financier 2024 Paint financier 2024 © Zac du Clos de FAumêne — Commune de MARDIE

TOTAL 2024 | 5x

PAGE 17

ps) Zac du Clos de FAumêne — Commune de MARDIE Paint financier 2024

DEPENSES HONORAIRES (base factures reçues)

ET Nr 1 -

CCE RCE INCA 311542 Bureau d'Etudes phase 2

AGEO EXPERT 6 809.20 Géomètre phase 2 + rétrocession pnase 1

3A STUDIO 2040 Visas PC phase 2

SIAM Consell 1050 Note Juridique AMO Tranche Conditionnelle

TOTAL 2024 | _15K

LCL PE EL

EDF

STPA

BOUYGUES

BOURDIN 6091177 Poursuite

a

ENSEIGNE SERVICES 411670 Panneaux Jardh des Ecollers MAINTENANCE

TOTAL 2024 67K€

© Zac du Cios de FAumêne — Commune de MARDIE Paint financier 2024

4.3 - Bilan financier actualisé

Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 16/26Paint financier 2024 Zac du Clos de l'Aumêne — Commune de MARDIE Paint financier 2024

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4.4 - Plan de tr

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Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 17/26A févi une belle vie immobilière

Annexe

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Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 18/26ÉTDE FINANCEMENT

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Subvention ALSH « Extrascolaire »

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La commune

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préserhée us sers Mare, Madame Ciérrarrine CALLETEAL-CAUCY Dert le atge at sfast 906 lue Marin Potier

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désigné « le gestioneare

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La Caisse d'alocstions farnilodies

du Loiret

ertée par sa Ciectrice, Modena

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Dert le siège est cut

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Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 19/26

N°2025-026 - CAF - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE

Les conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement des subventions dites « prestation de service » pour nos différentes structures :

➢ Prestation de service ordinaire (PSO) :

o Accueil de loisirs périscolaire

o Accueil de loisirs extrascolaire

➢ Prestation de service unique (PSU) :

o Multi-accueil

➢ Prestation de service RPE :

o Relais Petite Enfance

Afin de percevoir ces prestations de service, ces conventions d’objectifs et de financement donnent lieu chaque année à des déclarations, réelles et prévisionnelles, de données d’activités et financières auprès de la CAF.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de signer ces conventions afin de percevoir les prestations de service.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire ou son adjointe déléguée à l’enfance et la jeunesse à signer lesdites conventions et tout document s’y rapportant.Erasmus

Len fisaitiée de 1e poltique d'action sociale tumiiaie ces Caisses d'alozatiens families Le présent aréeratt à post d'isbigrer à ln commmton d'objectis et de fnancmment en cours de validé entre lo Cal el le pesésenase les messres rosveles prérasss per La Corresntion d'objectifs et de gestion 2023-2007 décries SSemaous.

Contoemément à l'arrêté programme du 3 octobre 2001, les Cof contribuent par tour action Les mocdlés lectriques de Cie de le setventon Anh Extreecisire et des sociale 21 outforcerrenrt dus lens rdc, à l'amélioration de ls quelté de vie des frencomerts as520xbû Loreré corameriquié dteurement aux pationrus par l'envoi fanies et de leur emdonnemant 20%al au dédsposmaers et à lépancutspemert de Tatdentn venant airal préciser les modaiiés de mise en place des eesurés rouveles. l'enfant et de l'adciescert. 2e soutien à l'autonomie du june ads al à là prévention den RTE QE

L'acten secte Su la imarciee Farnde ant pohwertive et twréiaie, Elle ent Pr cal uote our des valeurs Cégui, de setdarRS de naar ef de rmapect de lo laruté us a st Ca 25

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Le présent aeenant prend eflet à contgter du OUOUACA at jumcaré La daim

d'échéance de Le convertion.

Meet dti un oigiial du présent svercsnt pour chacun dee co-igrataines

Fek & Orisens. ke en 2 cermolaires originaux

La Ca, Le Casisrnare

Élsdie HÉMEAY.BRICOUT Nadsrne Chmertins CALLETEAUCAUCY

La présent avurart de portés want rrodfer là correartion d'objectifs et de financement étabiie le :

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La creuse de MARDIE

Rnpréerciée par son Maine, Matane Clèmertine CAR LETEAU-CRJCY

Dont le siège ent stué 115 Rue Maurice Actilwrs

26430 NARDIE

Ci-aprés démigné «< le postionnairs ».

intégrant les mesures nouvelles prévues par la Cog 2023 -2027 Et:

Subvenbon Accueil de loisirs ALSH « Périscolaire » La Caisse d'atocetioss leritiaies Gus Loiret

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Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

P a g e | 20/26Aetiche 2 — Incitences de Dorennant mer Le SON NÉlOR

Toutes les causes de la convention intise et de sortes) amants) et leurs srnesee, saniart hcrhongées et demeurent spplicablies tar qu'elles se sort pas contrares aux npuéions coterues cars le prément aranrant Con népeñabeors préuahent en Gus de déiberce

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Le présent svensré prarct mfet à complet de O1/01/2024 et jusque le date d'écran de La Cnrertios.

Les éta0b un ortgrei du présent avenant pour ChEEUN des CD-AiSrree.

Fa à Onéans, ‘€ en 2 excmplaires originaux

La Ca, Le Gestionraire,

Élotte HÉMERY-RRICOUT Macisne Chenertne CAILLETEAJCAUCY

Le présent detrnt à pour Goectf d'rfigrer à le convention d'utjectés et ds Éremcnrmert en en Gn LAS eitus Le Cut ae paclen Le manne REMORS palme par te CanEAEES d'objectifs et de peston 2022-2027 décrhes cdessaus :

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N°2025-027 - MISE EN PLACE DU TEMPS RÉCRÉATIF

En 2024, la collectivité a entrepris une étude approfondie pour mieux comprendre et répondre aux besoins des Mardésiens en matière de services destinés à l’enfance, en mettant un accent particulier sur les services d’accueil périscolaire et extrascolaire.

Les premiers résultats de cette étude ont révélé une inadéquation entre le nombre de places disponibles pour l’accueil périscolaire du soir et la demande croissante des familles. Cette situation est encadrée par des quotas stricts établis par la DRAJES, qui imposent un ratio maximal de 1 animateur pour 14 enfants en maternelle et de 1 animateur pour 18 enfants en élémentaire, ainsi qu'une capacité d’accueil limitée par les locaux disponibles.

Face à ces constats, la collectivité a approfondi son analyse en menant une consultation directe des familles.COMMUNE DE MARDIÉ

105, rue Maurice Robillard

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RÈGLEMENT TEMPS RÉCRÉATIF

Service enfance-jeunesse

Consultation du Comäté Social Territorial : 20 mars 2025

Délibération du Conseë municipal : n°

SOMMAIRE

1) Préambule

2) Présentation du temps récréatif

3) Organisation du temps récréatif

1) Préambule

En 2024, & collectivité à entrepris une étude approfondie pour mieux comprendre et répondre aux besoins

des Mardésiens en matière de services destinés à la petite enfance, en mettant un acoent particulier sur les services d'accueil périscolaire et extrascolaire

Les premiers résultats de cette étude ont révélé une inadéquation entre le nombre de places disponibles pour l'accuell périscolaire du soir et la demande croissante des familles. Cette situation est encadrée par des quotas stricts établis par la DRAJES, qui imposent un ratio maximal de 1 animateur pour 14 enfants en matemelle et de 1 animateur pour 18 enfants en élémentaire, ainsi qu'une capacité d'accueil limitée par les locaux disponibles,

Fece à ces constats, la collectivité à approfondi son analyse en menant une consultation directe des familles. Cette démarche avait pour obiectif de cerner précisément leurs besoins et d'explorer les solutions possibles, qu'elles soiemt temporaires ou pérennes, afin d'apporter une réponse adaptée à leurs attentes. Les échanges lors de la Comenission Endance-Jeunesse du 5 novembre 2024 et de la Commission Périscolaire du 12 novembre 2024, impliquant également des représentants des parents d'élèves, ont conduit à la proposition d'un nouveau serdce baptisé à Temps Récréatif », Ce service vise à enrichir l'offre actuelle et à répondre plus effacement aux besoins exprimés par les familles.

2) Présentation du temps récréatif

Le Temps Récréatif est un service complémentaire qui sera mis en place à partir de la rentrée scolaire 2025. Il consiste en un accueil et une surveillance d'enfants préalablement inscrits, assuré par des professionnels de l'enfance, dans le périmètre du groupe scalaire, de 16h25 à 17h. !l permet ainsi, notamment, de Hbérer des places en périscolaire et, ainsi, de méeux répondre aux besoins des familles. Ce sordce est gratuit et réservable jusqu'à 12h le jour même wo le portail famille.

3) Organisation du temps récréatif

Le Temps Récréatif est accessible à un maximum de 20 enfants {maternels et élémentaires) et encadré par

2 professionnels de l'enfance, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire. Il se déroute dans ts cour de récréation des maternels.

À 16h25, les surveillants sont munis d'un listing des réservations du jour avec les coordonnées des familles. Un agent récupère les enfants élémentaires inscrits dans leur cour de récréation et un autre agent récupère les enfants maternels inscrits dans leurs classes.

Une fois les deux groupes réunis, les agents refont l'appel des enfants présents. Les enfants participent à des jeux libres dans ka cour.

Aucun goûter n'est fourni par ka ville.

Les parents doivent se présenter à ls grille de ls cour de récréation maternelle pour récupérer leurs enfants.

Les enfants qui ne seraient pas récupérés à 17h par leurs familles seront automatiquement déposés à l'Accueil Collectif de Mineurs par les agents, et un tarif x périscolaire soir majoré » sers appliqué.

Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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Les échanges lors de la commission Enfance-Jeunesse du 5 novembre 2024 et de la commission périscolaire du 12 novembre 2024, impliquant également des représentants des parents d'élèves, ont conduit à la proposition d'un nouveau service baptisé « Temps Récréatif ». Ce service vise à enrichir l’offre actuelle et à répondre plus efficacement aux besoins exprimés par les familles.

Le Temps Récréatif est un service complémentaire qui sera mis en place à partir de la rentrée scolaire 2025. Il consiste en un accueil et une surveillance d’enfants préalablement inscrits, assuré par des professionnels de l’enfance, dans le périmètre du groupe scolaire, de 16h25 à 17h. Il permettra ainsi, notamment, de libérer des places en périscolaire et, ainsi, de mieux répondre aux besoins des familles. Ce service sera gratuit et réservable jusqu’à 12h le jour même via le portail famille.

Vu l’avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du 5 novembre 2024 ; Vu l’avis favorable de la commission périscolaire du 12 novembre 2024 ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2025 ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le règlement du Temps Récréatif tel que présenté et annexé à la présente délibération pour la rentrée de 2025/2026.

Intervention Valérie BONNIN : Ce temps récréatif concerne les élémentaires et les maternelles ? Dans ce cas, il convient d’être vigilant sur le fait qu’une ATSEM n’a pas à encadrer des enfants élémentaires.

Intervention Clémentine CAILLETEAU-CRUCY : Les agents n’ont pas tous le cadre d’emploi d’ATSEM, Nous avons des adjoints d’animations et des adjoints techniques.

Intervention Valérie BONNIN : il ne faudrait pas qu’en cas d’accident un parent attaque la commune, il vaut donc mieux s’en assurer.0 à 400€

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N°2025-028 - OUVERTURE D'UN ACCUEIL JEUNES – TARIFS

La commune souhaite proposer, des semaines d’animations thématiques destinées aux jeunes. Ces animations porteront sur des domaines variés tels que le sport, la culture (danse, musique, théâtre) ou encore l’environnement et se dérouleront du 7 au 18 juillet 2025.

Cet accueil s’adressera aux jeunes scolarisés du CM2 jusqu’à la 3ème et se déroulera dans les locaux de l’ancien foyer des jeunes, situés avenue de Pont aux Moines.

Chaque semaine sera l’occasion de découvrir des activités ou disciplines spécifiques, tout en favorisant la dynamique de groupe. Afin de permettre une participation souple et adaptée aux besoins des familles, les inscriptions seront possibles à la journée ou à la semaine complète.

Dans le cadre de la mise en place de cet accueil, il convient de définir des tarifs accessibles à tous. Ces tarifs seront établis sur la base d’un coût journalier, permettant ainsi, en cas d’absence justifiée, de procéder à une déduction au prorata sur la facturation finale.

Ce service est réservé en priorité aux enfants domiciliés à Mardié ainsi qu’aux enfants du personnel communal et du corps enseignant exerçant sur la commune.

L’accueil pourra être ouvert aux enfants résidant hors commune, sous réserve des places disponibles à l’issue de la période d’inscription prioritaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission enfance-jeunesse du 24 octobre 2023, validant à l’unanimité le renouvelement du format « stage ados » en alternance avec un séjour intercommunal,

Vu l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse du 4 mars 2025, validant à l’unanimité, les tarifs du « stage ados »,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les tarifs pour l’accueil jeunes de Mardié pour une application au 1er Juillet 2025.

N°2025-029 - TARIFICATION DES SERVICES ENFANCE JEUNESSE ANNÉE ET TARIFS REPAS 2025-2026

La commune de Mardié organise les accueils périscolaires et extrascolaires pour les enfants de 3 à 11 ans scolarisés en maternelle et élémentaire, domiciliés ou non sur Mardié (enfants hors commune, du personnel communal, ou des enseignants du groupe scolaire Edgard Veau)

Suite à la commission enfance-jeunesse du 4 mars 2025 et à la commission finances qui s’est tenue le 26 mars 2025, il est proposé d’augmenter les tarifs périscolaires selon les modalités suivantes :

• Accueils périscolaires

Garderie/étude : la tarification est identique quelle que soit la durée de présence de l’enfant.0 à 400

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Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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Services réservés aux enfants scolarisés au groupe scolaire Edgard Veau

• L’accueil de loisirs le mercredi matin et journée en période scolaire Le paiement se fait sur production de la facture. Un remboursement pourra être fait uniquement

sur présentation d’un certificat médical.

*PAI : Projet d’Accueil Individualisé

Services réservés aux enfants mardésiens ou scolarisés au groupe scolaire Edgard Veau, et aux enfants du personnel communal et du corps enseignant de Mardié.

• L’accueil de loisirs en période de vacances scolaires

Le paiement se fait sur production de la facture. Un remboursement pourra être fait uniquement

sur présentation d’un certificat médical.

*PAI : Projet d’Accueil IndividualiséProcès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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Services réservés aux enfants mardésiens, aux enfants du personnel communal et du corps enseignant de Mardié.

Les familles ne fournissant pas une attestation de Quotient Familial actualisée de la CAF se verront appliquer le tarif le plus élevé.

Pour chaque ¼ d’heure de retard une majoration de 8,7 € sera facturée sur tous les accueils périscolaires et extrascolaires et quel que soit le QF.

Les repas enfant et les repas partagés, ainsi que les nuitées, ne sont pas soumis au QF et suivent la tarification suivante :

Repas enfant Repas partagé

(Parents et élus)

Nuitées Pause méridienne avec

PAI*

4,34 € 7,46 € 3,46 € 2,16 €

Une majoration de 1 € sera appliquée pour toute inscription hors délai, ou de présence d’un enfant non inscrit.

• La prise de repas au restaurant scolaire par des agents de la collectivité et d’autres adultes (élus, enseignants, intervenants extérieurs et agents d’autres collectivités), la tarification applicable sera de 4,34 € pour les agents de la commune et 7,46 € pour les autres adultes sous réserve de validation des inscriptions par l’autorité territoriale.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la nouvelle tarification applicable du 7 juillet 2025 au 3 juillet 2026 (sous réserve d’ajustement de calendrier scolaire).

N°2025-030 - PALMARÈS DES MAISONS FLEURIES 2024

La commission en charge de l’évaluation dans le cadre du concours des maisons fleuries s’est réunie et a procédé à la notation des participants pour l’édition 2024.

À l’issue de cette évaluation, un classement a été établi en fonction des critères définis par le règlement du concours, valorisant notamment la qualité florale, l’harmonie des compositions et l’esthétique d’ensemble des aménagements.

Il est proposé au Conseil municipal de valider ce classement et de procéder à la remise des récompenses aux participants lors d’un moment convivial organisé par la commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité dont 1 abstention (Christian LELOUP)

- D’approuver le palmarès et les attributions de prix figurant en annexe pour un montant total de 175 € en bons d’achat et 275 € en potées,

- D’autoriser la dépense inscrite au budget 2025.Prénom Adresse Classement LOTS

Bernard 1012 rue de Donnery 1 Ben achet 20€ + gotée

Martine et Lionel 75 place des Marmottes 2 Bon achat IS + potée

visite le 3 juillet 2024

Juge 1

Juge 2

Juge 3

Juges “juniors”

isabelle Guilbert

Christine Mortreux

Corinne Charley

7 enfants du CM)

Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 23/04/2025

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Fin de la séance à 20h45

Le Président de séance, Le Secrétaire de Séance, Clémentine CAILLETEAU-CRUCY Valérie BONNIN

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé

contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité

- date de sa publication et/ou de sa notification

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet

http://www.telerecours.fr