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Arrêté - 20250522201 Stationnement interdit sur places arret minute devant l'école Marcel Pagnol le 13 Juin de 12h à 19h
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250522201 Stationnement interdit sur places arret minute devant l'école Marcel Pagnol le 13 Juin de 12h à 19h)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 22 mai 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/201
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date de
Considérant la demande de Madame MEDA Nathalie, directrice de l’école Marcel PAGNOL, visant à utiliser le
domaine public communal pour l’organisation de la kermesse de fin d'année,
Considérant qu’il appartient à l'Autorité Municipale d'accorder, à titre exceptionnel, une autorisation d'occupation
du Domaine public à des fins commerciales,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement devant l’école Marcel PAGNOL afin de permettre
l'installation d’un food truck,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur l'intégralité des places « arrêt minute » situées avenue du Calvaire devant
l’école Marcel PAGNOL. Lesdits emplacements seront réservés à l'installation d’un food truck à l’occasion de la
kermesse de fin d'année de l'établissement scolaire précité.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le vendredi 13 juin 2025 de 12h à 19h.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis
5 rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et retirée par la commune qui sera et demeurera seule
responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 22 mai 2025.
Le Maire,
Fernand BRUN