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Arrêté - 20240529313 Stationnement interdit Place de la foire le 28 juin de 12h à 18h
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240529313 Stationnement interdit Place de la foire le 28 juin de 12h à 18h)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 29 mai 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/313
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il convient de réserver une place de stationnement sur la place de la Foire afin de permettre
un déchargement de matériel dans le cadre d’une manifestation à la Salle du Vieux Moulin,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit le vendredi 28 juin 2024 de 12h à 18h sur un emplacement matérialisé place de
la Foire à proximité de la salle du Vieux Moulin, et réservé au seul véhicule nécessaire au déchargement du
matériel communal nécessaire à la « boum des CM2 ».
Article 2 :
L'interdiction de stationner sera dûment indiquée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d'infraction. l'enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
L'affichage sera mis en place, maintenu et retiré par la commune qui sera et demeurera seule responsable de
tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 29 mai 2024.
Le Maire, ;
Fernand BRUN’: