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Arrêté - PA 2025 1059 DB Societe de Chasse LOU ROUCAS Loto Salle Guy Obino
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 1059 DB Societe de Chasse LOU ROUCAS Loto Salle Guy Obino)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA 2025- A2 SS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Dei 4 er
mise en igne 1e 2025
Objet : Débit de boissons temporaire
Lieu: _ Salle Guy OBINO - Rue Roumanille 19 DEC. 2025 Date: 3 janvier 2026
Ne Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, etnotamment ses articles L.2212-1, L. 2212-22, 22143 ; Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3334-1, L.3334-2, L.3335-4, L 33414
etL.3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la pokee des débits de boissons et des restaurants ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissonstemporaire en date du 22 octobre 2025, présentée par M. Olivier PARMENTIER, Président de l'association Société de Chasse et de Protection du Milieu
Naturel LOU ROUCAS, sise allée des Artistes à 13127 Vitrolles, à l'occasion du loto, qui se déroulera aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté etla tranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Société de Chasse et de Protection du Milieu Naturel de Vitrolles est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire, lors du loto qui se déroulera dans la Salle Guy OBINO, rue
Roumanille, le 3 janvier 2026 de 17h à 23h45.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvis
Article 3
‘À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra Vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de pole, conformément à la réglementation.
Article S
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwu.Lelerecours.fr.
HOTEL DE VILLE — BP 20102 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 —wu.virolles13itArticle 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplis.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Amplation du présent arrété sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de la Culture,
= Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
= Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Daniel AMAR
Adjoint au Mai
Délégué aux Finances
ù et à la Vie Associative
HOTEL DE VILLE BP 30102 13743 TROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 00 00 — wa virolles 3.