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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0734 db Pizza Vatos Parvis salle Guy OBINO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlle Vire ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026- O3 C4 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 9 $ SEP. 2025
Mise en ligne le :
Obiet : Débit de boissons temporaire 28 SEP. 2026 arvis de la salle Guy OBINO - Rue Roumanille
Date : 17 octobre 2026
NP Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 2, 22143 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoraln® 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ; Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 15 septembre 2026, présentée par Monsieur Kadour HATTABI, sis 27 avenue du 8 mai 1945 à 13127 Vitrolles, aux date et lieu indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté etla tranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Kadour HATTABI, représentant du food-truck « PIZZA VATOS », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation « VITROLLYWOOD 2026 », le samedi 17 octobre 2026, de 17h00 à 23h30, sur le parvis de la salle Guy Obino, rue Roumanille à 13127 Vitrolles.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé.
Article 3
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons, des groupes 1 et 3, définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé parles services de pole, conformément à la réglementation.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours fr.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — wmv virolles 3.ftArticle 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice du Cinéma Municipal Les Lumières,
= Direction de la Culture et Patrimoine,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Netionale,
= Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles.
Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
Déléguée à la Vie Associative
et à la Protection Animale
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — unsvibolles 13.