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Arrêté - PA 2024 871 DB Soiree ROLLER DISCO Salle Guy Obino
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 871 DB Soiree ROLLER DISCO Salle Guy Obino)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- À ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date 4 8 NOV, 2024 4
Mis en ligne le :
Obiet : Débit de boissons temporaire 1 8 NOV. 224
Lieu : Saile Guy Obino
Date : 22 novembre 2024
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2214-3 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Romain OLIVIERI, codirigeant de l'association PARÉA, sise 52B, rue Boscary à 13004 Marseille, à l’occasion de la manifestation “ROLLER DISCO” qui se déroulera aux lieu.et date indiqués en objet ; Considérant que l'ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association PARÉA, représentée par Monsieur Romain OLIVIERI est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion de la manifestation “ROLLER DISCO” qui se déroulera salle Guy Obino, le 22 novembre 2024, de 18h à 2h du matin,
Article 2
A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l’article L3321-1 du code de là santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation,
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.frArticle 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
/”\Loïc GACHON
( faire de Vitrolles
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13 fr