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Arrêté - ARRETE 1025 VOIRIE RUE D ARRAS
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1025 VOIRIE RUE D ARRAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N° 13-2025-1025
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
ROUTE BARREE
RUE D'ARRAS
Acte publiéte 11 AL. 202
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande du SIVOM de BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
pour la rénovation des trottoirs rue d'Arras, du 15 juillet au 22 août 2025 de
6h00 à 17h00, et prévenir Les accidents,
DU 15 JUILLET AU 22 AOÛT 2025 DE 6H00 A 17H00 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue d'Arras, du 15 juillet au 22 août 2025 de 6H00 à 17h00 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- “ Circulation interdite,
- Mise en place d'une déviation par Le SIVOM de BETHUNE.
Article3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale.
Une ville collaborative
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SMART CITY
Articte 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Le SIVOM - N°660 rue de Lille - 62400
BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions
de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vIgUeUr.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 9 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Détegué
N° 13-2025-1025