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Arrêté - ARRETE 112 Voirie RUE DES Treilles et RUE D ARRAS
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 112 Voirie RUE DES Treilles et RUE D ARRAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
N° 13-2026-112
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
TéL 03 2163 00 60
bethune.fr
RUE DES TREILLES ET RUE D'ARRAS
Acte publié le 0 3 FEV. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Coliectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire
Vu la délibération 1-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise SNEF SA - 59174 LA SENTINELLE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le passage de
câbles des bâtiments pour La vidécprotection rue des Treilles et rue d'Arras, du
16 au 20 février 2026 et prévenir Les accidents,
DU 16 AU 20 FEVRIER 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue des Treilles et rue d'Arras, du 16 au 20 février 2026 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
Limitation de la vitesse à 30km/h
Artice3: Le stationnement sera interdit:
- Le long et aux abords du chantier, et au fur et à mesure de l'avancement du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
“Une ville collaborative,
durable et innovante" Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SNEF SA - 35 rue Germaine
Tilion - 59174 LA SENTINELLE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigUeUr.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipate sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 28 janvier 2026
Le Maire,
Pour Le Maire
L'Adjoint
Fréncis £
N° 13-2026-112