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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 08 01 2023
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 08 01 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Médias,
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
TT
_
FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe ll au Code Général des Impôts
Liste au 1° juillet 2023
Nom du responsable de service Service
%,
M. Sid-Ahmed GASMI
M. Lionel DEMEZET
M. Pascal DESILLES
Mme Delphine DURAND
M. Fabrice PAVARD
M. Marc DONIS
Mme BLIN-ROGER Véronique
Service des Impôts des Particuliers
+ F
Lo
Service des Impôts des Particuliers de Chartres Dunois et Perche
Service des Impôts des Particuliers de Dreux
Service des Impôts des Entreprises
Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir
Pôle du Contrôle des Revenus et du Patrimoine
Pôle du Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Chartres — Châteaudun — Dreux -
Pôles de Contrôle et d'Expertise
Pôle Départemental de Contrôle et d'Expertise de Chartres
Service de Publicité Foncière
Service de publicité Foncière Enregistrement de Chartres
Antenne du Service de publicité Foncière de Chartres à Dreux
Brigade
Brigade Départementale de Vérification Nom du responsable de service
M. Rodophe STIEGELMANN
M. Olivier NAUDOT
Service
Service Foncier
Service Départemental des impôts Foncier d'Eure-et-Loir
Pêle de Recouvrement Spécialisé
Pôle de Recouvrement Spécialisé de Chartres
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Aus Ex Aou!
Gradzig EL-KAROUI