Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 08 01 2023
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 01 02 2023
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 07 06 2022
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 MD 09 09 2023
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 12 06 2019
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFIP28 GEK 02 02 2024
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 02 02 2022
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 01 04 2020
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 09 06 2021
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 12 09 2021
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 09 01 2022
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 GEK 09 01 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Médias,
E = .
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dé FINANCES PUBLIQUES Sgalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'EURE-ET-LOIR .
3, place de la république
28019 CHARTRES CEDEX
Nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la Direction
départementale des Finances publiques d'Eure-et-Loir
La
Le Directeur Départemental des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, Administrateur général des Finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les
articles 212 à 217 de son annexe IV;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ; Décide :
Article 1° :
Nomme à compter du 1“ septembre 2022 M. François ALONZO, inspecteur
divisionnaire des Finances publiques hors classe, conciliateur fiscal départemental de la direction départementale des Finances publiques d'Eure-et-Loir.
Nomme .à compter du 1° septembre 2022 Mme Sylvie COQUAND, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction départementale des Finances publiques d'Eure-et-Loir.
Nomme à compter du 1* septembre 2022 Mme Delphine JOYEUX, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction départementale des Finances publiques d'Eure-et-Loir.
Article 2:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux de la direction et sera publié au recueil des actes administratifs du département d'Eure-et- Loir.
A Chartres, le 01 septembre 2022
__ Sradqu El our
Gradzig EL KAROUI