Procès Verbal - 9 PV 07.11.2023

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unknown - Le Petit Echo n°9

Procès Verbal - 9 PV 07.11.2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Ars. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV 07.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL – SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois de Novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie d’ARS séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Novembre 2023

Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 10 Nombre de votes : 10

Présents : Mmes B. BEAUDUIN, N. GOBBATO, MM D. BURTIN, J. COLIN, J. BONNET, S. DEBORDE, T. VALEIX, O. ARNAUD, G. CASSAGNE, T. PROVENZALE Excusés : Mme Julie CLAUZEL

Secrétaire De Séance : Mr Guillaume CASSAGNE

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Suite à l’envoi du Procès-Verbal de la précédente séance du 26.11.2023 aux membres du

Conseil Municipal pour avis, Mme N. GOBBATO fait une précision « le poêle à pétrole n’est

pas directement posé sur la moquette, une très grosse plaque de bois est dessous et la salle

est occupée par une personne de l’association à l’allumage de ce poêle jusqu’à son arrêt ».

Cette modification prise en compte dans le Procès-Verbal de cette séance, Monsieur le Maire en soumet au vote l’approbation qui est validé à l'unanimité.

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Information dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire :

La concession C4 n°64 dans l’ancien cimetière a trouvé acquéreur pour la somme de 3 000.00 € conformément à la délibération n°2016-79D du 7 Novembre 2016.

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 Délibération n° 2023-44D : Domaine et Patrimoine : Accord de principe d’une

division d’une parcelle dans le cadre d’une cession - Nomenclature 3.2

 Délibération n° 2023-45D : Autres domaines de compétences : Motion pour

l’inscription des travaux de la déviation MALVIEILLE-HIERSAC de la RN 141 dans le

CPER 2023-2027 - Nomenclature 9.4

 Délibération n° 2023-46D : Autres domaines de compétences : Motion relative

au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux -

Nomenclature 9.4

 Délibération n° 2023-47D : Finances : Grand Cognac – Avis sur les rapports

d’évaluation de la CLECT - Nomenclature 7.10Délibération n° 2023-44D : DOMAINE ET PATRIMOINE : Accord de principe d’une

division d’une parcelle dans le cadre d’une cession - Nomenclature 3.2

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le point divers du dernier conseil (26 septembre 2023) sur une demande reçue en mairie d’un administré qui souhaite acquérir un morceau de la parcelle cadastrée AB137 située Le Bourg Nord.

Pour se faire, il propose de prendre en charge les frais inhérents à la division de cette parcelle, il est précisé qu’il s’occupe de l’entretien de la partie située devant sa maison depuis des années.

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le principe de la division de la parcelle cadastrée AB 137 ;  Précise que les frais liés à ce bornage seront pris en charge par le futur acquéreur ;  Autorise M. Le Maire à établir et signer toute formalité afférente à ce dossier.

 Arrivée de Mr Olivier ARNAUD à 18h15

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Délibération n° 2023-45D : Autres domaines de compétences : Motion pour

l’inscription des travaux de la déviation MALVIEILLE-HIERSAC de la RN 141 dans

le CPER 2023-2027 - Nomenclature 9.4

Les usagers, élus locaux, entreprises du secteur, sont mobilisés pour la mise à deux fois deux voies du tronçon Ouest de la RN 141, entre Malvieille et Hiersac. Les premières études ont été effectuées depuis de nombreuses années, les actualisations sont en cours, et nous alertons régulièrement les services de l’Etat pour que la réalisation des travaux soit planifiée d’urgence. Nous souhaitons, pour cela, qu’ils soient inscrits dans le « volet mobilités » du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2023-2027.

Le courrier adressé par le Président du Conseil régional et le Préfet de Région le 22 septembre 2023 conforte les inquiétudes manifestées depuis plusieurs mois, puisque le volet « mobilités » de CPER ne prévoirait que la réalisation des études pour la déviation Malvieille-Hiersac de la RN141, avec un cofinancement de 50% qui reste à déterminer.

Le Maire propose au Conseil municipal :

- De manifester son désaccord avec la répartition des crédits proposée par la Région et l’Etat dans le volet « mobilités » du CPER 2023-2027 ;

- De demander, en sus des études, l’inscription des travaux de la déviation Malvieille- Hiersac de la RN 141 dans le volet « mobilités » du CPER 2023-2027, ainsi que l’inscription des études pour le tronçon entre Cognac et Chérac.

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide les propositions ci-dessus ;

 Autorise M. Le Maire à établir et signer toute formalité afférente à ce dossier.

------Délibération n° 2023-46D : Autres domaines de compétences : Motion relative au

renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux - Nomenclature

9.4

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la motion d’appui à la proposition de loi relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux :

La démission du maire de la commune de Saint-Brévin en Loire-Atlantique illustre les violences insupportables exercées contre nos élus locaux. Le maire de Lauris dans le Vaucluse et sa majorité ont proposé leur démission suite à l'agression d’un adjoint. Des exemples parmi tant d’autres...

Notre pacte républicain se fonde sur la démocratie. Par nos suffrages, nous nous fixons des règles communes de fonctionnement social. Fruits d’une expression majoritaire, ces règles deviennent celles de tous. Partagées et acceptées, elles nous permettent de faire société et de nous protéger des affrontements d’intérêts communautaires et contradictoires, dont l’issue est soit l’anarchie, soit la dictature, c’est-à-dire la confiscation de la société au bénéfice de quelques-uns.

Jamais nos lois et règlements n’ont laissé une aussi large place à l’expression des opinions avant que ne soit prise une décision d’intérêt général : concertations publiques, consultations publiques, enquêtes publiques, etc. Pourtant, jamais nous n’avons vu autant de phénomènes de violence, qui ne sont rien d’autre que le refus du processus démocratique arrivé à son terme. Crise du collectif ou individualisme, confusion entre droits et devoirs, le service public s'apparente de plus en plus à un simple bien de consommation courante.

Les maires, adjoints, conseillers municipaux, ces fantassins de la République, ces chevilles ouvrières du pays, sont quotidiennement vilipendés, agressés au point de renoncer à une mission qui leur a été confiée en toute légitimité par leurs concitoyens. Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2022, 1 835 procédures judiciaires pour atteintes aux élus ont été enregistrées soit 649 cas supplémentaires par rapport à la même période en 2021. Un chiffre qui était déjà en hausse par rapport aux statistiques de 2020.

Dans les communes, ce phénomène est bien connu des maires et des personnels municipaux. Les plus petites d'entre elles ne peuvent pas bénéficier d'agents assermentés, ni de services structurés. Ce sont donc souvent les élus qui se retrouvent seuls, face, d'une part, à un nombre grandissant d'infractions (dégradation de biens publics et de mobilier urbain, dépôts sauvages d'ordures...) et, d'autre part, à des agressions, menaces, intimidations, insultes ou injures qui touchent maires, adjoints et conseillers municipaux dans l'exercice ou du fait de leurs fonctions.

Ces situations sont fréquentes et toujours source d'incompréhension et de découragement pour les élus, notamment en zone rurale où la réponse en matière de constatation des infractions, d'enquêtes, de durée des procédures et de décisions (ou d'absence de décisions) judiciaires, peut être incomprise des élus qui sont en attente légitime de réponses. Malgré la gravité de ces actes, ils sont pourtant peu nombreux à porter plainte ; parfois par souci d’apaisement ou par peur des représailles, et souvent par impression d’inutilité de la démarche.

Si l’indignation doit être notre réaction individuelle et collective, la réaffirmation et le respect de nos institutions et de celles et de ceux qui les incarnent nécessitent une réponse forte et sans concession. La violence veut mettre à terre la démocratie. Réagissons avec des réponses législatives fortes. Un choc pénal s’impose, fondé sur des sanctions renforcées, exemplaires et effectives, car ce sont les fondations mêmes de notre République et de notre société qui en dépendent.

Cette motion a pour objectif de soutenir la proposition de loi déposée par les députés, Messieurs Jean-François LOVISOLO et Karl OLIVE, visant à renforcer la législation pour la protection des élus municipaux qui dispose :

L'article 1er propose ainsi d'établir une peine proportionnelle visant à protéger les détenteurs de mandats électifs, alignée sur celle réservée aux titulaires de l'autorité publique. Cette proposition s'inscrit dans la lignée de ce qui avait été avancé lors des débatssur la Loi d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur (LOPMI), tant en ce qui concerne les violences que les actes d'outrage et de menaces.

L’article 2 crée quant à lui un délit d’atteinte à la vie privée par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale d’une personne titulaire d’un mandat électif communal permettant de l’identifier ou de la localiser afin de protéger les élus par l’interdiction de la diffusion malveillante de données personnelles, notamment sur un service de communication au public en ligne.

L’article 3 propose d'étendre le délai de prescription à un an lorsque la victime est un élu communal. Cette mesure vise à établir une période spécifique qui diffère de celle du droit commun (3 mois), qui est considérée comme extrêmement courte et permet aux diffamations et injures sur Internet de prospérer sans que les auteurs en soient tenus responsables devant les tribunaux. Il est également important de souligner que, dans le cas de diffamations à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, le délai de prescription est déjà étendu à 1 an.

L’article 4 a pour objectif d'étendre la compensation financière par l’État, couvrant les coûts de couverture assurantielle, à toutes les communes de moins de 10 000 habitants. Cette mesure s'appliquerait à la protection fonctionnelle accordée aux conseillers municipaux, afin de soulager ces derniers de cette charge financière.

L’article 5 fait référence à l'article 85 du code de procédure pénale, qui définit les conditions dans lesquelles une personne peut se constituer partie civile. Il est proposé d'y ajouter une dérogation, en précisant que les conditions de recevabilité d'une constitution de partie civile, notamment le délai de trois mois, ne s'appliquent pas aux personnes dépositaires de l'autorité publique. Cette nouvelle disposition permettra aux victimes d'ouvrir une instruction sans tarder.

Les élus charentais dont les membres du Conseil Municipal sont invités à transmettre cette motion à Jean-François LOVISOLO.

Il est précisé que l’AMF16 a voté cette motion en conseil d’administration le mercredi 13 septembre 2023.

Le Maire propose au Conseil municipal :

- De valider et transmettre cette motion à Jean-François LOVISOLO.

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide la motion telle que présentée ;

 Autorise M. Le Maire à établir et signer toute formalité afférente à ce dossier.

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Délibération n° 2023-47D : Finances : Grand Cognac – Avis sur les rapports

d’évaluation de la CLECT - Nomenclature 7.10

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ; Vu l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 modifiant la décision institutive de Grand Cognac, applicable à compter du 1 er janvier 2023 ;

Vu les délibérations 2022-115 du 29 juin 2022 et 2022-365 du 14 décembre 2022 modifiant L’intérêt communautaire ;

Vu les rapports d’évaluation n°37 à 41 approuvés par la CLECT réunie le 14 septembre 2023.

Considérant ce qui suit :

Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapportest approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prises dans un délai de trois mois à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT. Il est également soumis à l’organe délibérant de l’EPCI.

Dans un second temps et après approbation, l’organe délibérant statue sur la révision des attributions de compensation des communes concernées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

La CLECT a approuvé à l’unanimité, lors de la séance du 14 septembre 2023, les rapports d’évaluation suivants :

Rapport n°37 : transfert du local canoë-kayak à Vibrac

Rapport n°38 : transfert de nouvelles voiries d’intérêt communautaire Rapport n°39 : transfert du port de Cognac

Rapport n°40 : transfert du gymnase de Segonzac

Rapport n°41 : transfert de l’hippodrome de Jarnac

Ces derniers sont joints en annexe à la présente délibération.

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve les rapports d’évaluation n° 37, 38, 39, 40, 41 de la CLECT relatifs aux transferts nommés ci-dessus ;

 Autorise M. Le Maire à établir et signer toute formalité afférente à ce dossier.

DIVERS

Associations de la commune :

Yoga en Pays Charentais : suite au dernier point divers du Conseil Municipal du 29

septembre 2023, ainsi qu’un nouveau rendez-vous avec les élues le 6 octobre 2023,

l’association ne peut pas modifier ses horaires de cours compte-tenu du planning de

l’intervenante. La Présidente a donc proposé de participer à hauteur de 50.00 € mensuels

pour les frais énergétiques afin de conserver leur salle et les créneaux actuels. La

convention va être modifiée dans ce sens uniquement sur la période hivernale.

Etoile sportive d’ARS : il a été constaté l’installation dans le béton d’un poteau avec deux

projecteurs à l’insu de la mairie qui avait bien expressément demandé de ne faire aucun

travaux sans autorisation. Après ce constat, une convocation a été envoyée au Président

pour une réunion le 10 octobre 2023 où il a été rappelé les faits et qu’en aucun cas, le Club

ne pouvait se targuer d’en assurer la responsabilité à la place de la mairie (confirmé par le

cabinet juridique de l’AMF).

La mairie a essayé de trouver une solution de remplacement auprès des responsables

sportifs de GRAND COGNAC (non possible car planning d’utilisation établi depuis cet été),

mais également auprès de la mairie de Salles d’Angles pour l’utilisation de leur terrain.

Cette dernière n’y est pas opposée et propose d’établir une convention avec l’Etoile Sportive

d’Ars qui comprendrait une participation aux frais d’éclairage.

Dans un deuxième temps, il a été demandé au Club de faire contrôler la conformité de leur

installation non autorisée par un organisme certifié (mail du 19 octobre 2023 : « La

commune, en tant que collectivité, a pour obligation de faire contrôler les équipements

implantés sur le domaine public (c'est déjà le cas pour les poteaux des buts, le poteau de

basket des écoles). Vous êtes donc invité à faire exécuter ce contrôle dans les plus brefs

délais aux frais de l'association et leur diagnostic sera sans appel, diagnostic qui devra êtretransmis en copie à la Mairie »). A ce jour, ce n’est pas réalisé, la mairie va envoyer un

courrier de mise en demeure à l’association.

Doléances voirie : M. Le Maire fait part aux membres du Conseil des doléances reçues en

mairie :

Circulation Route Départementale Ars-Coulonges : une administrée a contacté la mairie

suite à la vitesse qu’elle juge excessive sur cette partie de route, s’agissant d’une route

départementale, l’ADA a été sollicitée et a fait réponse « Pour rappel, à une époque la

construction d'habitations diffuse sur les bords de route a été acceptée, bien souvent en

dehors du périmètre bâti de l'agglomération, ce qui aujourd'hui cause problème. De plus,

les aménagements de sécurité sont prioritairement réalisés en agglomération donc pour une

vitesse limitée à 50 km/h. Néanmoins, un comptage au droit de l'entrée du lieudit "Chez

Bénétaud" en venant de Chez Dexmier va être réalisé ». Ce dernier a été fait, la commune

est en attente du rapport.

Circulation Rue des Marais : suite à plusieurs incursions de poids lourds de type semi-

remorque dans cette rue pourtant limitée à 7T5, des dégâts sont faits aux murettes des

riverains puisque les chauffeurs ne respectent pas la signalisation mise en place. Les

riverains concernés par les sinistres demandent donc à la mairie d’envisager une solution

afin que ces situations ne se reproduisent pas. Une visite sur site de M. Le Maire

accompagné de l’ADA a été réalisée le 23 octobre 2023. A ce jour les préconisations

seraient d’harmoniser la signalétique entre la Rue des Marais et le Chemin des Près. Un

devis de fourniture de panneaux interdisant la circulation aux transports de marchandises

supérieurs à 3T5 a été demandé. L’ADA de son côté recherche la possibilité de créer un

itinéraire conseillé vers Coulonges pour les camions en provenance de Sainte-Foy et à

destination (principalement) des Cognac Ferrand.

Rue du Moulin Vieux : pendant les fortes pluies de ces derniers temps, un administré s’est

plaint de recevoir énormément d’eau en provenance de la chaussée. Il s’avère en fait

qu’une partie de cette eau provient de l’écoulement sur la route d’un chai voisin. Le

propriétaire contacté a réalisé les travaux nécessaires dans sa propriété afin de traiter ses

eaux pluviales.

Route de Cognac : autre souci dû aux fortes pluies, un sous-sol a été inondé. La SNATI est

intervenue chez le propriétaire afin de nettoyer son réseau partiellement encombré par des

racines. Le réseau communal étant mis en cause par l’administrée, la mairie a demandé à la

SNATI d’intervenir afin de le nettoyer. Le professionnel a constaté que le réseau était

partiellement bouché mais non responsable des désagréments causés (pluviométrie

beaucoup trop importante). Il propose cependant de procéder à un hydro curage sur cette

partie de réseau.

Hydro curage : en plus de l’intervention évoquée ci-dessus, une partie du réseau Chez

Dexmier sera également hydro curée.

Enedis : le vendredi 20 octobre 2023, une nouvelle coupure dûe à un dysfonctionnement

du poste transformateur du centre bourg a nécessité la mise en place d’un groupe

électrogène afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement électrique dans le quartier.

A la mise en service du groupe, une erreur de manipulation d’ENEDIS a eu comme

conséquence de nombreux dégâts électriques chez plusieurs abonnés. Dès la connaissance

de ces faits, M. Le Maire a contacté le référent collectivité pour lui en faire part et demander

la procédure à appliquer pour que les sinistrés soient indemnisés. Un courrier lui a été

adressé concernant les inquiétudes de la mairie quant à la pérennité du dépannage compte-

tenu des pannes récurrentes du mois d’octobre.M. Le Maire précise par rapport aux faits ci-dessus que contrairement à certains retours

reçus d’administrés, les élus ne sont pas passifs et la mairie n’a pas tous les pouvoirs ; il

faut compter sur la réactivité des divers intervenants pour que les choses rentrent dans

l’ordre.

Bâtiments communaux : la chaudière du 16 de Brémond d’ARS a été impactée par la

surtension électrique. La mairie a également fait une déclaration de sinistre auprès de son

assurance.

La chaudière de l’école a également des soucis, il y a une fuite dont il faut identifier

l’origine, pour ensuite la réparer. La chaudière est neuve mais le circuit est ancien.

Villages d’avenir : M. Le Maire donne lecture du courrier rédigé par GRAND COGNAC

envoyée à la Préfète en date du 10 octobre 2023 concernant la candidature commune au

programme Villages d’Avenir des collectivités suivantes : lettre co-signée par les mairies

d’Ars, Boutiers, Bréville, Gimeux, Louzac-Saint-André, Merpins, Saint-Laurent de Cognac et

Saint-Sulpice de Cognac. Villages d’avenir permet de bénéficier de l’appui et de l’ingénierie

nécessaires à la réalisation de projets de transition énergétique et de rénovation

énergétique.

Renouée du Japon : Il a été constaté sur la commune, Route de Gimeux après le pont du

Jardinier, la présence de cette espèce invasive. Il est vital de limiter sa propagation sur

l’ensemble du bassin Versant du Né. Le SBVNé (Syndicat du Bassin versant du Né) avait

rencontré M. S. DEBORDE pour l’informer de la prise en compte de l’enlèvement par le

Syndicat. Par mail du 3 novembre 2023, le syndicat a informé la commune qu’il n’était pas

en capacité financière d’assurer ce chantier, cependant ayant une meilleure vision du

volume financier que cela représente, leur programme d’action va être adapté.

Ouvrage sur l’Ile des Plations : M. S. DEBORDE a contacté le SBVNé pour lui signaler un

affaissement d’une digue au niveau de la pelle. M. PAULHAC a pris RDV avec M. Le Maire le

24 octobre 2023 pour une visite du site et définir ce qu’il était nécessaire de faire afin de

consolider les palplanches. La montée rapide des eaux due aux récentes précipitations va

empêcher la réalisation des travaux. Affaire à suivre.

Tempête DOMINGOS : le Maire remercie les élus (membres de la commission voirie)

contactés et qui ont répondu présents le dimanche 5 novembre dès 8h30 afin de dégager

les rues encombrées par la chute de branches d’arbres : rue des Marais, rue des Ecoles, rue

du Verger, parking du terrain de tennis ainsi que la mise en sécurité de l’arbre tombé

Chemin des Près, seule chose autorisée par ENEDIS quand les câbles électriques sont au sol

(risque d’électrocution). Ils ont été contactés par le Maire le dimanche et relancé ce matin

même (86 0000 appels reçus sur la jeune journée d’hier par ENEDIS).

Le Maire remercie également M. YVONNET Walter et M. DAVIERE Claude qui ont pris part

aux travaux.

Fin de séance 20h00FEUILLET DE CLÔTURE - Liste des délibérations :

Délibération n° 2023-44D : DOMAINE ET PATRIMOINE : Accord de principe d’une

division d’une parcelle dans le cadre d’une cession - Nomenclature 3.2

Délibération n° 2023-45D : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : Motion pour

l’inscription des travaux de la déviation MALVIEILLE-HIERSAC de la RN 141 dans le CPER

2023-2027 - Nomenclature 9.4

Délibération n° 2023-46D : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES : Motion relative

au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux - Nomenclature 9.4

Délibération n° 2023-47D : FINANCES : Grand Cognac – Avis sur les rapports

d’évaluation de la CLECT - Nomenclature 7.10

Signatures

Mr Guillaume CASSAGNE, secrétaire de

séance

Mr Dominique BURTIN, Maire

Présents

GOBBATO Nadège CLAUZEL Julie (Excusée)

BONNET Jacky ARNAUD Olivier

COLIN Jacky VALEIX Thierry

BEAUDUIN Bernadette DEBORDE Stéphane

PROVENZALE Thierry