Procès Verbal - 7 PV 01.10.2024

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Procès Verbal - 7 PV 01.10.2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Ars. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 01.10.2024)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL – SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’Octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie d’ARS séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 9 Nombre de votes : 10

Présents : Mme B. BEAUDUIN, N. GOBBATO, MM J. BONNET, D. BURTIN, J. COLIN, T. VALEIX, O. ARNAUD, S. DEBORDE, G. BONNET

Excusés : M. G. CASSAGNE

Excusés Ayant Donné Pouvoir : Mme J. CLAUZEL à Mme N. GOBBATO Secrétaire De Séance : M. S. DEBORDE

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

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Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du Procès-Verbal de la précédente séance du 27 Août 2024 qui est approuvé à l'unanimité.

Information dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

- décision n° 2024-06 en date du 27 août 2024 portant émission de deux titres de recette

suite à la vente du matériel de l’ex-boucherie (caisse enregistreuse, lave-main, vitrine

réfrigérée, armoire traversante) pour une valeur totale de 380.00 € ;

Délibérations

 Finances : Décision Modificative n°2 - Nomenclature 7.1

 Subventions : Vote de l’attribution de subventions aux associations – année 2024 – Nomenclature 7.5

 Institutions et vie politique : Modification de la composition des commissions municipales suite aux élections municipales complémentaires – Nomenclature 5.3

 Voirie : Nomination de voies communales – Nomenclature 8.3

 Voirie : Mise à jour du tableau de classement des voies communales – Nomenclature 8.3

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Délibération n° 2024-36D1 : FINANCES : Décision Modificative N°2 – Nomenclature7.1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune adopté en date du 2 avril 2024 par le biais de la délibération N° 2024-14D ;Vu la Décision modificative n°1 prise par délibération n°2024-34D en date du 27 août 2024 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024, il rappelle :

- cession d’un tableau pivotant ;

- la demande du solde de la subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR concernant la traverse de bourg 1ère tranche – phase 1 ; - la vente du bâtiment situé 1 et 1b Route de Cognac ;

- la mise à la réforme de la vitrine ayant été inscrite dans la DM n°1 du 26 août 2024 dans le cadre d’une cession ;

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur la décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la modification de la décision modificative telle que présentée ci-dessus

 Autorise Le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.



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Délibération n°2024-37D : Subventions : vote de l’attribution des subventions aux

associations – Année 2024 – Nomenclature 7.5

Dans le cadre de leurs activités les associations suivantes ont demandé auprès de la

commune une subvention.

M. Le Maire rappelle les critères d’attribution des subventions aux associations.

La commune n’a pas à relancer les associations pour qu’elles fassent une demande de

subvention.

Les associations peuvent demander une subvention pour :

 réaliser une action ou un projet d'investissement, contribuer au développement d'activités,

 ou contribuer au financement global de son activité.

 La priorité est donnée aux associations communales et les écoles recevant des

enfants d'ARS (MFR, collèges, lycées)

 Transparence des comptes (bilan financier fourni) (cadre de dotation de financement

publique)

 Prise en compte des subventions indirectes éventuelles (locaux mis à disposition,

énergie, temps agents, prêts de salle, aides diverses …)

 Intérêts pour Ars et ses habitants : participation à l’activité et au dynamisme du

village (manifestations, permanences, portes ouvertes, expositions …)

 Nombre d’adhérents

 Demande de subvention formulée, dossier d’assurance à jour, compte-rendu d’Assemblée Générale transmis.

La ligne « diverses » représente les subventions exceptionnelles demandées en cours

d'année. Ces demandes seront étudiées au cas par cas.

Rappel : Le vote de l’attribution des subventions se fait en général au moment du budget.

Vu la délibération n°2024-16D en date du 14 mai 2024 attribuant les subventions telles que rappelées dans le tableau ci-dessous :

Vu les demandes reçues pour cette année :

Les débats suivants ont eu lieu :

N. GOBBATO : la gymnastique a demandé un petit supplément pour de l’achat du matériel. D. BURTIN : Mme J. CLAUZEL a fait passer les chiffres, les dossiers de demande de subvention n’ont pas été étudiés en mairie.

B. BEAUDUIN : c’est Julie qui a les dossiers.

N. GOBBATO (annoncé représentant Mme J. CLAUZEL) : pourquoi la gymnastique a moins que les autres ?

J. COLIN : on peut mettre 250.00 € comme les autres.

O. ARNAUD : cela serait bien d’avoir le nombre d’adhérents en face afin d’évaluer le montant de la subvention

S. DEBORDE : est ce que les associations demandent une somme dans le cadre des subventions pour de l’investissement ou matériel ?

D. BURTIN : l’année dernière 2 associations ont dû faire une demande de subvention exceptionnelle

J. COLIN : j’entends depuis tout à l’heure qu’il y a 250.00 € pour les autres, je propose de faire pareil pour la gymnastique.

N. GOBBATO : a-t-on les noms concernant les élèves d’ARS à l’IREO et la MFR de Jarnac ? D. BURTIN les cite

N. GOBBATO : l’un d’entre eux n’est plus scolarisé.

D. BURTIN : Les demandes ont été faites en début d’année 2024 – d’habitude les subventions sont votées au mois de mars pas en octobre.

N. GOBBATO : jusqu’à quand les associations devraient déposer leur dossier ? D. BURTIN : fin d’année/début d’année

J. BONNET : par contre les attestations d’assurance pour certaines sont délivrées qu’en début d’année civile.

D. BURTIN : les restos du cœur ont également fait une demande car ils ont eu deux familles d’ARS.

N. GOBBATO : vu la conjoncture je propose de donner 100.00 euros aux Restos et 100.00 € à l’épicerie sociale.

Le débat étant terminé, M. Le Maire propose de passer au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité : Valide le tableau ci-dessous ;

 Précise que les montants pourront être revus suivant l’évolution des activités ou les demandes à venir dans la limite de la ligne prévue au budget ;  Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. ----------

Délibération n° 2024-38D : Institutions et vie politique : Modification de la composition des commissions municipales suite aux élections municipales complémentaires - Nomenclature 5.3

Vu les délibérations n° 2020-35, 36D, 37D en date du 2 juin 2020 créant les commissions municipales voirie, bâtiments et fêtes et cérémonies ;

Vu la délibération n°2023-04D en date du 5 janvier 2023 les modifiant ;

Considérant la démission de l’élu M. T. PROVENZALE intégré dans ces commissions Considérant les élections municipales complémentaires en date des 21 et 28 juillet 2024 et l’élection de M. G. BONNET en tant que conseiller municipal ;

M. Le Maire indique qu’il est nécessaire de revoir leur composition et demande qui sont les membres intéressés pour en changer ou les intégrer.

M. G. BONNET souhaite intégrer la commission Bâtiments communaux, commerces, logements, urbanisme, éclairage public, cimetière.

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 Valide la composition des commissions comme suit :

BÂTIMENTS COMMUNAUX, COMMERCES, LOGEMENTS, URBANISME, ÉCLAIRAGE PUBLIC, CIMETIÈRE

 Monsieur Dominique BURTIN, Président

 Monsieur Jacky COLIN, 1er adjoint

 Monsieur Jacky BONNET, conseiller délégué

 Monsieur Guillaume CASSAGNE,

 Monsieur Thierry VALEIX, Monsieur Olivier ARNAUD

 Monsieur Guy BONNET

VOIRIE, RÉSEAUX, ESPACES PUBLICS, MARAIS, ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE, GESTION PERSONNEL TECHNIQUE

 Monsieur Dominique BURTIN, Président

 Monsieur Stéphane DEBORDE, conseiller délégué

 Monsieur Guillaume CASSAGNE,

 Monsieur Thierry VALEIX

 Monsieur Olivier ARNAUD.

ASSOCIATIONS, COMMUNICATION, FÊTES ET CÉRÉMONIES, TOURISME

 Monsieur Dominique BURTIN, Président

 Madame Bernadette BEAUDUIN, 2ème adjointe

 Madame Nadège GOBBATO, conseillère déléguée

 Madame Julie CLAUZEL,

 Monsieur Guillaume CASSAGNE,

 Monsieur Jacky BONNET,

 Monsieur Thierry VALEIX

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Délibération n°2024-39D : Voirie : Nomination de voies communales – Nomenclature 8.3

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 définissant le régime des voies communales ;

Vu l’approbation du tableau de classement des voies communales validé en conseil municipal lors de la séance du 21 octobre 1997 avec une longueur de voirie identifiée à 13 226 ml ;

Vu la demande de l’entreprise COGNAC FERRAND située 24 Chemin des Près 16130 ARS en date du 14 mai 2024 qui souhaite redélimiter, renommer le Chemin des Près passant devant le Château et la SPA et obtenir l’attribution d’un numéro (plan annexé) ;

Monsieur Le Maire explique que l’adresse du site des COGNAC FERRAND – 24 Chemin des Près – 16130 ARS porte à confusion pour les livreurs et visiteurs car les GPS dirigent les personnes à partir de la route de Coulonges à passer par le Chemin des Près et s’arrêtent au niveau de l’impasse de la Ribérache, ce qui dérange également les habitants de « Chez Drouet ».

Considérant que le Chemin des Près est identifié au classement des voiries communales comme ceci :

Numéro

d’ordre

Nom Point

d’origine

Principaux

lieux

traversés

Du point

d’extrémité

Longueur

totale classée

Largeur

moyenne

203 De

Bonbonnet

RD 147

– P.R

0.644

Bonbonnet –

Chez Drouet

RD 147 –

P.R 2.510

1 888 ml 7.00/3.00

Considérant que la délibération n°2017-59D : VC 203 dite de Bonbonnet : acquisition d’une nouvelle voie et cession d’une partie aux COGNAC FERRAND – procédure de classement / déclassement dans le cadre du dévoiement de la VC 203 n’a pas été prise en compte au sein de ce tableau (165 ml cédés aux COGNAC FERRAND contre 197 ml de créés au profit de la commune soit une différence de 32 ml, soit 1 920 ml.M. Le Maire propose de diviser la VC 203 dite de Bonbonnet comme suit :

Numéro

d’ordre

Nom Point

d’origine

Principaux

lieux

traversés

Du point

d’extrémité

Longueur

totale classée

Largeur

moyenne

203 Chemin

De

Bonbonnet

RD 147

– P.R

0.644

Bonbonnet Croisement

Chemin

des 3 Pelles

634 ml 7.00/3.00

204 Chemin

des Près

RD 147

– P.R

2.510

Chez Drouet,

La

Ribérache

Croisement

Chemin

des 3 Pelles

1 286 ml 7.00/3.00

Les débats suivants ont eu lieu :

T. VALEIX : pourquoi les camions se retrouvent là ? C’est « WAZE » qui les envoient. D. BURTIN : le fait de changer de nom et d’attribuer un numéro permettra d’orienter directement les camions mais le temps que l’information passe, cela peut mettre quelques temps.

O. ARNAUD : cela n’empêchera pas aux GPS de calculer les itinéraires les plus courts, il faut mettre des interdictions aux poids lourds.

D. BURTIN : c’est déjà installé rue des marais et chemin des près, les COGNAC FERRAND ont également proposé de mettre des panneaux indicateurs. J. BONNET : qui avertit les administrations ?

D. BURTIN : la commune se charge de les prévenir : le SDIS, la Poste, les impôts et GRAND COGNAC.

J. COLIN : il y aura des panneaux avec le nom des voies ?

N. GOBBATO : il manque d’ailleurs un panneau Rue du Moulin Foucaud. D. BURTIN : on fera un tour pour voir où les panneaux manquent avant de les commander et les mettre en place.

Le débat étant terminé, M. Le Maire propose de passer au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la division de la VC 203 dite de Bonbonnet telle que présentée ci-dessus ;  Approuve la réduction et le changement de dénomination du Chemin des Près telle que présentée ci-dessus ;

 Précise que les COGNAC FERRAND seront situés au n° 1 et le Refuge de Bonbonnet (ancien nom la SPA) au n°3 ;

 Précise que le secrétariat de la mairie informera le SDIS, le Centre des Finances Publiques ainsi que la Poste de ces changements ;

 Précise que le tableau de classement des voies communales sera modifié tel que présenté ci-dessus ;

 Donne tout pouvoir à M. Le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

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Délibération n°2024-40D : Voirie : mise à jour du tableau de classement des voies communales– Nomenclature 8.3

M. le Maire explique que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 1997 et approuvée par délibération du conseil municipal du 21 octobre 1997.Cette mise à jour avait permis d’identifier 13 226 ml mètres de voies communales.

Il rappelle que le Conseil Municipal depuis cette mise à jour a décidé de classer / déclasser certaines voies communales depuis 2017 mais que les mises à jour sur le tableau n’ont pas été délibérées en Conseil ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 définissant le régime des voies communales ;

Vu la délibération n°2017-59D : VC 203 dite de Bonbonnet : acquisition d’une nouvelle voie et cession d’une partie aux COGNAC FERRAND – procédure de classement / déclassement dans le cadre du dévoiement de la VC 203 ;

Vu les délibérations n° 2024-24D et n° 2024-25D en date du 25 juin 2024 désaffectant et déclassant la parcelle AB 383 d’une superficie de 0a63ca située le Bourg Nord ;

Vu la délibération n°2024-32D du 27 août 2024 définissant le prix de vente de la parcelle AB 383 ;

Vu la délibération n°2024-39D modifiant le linéaire de la VC 203 dite de Bonbonnet suite à la demande des COGNAC FERRAND et la création de la VC 204 dite des Près ;

Considérant que ces opérations de classement et de déclassement n’ont pas eu pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, et ont donc été dispensées d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière ;

Considérant la nécessité de compléter ou de donner des appellations afin de mieux identifier les voies communales ;

Considérant que certains linéaires ont été de nouveau mesurés ;

Considérant les propositions du tableau de classement annexé en gras ;

M. Le Maire propose d’approuver/désapprouver la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la mise à jour du tableau de classement des voies communales tel que présenté ;

 Fixe la longueur de la voirie communale à 13 379 ml ;

 Donne tout pouvoir à M. Le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.DIVERS

Personnel communal : Un nouvel agent va arriver en remplacement de l’agent titulaire en

CITIS à partir du 7 octobre 2024.

Voirie : M. T. VALEIX souhaiterait savoir si au niveau de Sainte Foy il ne serait pas

possible de déposer de l’enrochement à l’endroit où les camions tournent. Le chemin de

limite fait moitié-moitié. Il faudrait interdire tous les chemins à plus de 19 tonnes.

Broyage fossés : M. G. BONNET demande quand sera prévu du broyage dans les fossés.

Chez Chauvière, le fossé ne permet plus l’évacuation du trop-plein du vivier et l’eau inonde

la route. Un broyage, durant 2 ou 3 jours est prévu mais seulement après les vendanges, la

personne retenue pour effectuer les travaux étant également viticulteur.

SIVOS : la situation est très compliquée, entre les arrêts de travail concernant le

personnel, les incompréhensions et difficultés relationnelles.

Bassin du Né : S. DEBORDE, le directeur du bassin du Né et deux personnes techniques du

syndicat sont venues en mairie afin d’évoquer avec Monsieur le Maire les problèmes des

embâcles sur le Né. En principe ce sont les propriétaires qui devraient les retirer, mais

souvent ce sont des descendants, des personnes qui n’ont pas le matériel adéquat. Le

syndicat propose de redynamiser le Né. Pour cela les arbres seront réduits à 1/3 maximum

de la largeur totale du lit du cours d’eau. Ils seront ensuite plaqués le long de la berge puis

fixés à l’aide de pieux et de fil de fer, le but recherché étant de recréer des fosses et des

amas de limons sous l’effet du courant. Des travaux de même nature ont déjà été réalisés à

d’autres endroits sur le Né et ont donné de bons résultats. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir,

l’expérience parlant d’elle-même. Les travaux sont programmés pour cette fin d’année.

Vœux du Maire : le 10 janvier 2025.

Fin de séance : 20h35FEUILLET DE CLÔTURE - Liste des délibérations :

Délibération n° 2024-36D1: Finances : Décision Modificative n°2 - Nomenclature 7.1

Délibération n°2024-37D : Subventions : Vote de l’attribution de subventions aux associations – année 2024 - Nomenclature 7.5

Délibération n° 2024-38D : Institutions et vie politique : Modification de la composition des commissions municipales suite aux élections municipales complémentaires - Nomenclature 5.3

Délibération n°2024-39D : Voirie : Nomination de voies communales - Nomenclature 8.3

Délibération n° 2024-40D : Voirie : Mise à jour du tableau de classement des voies communales - Nomenclature 8.3

Signatures

M. Stéphane DEBORDE, secrétaire de

séance

M. Dominique BURTIN, Maire

Présents

ARNAUD Olivier BEAUDUIN Bernadette

BONNET Jacky COLIN Jacky

VALEIX Thierry GOBBATO Nadège

BONNET Guy