Procès Verbal - 2 PV 27.02.2024

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Procès Verbal - 2 PV 27.02.2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Ars. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 27.02.2024)Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL – SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de Février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie d’ARS séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Février 2024

Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 11 Nombre de votes : 10 pour les délibérations 2024-04D, 05D et 06D et 11 pour les délibérations 2024-07D et 08D

Présents : Mmes B. BEAUDUIN, N. GOBBATO, J. CLAUZEL, MM J. BONNET, G. CASSAGNE, D. BURTIN, T. VALEIX, J. COLIN, S. DEBORDE (arrivé à 18h45), O. ARNAUD, T. PROVENZALE

Secrétaire De Séance : M. J. COLIN

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

Information dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

2 concessions (C5 CAV n°7 et C4 n°4) ont trouvé acquéreurs pour les sommes de 100.00 €

et 122.50 €.

M. Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la décision n° 2024-02

prise en date du 5 février 2024

Objet : Emission d’un titre de recette

Le Maire de la commune d’ARS ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles

L.2322.1 et L.2322.2 ;

Vu la délibération N°2020-34D2 portant délégation au Maire durant toute la durée de son

mandat pour prendre toute décision concernant l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers

jusqu’à 4 600.00 € ;

Considérant le courrier annexé, adressé à la mairie le 11 décembre 2023 qui propose

d’acquérir le matériel suivant au prix de 500.00 € l’ensemble :

- 1 armoire murale 2 portes inox

- 1 bac de plonge deux bacs inox sur pieds

- 1 étagère sur console murale

Considérant que ce matériel est respectivement enregistré sous les numéros d’inventaires

suivants :

- 2188CESSIONMAT à l’article budgétaire 2188 (étagère et placard muraux) ;

- 21318CESSIONMAT à l’article budgétaire 21318 (plonge deux bacs) ;Considérant les délibérations n° 2023-27D et 33D fixant l’orientation et les modalités de

vente du bâtiment situé 1 et 1bis Route de Cognac et l’inutilité pour la commune de garder

ces matériels ;

Considérant que ces matériels sont en bon état et peuvent servir et participer ainsi à la

lutte contre le gaspillage ;

D É C I D E

Article 1 : d’émettre des titres de recette au tiers M. VIAUD Laurent en raison de

l’acquisition du matériel cité ci-dessus en date du 30 janvier 2024 pour respectivement un

montant de 103.70 € (étagère et placard muraux) et un montant de 396.30 € (plonge deux

bacs).

Article 2 : de sortir de l’inventaire les éléments tels que cités ci-dessus ;

Article 3 : Monsieur le Maire et le service comptable seront chargés de l’exécution de la

présente décision dont ampliation sera adressée :

- Préfecture de la Charente

- M. Le comptable du SGC

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Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du Procès Verbal de la précédente séance du 23 Janvier 2024 qui est approuvé à l'unanimité.

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 Subventions : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du soutien aux aménagements de sécurité routière – Nomenclature 7.5

 Voirie : Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée – programme travaux de voirie en investissement 2024 - Nomenclature 8.3

 Vœux et motions : Motion contre la fermeture d’une classe à l’école primaire de Gimeux – Nomenclature 9.4

 Institutions et vie politique : Désignation d’un délégué titulaire au sein de

L’ATD16 – Nomenclature 5.3

 Convention de mandat : Choix de/des agences immobilières pour la mise en vente

du bien situé 1 et 1B Route de Cognac – Nomenclature 1.3

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Délibération n° 2024-04D – Subventions : Demande de subvention dans le cadre du soutien aux aménagements de sécurité routière – Nomenclature. 7.5

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est collecté par l’Etat, puis réparti par le Département au bénéfice des communes de moins de 10 000 habitants et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dotés des 3 compétences (parc de stationnement, transport en commun et voirie) pour la réalisation de travaux d’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière.

La commune envisage de créer un chemin piétonnier sur la parcelle cadastrée ZC505 appartenant à la commune allant de la sortie du village (commerce multi-services) vers le cimetière. Cette parcelle est bordée sur un côté par la RD147, route de grand passage, et il n’y a pas d’accès sécurisé pour les piétons, ceux-ci devant marcher sur le côté enherbé limitrophe à la route.Cet aménagement pourrait bénéficier au titre du produit des amendes de police d’une subvention dans le cadre du soutien aux aménagements de sécurité routière en faveur des modes doux de déplacement.

Il propose de faire une demande avec le plan de financement suivant : Création chemin piétonnier : 4 200.00 € HT soit 5 040.00 € TTC Amendes de police (50%) : 2 100.00 €

Autofinancement : 2 100.00 €

Avant le vote les débats suivants ont eu lieu :

M. O. ARNAUD : Est-ce qu’il peut y avoir des subventions pour le bouchage des trous dans

la route ?

M. D. BURTIN : Non parce qu’il s’agit uniquement de l’entretien, nous sommes ici dans de

l’investissement

M. J. BONNET : il y a l’éclairage de prévu ?

M. D. BURTIN : non pas ici

Le débat étant terminé, M. Le Maire propose de passer au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,  Approuve le plan de financement tel que détaillé ci-dessus pour la création du chemin piétonnier dans le cadre des modes doux de déplacement sur la parcelle appartenant à la commune cadastrée ZC505 ;

 Autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Soutien aux aménagements de sécurité routière à hauteur de 50% ;  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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Délibération n° 2024-05D – Voirie : Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée – programme de voirie en investissement 2024 – Nomenclature 8.3

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu le projet de convention joint en annexe ;

Considérant ce qui suit :

La commune souhaite engager pour l’année 2024 les travaux de voirie suivants : Chemin de la Dauphinerie (du moulin au chemin de la Combe Charles) en bicouche pour un montant HT de 7 850.00 € soit TTC 9 420.00 €

Chemin de la Combe Charles (500ml à partir de la Dauphinerie) en bicouche pour un montant HT de 7 850.00 € soit TTC 9 420.00 €

Pour l’exercice de la compétence voirie, Grand Cognac a proposé une assistance de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie sur un programme annuel identifié.

Dès lors, il est proposé de déléguer à Grand Cognac la maîtrise d’ouvrage de ces opérations.

L’agglomération sera chargée d’assurer la gestion technique, administrative et financière des travaux pour le compte de la commune qui demeure maître d’ouvrage.

Ces missions sont définies dans la convention jointe en annexe et donnent lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 500,00 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal :- D’approuver le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignées ; - De l’autoriser à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.

Avant le vote les débats suivants ont eu lieu :

M. T. PROVENZALE : Grand Cognac ne bouche pas les trous.

M. D. BURTIN : effectivement le bouchage des trous reste la partie préparatrice au

bicouche qui reste à la charge de la commune.

Le débat étant terminé, M. Le Maire propose de passer au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 approuve le projet de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des marchés publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignées;

 autorise le Maire à signer la convention définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.

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Délibération n° 2024-06D – Motion contre la fermeture d’une classe à l’école de GIMEUX – Nomenclature 9.4

M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la motion qui a été prise lors du conseil de Gimeux du 1er février 2024.

La commune de Gimeux, 740 habitants, accueille dans son école primaire deux classes, une de toute petite, petite et moyenne section et une de grande section et cours préparatoire ; ce au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Ars-Gimeux.

Les trois autres classes du RPI, une de cours élémentaire de première année, une de cours élémentaire de deuxième année et cours moyen de première année, une de cours moyen de première et deuxième année, se trouvent à l’école primaire d’Ars.

A la rentrée scolaire 2023, l’effectif global était de 90 élèves (31 élèves à Gimeux, 59 élèves à Ars) auquel il convient d’ajouter deux élèves de toute petite section à Gimeux.

A la rentrée prochaine, l’effectif prévisionnel serait de 91 élèves plus potentiellement 7 enfants nés au premier semestre 2022 en toute petite section à Gimeux, soit un effectif global de 98 élèves supérieur à l’effectif actuel de 92 élèves.

Cet effectif de 98 élèves serait décomposé de la manière suivante : 7 en toute petite section, 10 petite section, 6 moyenne section, 10 grande section, 11 cours préparatoire, 5 cours élémentaire première année, 19 cours élémentaire deuxième année, 15 cours moyen première année, 15 cours moyen deuxième année.

La suppression de cette classe a été annoncée par un appel téléphonique de l’inspectrice académique de la circonscription de Cognac à la Mairie de Gimeux.

L’effectif prévisionnel à la rentrée scolaire 2024 étant supérieur à celui constaté actuellement, le conseil municipal de Gimeux ne comprend pas cette décision de suppression d’une classe à l’école primaire de Gimeux.

Cette décision entraînera à moyen terme la disparition du RPI Ars-Gimeux. Le Conseil Municipal d’Ars est accord avec le Conseil Municipal de Gimeux sur ce sujet.

L’école restera toujours un vecteur d’attractivité et de vitalité en milieu rural.Par conséquent, les arguments développés précédemment nous amènent à prendre la présente motion demandant à l’inspection Académique de revoir sa décision.

Il propose de voter également cette motion au sein de la commune d’ARS.

Avant le vote les débats suivants ont eu lieu :

M. D. BURTIN : la carte scolaire s’arrête définitivement vers mi-juin

M. G. CASSAGNE : est-ce que cela ne vaudrait pas la peine d’en parler dans la presse ?

M. D. BURTIN : cela a largement été diffusé, la motion va encore appuyer

Le débat étant terminé, M. Le Maire propose de passer au vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,  S’oppose à la décision de fermeture d’une classe de l’école primaire de Gimeux, au sein du RPI Ars-Gimeux.

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Arrivée de M. Stéphane DEBORDE

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Délibération n° 2024-07D – Désignation d’un délégué titulaire pour l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD16) – Nomenclature 5.3

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°2020-42D du 2 juin 2020 désignant M. R. PINEAU en tant que délégué titulaire M. T. VALEIX comme délégué suppléant.

Considérant l’adhésion à l’ATD16 pour le volet assistance à la maîtrise d’ouvrage (délibération n° 2018-19D du 3 avril 2018) ;

Considérant la démission de M. R. PINEAU du Conseil Municipal reçue en mairie le 24 août 2022 ;

Il y a lieu de désigner un nouveau délégué titulaire.

M. Jacky COLIN se propose.

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,  Désigne Monsieur Jacky COLIN, en tant que délégué titulaire ;  Précise que M. T. VALEIX reste délégué suppléant.

Le délégué accepte sa nomination à l’ATD16.

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Délibération n° 2024-08D – Convention de mandats : Choix de/des agences immobilières pour la mise en vente du bien situé 1 et 1Bis Route de Cognac – Nomenclature 1.3

M. Le Maire rappelle les délibérations n° 2023-27D, n° 2023-33D, et 2023-43D fixant les modalités de la vente du bien cité en objet.

Le bien a été mis en vente par la commune sur le site du BonCoin, malgré quelques contacts, il n’a pas trouvé d’acquéreur.

M. Le Maire propose de passer par une ou deux agences immobilières en mandat simple (n’interdit pas à la commune de vendre elle-même son bien ni même de procéder à laconclusion d’un autre mandat avec un autre agent immobilier) pour la commercialisation de ce bien, afin d’une part de bénéficier du portefeuille de clients et de la puissance de communication, d’autre part que les services de la commune soient déchargés des visites du bien et de la tâche de renseigner les acheteurs potentiels.

Une demande de conditions financières et commerciales a été adressée à un panel de trois agences de proximité (propositions présentées dans tableau annexé) :

- L’agence du Donjon à Pons (17) ;

- L’agence LAFONTAINE IMMOBILIER à Cognac (16) ;

- IAD (Immobilier à Domicile), agent indépendant à Cognac (16).

Seules deux agences sur les trois ont répondu.

Considérant qu’une agence est située sur la Charente et l’autre sur la Charente-Maritime ;

Considérant que la commune est limitrophe de la Charente-Maritime ;

Pas de débat, M. le Maire propose donc de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  Décide de faire appel à deux agences, une en Charente, une en Charente-Maritime ;  Retient l’agence du Donjon à Pons avec les honoraires de 7 650.00 € en mandat simple ;

 Retient IAD représentée par Mme BOYER Sandrine située à Cognac avec les honoraires de 8 000.00 € en mandat simple ;

 Autorise M. Le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

DIVERS

Grand Cognac : pépites du patrimoine phase 2 : pour rappel, la première phase de valorisation touristique des pépites patrimoniales a été réalisée avec l’implantation d’un QR Code à proximité de l’église, Grand Cognac souhaite poursuivre cette dynamique et valoriser une 2ème pépite sur le bûcher ou autre cible du choix de la commune, le bûcher a été choisi dans ce cadre.

Recensement : Le recensement s’est terminé le 15 Février 2024. Les chiffres officiels seront publiés fin Juin environ, mais ils laissent déjà apparaître une baisse de la population sur la commune. Quelques chiffres : 352 logements recensés (dont 242 réponses par Internet) répartis comme suit : 310 Résidences Principales, 4 Logements Occasionnels, 14 Résidences Secondaires et 20 Logements Vacants. Et enfin 4 Logements Non Enquêtés : 1 refus catégorique, 1 absent longue durée, et 2 injoignables ! Merci à nos deux agents recenseurs pour le travail effectué.

Fermeture classe GIMEUX : Les élus de la commune de GIMEUX ont demandé à rencontrer le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) suite à l’annonce de la suppression d’un poste qui entraîne par conséquence une fermeture de classe, réunion à laquelle ont participé le Maire d’ARS ainsi que la Présidente du SIVOS. Il en résulte que suite à des restrictions budgétaires, le DASEN doit rendre des postes, et que parmi les choix au vu du nombre d’élèves sur le RPI, il a ciblé la fermeture d’une classe sur GIMEUX, ce que nous les élus des deux communes contestons car le nombre d’élèves est stable voire supérieur. Le problème est que l’éducation nationale ne prend pas en compte les très petites sections (inscriptions dès l’âge de deux ans) et que notre crainte est de voir ces futurs élèves partir dans des écoles avoisinantes pour ne pas revenir dans le RPI. Une nouvelle rencontre aura lieu d’ici la mi-juin afin de faire le comptage définitif des inscriptions de la nouvelle rentrée scolaire. Le DASEN a souhaité visiter les écoles du RPI et il sera bien entendu accueilli.

Camion boucher : La commune a reçu une demande d’autorisation d’occupation du domaine public afin d’installer un commerce ambulant qui développe l’activité de boucherie et charcuterie. L’autorisation a été délivrée à «Mon boucher du coin» qui s’installera à partir du 8 mars voire le 15, sur le parking de la Belle Histoire une demie journée par semaine(vendredis matins de 8h30 à 12h30). La communication sera faite sur le prochain Petit Echo ainsi que sur le site internet et Panneau Pocket.

Sinistre ENEDIS : un courrier daté du 5 février 2024 est parvenu à l’expert mandaté par notre Compagnie d’Assurance dans lequel il est indiqué que « la responsabilité d’Enedis n’est pas engagée dans les perturbations subies le 20 octobre 2023 et qu’il ne sera pas donné de suite favorable à un éventuel recours. Un mail a été envoyé auprès du référent d’ENEDIS afin de manifester cette surprise et notre mécontentement par rapport à la position d’ENEDIS. Aucun retour n’a été fait à ce jour.

Commission de contrôle : suite à l’obligation de renouvellement de cette instance les

nouveaux membres sont les suivants :

M. Thierry VALEIX Conseiller Municipal - Titulaire M. Thierry PROVENZALE Conseiller Municipal – Suppléant

MME Marie-France BONNET Tribunal Judiciaire – Titulaire MME Hélène LAUMONT Tribunal Judiciaire – Suppléant

M. Claude DAVIERE Préfecture – Titulaire M. Gilles BIZARD Préfecture – Suppléant

Matériel de la boucherie : un estimatif du prix du matériel de la boucherie a été réalisé par M. G. CASSAGNE, ce matériel va être diffusé sur le site de GRAND COGNAC.

Astreinte de la salle des fêtes : un planning a été défini pour l’astreinte de la salle des fêtes le week-end par les élus.

Fin de la réunion à 19h55FEUILLET DE CLÔTURE - Liste des délibérations :

Délibération n°2024-04D : Subventions : Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du soutien aux aménagements de sécurité routière – Nomenclature 7.5

Délibération n°2024-05D : Voirie : Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée – programme travaux de voirie en investissement 2024 Nomenclature 8.3

Délibération n°2024-06D : Vœux et motions : Motion contre la fermeture d’une classe à l’école primaire de Gimeux – Nomenclature 9.4

Délibération n°2024-07D : Institutions et vie politique : Désignation d’un délégué

titulaire au sein de L’ATD16 – Nomenclature 5.3

Délibération n°2024-08D : Convention de mandat : Choix de/des agences immobilières

pour la mise en vente du bien situé 1 et 1B Route de Cognac – Nomenclature 1.3

Signatures

Mr Jacky COLIN, secrétaire de séance Mr Dominique BURTIN, Maire

Présents

GOBBATO Nadège CLAUZEL Julie

BONNET Jacky CASSAGNE Guillaume

VALEIX Thierry ARNAUD Olivier

BEAUDUIN Bernadette DEBORDE Stéphane Arrivé à 18h45

PROVENZALE Thierry