Procès Verbal - Compte+rendu+du+02+Juin+2020

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+02+Juin+2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+02+Juin+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

2020/11

SEANCE DU MARDI 02 JUIN 2020

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 26 mai 2020 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le mardi 02 juin 2020 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

II- Indemnités des élus

III- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

IV- Création et installation des Commissions

V- Désignation des divers Délégués

VI- Fixation du tarif des masques « grand public » distribués à la population

VII- Modification de la régie des recettes Photocopies pour y intégrer la vente des masques « grand public »

VIII- Délégation de signature au responsable du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de Mont de Marsan Agglomération

IX- Personnel communal – Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet et suppression d’un poste de secrétaire de mairie à temps non complet

X- Divers

MEMBRES PRESENTS : Mmes FORGET-TORRESAN Séverine, GLEYZE Véronique, HARTHÉ Alexandra, JULIARD Cécile, LAGLAYSE Marilyne, POUYFAUCON Maïza, RENAUT Irenes ; Mrs CLAVIER Didier, DAVANT Laurent, DUCOS Gilles, GLEYZE Dominique, ITARLA Loïc, JACQUES Pierre, MANEYROL Arnaud, RESENDE Christian.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

MEMBRES ABSENTS :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020.

II- Indemnités des élus

Délibération 1 (2020-03-01)

VU les articles L.2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par la loi d’engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant l’indice de 1022 à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant détermination du nombre des adjoints, VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 25 mai 2020, VU les arrêtés du Maire en date du 02 juin 2020 accordant les délégations de fonctions aux 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoints, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

➢ de fixer le montant des indemnités des adjoints au maire comme suit :

Fonction Taux en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1er Adjoint 10,70Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

2ème Adjoint 10,70

3ème Adjoint 10,70

4ème Adjoint 10,70

➢ d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article 6531,

➢ de verser les indemnités mensuellement.

La présente délibération entre en vigueur à compter de la date d’entrée en fonction des élus, à savoir le 25 mai 2020.

Commune de POUYDESSEAUX

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION

DES ÉLUS

Annexe à la délibération n° 2020-03-01 en date du 02 Juin 2020

Population totale : 943

Enveloppe indemnitaire globale (plafond des indemnités autorisées par les textes) :

- Maire : 40.3 %

+

- Adjoints : 10.7 % x 4 adjoints = 42.8 %

_____

− Total 83.1 %

INDEMNITÉS ACCORDÉES

FONCTION TAUX DE L’INDICE BRUT TERMINAL

1er Adjoint 10.7

2ème Adjoint 10.7

3ème Adjoint 10.7

4ème Adjoint 10.7

− TOTAUX 42.8 %

III- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Délibération 2 (2020-03-02)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.2122-23 qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette assemblée,

VU l’élection de Mme GLEYZE Véronique en qualité de maire de la commune de Pouydesseaux en date du 25 mai 2020,Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

2020/12

CONSIDERANT que le conseil municipal peut déléguer au maire durant la période de son mandat un certain nombre d’attributions ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DONNE DELEGATION AU MAIRE :

Pour la durée du présent mandat dans les domaines suivants :

1°) D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2°) De fixer, dans la limite de 1 000 € maximum par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3°) De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, soit inférieur ou égal à 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 10 000 € ; et en matière de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 100 000 € ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) De décider la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6°) De passer des contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°) De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines-Direction de l’immobilier de l’Etat), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption simples ou renforcés définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite des crédits inscrits au budget ou pour les opérations d’urbanisme engagées par le Conseil Municipal ;

16°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 10 000 € maximum par sinistre ;

18°) De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) ; 19°) De signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 201-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20°) De réaliser des lignes de trésorerie dans la limite de 30 000 € par année civile ; 21°) D'exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du Code de l'Urbanisme et les secteurs définis par délibération motivée du Conseil Municipal, à savoir les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet d'aménagement commercial constituant ainsi notamment un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ; 22°) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°) D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; 26°) De demander à tout organisme financeur, tels que l’Etat, la Région et le Département, l’attribution de subventions ;

27°) De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28°) D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

29°) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Mme le Maire est chargée en ce qui la concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

IV- Création et installation des Commissions

Délibération 3 (2020-03-03)

Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de créer huit commissions communales composées de trois à sept membres.

Sur proposition de Madame le Maire, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE de ne pas procéder à un vote pour la désignation des membres des commissions.

La composition des commissions est la suivante :

Madame le Maire est Présidente de droit de chaque commission.

Commission Vice-Président(e) Membres

Bâtiments – Voirie Dominique GLEYZE

Laurent DAVANT – Alexandra

HARTHÉ – Loïc ITARLA –

Pierre JACQUES – Cécile

JULIARD

Finances Dominique GLEYZE

Pierre JACQUES – Séverine

FORGET-TORRESAN –

Gilles DUCOS – Maïza

POUYFAUCON – Cécile

JULIARD

Urbanisme – Cimetière -

Assainissement Dominique GLEYZE

Maïza POUYFAUCON –

Cécile JULIARD – Christian

RESENDE – Pierre JACQUES

Communication Gilles DUCOS

Arnaud MANEYROL – Maïza

POUYFAUCON – Irène

RENAUT – Marilyne

LAGLAYSE - Alexandra

HARTHÉ

Environnement –

Développement durable Cécile JULIARD

Séverine FORGET-

TORRESAN – Marilyne

LAGLAYSE – Dominique

GLEYZE – Loïc ITARLA

Education – Vie scolaire Gilles DUCOS Arnaud MANEYROL – Cécile JULIARD

Affaires culturelles –

Bibliothèque/Médiathèque

- Associations

Maïza POUYFAUCON

Alexandra HARTHÉ - Irène

RENAUT - Séverine

FORGET-TORRESAN -

Marilyne LAGLAYSE - Loïc

ITARLA - Gilles DUCOS

Assurance - Téléphonie Gilles DUCOS Irène RENAUT – Dominique GLEYZEConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

2020/13

V- Désignation des divers Délégués

 Désignation des membres de la commission Action Sociale

Délibération 4 (2020-03-04)

Madame le Maire, après avoir donné lecture des articles L.123-6, R123-7, R.123-8 et R.123-11 du Code de l’action sociale et des familles, a invité le Conseil municipal à fixer le nombre de membres de la commission Action Sociale et à procéder à l’élection de ceux-ci.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal DECIDENT à l’unanimité de fixer à huit le nombre de membres de la commission Action Sociale, soit quatre membres élus en son sein par le Conseil municipal, et quatre membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil municipal.

Le mode scrutin utilisé est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Election des membres :

Une seule liste de quatre candidats : Maïza POUYFAUCON, Séverine FORGET-TORRESAN, Alexandra HARTHÉ, Irène RENAUT……………………………………

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :…15

A déduire les bulletins blancs ou nuls :……0

Suffrages exprimés : ……15

A obtenu : liste unique………………… ….…15 suffrages

Maïza POUYFAUCON, Séverine FORGET-TORRESAN, Alexandra HARTHÉ, Irène RENAUT ont été proclamées membres de la commission Action Sociale et ont été immédiatement installées.

Désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres

Délibération 5 (2020-03-05)

Madame le Maire, après avoir donné lecture des articles 22 et 23 du Code des marchés publics, a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des trois membres titulaires et trois membres suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres. Cette commission présente un caractère permanent.

Le mode scrutin utilisé est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Election des membres :

Une seule liste de six candidats :

Cécile JULIARD, Dominique GLEYZE, Christian RESENDE, Laurent DAVANT, Arnaud MANEYROL, Irène RENAUT …………………………………………………

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :…15

A déduire les bulletins blancs ou nuls :.…1

Suffrages exprimés :… ….14

A obtenu : liste unique…………………….…14 suffrages

Cécile JULIARD, Dominique GLEYZE, Christian RESENDE, ont été proclamés membres titulaires et ont été immédiatement installés.

Laurent DAVANT, Arnaud MANEYROL, Irène RENAUT ont été proclamés membres suppléants et ont été immédiatement installés.

Désignation des membres du SIVU DU PILLE-LARDIT

Délibération 6 (2020-03-06)

Madame le Maire, après avoir donné lecture des Articles L.5211-6 à L.5215-6 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein du SIVU du PILLE-LARDIT :Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

Election du 1er délégué :

Gilles DUCOS est seul candidat. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :… 15

A déduire les bulletins blancs ou nuls :… 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité Absolue :… 8

A obtenu :… …15 suffrages

Gilles DUCOS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er délégué et a été immédiatement installé.

Election du 2ème délégué :

Dominique GLEYZE est seul candidat. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …15

A déduire les bulletins blancs ou nuls : …0

Suffrages exprimés : …15

Majorité Absolue : ….8

A obtenu : ….15 suffrages

Dominique GLEYZE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème délégué et a été immédiatement installé.

Election du délégué suppléant :

Christian RESENDE est seul candidat. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …15

A déduire les bulletins blancs ou nuls : …0

Suffrages exprimés : ….15

Majorité Absolue : ….8.

A obtenu : .15 suffrages

Christian RESENDE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé délégué suppléant et a été immédiatement installé.

Désignation Correspondant Défense

Délibération 7 (2020-03-07)

Madame le Maire, après avoir donné lecture des Articles L.5211-6 à L.5215-6 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Correspondant Défense à la demande de Madame la Préfète des Landes :

Election du Correspondant Défense :

Gilles DUCOS est seul candidat. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …15

A déduire les bulletins blancs ou nuls : …...0

Suffrages exprimés : ….15

Majorité Absolue : ….8

A obtenu : …15 suffrages

Gilles DUCOS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Correspondant Défense et a été immédiatement installé.

Désignation des délégués de l’ALPI

Délibération 8 (2020-03-08)

Madame le Maire, après avoir donné lecture des Articles L.5211-6 à L.5215-6 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI) :

Election du délégué titulaire :Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

2020/14

Didier CLAVIER est seul candidat. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …15

A déduire les bulletins blancs ou nuls : …0

Suffrages exprimés : …15

Majorité Absolue : …8

A obtenu : …15 suffrages

Didier CLAVIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé délégué titulaire et a été immédiatement installé.

Election du délégué suppléant :

Laurent DAVANT est seul candidat. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …15

A déduire les bulletins blancs ou nuls : …0

Suffrages exprimés : …15

Majorité Absolue : ….8

A obtenu : …15 suffrages

Laurent DAVANT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé délégué suppléant et a été immédiatement installé.

Désignation des délégués de l’ADACL

Délibération 9 (2020-03-09)

Madame le Maire, après avoir donné lecture des Articles L.5211-6 à L.5215-6 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL) :

Election du délégué titulaire :

Didier CLAVIER est seul candidat. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …15

A déduire les bulletins blancs ou nuls : ...…0

Suffrages exprimés : …15

Majorité Absolue : …8

A obtenu : …15 suffrages

Didier CLAVIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé délégué titulaire et a été immédiatement installé.

Election du délégué suppléant :

Séverine FORGET-TORRESAN est seule candidate. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …15

A déduire les bulletins blancs ou nuls : ….0

Suffrages exprimés : ….15

Majorité Absolue : ….8

A obtenu : …..15 suffrages Séverine FORGET-TORRESAN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée déléguée suppléante et a été immédiatement installée.

Désignation des délégués au Comité Territorial Marsan Agglomération – SYDEC – Compétence Energie

Délibération 10 (2020-03-10)

Madame le Maire, après avoir donné lecture des Articles L.5211-6 à L.5215-6 et L.5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants du Syndicat d’Equipement Des Communes des Landes (Sydec) qui représenteront la commune au sein du Comité Territorial Marsan Agglomération, compétence Energie.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

Election du délégué titulaire pour la compétence énergie :

Didier CLAVIER est seul candidat. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …15

A déduire les bulletins blancs ou nuls : …0

Suffrages exprimés : ….15

Majorité Absolue : ….8

A obtenu : …15 suffrages Didier CLAVIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé délégué titulaire et a été immédiatement installé.

Election du délégué suppléant pour la compétence énergie :

Loïc ITARLA est seul candidat. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, fermé à Madame le Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …15

A déduire les bulletins blancs ou nuls : …0

Suffrages exprimés : ….15

Majorité Absolue : ….8

A obtenu : ..15 suffrages Loïc ITARLA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé délégué suppléant et a été immédiatement installé.

VI- Fixation du tarif des masques « grand public » distribués à la population

Délibération 11 (2020-03-11)

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

VU l’opération « TOUS MASQUÉS » lancée par Mont de Marsan Agglomération afin de pouvoir fournir à chaque habitant un masque « grand public »,

CONSIDERANT que la collectivité a commandé 1 000 masques au prix de 4.50€ l’unité

CONSIDERANT que la collectivité prend en charge 1€ par masque acheté,

Madame le Maire propose aux membres présents du Conseil Municipal de fixer un prix de vente desdits masques à 3.50€ l’unité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

FIXE le prix de vente des masques « grand public » à 3.50€ l’unité ; AUTORISE Madame le Maire à organiser la vente des masques dans le respect des gestes barrières afin de lutter contre la propagation du COVID-19

VII- Modification de la régie des recettes Photocopies pour y intégrer la vente des masques « grand public »

Délibération 12 (2020-03-12)

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R. 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ; Vu l’avis conforme de Monsieur le trésorier de Mont de Marsan ;

Considérant la nécessité de modifier la régie de recettes des photocopies pour y intégrer l’encaissement du prix de vente des masques « grand public » ;

DELIBERATIONConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

2020/15

ARTICLE 1. Il est rajouté une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivant : Vente des masques « grand public » afin d’en fournir à chaque habitant dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19. ARTICLE 2. Cette régie est installée à 70 place de Bousquet – 40120 POUYDESSEAUX. ARTICLE 3. Les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Chèque ;

2° : Numéraire.

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une souche du journal de recettes P 1 RZ délivré par le comptable. ARTICLE 4. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €. ARTICLE 5. Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées avant fin décembre. ARTICLE 6. Le régisseur sera désigné par Madame Véronique GLEYZE sur avis conforme du comptable. ARTICLE 7. Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement. ARTICLE 8. Madame Véronique GLEYZE et le trésorier principal de Mont de Marsan sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

VIII- Délégation de signature au responsable du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de Mont de Marsan Agglomération

Madame le Maire explique aux membres présents qu’en raison du renouvellement du conseil municipal il convient de renouveler l’arrêté de délégation de signature au responsable du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de Mont de Marsan Agglomération.

IX- Personnel communal – Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet et suppression d’un poste de secrétaire de mairie à temps non complet

Délibération 13 (2020-03-13)

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions de Secrétaire de Mairie à compter du 11 Juillet 2020.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-3 3°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe de catégorie hiérarchique C à compter du 11 Juillet 2020,

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAC, 2 ans d’expérience dans un poste similaire,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : Secrétaire de Mairie,

- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 403 correspondant au 7ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe emploi de catégorie hiérarchique C,Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

Suppression d’un poste de secrétaire de mairie à temps non complet

Madame le Maire informe les membres présents que le poste de secrétaire de mairie à temps non complet sera supprimé au 31 juillet 2020, car l’agent titulaire de ce grade va être licencié au 10 juillet 2020 pour inaptitude à occuper ses fonctions dans la collectivité. Ce grade étant en voie de disparition, il est inutile de maintenir ouvert le poste correspondant.

Afin que cette décision soit valable, la collectivité doit saisir au préalable le Comité Technique et une délibération sera prise après l’avis favorable.

X- Divers

Madame le Maire informe les membres présents que les séances du conseil municipal se tiendront en moyenne toutes les 5 à 6 semaines.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

2020/16

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 2020-02-01 : Indemnités de fonction des adjoints au Maire

Délibération 2020-02-02 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Délibération 2020-02-03 : Création des commissions communales et désignation des membres

Délibération 2020-02-04 : Désignation des membres de la commission Action Sociale

Délibération 2020-02-05 : Désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres

Délibération 2020-02-06 : Désignation des membres du SIVU DU PILLE-LARDIT

Délibération 2020-02-07 : Désignation Correspondant Défense

Délibération 2020-02-08 : Désignation des délégués de l’ALPI

Délibération 2020-02-09 : Désignation des délégués de l’ADACL

Délibération 2020-02-10 : Désignation des délégués au Comité Territorial Marsan Agglomération – SYDEC – Compétence Energie

Délibération 2020-02-11 : Fixation du tarif des masques « grand public » distribués à la population

Délibération 2020-02-12 : Modification de la régie de recettes des photocopies

Délibération 2020-02-13 : Création d’un emploi permanent à 35h/semaine – Service AdministratifConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 2 juin 2020

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

DUCOS Gilles

POUYFAUCON Maïza

GLEYZE Dominique

JULIARD Cécile

ITARLA Loïc

MANEYROL Arnaud

FORGET-TORRESAN Séverine

LAGLAYSE Marilyne

DAVANT Laurent

HARTHÉ Alexandra

RESENDE Christian

RENAUT Irène

JACQUES Pierre

CLAVIER Didier