Ordre du Jour - Compte+rendu+du+19+février+2020

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Ordre du Jour - Compte+rendu+du+19+février+2020 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Ordre du Jour - Compte+rendu+du+19+février+2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 19 février 2020

2020/01

SEANCE DU MERCREDI 19 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 12 février 2020 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le mercredi 19 février 2020 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- Présentation et vote du Compte administratif 2019

II- Vote du Compte de gestion 2019

III- Affectation des résultats 2019

IV- Présentation et vote du Compte administratif 2019 Photovoltaïques

V- Présentation et vote du Compte de gestion 2019 Photovoltaïques

VI- Affectation des résultats 2019 Photovoltaïques

VII- Travaux de rénovation des deux courts de tennis extérieurs – Budget prévisionnel

VIII- Rapport de la CLECT concernant la compétence « actions en faveur de la jeunesse » exercée par Mont de Marsan agglomération

IX- Convention avec le service ADS de Mont de Marsan Agglomération pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

X- Divers

MEMBRES PRESENTS : Mme HINGANT Sylvie, M. GLEYZE Dominique, M. CLAVIER Didier, Mme POUYFAUCON Maïza, Mme DUCOS Natacha, Mme FORGET-TORRESAN Séverine, M. RESENDE Christian, Mme DAURIAT Valérie, M. GONESE Alfonce, Mme GLEYZE Véronique Maire.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. DUCOS Gilles, M. SALLIBARTAN Pierre.

MEMBRES ABSENTS : M. BONIS François, M. DOURTHE Julien.

4 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 décembre 2019.

I- Présentation et vote du Compte administratif 2019

Délibération 1 (2020-01-01)

Madame le Maire quitte la séance et laisse la parole à M. GLEYZE Dominique, Adjoint, pour présentation et proposition de vote du Compte Administratif 2019.

Les dépenses et les recettes de chaque section sont présentées comme suit :Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 19 février 2020

II- Vote du Compte de gestion 2019

Délibération 2 (2020-01-02)

Madame le Maire reprend la parole afin de présenter au Conseil municipal le compte de gestion de l’année 2019 dressé par le Trésorier de la Trésorerie de Mont-de-Marsan (Landes) faisant apparaître les résultats identiques au Compte administratif.

Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE QUE LE COMPTE DE GESTION 2019 DRESSE PAR LE TRESORIER VISE ET CERTIFIE CONFORME PAR L’ORDONNATEUR N’APPELLE NI OBSERVATION NI RESERVE DE SA PART.

IV- Affectation des résultats 2019

Délibération 3 (2020-01-03)Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 19 février 2020

2020/02

V- Présentation et vote du Compte administratif 2019 Photovoltaïques

Délibération 4 (2020-01-04)

Madame le Maire quitte la séance et laisse la parole à M. GLEYZE Dominique, Adjoint, pour présentation et proposition de vote du Compte Administratif 2019.

Les dépenses et les recettes de chaque section sont présentées comme suit :

V- Présentation et vote du Compte de gestion 2019 Photovoltaïques

Délibération 5 (2020-01-05)

Madame le Maire reprend la parole afin de présenter au Conseil municipal le compte de gestion de l’année 2019 dressé par le Trésorier de la Trésorerie de Mont-de-Marsan (Landes) faisant apparaître les résultats identiques au Compte administratif.

Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées ; - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE QUE LE COMPTE DE GESTION 2018 DRESSE PAR LE TRESORIER VISE ET CERTIFIE CONFORME PAR L’ORDONNATEUR N’APPELLE NI OBSERVATION NI RESERVE DE SA PART.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 19 février 2020

VI- Affectation des résultats 2019 Photovoltaïques

Délibération 6 (2020-01-06)

VI- Travaux de rénovation des deux courts de tennis extérieurs – Budget prévisionnel

Délibération 7 (2020-01-07)

Comme cela avait été évoqué lors du précédent Conseil municipal, Madame le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal la nécessité de rénover les deux courts de tennis extérieurs.

Madame le Maire présente le coût estimatif des travaux établi par des entreprises spécialisées :

Coût des travaux Hors Taxes 58 651,20 € H.T.

TVA 11 730,24 €

Coût total du projet 70 381,44 € TTC

Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant : [travaux HT]

D.E.T.R. (Préfecture) 40 % 23 460,48 €

F.E.C. (Conseil départemental) 30 % 17 595,36 €

Reste à financer : 17 595, 36 €

Sur fonds propres

Soit 58 651,20 € H.T.

Fonds propres 11 730,24 € [TVA]

soit 70 381,44 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de réaliser les travaux de rénovation des deux courts de tennis extérieurs,

- CHARGE Madame le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture et du Département,Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 19 février 2020

2020/03

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

VII- Rapport de la CLECT concernant la compétence « actions en faveur de la jeunesse » exercée par Mont de Marsan agglomération

Délibération 8 (2020-01-08)

Objet : Rapport de la commission d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 janvier 2020 – Ajustement du transfert des charges « BIJ Mont de Marsan » et « Foyer Ados de Saint-Perdon » à Mont de Marsan Agglomération dans le cadre de l'exercice de la compétence facultative « actions en faveur de la jeunesse »

Rapporteur : Madame le Maire

Note de synthèse et projet de délibération

Le conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération a approuvé le 30 septembre 2019 la modification des statuts de la communauté d'agglomération qui comprend notamment l'exercice de la nouvelle compétence facultative « actions en faveur de la jeunesse ».

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 27 novembre 2019 pour déterminer le coût du transfert de cette compétence et l'impact sur l'attribution de compensation des communes concernées, à savoir Mont de Marsan et Saint-Perdon. Au total, le montant du transfert de charges s'élève à 167 315,61 € dont 153 291,27 € pour le transfert de BIJ de Mont de Marsan.

Cependant des ajustements doivent voir lieu sur certains postes en raison de l'oubli de recettes CAF pour le foyer ados de Saint-Perdon et d'une dépense de communication pour le BIJ.

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie à nouveau le 27 janvier 2020 pour déterminer le coût du transfert de cette compétence et l'impact sur l'attribution de compensation des communes concernées, à savoir Mont de Marsan et Saint-Perdon. Au total, le montant du transfert de charges est modifié pour s'élever à 160 774,51 €.

Ce transfert doit donner lieu à une actualisation des Attributions de Compensation à compter du 1 er janvier 2020, qui est représentée dans le tableau ci dessous :Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 19 février 2020

Le rapport de la CLECT doit être adopté par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des deux-tiers des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population totale, ou bien la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les deux-tiers de la population totale. Toutes les communes doivent se prononcer, même si elles ne sont pas concernées par un transfert de charges en tant que tel.

Ayant entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la délibération du conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération en date du 30 septembre 2019 décidant d'engager une modification des statuts de la communauté d'agglomération, notamment pour l'exercice d'une compétence facultative « actions en faveur de la jeunesse »,

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s'est réunie le 27 novembre 2019,

Considérant la nécessité de modifier les attributions de compensations en conséquence pour 2020,

APPROUVE

Le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ci joint qui s'est réunie le 27 janvier 2020

APPROUVE

la révision des attributions de compensation comme suit :

COMMUNE MEMBRE TOTAL AC 2019

BOSTENS

GAILLERES

POUYDESSEAUX

LUCBARDEZ ET BARGUES

SAINT AVIT

BOUGUE

LAGLORIEUSE

MAZEROLLES

BRETAGNE DE MARSAN

GELOUX

BENQUET

CAMPAGNE

CAMPET ET LAMOLERE

MONT DE MARSAN

SAINT MARTIN D'ONEY

SAINT PERDON

SAINT PIERRE DU MONT

UCHACQ ET PARENTIS

TOTAL

AC au

31/12/2019

Ajustement

Mutualisation

services

ressources

Compétence

Jeunesse

-31 350,00 € -31 350,00 €

-132 335,00 € -132 335,00 €

-175 363,00 € -175 363,00 €

-67 059,00 € -67 059,00 €

-60 165,00 € -60 165,00 €

-138 558,00 € -138 558,00 €

-84 347,00 € -84 347,00 €

-106 719,00 € -106 719,00 €

-189 947,00 € -189 947,00 €

-53 568,00 € -53 568,00 €

-241 446,00 € -241 446,00 €

-121 683,00 € -121 683,00 €

-30 954,00 € -30 954,00 €

-4 379 021,58 € -12 861,00 € -154 900,36 € -4 546 782,94 €

-200 805,00 € -200 805,00 €

-89 984,00 € -5 874,15 € -95 858,15 €

-1 145 407,00 € -1 145 407,00 €

-18 984,00 € -18 984,00 €

-7 267 695,58 € -12 861,00 € -160 774,51 € -7 441 331,09 €Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 19 février 2020

COMMUNE MEMBRE TOTAL AC 2019

BOSTENS

GAILLERES

POUYDESSEAUX

LUCBARDEZ ET BARGUES

SAINT AVIT

BOUGUE

LAGLORIEUSE

MAZEROLLES

BRETAGNE DE MARSAN

GELOUX

BENQUET

CAMPAGNE

CAMPET ET LAMOLERE

MONT DE MARSAN

SAINT MARTIN D'ONEY

SAINT PERDON

SAINT PIERRE DU MONT

UCHACQ ET PARENTIS

TOTAL

AC au

31/12/2019

Ajustement

Mutualisation

services

ressources

Compétence

Jeunesse

-31 350,00 € -31 350,00 €

-132 335,00 € -132 335,00 €

-175 363,00 € -175 363,00 €

-67 059,00 € -67 059,00 €

-60 165,00 € -60 165,00 €

-138 558,00 € -138 558,00 €

-84 347,00 € -84 347,00 €

-106 719,00 € -106 719,00 €

-189 947,00 € -189 947,00 €

-53 568,00 € -53 568,00 €

-241 446,00 € -241 446,00 €

-121 683,00 € -121 683,00 €

-30 954,00 € -30 954,00 €

-4 379 021,58 € -12 861,00 € -154 900,36 € -4 546 782,94 €

-200 805,00 € -200 805,00 €

-89 984,00 € -5 874,15 € -95 858,15 €

-1 145 407,00 € -1 145 407,00 €

-18 984,00 € -18 984,00 €

-7 267 695,58 € -12 861,00 € -160 774,51 € -7 441 331,09 €

2020/04

AUTORISE

Madame le Maire ou son représentant à intervenir à la signature de toutes pièces ou documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

VIII- Convention avec le service ADS de Mont de Marsan Agglomération pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le PLUi est entré en vigueur sur le territoire de la commune le 20 janvier 2020. Dorénavant, les demandes d’urbanisme ne seront plus instruites par les services de la DDTM mais par le service Urbanisme de Mont de Marsan Agglomération.

Une convention va être signée pour l’adhésion au service Autorisation du Droit des Sols.

Délibération 9 (2020-01-09)

Objet : Convention portant adhésion au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme géré par Mont de Marsan Agglomération.

Rapporteur : Madame Véronique Gleyze

Note de synthèse :

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est venue modifier le seuil en deçà duquel une commune membre d'un EPCI pouvait faire instruire par l'administration déconcentrée de l’État (DDTM) ses actes et autorisations d'urbanisme, et ce à titre gratuit.

Désormais, à titre d'exception, seules les communes n'appartenant pas à un EPCI de plus de 10 000 habitants, et celles qui font application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) ou d'une Carte Communale « Etat » pourront se voir conserver cette prestation de service auprès de l’État.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 19 février 2020

Face au retrait de la Direction Départementale des Territoires en matière d'instructions des autorisations d'urbanisme liée au droit du sol (ADS), Mont de Marsan Agglomération propose d'apporter son aide, dans ce domaine, aux communes qui la composent.

A cet effet, Mont de Marsan Agglomération a créé un service commun d'instructions des autorisations en matière de droit des sols (ADS), et le met à disposition des communes qui en font la demande, depuis le 1er juillet 2015.

La commune adhérente au service commun conserve à sa charge un ensemble de missions, telles que : la réception du public, l'enregistrement des demandes des pétitionnaires, ou encore la transmission de documents nécessaires au service instructeur.

Mont Marsan Agglomération, assure pour sa part, l'ensemble des missions relevant de la phase dite d'instruction. Le Maire de la commune (ou un adjoint ou un conseiller municipal délégué dûment habilité) reste la seule autorité habilitée à délivrer les actes et par conséquent à les signer.

La commune de Pouydesseaux étant dorénavant couverte par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) opposable aux tiers depuis le 20 janvier 2020, celle-ci ne peut donc plus bénéficier de l'instruction de ses actes et autorisations d'urbanisme par la DDTM des Landes.

Il est donc proposé au conseil municipal que la commune adhère au service d'instruction communautaire de Mont de Marsan Agglomération.

La mise à disposition du service commun de Mont de Marsan Agglomération auprès de la commune se fera selon des modalités financières préalablement définies.

A cet effet, une convention doit être mise en place entre Mont de Marsan Agglomération et la commune, afin de définir les modalités de fonctionnement du service commun.

Ouï l'exposé de son rapporteur,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-4-2 ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L422-8 et R423-15 ;

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Considérant que la commune de Pouydesseaux est dorénavant couverte par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal opposable aux tiers depuis le 20 janvier 2020 et qu'elle ne peut donc plus bénéficier des services de la DDTM des Landes pour l'instruction de ses autorisations d'urbanisme ;

Considérant que la commune peut confier par convention à l'EPCI dont elle est membre l'instruction de ses autorisations d'urbanisme ;

Considérant que Mont de Marsan Agglomération met à disposition de ses communes membres son service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme ;

Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Approuve le projet de convention portant adhésion de la Commune au service commun en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme géré par Mont de Marsan Agglomération.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion, ainsi que toute pièce ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.

X- Divers

4 Revalorisation des indemnités de fonction des adjoints au Maire

Délibération 10 (2020-01-10)Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 19 février 2020

2020/05

Vu les articles L.2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été publiée au journal officiel du 28 décembre 2018.

Vu les arrêtés du Maire en date du 1 er avril 2014 accordant les délégations de fonctions aux 1 er , 2 ème, 3 ème et 4 ème adjoints,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, DECIDE de fixer le montant des indemnités des adjoints au maire comme suit :

Fonction Taux en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1 er Adjoint 10,70

2 ème Adjoint 10,70

3 ème Adjoint 10,70

4 ème Adjoint 10,70

4 Adhésion au réseau de lecture publique des Landes

Délibération 11 (2020-01-11)

Considérant que la commune de Pouydesseaux a compétence pour organiser la lecture publique sur son territoire et que le Département des Landes propose une aide au développement des bibliothèques et médiathèques de proximité du réseau départemental de lecture publique,

Considérant le projet de convention d’adhésion au réseau de lecture publique des Landes annexé à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Approuve le projet de convention portant adhésion de la Commune au réseau de lecture publique des Landes,

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion, ainsi que toute pièce ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.

4 Organisation des élections municipales

Madame le Maire invite les conseillers municipaux à donner leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote le dimanche 15 mars prochain.

4 Motion contre les suppressions de postes d’agents hospitaliers

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à l’intervention d’une délégation de représentants du personnel hospitalier de l’hôtipal Layné lors du Conseil communautaire du 12 décembre 2019, les élus ont entendu la revendication et un courrier signé de tous les maires de l’agglomération a été envoyé à Madame la ministre de la Santé pour l’alerter sur la situation préoccupante sur notre territoire.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 19 février 2020

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 2020-01-01 : Vote du compte administratif 2019

Délibération 2020-01-02 : Vote du compte de gestion 2019

Délibération 2020-01-03 : Affectation des résultats 2019

Délibération 2020-01-04 : Vote du compte administratif 2019 photovoltaïques

Délibération 2020-01-05 : Vote du compte de gestion 2019 photovoltaïques

Délibération 2020-01-06 : Affectation des résultats 2019 photovoltaïques

Délibération 2020-01-07 : Budget prévisionnel pour les travaux de rénovation des deux courts de tennis extérieurs

Délibération 2020-01-08 : Rapport de la CLECT concernant la compétence « actions en faveur de la jeunesse » exercée par Mont de Marsan agglomération

Délibération 2020-01-09 : Adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme géré par Mont de Marsan agglomération

Délibération 2020-01-10 : Revalorisation des indemnités de fonction des adjoints au maire

Délibération 2020-01-11 : Adhésion au réseau de lecture publique des Landes

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

HINGANT Sylvie

CLAVIER Didier

GLEYZE Dominique

DUCOS Gilles Absent excusé

FORGET-TORRESAN Séverine

DAURIAT Valérie

POUYFAUCON Maïza

DUCOS Natacha

RESENDE Christian

SALLIBARTAN Pierre Absent excusé

GONESE Alphonse

DOURTHE Julien Absent

BONIS François Absent