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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pouydesseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+09+juin+2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 juin 2023
SEANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023
Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 1er juin 2023 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le vendredi 09 juin 2023 à 18 heures
ORDRE DU JOUR :
I- Approbation du PV de la précédente réunion
II- Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
III- Divers
MEMBRES PRESENTS : Mmes GLEYZE Véronique, JULIARD Cécile, FORGET-TORRESAN Séverine, POUYFAUCON Maïza, RENAUT Irenes, HARTHÉ Alexandra, Mrs DUCOS Gilles, GLEYZE Dominique, DAVANT Laurent, CLAVIER Didier, ITARLA Loïc, RESENDE Christian, JACQUES Pierre, MANEYROL Arnaud.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mmes LAGLAYSE Marilyne (donne pouvoir à M. MANEYROL Arnaud).
MEMBRES ABSENTS :
I- Approbation du PV de la précédente réunion
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 mai 2023.
II- Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 Délibération 1 (2023-05-01)
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mrs JACQUES Pierre et CLAVIER Didier ; MANEYROL Arnaud et ITARLA Loïc. La présidence du bureau est assurée par ses soins. Le secrétariat du bureau est assuré par Mme HARTHÉ Alexandra.
b) Élection des délégués et des suppléants
✓ Election des délégués :
Les candidatures enregistrées : 3 minimum
Mme GLEYZE Véronique
M. DUCOS Gilles
Mme JULIARD Cécile
Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 juin 2023
2023/15
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme GLEYZE Véronique : 15 voix
- M. DUCOS Gilles : 15 voix
- Mme JULIARD Cécile : 15 voix
Mme GLEYZE Véronique
M. DUCOS Gilles
Mme JULIARD Cécile
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
✓ Election des suppléants :
Les candidatures enregistrées : 3 minimum
Mme POUYFAUCON Maïza
M. MANEYROL Arnaud
M. DAVANT Laurent
Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme POUYFAUCON Maïza : 15 voix
- M. MANEYROL Arnaud : 15 voix
- M. DAVANT Laurent : 15 voix
Mme POUYFAUCON Maïza
M. MANEYROL Arnaud
M. DAVANT Laurent
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
III- Divers
Budget prévisionnel travaux de raccordement des logements communaux à l’assainissement collectif
Délibération 2 (2023-05-02)
Madame le Maire indique aux membres présents du Conseil Municipal la nécessité de continuer le raccordement à l’assainissement collectif des logements communaux. Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 juin 2023
Madame le Maire présente le coût estimatif des travaux :
Coût total des travaux Hors Taxes 13 201.39 € H.T.
TVA pour les projets 2 640.28 €
Main d’œuvre agents techniques 3 313.49 €
Coût total du projet 19 155.16 € TTC
Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
F.E.C. (Conseil départemental) 8 328,00 €
Reste à financer : 10 827.16 €
Sur fonds propres
soit 9 022.63 € H.T.
Fonds propres 1 804.53 € [TVA]
soit 10 827.16 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de réaliser les travaux de raccordement des logements communaux, - CHARGE Madame le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Département,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 juin 2023
2023/16
Liste des délibérations prises au cours de la séance :
Délibération 2023-05-01 : Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Délibération 2023-05-02 : Budget prévisionnel travaux de raccordement des logements communaux à l’assainissement collectif Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 09 juin 2023
Membres présents Signatures
GLEYZE Véronique
DUCOS Gilles
POUYFAUCON Maïza
GLEYZE Dominique
JULIARD Cécile
ITARLA Loïc
MANEYROL Arnaud
FORGET-TORRESAN Séverine
LAGLAYSE Marilyne Absente excusée
DAVANT Laurent
RESENDE Christian
HARTHÉ Alexandra
RENAUT Irène
JACQUES Pierre
CLAVIER Didier