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Compte-Rendu - CR sommaire 27.09.21
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 27.09.21)
Thèmes du document : Ruralité, Sport, Institutions publiques,
Morbihan
Ville de Pontivy
Réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021
Compte-rendu sommaire
CM-2021-006-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
* Installation d’une conseillère municipale, participation aux commissions (DEL- 2021-100)
+ Autorisation de programmes et crédits de paiement (AP/CP) pour le bâtiment
Halles-Théâtre — 2021-2022 (DEL-2021-101)
* Décision modificative (DM) n°2 — exercice 2021 {DEL-2021-102)
+ Dégrèvement de taxe foncière — bailleurs d'établissements fermés en continu de
mars 2020 à juillet 2021 (DEL-2021-103)
* Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal
due par Orange pour l'année 2020 (DEL-2021-104)
* Éclairage — Programme exceptionnel de remplacement de luminaires en zones
rurale et urbaine - Conventions avec Morbihan Énergies (DEL-2021-105)
* Programme innovation - Test horloges connectées - Convention avec Morbihan
Energies (DEL-2021-106)
* Convention de servitude ENEDIS — Régularisation par acte notarié du passage
d'une ligne Haute Tension A aérienne — Secteur de Stival (DEL-2021-108)
* Convention d'occupation du domaine public avec SB Marchés - Marché de Noël
2021 (DEL-2021-110)
+ Saison culturelle 2021-2022 (DEL-2021-111)
* Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles (DEL-2021-112)
+ Marché de travaux — Travaux de réhabilitation d'une partie du bâtiment des halles théâtre sur la commune de Pontivy (56) — Attribution des marchés (DEL-2021-113)
Ville de Pontivy
Pr
Hôtel de Ville e 8 rue François Mitterrand e CS 20027 » 56306 PONTIVY CEDEX e Tél. 02 97 25 GO 33 e Télécopie : 02 97 27 87 09 * Marché de travaux — Ecole Paul Langevin, commune de Pontivy : Mise en œuvre
d'une Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) et bardage métallique — Attribution
du marché (DEL-2021-114)
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
+ Projet d'aménagement du camping intercommunal de Pontivy — Cession partielle d'une partie du chemin rural entre la rue Edit Piaf et le futur camping intercommu-
nal de Pontivy Communauté — Lancement d'une procédure d'enquête publique
avant cession par 29 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Vé-
ronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT
Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC
Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M.
JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE
BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU
Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Chris-
tine, Mme LE TÜTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MERCEUR
Jean-Jacques, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE
Alain, Mme RAULT Claudine, Mme TOMASZEWSKI Nathalie et 4 abstentions
de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, M. MARCHAND
Christophe, Mme LE MOUEL Marie-Christine (DEL-2021-107)
+ Commission d'indemnisation amiable du préjudice commercial du fait des tra-
vaux rue Nationale par 29 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE
Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT
Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC
Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M.
JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE
BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU
Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Chris-
tine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MERCEUR
Jean-Jacques, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine, Mme TOMASZEWSKI Nathalie et 4 abstentions
de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme LE MOUEL
Marie-Christine, M. MARCHAND Christophe (DEL-2021-109) * Marché de travaux : Aménagement terrain de sport - Stade Toulboubou sur
la commune de PONTIVY valant modification du marché en cours d'exécu-
tion par 28 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique,
Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie,
M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M.
GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN
Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emma-
nuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul,
M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra,
Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Mel-
tide, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme
RAULT Claudine et 5 abstentions de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme
LE ROCH Gaëlle, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR Jean-Jacques,
Mme TOMASZEWSKI Nathalie (DEL-2021-115)
Le conseil municipal a pris acte de :
* installation d’une nouvelle conseillère municipale (DEL-2021-099)
* Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du
code général des collectivités territoriales (DEL-2021-116)
Fait à Pontivy, le 28 septembre 2021
LA MAIRE
Christine LE STRAT