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Arrêté - AM110 2025 reglementant le stationnement du 050126 au 050526
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Arrêté - AM110 2025 reglementant le stationnement du 050126 au 050526)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Me (As
Saint-Florent, le 12 décembre 2025
ARRETÉ DE STATIONNEMENT
2 rue du Furnellu
Rénovation immeuble MULTARI Louis
du 05 janvier 2026 au 05 mai 2026
Le Maire de la Commune de Saint-Florent,
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411.5, R 411.7 et R 411.8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L2213.1, L2213.3, L2213 ; Vu le Code de la Voirie Routière ; l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et L’Etat ;
VU la demande de la Société Fmultaripromotion en date du 12 décembre 2025.
CONSIDERANT les travaux dans la maison sis 2 rue du Furnellu qui aura lieu du 05 janvier 2026 au 05 mai 2026.
ARRETÉ
Article 1 — 2 places de stationnement seront réservés aux véhicules de l’entreprise qui exécutera les travaux de la maison sis 2 rue du Furnellu pendant toute la durée des travaux du05/01/2026 au 05/05/2026.
Article 2 - Le chef de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.