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Arrêté - Arrete Municipal Reglementant le Stationnement DES Cars de Transport Scolaire 28102002
Document publié le Lundi 28 octobre 2002 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Reglementant le Stationnement DES Cars de Transport Scolaire 28102002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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SAINT FLORENT A Saint-Florent, le 28 octobre 2002
Département de la Haute Corse
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT DES CARS DE TRANSPORT SCOLAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Florent,
VU le Code de la route et notamment ses articles R1, R44, R53-2, R225 et R225-I
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982 et de la loi N°83-8 du 7 janvier 1983,
VU le décret N° 86-745 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police. en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-2", 4" et 8°" parties), approuvée par l’arrêté interministériel sur la signalisation temporaire du 5 juillet 1974 modifié par les arrêtés des 21 septembre 1981, 30 décembre 1986 et 16 février
1988,
CONSIDERANT les difficultés de stationnement devant le Collège :
ARRETE
Article 1 : Les places de stationnement situées devant le Collège sont réservées aux véhicules de transports scolaires.
Article 2 : Le stationnement des véhicules autres que ceux réservés au transport scolaire est interdit de 8 heures à 9 heures et de 16 heures À 17 heures du lundi au vendredi, et de 11 h 30 à 12 h 00 le samedi, hors périodes des vacances scolaires.
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 23 octobre 2002.
Article 4 : le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Florent est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Préfecture de Hte CORSE]
3 0 OCT. 2002
Accusé de Réception
MAIRIE DE SAINT FLORENT 20217 - Tél. 04 95 37 10 63 / O4 95 37 10 64 - Fax 04 95 37 03 70
e-mail : mairie.saint-florent.corse@wanadoo.fr