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Arrêté - Arrete Municipal Reglementant le Stationnement Aire de Livraison 11052015
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Reglementant le Stationnement Aire de Livraison 11052015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
8h AE
Saint-Florent, le 11 mai 2015 Ke SU Fe 2
ARRETE REGLEMENTAIRE LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Saint-Florent,
VU le Code de l’administration communale, notamment ses
articles 97, 98 et 99.
VU le Code de la route, notamment R 36, R 37-1 et R 225 et le
décret N° 62-1179 du 12 octobre 1962.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit sur l'aire de
livraison située le long du pont en pierres côté gauche direction Calvi.
ARTICLE 2 : Cet aire de stationnement est réservé aux CS livraisons de 6 h 00 à 11 h 30.
ARTICLE 3 : De 11 h 30 à 6 h 00 du matin cet aire de
stationnement est réservé aux motos uniquement.
ARTICLE 4 : Le chef de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
SOUS-PREFECTURE
-CA LVI- ; Le Maire