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Arrêté - Arrete du Maire VOIRIE VC 62 entre le mouton et l
Arrêté - Arrete du Maire Port lAubier et le Tricholet
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Port lAubier et le Tricholet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AR-2023- 2]
page
___
D
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
[
|
I 7
Charente-Maritime
Archingeay
ARRETE
DU
MAIRE
Comauac
de
terre
e4
d'eau
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et des
Maires),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à
L 2213-6
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*"partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu
la demande
en
date
du
30.10.2023
de
l’entreprise
SOLUTIONS
30
Sud-Ouest,
35
Bd
Saint
Assiscle
66
000
PERPIGNAN
représenté
par
DUARTE
Victor
— tel
: 01.72.01.20.84
- maria.lima@solutions30.com
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
le territoire
communal
pour
les
VC,
CR
et
les
RD
en agglomération
pour
les
travaux
de
remplacement
de
2
poteaux
télécom
en
lieu
et
place
situés :
-
Rue
des
alisiers,
le Port
l’Aubier
-
Chemin
des
deux
paroisses,
le Tricholet
ARRETE
ARTICLE
1°:
à
compter
du
13.11.2023
et
pour
une
durée
de
45
jours
calendaires,
la
circulation
des
véhicules
sur
les
VC,
CR
et
RD
en
agglomération
sera
fera
par
alternat
soit
par
feux
tricolores
ou
manuellement.
(Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée)
La
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h
hors
agglomération.
Elle
sera
ramenée
à 30
km/h
en
agglomération.
Les
dépassements
comme
les
stationnements
seront
interdits
suivant
l'emprise
des
travaux.
Cf:
carte jointe
des
poteaux
concernés.
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Elle
sera
conforme
suivant
le schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
ARTICLE
3
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et ampliation
sera
adressée
à
e Le
Maire
d’Archingeay
e Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
e Monsieur
le Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
e SOLUTIONS
30
Sud-Ouest
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
ll
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
Fait
à
ARCHINGEAY,
le
07.11.2023 1€9600S20TEZOC NOL 1710H3IHL SSSIO4Vd XN3G 3H9 AV3IONIHOHV M,0€98'8€,Tÿ.00 N,0ÿ47 87,9. T8TECOT 66/94
128600SC0TETOZ d319NV 1 LHOd S431S11Y 3N4 AVIONIHIHV MOSEG TS, Eÿ.00 N,099/'ŸT,24S.5Ÿ OSTES 61/7194