Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire Demenagement rue des Sablieres
Arrêté - Arrete du Maire ENEDIS Chemin du Chateau du 16 avr
Arrêté - Arrete du Maire Route barree Chemin de la source
Arrêté - Ar prolongation rue de la mairie
Arrêté - Ar voirie rue de la mairie
Arrêté - Arrete du Maire Les Rats
Arrêté - Arrete du Maire Rue Raymond Joubert
Arrêté - Arrete du Maire Chemin des Genets
Arrêté - Arrete du Maire Chemin de la Plaine
Arrêté - Arrete du Maire rue de leglise
Arrêté - Arrete du Maire Rue de la source ENEDIS
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Rue de la source ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AR-2025 -LAT
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
f
”
Charente-Marilime
Ve
ARRETE
DU
MAIRE
Archingeay
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
{pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L
2213-1
à
L
2213-6 Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*"”“partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 Novembre
1992,
Vu
la demande
en
date
du
09.04.2025
de
BOUYGUES
E&S
Charente,
représenté
par
Mme
CERISIER
Priska,
7
rue
Ray,
TSA
70011
-
Chez
Sogelink
69
134
DARDILLY
Cedex
—
06
6074
56
43
-
byes-
charente-d@demat.sogelink.fr
au
bénéfice
d’ENEDIS,
Bv
Aristide
Briand
17380
ROCHFORT.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
les
travaux
de
branchement
aérien
ou
souterrain
de
la propriété
situé
3 rue
de
la Source,
La frelière
à Archingeay
ARRETE
ARTICLE
1°
: A
compter
du
5
mai
2025
et
pour
une
durée
de
10
jours
calendaires,
la circulation
sur
la
voie
«
RUE
DE
LA
SOURCE
» sera
fera
par
alternat
manuel.
La
vitesse
sera
réduite
à 50
km/h
ARTICLE 2
: le stationnement
sera
interdit
suivant
l'emprise
des
travaux
ARTICLE 3
: L'entreprise
devra
faciliter
l'accès
des
riverains
à
leurs
habitations
ARTICLE
4
: l'interdiction
de
stationnement
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
forces
de
Police
nationale,
Gendarmerie,
Secours,
Lutte
contre
les
incendies
ou
d'intervention
urgente
EDF,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
professionnels
de
la santé
justifiant
d’une
intervention
urgente
sur
les
lieux.
ARTICLE
5
: le
bénéficiaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaire.
Les
Panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés
par
les
organisateurs
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
6
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
site
et ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d'Archingeay
Monsieur
l’Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Tonnay-Boutonne
BOUYGUES
E&S
Charente
Délais
et voies
de
recours :
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunaï
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
Ja
notification
de
la
décision
considérée.
1!
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivont
la
réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fait
à ARCHINGEAY,
le 02.05.2025
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Page
1/1